Arrêté - circulation alternee au 548 av du champ de foire pour 5 j a compter du 10 juin

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Arrêté - circulation alternee au 548 av du champ de foire pour 5 j a compter du 10 juin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Arrêté - circulation alternee au 548 av du champ de foire pour 5 j a compter du 10 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie

15 Route de la Bastie

42130

Sainte-Agathe la Bouteresse

Tél. : 04 77 97 41 93

2024-06-06/01

Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623

du 22 juitlet1982 ;

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les

articles L 2213.1 à L2213.6;

- Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et R4 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1

mairie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr — 8ème partie : signalisation temporaire) ; - Vu la demande formulée par DA Terrassement — 548 Avenue du

Champ de Foire — chargé de la création d’un réseau pour passage

telecom au 548 Avenue du Champ de Foire, à compter du 10 juin 2024 pour une durée de 5 jours ;

Considérant que les travaux génèrent une restriction de circuler

sur l’Avenue du Champ de Foire, et qu'il est nécessaire de limiter la

circulation aux abords de cette voie pendant la durée du chantier ;

ARRETE

Article 1 : La circulation au 548 Avenue du Champ de Foire sera réduite à une voie manuellement à compter du 10 juin 2024 pour une durée de 5 jours en raison de création d’un réseau pour passage telecom.

Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 10 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par M. ALLIGIER Cyril (06 26 60 02 35) en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par M. ALLIGIER Cyril pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa publication.

Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

-__alligiercyril@yahoo.fr

Fait à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, le 6 juin 2024.

Le Maire,

Pierre DREVET.