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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120326
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120326)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
2012/5
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mars 2012
Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr De Zan
Absents : Mr Lebreton (procuration à Mr Butin), Mr Delanoy (procuration à Mr Simonin), Mr Voirand (procuration à Mr Jeandidier), Mme Repelin (procuration à Mr Vinck)
M. Jeandidier a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
DCM n°2012-02-01 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Compte Administratif 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur le Maire. Lequel peut se résumer ainsi :
• Section de Fonctionnement :
Dépenses : 342 023,98 €
Recettes : 439 065,89 €
Excédent antérieur reporté : 303 413,67 €
Soit un excédent de 400 455,58 € pour le résultat de Fonctionnement
• Section d'Investissement :
Dépenses : 80 833,24 €
Recettes : 118 136,64€
Déficit antérieur reporté : 58 720,70 €
Soit un déficit de 21 417,30 € pour le résultat d'Investissement
DCM n°2012-02-02 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Compte de Gestion 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour 2011, égal au
Compte Administratif de la Commune, soit :
Section de Fonctionnement : excédent de 400 455,58 €
Section d'Investissement : déficit de 21 417,30 € 2012/6
DCM n°2012-02-03 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Affectation du Résultat de l'Exercice 2011
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2011,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- d’affecter 29 417,30 € à la section d’Investissement (compte 1068) du Budget Primitif 2012 - de reporter 371 038,28 € à la section de Fonctionnement (compte 002) du Budget Primitif 2012
DCM n°2012-02-04 – FINANCES LOCALES – 7.2 Fiscalité
Taux d'Imposition 2012
- Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de voter les taux d'imposition suivants :
• Taxe d'habitation : 15,03 %
• Foncier bâti : 17,78 %
• Foncier non bâti : 34,80 %
DCM n°2012-02-05 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Attribution des Subventions 2012
- Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Vote les subventions aux associations pour l’année 2012 comme suit :
Bélier Meulson 9 000 €
AFR (Association Familles Rurales) de Maron 1 300 €
Club de l'Amitié de Maron 240 €
Association Pétanque et Loisirs de Maron 391,83 €
Comité des Fêtes de Maron 800 €
Association Amitié Silzer Meulsonne de Maron 220 €
Anciens combattants de Maron 50 €
Association Peinture et Patrimoine Lorrain (Messein) 100 €
Ecole de Musique E3M 250,80 €
ADMR 100 €
Restos du Coeur 200 €
Secours Populaire 200 €
Association des Donneurs de Sang 100 €
Association Avenir Cycliste de Villers 100 €
Radio Déclic 100 € 2012/7
Elan (Association de commerçants et artisans de Moselle et Madon) 50 €
CLCV de Neuves-Maisons (Consommation, Logement, Cadre de Vie) 50 €
DCM n°2012-02-06 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Budget Primitif 2012
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- A arrêté le Budget Primitif 2012 aux chiffres suivants :
• Section de Fonctionnement en équilibre avec :
en dépenses : 736 236,28 €
en recettes : 736 236,28 €
• Section d'Investissement en équilibre avec :
en dépenses : 860 967,30 €
en recettes : 860 967,30 €
Les deux sections sont votées au niveau du chapitre.
DCM n°2012-02-07 – FINANCES LOCALES – 7.1 Décisions budgétaires Affouages 2012/2013 (Cession de bois de chauffage)
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de :
fixer le prix du stère de bois à 5,00 €
limiter le nombre de stères à 8 stères maximum par foyer.
Le volume sera revu au mois de septembre en fonction des coupes réalisées déterminer la période d'inscription du 2 mai au 29 juin 2012