Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 12 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Viadène
PROCES VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 décembre 2023
A l’ordre du jour :
> Appel des conseiliers
M. le Président procède à l’appel et constate Le quorum.
> Election du secrétaire de séance
Philippe Mouliac est élu unanimement secrétaire de séance.
> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 Sans remarque, le procès-verbal de la séance du 13 novembre est validé à l’unanimité.
Le Conseil accueille Loïs Pichel, pilote du CRTE qui a pris son poste Le 1°" décembre 2023, sur une mission financée par l'Etat.
Le Conseil accueille les représentants du SMICTOM nord Aveyron et prend connaïssance du Rapport Prix et Qualité des Services 2022.
La projection financière 2024 est dépendante des coûts qui seront exposés par le SYDOM et n’est pas accessible au jour du Conseil.
Les enjeux communs identifiés portent sur
- Le déploiement des colonnes et la communication à déployer sur le lien coût/services
- Le traïtement des bio-déchets non déployé au 1°" janvier 2024 par le SMICTOM, hors mise à disposition de composteurs individuels.
- La sensibilisation de l’ensemble des publics dont Les séniors
Pôle Cohésion territoriale
> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
o Présentation, examen et mise au vote des conditions patrimoniales et financières du transfert des ZAE
M. le Président rappelle que la loi NOTRe est venue renforcer les compétences des communautés de communes en leur transférant notamment toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales,
touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Ce transfert devait se faire de plein droit à compter 1°" janvier 2017. Sur Le territoire intercommunal, seules deux zones d’activités étaient déjà communautaires en 2017 : ZA le Bel Air
à Taussac et ZA du Troncas à Curières. En 2021, il a été observé que les procédures de transfert des zones communales n’avaient pas été menées à Leurs termes ;: la Communauté de Communes a donc engagé un travail avec les communes concernées et a mobilisé pour expertise Le cabinet Espélia.
Au terme du travail conduit, M. Le Président indique qu’ont été définis
Les conditions et critères du transfert
Seront communautaires et donc transférées au 1° janvier 2024 :
e ZAE de Limourouze à Huparlac ;
e ZAE Les Cardonnets à Montézic ;
° ZAE La Bounitio à Thérondels ;
e ZAE Combe del cassan à Florentin la Capelle ;
° ZAE des Molèdes à Saint Amans des Cots :
e _ZAE Besombes à Soulages Bonneval ;
e _ZAE de Courbilhac à Brommat ;
e _ZAE les Bessières à Argences en aubrac ;
1
@ SIÈGE SOCIAL E ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
3rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ
05 65 5152 30 05 65 66 19 87 e ZAE de la Poujade à Laguiole ;
Au contraire, et en accord avec les communes concernées, ne sont pas transférées au 1° janvier 2024 et ne sont donc ainsi pas qualifiées de zones d’activités Les zones suivantes :
e La zone Sangayrac à Saint Amans des Cots ;
Les zones la Borie du Gasc et du Pont Neuf à Saint Chély d’Aubrac ;
La zone du Bourg à Brommat ;
La zone Volonzac à Campouriez.
e La zone route du castelet à Lacroix Barrez.
Selon déclaration des communes et arbitrages du groupe de travail, à été construite la grille d’impact suivante :
Typolcgie d'entretien u Ratio (€ HT)
Entretien des points lumineux {foyer 22 Consommation des peints lumineux foyer 24
Eclairage Î
Entreilen classique des espaces veris mixte et acc. l/m® d'EV 0,6
Espaces verts !
Fr de Entretien des voiries - blcouche 0.096
chaussée
Entretien des voiries - enrobé lRLCP . 0,192 chaussée
Déneigement lneure 180 Signalétique | panneau 10 Voiries
TOTAL Gestion courante l
Renouvellement voirie don ns 1.5 chaussée
Jr de 3
chaussée
L'ATTT E T an ET aL
La grille conduit à l’évaluation suivante par zones :
LE. h _ Ralo Fallo Rolia Rallo Raïllo Patio Ratio Ratio
CUT]
; « L BUT LOST CT CES Argence en " Tysologie d'entretien [€ / HT / ani NEA NS à LEE 2 2. Bommat penc Laguiole CAC LT
€HT/an €Hi/an Æ€Hl/an €Hl/an EHï/an €HT/an €HT/an €Hf/an €T/an
Eciaïrage 92€ 32€ 32€ 92€ 363€ 782€ 1é56€
Espaces vers 240€ ti - € 216€ Voiries 590 € 426€ 846 € 68€ 509 € 2 081 € 2 428 € 185€ 888 €
TOTAL Gestion courante ir 1 LT Le LIT 2813 4 084 401 888
TNT ele 1 AL PAUERS 780€ 3670€ 1056€ 4374€ 19080 € 22158€ PI76€ 2625€
TOTAL Gestion + Renouvellement {€ HT / an) FE LTAS 1528€ 4 858 € 1216€ 5242€ 21893€ 26242€ LETTRES
Concernant le volet investissement, Les travaux ont conduit à identifier Les enjeux suivants et à proposer Le rachat par L'EPCI aux communes des terrains à commercialiser au tarif de 4 €HT/m? (soit tarif moyen observé en milieu rural et tarif moyen des dernières cessions enregistrées sur Les espaces concernés) :
2
© siècesocia Œ, ADRESSE racruranIoN Siret: 200 067 17100013
1rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ Q$ 65 51 5230 05 65 66 19 87 Tete NN EESTI Es Recettes d'investissement l CL Le PEL TO EE
terme par la CC ACV
Descriptf Descript# EsSmaion
THERONDELS Reprise de {a voie + structure 3 lots à découper, à viabiiser et 46k€ env. à céder 4000m°, 2500 m°, 1600
n° (soit 11 500 m°)
FLORENTIN LA CAPELLE Viabilsation des lots 2 tots à viobillser ef à céder: 3071 50 556€ env. m°- 9568 m° (soit 12 642 m°)
HUPARLAC Réfection de 500 m° de vote 4 lots à céder: 1539, 1544, 1549 28 340€ env, et 2453 m° (soit 7085 m'}
ARGENCES EN AUBRAC Finaïsafion de la pose de panneaux, 4 lots à commercialiser d'une 120 768€ env, reprise de voile, viabifisation de lois à surface tatals ds 46 242 m° (so vert 30 242 m°)
LAGUIOLE Pose de panneaux et de candélabres
Total 245 864 €
L'impact sur les attributions de compensation, validées par La Commission des Finances et la CLECT réunies Le 28 novembre 2023 est ainsi posé :
AC 2023 ur R LR CT A NT Différence en € sur les nouvelles AC
Thérondels 146 425 € 143 478€ 2947€
St Amans des cots 475 009 € 473 481€ 1 528€
Soulages Bonneval 43 467,56 € 38 609,56€ 4 858€
Florentin la Capelle 31 118,69 € 29 902,69€ 1216€
Brommat 937 723 € 932 481€ 5 242€
Argences au Aubrac } 448 408,90 € 1 426 515,78€ 21 893,12€
Laguiole 315 010,96 € 288 768,96 € 26 242€
Montézic 50 695€ 49118€ 1577€
Hupariac -3829 € - 7 342€ 3 513€
Les conditions exposées ont été examinées en Commission des Finances et Clect.
Le transfert des espaces retenus comme communautaires est soumis au vote du Conseil Communautaire. IL est adopté à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la dérogation dominicale ouverture des commerces pour là commune de Laguiole
M. Le Président rappelle que la loi du 6 août 2015 pour la croïssance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite «loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, en portant à 12 par an depuis 2016, Le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont La commune est membre
Cette autorisation entérinée par décision du maire doit intervenir avant La fin de l’année N-1 pour une application en année N.
IL est porté à La connaissance du Conseil Communautaire que Les élus de Laguiole ont émis un avis favorable en séance du 19/10/2073 sur le calendrier suivant, établi en lien avec Les acteurs économiques locaux : Dimanche 31 mars, Dimanche 12 maï, Dimanche 19 mai, Dimanche 26 mai, Dimanche 7 juillet, Dimanche 14 juillet, Dimanche 21 juillet, Dimanche 28 juillet, Dimanche 04 août, Dimanche 11 août, Dimanche 18 août et Dimanche 25 août.
3 @ siëce sociaL ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 05 65 66 19 87 La commune de Laguiole sollicite l'avis du Conseil Communautaire qui, invité à se prononcer, valide cette dérogation à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote d’une demande d’aide à l’immobilier d'entreprise Aux termes de l'instruction technique, selon avis favorable du bureau, Le dossier de demande d’aide à l’immobilier d'entreprise pour la SARL Coutellerie de Laguiole Honoré Durand est soumis au vote du Conseil Communautaire.
LOT Le projet 4ontant Projet lmmobiber
ehaibie # HT
ENTREPRISE INTITULE
Rénovation-modemnisation du magasin du
: SARL Coutellerie de Laguiole centre-ville 74 791 : 72€
Honors Eten Lieu du projet :
té: | 45 altée de l’amicale 12210 LAGUIOLE
te fabricant et vente de couteaux de Objectif :
+ Projet de dynamisme commercial :
Nb lois donner une nouvelle image à la
30 dont 24 CDt et apprentis boutique historique - ouverture en Aide proposée 1985 - grâce à une modernisation du Taux et montant
Les différents types de poste : site et La création d’une ambiance plus Forgerans, couteliers, vendeurs, comptable, chaleureuse et actuelle Taux 10% webmaster, 1ecrétaire commerce,
- responsable de production, responsable des; Projet écologique de réhabilitation en 7479.17 € rapport avec des éconamies d'énergie
Bonus rénovation bâti
existant - Taux 5 #
3 739,58 €
Le Conseil valide à L’unanimité l’attribution de l’aide sur les conditions présentées : 7 479.17 € + 3 739.58 € de majoration.
> STRUCTURATION TERRITORIALE
o Présentation, examen et mise au vote du projet de création du Syndicat Mixte des Activités Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnaïis
La création d’un syndicat mixte ouvert est présentée au Conseil Communautaire par Le Président. IL souligne L'intérêt à poser de nouvelles orientations autour des enjeux climatiques. Il présente Les contours du futur syndicat et appuie le schéma qui tend à considérer Les deux stations de Laguiole et Brameloup.
Objet du syndicat | Le syndicat mixte a pour objet d’assurer en lieu et place de ses membres l’aménagement et gestion touristique des espaces nordiques composant Les sites de Laguiole et de Brameloup, dans Le cadre des cartes suivantes :
- Carte 1 : Pôle pleine nature « quatre saisons » en montagne: études et préfiguration du pôle pleine nature et maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du plan et des investissements ; Ainsi que la gestion des équipements et des activités.
- Carte 2 : Développement et exploitation des domaines skiables, alpins et nordiques ; gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L. 342-7 et suivants du code du tourisme ;
- Carte 3 : Création et gestion d'équipements touristiques, autres que ceux éventuellement inclus dans Le projet pôle pleine nature quatre saisons ; initiative et réalisation de zones d'aménagement concertées à vocation touristique que dans Les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme ; actions en faveur d’un tourisme quatre saisons en montagne.
Structure du syndicat
Adhèrent à ce Syndicat mixte, en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :
- Le département de l’Aveyron,
- La commune de LAGUIOLE,
- Le SIVU de Brameloup,
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - La communauté de communes des CAUSSES à L’AUBRAC
Composition du syndicat
4
@ sièce sociaL A AoRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayau
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ OS 65 5152 30 05 65 66 19 87 Les membres adhéreront au syndicat, chacun, pour leurs compétences respectives dans Le cadre de La ou les cartes correspondantes du syndicat.
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical (ci-après Le « Comité syndical »), placé sous la présidence de son Président, il est composé de délégués qui assurent la représentation des membres de ce Syndicat mixte.
Département de l’AVEYRON: 3 représentants
La commune de LAGUIOLE : 2 représentants
Le SIVU de Brameloup : 3 représentants
La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 3 représentants La communauté de communes des CAUSSES à L’AUBRAC : 3 représentants tTtttTg
Le Département de l’AVEYRON, adhère à la carte 1.
La commune de LAGUIOLE et Le SIVU de BRAMELOUP adhèrent aux cartes 1 et 2
La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ et VIADENE adhère aux cartes 1 et 3.
La communauté de communes des CAUSSES à L'AUBRAC adhère aux cartes 1 et 3.
Financement du syndicat
Les membres du Syndicat mixte contribuent au financement de son budget selon les modalités prévues au présent article et la répartition suivante :
Carte 1 :
Pour La station de Laguiole :
æ Département de l’AVEYRON : 45%
æ Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante - La commune de LAGUIOLE : 10 %
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 45% Pour la station de Brameloup
æ Département de l’AVEYRON : 45%
æ Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante - Le SIVU : 10%
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 15 % - La communauté de commune des CAUSSES A L’AUBRAC :30 %
Carte 2 :
- Pour la station de Laguiole :
La commune de LAGUIOLE : 100 %
- Pour la station de Brameloup
Le SIVU : 100%
Carte 3 :
- Pour la station de Laguiole :
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 100 % - Pour la station de Brameloup
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 33,5 % - La communauté de communes des CAUSSES À L’AUBRAC : 66,5 %
Pour le financement des services publics industriels et commerciaux relevant de son objet statutaire, le Syndicat peut solliciter auprès des collectivités membres ayant adhéré à la carte correspondante, le versement de subventions d’équilibre dans les conditions prévues par l’article L. 2224-2 du CGCT.
Le versement de ces subventions fait l’objet de délibérations concordantes du Syndicat et des collectivités sollicitées indiquant, pour chacune d’elle, le montant à verser.
Ce montant est calculé par application des critères de répartition prévus au présent article.
Projet de développement du futur Syndicat
5
@) sièce sociat ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 32600 MUR-DE-BARREZ
05 65 51 52 30 05 65 66 19 87 PAM-
; Drmeien Prévrsen nel "
sciushsée par PAU ns
Dépôt PAM cute d'oeuvre Fourniture et pare Luge Eur rai 1 2340000€ 25037004 Mates uvre 21528 40375 € €
appral photo 1 23000 € 513650
Zone tubbing 4 saisons ! 87500 € € 397 800
Tapis s 187600 € € . 49 145 Malinse ceuvre tapus tubbing 4 mon e €
26 500
Expleso Bee / Diet orbres 1 35000 € € 2020 Engins da mobrité - frebnetss 1 28000 € € : : .
AcoueE Parc / siskion (aquipement iudique 1 45000 € Accueil parc station ludique 45000 fe
Belvédère Puaoh Roussillon nous MOE 3 45000 € € Mobilier | l | 28009 € Barrières à neige Aclrabés aaivales / mobilier # 12709 € { 1 sc rue … me BETTER Sinalétique
Signehitique 3 13000 € Aire de camping-car 70 : .
toilettes / cul 1 07680 € € ra Système de billetterie Système de Edetsrie 1 28000 € 40 282
sméregiment 50808 CMD CEr 1 Mie € imprévus (5% du montant fotai} 152315 € 152815 € us
PERLE Ce EC Smdicue Mixte des Stations de Ski de l'ubroc Avevrenauis |
Propositions ireues masierplen
Aménagamerés zone ludiquefhors tnois et tubing} 4 40 560.00 €
Zone place du vilage 1 12154500€
BLATHLON - COURSE À THLON - TRAË A THLOH - SK ROLE 1 280 225.00 €
pe a ee nn Ç CAES Le pas de tir biathlon Profilage pistes
Profisge peste develkart - trobnetes boerd ceoss 1 54 000.00 €
Nouvelle billetieria 7 point d'iiormaeon et suppranmion de lexisiarse F 293 C0C,00 €
Etude Cimancw ‘ 39 000.00 €
OPTION COUVERTURE TAPIS $ 295 600.00 €
4206 080 €
M. le Président du Syndicat des Stations apporte des précisions sur Le projet de master plan dont l’objet est de valoriser La pleine nature dans des logiques doubles de diversification et réversibilité.
DSi cquis sur 1% tranche 148310€)
REGION 17,19% (acquis sur 1® tranche
: équipements te. ents
| scompé ur tranche 2 prévusF ion 2056 (531 GE Réañsé _
er 3 {850 227€)
E 000
{Luge - tapis - tubbing. engins de CRETE mobilité — sanitaires — pas de tir
biathlon-—terrassement
roussillon + le réalisé et en cours) CEA EN LT LES
Let EU LIN
PAM actualisés
Hvestissements
retenus
6
© siècesociaL Æ aokessE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ
05 65 5152 30 05 65 66 19 87 Projet d'investissement Financement
Présenté au plan montagne 3 526 022,00 €|Subventions acquises
Investissement supplémentaire 1205 080,00 €|Plan Avenir Montagne 930 977,66 €
DETR 148 310,00 €
Région 188 747,00 €
Subventions attendues
DETR 850 227,00 €
Région 531 846,00 €
Soit reste à charge
Version 1 3463067,34 €
Coût total d'investissement HT 4731 102,00 € |Version 2 2 080 994,34 €
Participation CC ACV HT | 1558 380,30 € |Version 1
Participation CC ACV HT 936 447,45 € |Version 2
En réponse à la question de D. Cayla, V. Alazard indique que les investissements doivent être finalisés au 31/12/2025.
En réponse à la question de J. Delmas, M. le Président précise que Les coûts de fonctionnement sont à l'étude, en lien avec l’ensemble des acteurs de l'initiative et avec Le soutien technique du bureau d’étude Protourisme. IL confirme qu'à ce jour, le travail doit être approfondi sur La complémentarité Laguiole/Brameloup et les projections de fonctionnement.
M. le Président fait part au Conseil de son analyse qui devrait placer L'EPCI en responsabilité de la tenue d’équilibres soutenables et générateurs de flux suffisamment denses pour alimenter un écosystème vertueux, favorables aux dynamiques des opérateurs privés. Les déficits seront à mettre en perspective avec Les flux apportés.
P, Mouliac interroge sur la nature de l'investissement « luge » et notamment la technologie présente et Les coûts d’entretien. M. Le Président confirme que l’analyse des coûts de fonctionnement reste à l'étude et sera approchée dans une vision globale et non équipement par équipement.
M. le Président du syndicat souligne que les équilibres budgétaires et financiers seront réalisés grâce aux amortissements des investissements et des subventions et grâce à La mutualisation des coûts.
M. le Président fait part d’un enjeu autour des équilibres de construction collectifs, autour des recrutements nécessaires au fonctionnement du syndicat.
Mme La Vice-Présidente du Département rappelle l’engagement fort du Département dans l'initiative.
Mme le Maire de Montézic souligne que l’absence de projection sur Le fonctionnement ne facilite pas La prise de décision. En réponse à son questionnement, Mme la Vice-présidente en responsabilité des finances confirme que la ligne de investissements est ouverte au PPI mais non abondée.
M. le Président soumet au vote l’adhésion de L'EPCI au syndicat. Elle est validée sur Le schéma suivant : âbstention : 1 - Jean Delmas
Opposition : 0
Pour: 30
IL est exposé au Conseil que
- l'élection des délégués des communes, EPCI-FP ou syndicats doit avoir lieu au scrutin uninominal secret (article L.2121-21 CGCT)
- chaque délégué est élu à La majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2e tour, à la majorité relative si un 3e tour est nécessaire. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu (article L.2122-7 CGCT). - il doit être procédé successivement à l'élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité.
Le Conseil se déclarant favorable à l’unanimité à un vote à main levée, il est procédé à l’élection des représentants au nouveau syndicat sur ce principe.
7 @ sicesocat (A, ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 OS 65 66 19 87 Représentant n°1
Candidat : Martine Bessière
Résultat du vote : 31 voix pour Martine Bessières
Représentant n 2
Candidat : Lucien Veyre
Résultat du vote : 31 voix pour Lucien Veyre
Représentant n 3
Candidat : Jean Valadier
Résultat du vote : 31 voix pour Jean Valadier
Sont élus pour représenter la CC ACV au SMAPNAA : Martine Bessière, Lucien Veyre, Jean Valadier
o Présentation, examen et mise au vote de la résiliation du marché PLUI M. le Président indique que Le marché « Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » a été notifié Le 16 août 2018, pour une durée de 44 mois, à un groupement de commande ayant pour mandataire le bureau Rural Conseil et pour membres Christophe Broichot, Guillaume Laize, ATERM, GETUDE, Chambre d’Agriculture. A ce jour, les phases de l’Acte d’Engagement : phase 1 diagnostic prospectif avec étude agricole, phase 2 PADD et phase 4 règlement et zonage, ont été exécutées et livrées respectivement en juillet 2019, décembre 2019 et juin
2023.
M. le Président détaille avoir été destinataire d’un courrier arrivé le 27 novembre 2023 du mandataire du groupement de commande qui indique :
« Après consultation des principaux co-traîtants, à savoir Christophe Broichot et Aurélie Berthy, qui ne souhaitent pas poursuivre l'exécution du marché en tant que mandataire ou en équipe, nous demandons à arrêter les prestations du PLUI après la phase 4 zonage de l'Acte d'Engagement, car plusieurs motifs justifient les difficultés rencontrées pour l'exécution du marché et la demande de résiliation : -Ce marché a été notifié le 16 août 2018 pour une durée de 44 mois, soit jusqu'au 18 avril 2022 et à ce jour, le contrat n'est plus exécutoire.
-Les évolutions législatives avec -la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » ont affecté notablement le déroulement et les délais des prestations du fait de recours pour annuler des décrets d'application de la loï, ou leur absence, face aux obligations de veille juridique du titulaire du marché.
-La nouvelle -LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renfarcer l'accompagnement des élus locaux », complexifie encore les difficultés pour mettre en œuvre l’élaboration du PLUI avec l’équilibres des surfaces à trouver entre la « garantie rurale des communes » et le SRADDET Occitanie.
-Ainsi la mission d'élaboration du PLUI contractée en 2018, s’est considérablement modifiée, dans un contexte
législatif très instable.
Et à ce jour nous ne pouvons pas savoir à quelle date pourrait être éventuellement reprise l'élaboration du PLUI, ni avec quel contenu et ni pour quelle durée.
D'autant qu’un courrier sur Le PLUI déposé par des élus en conseil communautaire de décembre 2022, le remettait en cause.
-Tous ces évènements imprévisibles font qu’en tant que mandataire, et agissant en entreprise individuelle, je ne dispose pas des moyens suffisants financiers et techniques pour poursuivre ce marché et j'envisage de cesser mon activité.
Je sollicite donc la résiliation du marché dans le cadre du L2711-8-1° du code de la commande publique, du fait
de l'absence de CCAP dans les pièces du marché, « Le titulaire ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif »
En l'absence de CCAP des pièces du marché public, les articles L2711-6 et L2711-8-1° du code la commande
publique sont à retenir dans l'exécution d’un marché :
L2711-6 :
Les dispositions des articles L. 2711-7 et L. 2711-8 s'appliquent en cas de difficultés d'exécution du contrat nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception de celles qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.
L2711-8-1°
Lorsque le titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie d'un bon de commande ou d'un contrat, notamment lorsqu'il démontre qu'il ne dispose pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser
sur lui une charge manifestement excessive :
1° Le titulaire ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif
La réponse à cette sollicitation est soumise au vote du Conseil qui la valide à l’unanimité.
8 @ siècesociaL Æ, ADRESSE FacruRaTION Siret: 200 067 171 00013
1rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 5152 30 05 65 66 19 87 o Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours pour les communes de Huparlac, Mur de Barrez, Laguiole et Soulages Bonneval
À l'issue de l’examen technique qui Les déclare conformes, les dossiers de sollicitation de fonds de concours sont mis au vote par Le Président.
Huparlac : Réfection Pont de Vergnes
Réfection du Pont de Vergnes
Porteur Commune de Huparlac
Budget Total 17 674,00 €
DETR 8 000.00 €
Da EPCI - fonds de 4 837,00 €
Autofinancement 4 837,50 €
Le Conseil valide à L’unanimité l’attribution de ce fond de concours.
Huparlac : Réfection route de Barrès
Réfection route de Barrès
Porteur Commune de Huparlac
Budget Total 8 740,50 €
DETR 2 185,13 €
Demande EPCI - fonds de 3 277,00 €
concours
Autofinancement 3 278,37 €
Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fond de concours.
Mur de Barrez : Voirie
Travaux de voirie
Porteur Commune de Mur de Barrez
Budget Total 4 312,41 €
Demande EPCI - fonds de 2 156,20 €
concours
Autofinancement 2 156,21 €
Le Conseil valide à l'unanimité l'attribution de ce fond de concours.
© SIÈGE SOCIAL =| ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
2 rue de Samauyou
12600 MUR-DE-BARREZ
05 65 66 19 87
1 rue du Faubourg
12210 LAGUIOLE
OS 65 5152 30
9 Laguiole : Réfection Immeuble « Boucher » / création de 3 logements
EMPLOIS MONTANT € HT RESSOURCES MROMTAMT € HT
Acquisition Etat
Achat de Timmeuble {acte notarié signé} 31 766,00 Ford ‘riche Que aise 212 938.00€
Maltrise d'œuvre
Honoraire maitrise d'œuvre {marché signé rec le ssooacec a pe cabinet d'architecte Nedetiec)
Travaux Département de l'Aveyron
Prograrane hatstat toux de 30% max pour
les travaune hors imprévus et acquisition sans 242 5%4,40
Déconstruction 40 2200 piteos
Sutention por achat du biere 9510.00 €
Détamisntane 30 000.60€] Conseit régional “Région occitante"
Travaux de mie ess sécurité du bien fréfection 18420000 €
charpente + couveriure + maçonnerie} cisposté de soutien à lemétior ation et à La séniors non de logsments des Corine,
avec gain érimrgétique de 30K (chasse C} 15 000.08©
Yravaux de réhabilitation pour La création de 3 dsese {6000 € par fogement commune en roc logements et 1 commerce « montagne)
Mässions annees
CSPS devis sbné avec APAVE} +5 Communauté de communes
ds de Fond dé concours habitat [10 O00 € par Buresu de rontrôte [dris ménés avec APAVE| 10-000.00 nie cd Uce ur Fe]
Constat d'hutisier lens signé Boutat Norrign) 6bk.05 € Autofinanesrment
Oéagnashe aerinte avant travaun [devis signé S 000.00
avec Socobots + frais d'anaiyse)
Etude géctethsique G2 AVE + G2 PRO (deves signé! EG M oi mnerst 2533.600 avec br-terra}
Frais de procédure + imprévus {SK} 26 000.09€
© SIÈGE SOCIAL
1rue du Faubourg
12216 LAGUIOLE
05 65 515230
Le Conseil valide à l’unanimité l'attribution de ce fond de concours.
Æ, aokEssE FACTURATION
2 rue de Somayou
12606 MUR-DE-BARREZ
OS 65 66 19 87
10
Siret: 200 067 171 00013 Soulages-Bonneval : Signalétique
Travaux de signalétique
Porteur Commune de Soulages Bonneval
Budget Total 24 288,00 €
Région 3 643,00 €
DETR
4 858,00 €
Demande EPCI - fonds de 7 893,50 €
concours
Autofinancement 7 893,50 €
Le Conseil valide à l'unanimité l’attribution de ce fond de concours.
Soulages-Bonneval : Réfection station d'épuration
Réhabilitation Station Epuration
Porteur Commune de Soulages Bonneval
Budget Total 125 807,70 €
Adour Garonne 60 519,00 €
Département 12 580,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 25 160,00 €
Autofinancement 27 548,70 €
Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fond de concours.
o Présentation, examen et mise au vote de la convention de prestation de services avec les communes de St Chély d’Aubrac et le CCAS de Montézic
IUest rappelé que la loi autorise Les EPCI à fiscalité propre à réaliser des prestations de services pour Le compte des communes membres, de communes extérieures, d’autres collectivités ou établissements publics. L’inverse est par ailleurs possible : Les EPCI peuvent confier la réalisation de prestations de services aux entités partenaires citées. Les prestations visées peuvent consister en la création ou La gestion d’équipements ou de services (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales). Ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et la jurisprudence.
Au regard des organisations communautaires et municipales il est proposé de conclure des conventions : - Avec le CCAS de Montézic : pour l’animation des ateliers de la plateforme de répit du Valadou { prestation d’un agent
La commune de Montézic et plus particulièrement son CCAS ont sollicité la Communauté de Communes dans le cadre d’un renfort provisoire lié à l’animation des ateliers au sein de La Plateforme de Répit du Valadou. H sera donc proposé de conclure une convention permettant la collaboration sur cette activité. Le CCAS de Montézic assumera la charge financière des interventions d’un agent communautaire de décembre 2023 à au plus février 2024, Les dépenses engagées incluent la ressource humaine et les dépenses liées (frais de déplacement) ; elles ouvrent droit à une prise en charge trimestrielle sur titre émis par La Communauté de Communes.
- Avec la commune de St Chély d’Aubrac
»" Ménage des espaces communautaires
“" Entretien du chemin de St Jacques
11
@ SIÈGE SOCIAL | ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ
05 65 51 52 30 05 65 66 19 87 Le Conseil valide à l’unanimité ces conventionnements.
En réponse au questionnement de M. Le Maire de St Symphorien sur La mise en œuvre de La convention CC ACV/St
Symphorien, il est précisé que les titres sont établis après validation de la prestation par les services communautaires. convient donc de transmettre un relevé détaillé et justifié des coûts engagés.
o Présentation, examen et mise au vote du rapport de la CLECT du 28 novembre 2023 En application de l’article 1609 nonies C - IV du Code général des Impôts, « La commission locale chargée d'évaluer Les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de La majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de La transmission du rapport au conseil municipal par le président de La commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Le rapport est présenté et soumis au vote. IL est validé à 30 voix pour et 1 abstention (C. Laborie).
o Présentation, examen et mise au vote et des attributions de compensation définitives 2023 M. Le Président rappelle que Les montants provisoires des attributions de compensation sont transmis aux
communes avant le 15 février de l’année en cours et Les montants définitifs sont établis avant le 31 décembre de l’année en cours.
Les montants des attributions de compensation définitives pour l’année 2023 sont soumis au vote du Conseil :
Argences en Aubrac : 1 448 408,90 €
Brommat : 937 723,00 €
Campouriez : 424 221,77 €
Cantoïin : 160 730,17 €
Cassuéjouls : 3 758,79 €
Condom d'Aubrac : 10 035,69 €
Curières : 25,34€
Florentin La Capelle : 31 118,69 €
Huparlac : -3 829,27 €
Lacroix-Barrez : 285 518,00 €
Laguiole : 315 010,96 €
Montézic : 50 695,65 €
Montpeyroux : 69 192,81 €
Mur de Barrez : 105 389,00 €
Murols : 41 433,00 €
Saint Amans des Côts : 475 009,33 €
Saint Chély d'Aubrac : 25 101,86 €
Saint Symphorien de Thénières : 107 983,92 €
Soulages-Bonneval : 43 467,56 €
Taussac : 123 964,00 €
Thérondets : 146 425,00 €
Le Conseil valide avec 30 voix pour et 1 contre / Robert Rispal
Pôle Cohésion sociale
> SERVICES AUX HABITANTS
o Porté à connaissance de l’attribution du marché « Transport à la Demande » et autorisation du Président à signer le marché
Lors du conseil communautaire du 8 septembre, l’évolution de l'offre de service de Transport À La Demande (TAD) a été adoptée pour une mise en œuvre à compter du 1°" janvier 2024.
Dans le cadre de la commande publique, un marché a été engagé, avec une consultation portant sur 7 lots, correspondant à 1 lot par bassin de vie et 2 Lots, lot n° 3 et lot n°7 correspondants à des circuits partagés avec la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Lors du conseil communautaire du 13 novembre, les membres ont pris connaissance de l'attribution des lots n°2, 3, 6 et 7 par la Commission d’Appets d'Offres et de la relance nécessaire d’une consultation pour l'attribution des lots n°1, 4et5.
12
@ sièce social. É, ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
Zrue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 515230 05 65 66 19 87 Etant précisé que ces lots n° 1,4 et 5 ont été adaptés de la manière suivante, pour une consultation portant sur les lots 1A, 1B, 4A, 4B et 5, comme suit :
Lot n°14 : Bassin de vie Argences en Aubrac
Argences en Aubrac (Alpuech, Graïissac, Vitrac, La Terrisse, Lacalm, Sainte Geneviève sur Argences) et Cantoin à destination de Sainte Geneviève sur Argence
Lot n°1B : Bassin de vie Argences en Aubrac : intermodalité vers Espalion Argences en Aubrac (Alpuech, Graissac, Vitrac, La Terrisse, Lacalm, Sainte Geneviève sur Argences) et Cantoin à destination de Rodez (Correspondance Lio à Espalion)
Lot n°4A : Bassin de vie Laguiole
Montpeyroux, Cassuéjouls, Curières, Soulages-Bonneval, Laguiole à destination de Laguiole
Lot n°4B : Bassin de vie Laguiole : intermodalité vers Espalion
Montpeyroux, Cassuéjouls, Curières, Soulages-Bonneval, Laguiole à destination de Rodez (correspondance LiO à Espalion)
Lot n°5 : Bassin de vie Carladez et intermodalité vers Mur de Barrez Brommat, Lacroix Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac, Thérondels, à destination de Mur de Barrez ET à destination d'Aurillac (correspondance LiO à Mur de Barrez)
Dans le cadre de la procédure de ce marché formalisé, qui porte sur 6 ans, de manière concomitante au conventionnement avec la Région, Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM), Le recours à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) était nécessaire. Dans son rôle et compétence, la CAO se réunira Le lundi 11 décembre pour analyser et attribuer les marchés.
Monsieur Le Président rend compte de l’attribution des marchés, pour Les lots n°14, 1B, 4A et 5.
Le Lot 4B correspondant à l’intermodalité -Bassin de vie Laguiole n’est pas pourvu. Une nouvelle consultation, de manière adaptée est envisagée. Cela étant, la desserte de Rodez par la ligne liO depuis Laguiole existe et est en circulation du lundi au vendredi.
Le Conseil Communautaire est amené à se prononcer pour autoriser le Président à signer les marchés correspondants pour chacun des lots. Le Conseil valide à l’unanimité cette autorisation hors Maire de St Amans ayant quitté La séance pour convenance personnelle et Jean-Louis Pulhes ayant quitté momentanément La séance.
M. le Président souligne que la CAO s’est interrogée sur le mode de gestion au regard des coûts observés dont il s’engage à porter à connaissance des élus, au conseil communautaire de janvier 2024.
13 @ siècesocar ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 5152 30 05 65 66 19 87 Oo Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations
La conformité technique des dossiers étant attestés, les demandes de subvention sont soumises au vote :
Associations Nature Montant | Proposition technique sollicité
Ecole de football Demande de subvention pour l’achat de matériel | 1 350 € 1350€ Aubrac 98 et des tenues réglementaires et homogènes
Club de loisir et de | Demande de subvention pour soulager et Hors territoire - pas de gymnastique - Saint | renforcer la trésorerie du club et pour maintenir | Pas de soutien Hippolyte un coût acceptable pour les adhérents montant
Association Théâtre | Demande de subvention pour le financement de | 1000 € 1 000 € /parrainage en Viadène matériel d'éclairage et de sonorisation Montézic Association des Demande de subvention pour des expositions Parrainage de La commune amis de Charles de | itinérantes, des interventions dans le milieu 1 500 € de Campouriez (1000 €) Louvrié scolaire Accord sous réserve de l’avis de La commune
Association du Demande de subvention pour Les activités 1000 € Parrainage de La commune Magma à la Pierre d'animations culturelles sur le sentier de Lacroix de Lacroix - Barrez (1000 €)
Barrez Accord sous réserve de l’avis de La commune ECC
L'attribution des subventions est validée à l’unanimité, hors vote de Pauline Cestrières sur l'association du théâtre dont elle est membre selon Le schéma suivant :
- Ecole de Football Aubrac 98 : 1 350 €
- Club de loisirs de gymnastique de St Hippolyte : pas de soutien
- Théâtre en Viadène : 1 000 € (parrainage Montézic)
- Les Amis de Charles Louvrié : 1 500 € (parrainage Campouriez)
- Magma et Pierre : 1 000 € / parrainage Lacroix Barrez
o Présentation, examen et mise au vote de la demande d'augmentation tarifaire de livraison des repas de crèche par l’ADMR de Laguiole
IL est rappelé que depuis l'ouverture de la Micro-Crèche d’Aubrac Laguiole et son déménagement en 2019, c’est l'association Locale ADMR qui a la charge de La livraison des repas. Une convention de partenariat est en vigueur et stipule les engagements réciproques de l'EPCI et de l’association locale.
Une demande de révision des tarifs de livraison journaliers vient d’être déposée par l'association ADMR. Cela concerne une augmentation de 4€/jour de livraison, soît de 21€ à 25€. À l’année, Le montant attribué à cette ligne budgétaire est de : 12 468.00€/an.
Conformément aux tarifs déjà en vigueur par l’autre association locale (du Carladez) qui exerce le même service de portage pour une micro-crèche de l’EPCI, une proposition à 24€/jour est soumise au présent Conseil Communautaire.
Une délibération doit être prise afin :
- D'harmoniser Les tarifs des ADMR à 24€/ jour, à compter du 1° janvier 2024. - De mettre en application une nouvelle convention de partenariat pour L’ADMR d'Aubrac Laguiole.
Le Conseil invité à se prononcer valide cette évolution tarifaire à l'unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote d’un subvention exceptionnelle aux Assistantes Maternelles du territoire
En résonnance des dernières actualités du secteur petite enfance et conformément au projet politique revisité à ta suite du séminaire de mi-mandat, l'EPCI travaille en complémentarité des services du CD12 afin de qualifier l'offre d'accueil des Assistantes Maternelles du territoire.
A travers son relais Petite Enfance itinérant, il anime un service dédié à La thématique afin de garantir la liberté de choix des familles en étroite collaboration avec différents partenaires institutionnels. Cette thématique fait également l’objet d’une fiche action dédiée de La Convention Territoriale Globale signée Le 4 décembre dernier.
Actuellement, ce sant 24 professionnelles qui exercent pour un peu moins de 80 places d'accueil dédiées.
Pour rappel, Les services de Protection Maternelle et infantile du CD12 sont compétents en matière d’octroi et de renouvellement de l'agrément des Assistantes Maternelles.
14
© SIÈGE SOCIAL Siret : 200 067 171 00013
1rue du Faubourg
12210 LAGUIOLE
05 65 5152 30
FA, aoresse Facturation
2 rue de Samayou
12600 MUR-DE-BÂRREZ
OS 65 66 19 87 Depuis 2020, un dispositif d'accompagnement communautaire dédié est mis en œuvre ayant pour ambition de participer au maintien d’un maillage dynamique et diversifié de modes de garde au sein du territoire rural de UEPCI. Le présent projet de soutien financier tend à compléter ce dispositif.
Objectifs du présent dispositif
e Mettre en œuvre le plan d’actions établi dans le cadre de La réflexion autour du projet social de territoire (CTG 2023-2027).
e Réaffirmer les grands principes du projet politique porté par L'EPCI à travers ses trois axes fondateurs et notamment faire d’Aubrac Carladez et Viadène un territoire de vie choisie.
e Faciliter l'implantation, le développement et l’ancrage d'activités sur Le territoire de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE en soutenant Les Assistantes Maternelles agréées dès lors qu’elles exercent sur le territoire.
e Accompagner l’équipement du domicile de l’Assistante Maternelle ou des Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) en conformité des dernières recommandations du service de tutelle (PMI),
+ Promouvoir un accueil de qualité du jeune enfant et de sa famille.
Forme de l’aide / Eligibilité
Une nouvelle réglementation mise en œuvre par les services de Protection Maternelle et Infantile de l’Aveyron (PMI) entraine une modification des pratiques et équipements de couchages des jeunes enfants par les professionnelles de l'accueil individuel en prévision du risque de syndrome de M.I.N (mort inattendue du nourrisson). Cette dernière s’adosse aux recommandations de l'OMS et de la Haute Autorité de Santé (HAS). Lors du renouvellement de Leur agrément à domicile, cette doctrine entre en vigueur et conditionne à termes la conservation de l’agrément délivré par le Conseil Départemental.
Le présent dispositif considère l'octroi d'une aïde exceptionnelle financière de La part de L'EPCI.
Elle concerne :
- L'achat de couchages permettant l'aménagement d’un dortoir équipé de lits à barreaux et matelas, conformes aux normes NF, considérant l'exclusion des lits parapluie, à terme, pour toutes les professionnelles agréées.
Montant de l’aide
L'aide s’adosse nécessairement à l'obtention ou au renouvellement de l’agrément de la professionnelle par Le Conseil Départemental.
La formule de calcul de l’aide exceptionnelle est La suivante :
Un montant de 40% est alloué pour l'achat d'un lit et d'un matelas par agrément, plafonné à 200 euros maximum. La collectivité soutien 2 agrément sur les 4 de chaque professionnelle. Cette subvention est donc valable pour l'achat de 2 lits à barreaux, par Assistante Maternelle.
Bénéficiaires
L'aide exceptionnelle est attribuée aux Assistantes Maternelles agréées par Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), sur présentation des éléments suivants :
- Justificatif d'agrément PMI à jour ou de renouvellement,
- Justificatif de domiciliation sur le territoire : facture EDF par exemple, - Devis et factures engagées,
- Dossier joint,
- Attestation sur l'honneur.
Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce soutien.
> SERVICE PATRIMOINE
o Présentation, examen et mise au vote de l'attribution du marché « Rénovation complète de la couverture zine de la Maison de Santé de la Viadène »
ILest rappelé qu'à la suite à l’orage de grêle du mois de juillet, une consultation a été engagée pour rénover Le couverture zinc de La maison de santé de St Amans des Côts.
Quatre entreprises ont déposé des offres.
15 (@) sièeesociau (E), ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 17100013
À rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 5152 30 05 65 66 19 87 Le rapport d’analyse des offres présente Le classement suivant :
Candidats | Délai Lab LES Valeur
d'exécution prestations technique
Note saisie : Note saisie : Note saisie :
SAS GUIRAL MARCILHAC 1 16.438 29/20 16.094/20 15/20 --- Offre de base --- ‘ Note pondérée : | Note pondérée : | Note pondérée : 4 6.438 6
Note saisie : Note saisie : Note saisie :
SAS Paul BARRIAC 2 16.294 15/20 13.236/20 20/20 --- Offre de base --- ‘ Note pondérée : | Note pondérée : | Note pondérée : 3 5.294 8
Note saisie : Note saisie : Note saisie :
SARL BANCAREL FILS 3 14 10/20 20/20 10/20
--- Offre de base --- Note pondérée : | Note pondérée : | Note pondérée : 8 4
Note saisie : Note saisie : Note saisie :
SARL DELBES 4 12,597 10/20 11.492/20 15/20
--- Offre de base --- ‘ Note pondérée : | Note pondérée : | Note pondérée : 2 4,597 6
En réponse à la question de B. Nayrolles, il est précisé que la reconduction est faite à l'identique conformément aux orientations votées.
Le conseil communautaire est amené à attribuer Le marché ce qu’il fait à l’unanimité à l’entreprise Guiral.
o Présentation, examen et mise au vote de l’opération collective d'étude de faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités - Programme 2023
Le SIEDA propose d'étudier La faisabilité d'installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur Le patrimoine bâti de ses adhérents. L'étude doit permettre de :
-__ Sélectionner les bâtiments les plus adaptés pour intégrer Le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir Le site d'implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière …) - _ Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur Les bâtiments sélectionnés
L'inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : -__ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour Le suivi d'exécution de La mission
- Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d'occupation, visite des bâtiments ….) - Pour l’accès aux données de consommation d'énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d'énergie (ex : DEEPKI, autre ….) - Moyens financiers (pour La mise en place du plan d’actions)
- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)
Dans le cadre du groupement de commande porté par Le SIEDA, le montant de la prestation est de 1250€ HT par site. Chaque site regroupe tous Les bâtiments consommateurs et toutes Les unités de production présente dans un rayon de 20km. Pour couvrir la majorité des bâtiments il est nécessaire de retenir trois sites. L'aide apportée par le SIEDA est de 76%.
Une délibération doit être prise afin d'approuver la participation à cette étude de faisabilité pour trois sites.
Le Conseil valide à l’unanimité l’engagernent dans La démarche et désigne P. Mouliac pour la suivre.
> POLE EAU
o Présentation, examen et mise au vote de la décision modificative de budget AEP en lien avec la prise en charge de la situation de déficit ressource 2023
Afin de pouvoir financer l’opération d'achat et de transport d’eau de Laguiole sur l'usine de Pont la Vieille il est nécessaire de modifier Le budget prévisionnel 2023 de l’AEP :
16
© SIÈGE SOCIAL Siret : 200 067 171 00013
1rue du Faubourg
12210 LAGUIOLE
05 65 5152 30
FA ADRESSE FACTURATION
2 rue de Samayou
12606 MUR-DE-BARREZ
OS 65 66 19 87 DECISION MODIFICATIVE N°1
re Dépenses 1 Recetles
Désignation Diminutionde | Augmentation | Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6241-913 : Fransports gur achats 9.60 € à1 100.00 € 000€ ü.00 €|
TOTAL D ui1 : Chsrges à caractère génère we 31 190.06 0.26 € ane R-748-011 . Autres subventions d'exphottaton noue 0€ , 10€ 31 100.66 € TOTALR 74 : Subventions d'exploitation 0.00 €] 0.00 € 02€ 31 100.00€ Total FONCTIONNEMENT sœ6| 31 100.00 ET: 31 100.00 €
Total Général } 31 100.00 €| 31 100.00 €|
Le conseil communautaire amené à approuver cette décision modificative la valide à l’unanimité, précision faite par la Vice-Présidente en responsabilité des finances qu’aucun impact n’affectera les factures à l’usager.
© Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeurs reçues du Trésor Public Le Service de Gestion Comptable d’Espalion du Trésor Public a adressé pour le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole une liste complémentaire N * 30101 RAR de l’année 2019 d’admissions en non-valeur. Le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’ont pas été soldées avant réception de la décision. Les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l'assemblée, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de La comptabilité Les créances irrécouvrables.
Le conseil communautaire est donc invité à admettre en non-valeur Le montant de 1136.49 € correspondant à La liste complémentaire 30110 RAR année 2019 proposée et d’autoriser l'inscription des crédits au budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole au compte 6541, pour la créance afférente à ce budget.
Le Conseil valide à l’unanimité ces admissions.
> OM
o Présentation, examen et mise au vote du RPQS Smictom La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. A cette fin, La Loi Barnier précise qu’il revient à l'autorité compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public d'élimination des déchets. Le rapport annuel est donc d’abord un document réglementaire.
Son contenu et sa diffusion sont définis dans Le décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Il appartient ainsi au Smictom Nord Aveyron intervenant au bénéfice de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène d'exposer au Conseil Communautaire les termes de ce rapport.
Au-delà des seules obligations réglementaires, le rapport annuet doit, par son contenu et par sa forme, faciliter l'appropriation par Les élus du contenu du service public délivré et être facilement diffusable auprès d'un large public.
Le rapport, retraçant l’activité du Smictom adressé avant le 30 septembre a fait l’objet d’une présentation orale par la Présidente du Syndicat en début de séance.
M. le Président suggère de déployer un groupe de travail sur l'accompagnement de cette thématique.
Moyens généraux
> Gestion des ressources humaines :
o Présentation, examen et mise au vote de la démarche « portage des bulletins de salaire » par le Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de là Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron propose une prestation Portage de paie. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à La confection des paies (rémunérations ou indemnités) des personnels et indemnités des élus par La mise en commun de moyens techniques.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application
des nouveaux textes dès Leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations
annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.
Elle suppose une contribution de 9 € par bulletin.
Considérant ta fragilité d’un fonctionnement mettant en responsabilité un unique agent sur la gestion des payes,
l'engagement dans une convention de portage sera soumis à la décision du Conseil.
17
@ siècesociaL FE ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 05 65 51 52 30 05 65 66 19 87 Le Conseil valide à l'unanimité cet engagement et cette convention.
Aucune question n’étant abordée la séance est levée à 12h37.
Le Secrétaire de Séance Le Président
Philippe Mouliac
18
@ sièce social ÆQ, AoRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013
1rue du Faubourg 2 rue de Samayou
12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ 056 65 5152 30 05 65 66 19 87