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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100329
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100329)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
du 29 mars 2010
Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mr Voirand, Mme Repelin, Mr Lebreton, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr De Zan
Absent : Mr Delanoy
Procuration : Mme Mohraz à Mr Butin
Compte Administratif 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur le Maire. Lequel peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 330 299,59 €
Recettes : 650 669,82 €
Soit un excédent de 320 370,23 € pour le résultat de Fonctionnement
Section d'Investissement :
Dépenses : 181 110,32 €
Recettes : 177 226,64 €
Soit un déficit de 3 883,68 € pour le résultat d'Investissement
Compte de Gestion 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte le Compte de Gestion de Madame WAXWEILER, Trésorière de la Commune, pour 2009, égal au Compte Administratif de la Commune, soit :
320 370,23 € (excédent) pour la Section de Fonctionnement
3 883,68 € (déficit) pour la Section d'Investissement
Affectation du Résultat de l'Exercice 2009
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2009,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- d’affecter 23 000 € à la section d’Investissement (compte 1068) du Budget Primitif 2010 - de reporter 297 370,23 € à la section de Fonctionnement (compte 002) du Budget Primitif 2010
Taux d'Imposition 2010
- Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2
- Décide de voter les taux d'imposition suivants :
Taxe d'habitation : 14,03 %
Foncier bâti : 16,60 %
Foncier non bâti : 32,49 %
Attribution des Subventions 2010
- Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Vote les subventions aux associations pour l’année 2010 comme suit :
Association Familles Rurales de Maron 1 100 €
Bélier Meulson 6 000 €
Club de l'Amitié 200 €
Association Pétanque et Loisirs de Maron 474,45 €
Comité des Fêtes de Maron 800 €
Association Silzer Meulson 150 €
Amis du Lavoir de Maron 200 €
Anciens combattants de Maron 50 €
Association Peinture et Patrimoine Lorrain (Messein) 70 €
Ecole de Musique E3M 250,80 €
ADMR 100 €
Restos du Coeur 200 €
Secours Populaire 200 €
Association des Donneurs de Sang 100 €
Association Avenir Cycliste de Villers 100 €
Radio Déclic 100 €
Elan (Association de commerçants et artisans de Moselle et Madon) 50 €
CLCV de Neuves-Maisons (Consommation, Logement, Cadre de Vie) 50 €
Budget Primitif 2010
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- A arrêté le Budget Primitif aux chiffres suivants :
Section de Fonctionnement en équilibre avec :
en dépenses : 629 554,23 €
en recettes : 629 554,23 € 3
Section d'Investissement en équilibre avec :
en dépenses : 277 434,23 €
en recettes : 277 434,23 €
Les deux sections sont votées au niveau du chapitre.
Concours Annuel des Maisons Fleuries
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de renouveler le prix des Maisons Fleuries pour 2009/2010 :
Maison avec façade seule
1er prix : 40 €
2ième prix : 30 €
3ième prix : 20 €
Prix encouragement : 15 €
Maison avec jardinets et balcons
1er prix : 40 €
2ième prix : 30 €
3ième prix : 20 €
Prix encouragement : 15 €
Maison avec jardin
1er prix : 50 €
2ième prix : 40 €
3ième prix : 30 €
Prix encouragement : 15 €
Les Elus pourront être distingués mais non primés.
Désormais les personnes classées 1er prix dans chaque catégorie sont hors concours l’année suivante.
Campagne de ravalement de façades 2010
- Vu le courrier de la Communauté de Communes Moselle et Madon en date du 2 mars 2010, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la reconduction de la campagne d’incitation au ravalement de façade avec le même règlement que 2009 pour ce début d’année 2010.
- participe à son financement à hauteur de 30 % du montant des primes accordées sur la commune.
Fait à Maron, le 30 mars 2010
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN