Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090330
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20170927
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20171206
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120910
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110912
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20150624
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20191204
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20121022
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20101122
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100927
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130930
Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130930)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 30 septembre 2013
Présents : Mrs Butin, Simonin, Jeandidier, Barateau, Garbo, Vinck, Mme Repelin, Mme Saunders Absents : Mr Lebreton
Procurations : Mme Charrier-Grosjean à Mme Saunders, Mr De Zan à Mr Butin, Mr Voirand à Mr Simonin
1. CCMM : Approbation du Rapport d’Activités 2012
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le rapport de la Communauté de Communes Moselle et Madon concernant les activités pour l'exercice 2012
2. Conseil Général : Dotation de Solidarité 2013
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/10/2011 optant pour une attribution annuelle de la Dotation de Solidarité pour la période 2012-2014,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Charge le Maire de déposer une demande de subventions au Conseil Général au titre de la Dotation de Solidarité 2013 pour les dépenses d’investissement suivantes :
Ø Travaux d’enfouissement de l’éclairage public rue de la Gare : 5 383 € HT
3. Travaux 14 rue de la Gare : Avenants au marché de travaux
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires pour le lot n°1 – GTM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte deux avenants au marché de travaux pour le lot n°1 comme suit : • 4 250.67 € HT : modifications sur isolation et escalier de la cave
• 3 979.28 € HT : modifications sur travaux de façade
- Charge le Maire de signer les documents relatifs à ces avenants
4. Location de la maison 18 rue de Nancy
Monsieur le Maire explique que les travaux de rénovation et de mise aux normes de la maison sise 18 rue de Nancy seront bientôt terminés. Il invite donc le conseil municipal à décider du prix de location pour ce logement communal. Il précise que le garage attenant à la maison est actuellement occupé et loué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide que :
Ø la maison sera louée avec le garage dès que celui-ci sera libéré par le locataire actuel Ø le loyer mensuel est fixé à 850 € hors charges
Révision annuelle du loyer au 1er janvier à compter du 1er janvier 2015 selon l’indice INSEE en vigueur. -Autorise le Maire à établir et signer le contrat de location
5. Location du local de l’Agence postale communale actuelle 2 rue de Toul Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier demandant si la commune disposait d’un local à louer pour un usage professionnel. L’Agence postale communale située actuellement au rez de chaussée du bâtiment 2 rue de Toul sera transférée très prochainement au 14 rue de la Gare. Ce local sera donc libre et en bon état pour être loué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de louer ce local dès qu’il sera disponible
- Fixe le tarif mensuel de la location à 200 € charges comprises (eau + électricité) Révision annuelle du loyer au 1er janvier selon l’indice INSEE en vigueur pour les locaux professionnels. - Autorise le Maire à établir et signer le contrat de location
Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Pierre DELANOY a démissionné du Conseil Municipal.
Le Maire
Jean-Marie BUTIN