unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 050520

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 050520 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 050520)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez

et Viadène

Siret : 200 067 171 00013

Siège social : 1 rue du Faubourg - 12210 LAGUIOLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 MAI 2020

Le 05 mai deux mille vingt, à 14 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène s’est réuni au Centre Culturel d’Argences en Aubrac en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAZARD, Présidente.

Etaient présents : Mesdames Monique BOICHÉ, Annie CAZARD, Geneviève GASQ-BARÈS, Anne MAGNE : Messieurs Vincent ALAZARD, Robert ALBERT, Cyrille BOURRIER, Louis BOYER, Christian CAGNAC (départ au point 13), Didier CAYLA, Philippe COUDERC, René DELMAS (départ au point 13), Christian LABORIE (représentant Jean CHAYRIGUES), Paul MESTRE, Benoit MUOULE, René PAGÉS, André RAYNAL, Jean-François RICHARD, Robert RISPAL, Jean VALADIER et Lucien VEYRE. Bernadette DE TREMONTELS, absente excusée, donne pouvoir à Vincent ALAZARD Christiane MARFIN, absente excusée, donne pouvoir à Annie CAZARD

Jean-Marie CAYLA, absent excusé, donne pouvoir à Geneviève GASQ-BARÈS Henri CHABRAT, absent excusé, donne pouvoir à Jean VALADIER

Daniel LAMOUROUX, absent excusé, donne pouvoir à Louis BOYER René LAVASTROU), absent excusé, donne pouvoir à Annie CAZARD André RAYMOND), absent excusé, donne pouvoir à Jean-François RICHARD Michel ROUQUETTE, absent excusé, donne pouvoir à Jean-François RICHARD Joseph SOULENQ), absent excusé, donne pouvoir à Didier CAYLA

Etaient excusés : Messieurs Gilbert CESTRIÈRES et Alain CEZAC.

Nombre de membres en exercice : 32 Membres présents : 21 Votants : 30

Madame la Présidente informe que l’ordonnance du 1° avril 2020 est venue modifier l’organisation des conseils en abaissant le quorum (un tiers des présents et représentés) et en permettant à un élu d’avoir deux pouvoirs.

Madame la Présidente explique qu’elle a jugé nécessaire de faire ce conseil qui a comme sujet important les aides à nos entreprises.

1 — Election du secrétaire de séance

Madame la Présidente propose que Monsieur Robert ALBERT, Adjoint au Maire de Laguiole, soit Secrétaire de séance.

Monsieur Robert ALBERT est élu Secrétaire de séance.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

2 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 février 2020

Madame la Présidente demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil du 21 février 2020.Sans remarque, ce procès-verbal est approuvé.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

3 — Délégation du Conseil à Madame la Présidente

Madame la Présidente informe le Conseil que des commandes ont été passées : Masques chirurgicaux (pour les agents) pour 7 760 € TTC (commande à ADM12); Flacons de solution hydroalcoolique pour 2 880 € TTC (commande à ADM12) ; Masques alternatifs (pour les agents) pour 3 780 € TTC (commande à ADM12): Ordinateur portable Micro-crèche de la Viadène pour 702 € TTC (commande à 3A).

Madame la Présidente explique que les commandes de masques et solutions hydroalcooliques, passées par PADMI2, concernent pour moitié les demandes des communes. Elle informe qu’elle a proposé au Bureau que la Communauté de Communes prenne en charge la partie concernant les communes sur ces commandes, ce qui a été validé.

Monsieur BOYER remarque que nous n’avons toujours pas la totalité des commandes et demande si nous avons payé les factures.

Madame la Présidente confirme qu’il reste de nombreux produits à recevoir et qu’il ne s’agit que des commandes passées (aucune facture payée à ce jour).

4 — Soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire

Madame la Présidente explique que la crise sanitaire du covid-19, que connait actuellement le pays, est venue notamment impacter le monde économique (baisses de chiffre d’affaire, fermetures administratives, ...). Elle précise que nous avons travaillé, dès le début du confinement, sur le sujet des aides aux entreprises.

Madame la Présidente rappelle que la loi NOTREe a donné à la Région la compétence des aides directes aux entreprises et aux communautés de communes la compétence sur les aides à l’immobilier d’entreprises.

Madame la Présidente détaille les dispositifs d’aides actuels :

- Volet 1 : aides de l’Etat (qui peut être abondé par les collectivités maïs c’est un pot commun) - Volet 2 : aides de l’Etat et de la Région

- Volet 3 : aides avec un dispositif spécial de la Région Occitanie

Madame la Présidente indique que la Région a modifié son dispositif et a pris en compte les observations des collectivités quant à certains critères bloquants. Depuis la réunion du Bureau et l’envoi des dossiers de conseil, nous avons reçu un nouveau courrier de la Région qui vient élargir les critères pour le mois d’avril. Elle précise qu’il ne faut pas perdre de temps et présente la proposition de la Région.

Monsieur RICHARD demande si les seuils de salariés se font selon le nombre de salariés ou le nombre

d’Equivalents Temps de Travail.

Madame la Présidente répond que la Région se base sur le nombre de salariés.

Monsieur VALADIER indique que la Communauté de Communes a conscience de l’impact de la crise sur nos entreprises et a réfléchi des dispositifs d’aides. Mais il faut aussi aller sur un dispositif de relance pour accompagner la reprise économique.

Monsieur VALADIER indique qu’une proposition de plan de relance était dans le dossier de conseil, même s’il n’y a pas de débat ou de vote aujourd’hui sur ce point. Cette action permettra d’avoir une relation entre la Communauté de Communes et la Région, ce qui est bénéfique.

Monsieur VALADIER remarque que la somme va être conséquente pour la Communauté de Communes. Une 1°° enveloppe est allouée mais c’est un début. On aura une démarche auprès des entreprises. Il précise que cela concerne toutes les entreprises, y compris les entreprises agricoles.Madame la Présidente confirme que l’on reparlera d’un plan de relance mais qu’aujourd’hui on vote pour le dispositif de soutien.

Madame BATUT, Responsable du service Développement, explique que la Communauté de Communes a fait une enquête auprès des entreprises locales. IL y a eu un travail avec la Région, la CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Initiative Aveyron.

Madame BATUT indique que nous n’avions pas assez de connaissances des impacts de la crise sur les acteurs locaux. De plus, les critères de la Région prennent en compte la baisse de chiffre d’affaire, le nombre de salariés et il faut les connaitre pour pouvoir accompagner les entreprises.

Madame BATUT informe que nous avons croisé les bases de données de la CCI de l’Office de tourisme et les nôtres pour aller plus vite. 145 enquêtes ont été envoyées et il y a eu 100 retours. Nous avons fait une relance des entreprises, en coordination avec Trait d'Union. Elle présente les résultats de l’enquête.

Madame BATUT remarque que nous informons les entreprises sur les aides mais nous ne sommes pas comptables, ni gestionnaires des ressources humaines : nous ne faisons qu’un 1° accueil et une orientation.

Madame BATUT explique que le questionnaire n’a pas été envoyé aux entreprises agricoles. Il y a un intérêt à travailler avec les consulaires car elles ont des plateformes d’appel pour aider les entreprises. Elle constate que les entreprises ont peu de connaissances des aides de la Région (aides, PASS rebond pour des subventions à l’équipement).

Madame la Présidente indique qu’il y a eu un travail important et remercie le service Développement. Il y a eu une information importante et on ne pourra pas entendre les entreprises dire qu’elles n’ont pas eu connaissance des aides. S’il y a besoin d’un accompagnement, les entreprises peuvent contacter le service Développement. Une communication va suivre pour informer des décisions prises ce jour.

Madame la Présidente explique que la Communauté de Communes pourrait venir abonder les aides de la Région pour les entreprises. Elle présente les montants pour le mois de mars et ceux pour le mois d’avril. Elle précise que nous imposons certains point (siège social sur la communauté, n’avoir aucune dette auprès de la communauté, ..).

Monsieur BOURRIER constate que certaines entreprises n’ont pas eu le choix d’arrêter alors que d’autres pouvaient continuer mais ont réduit leur activité et ont une baisse de chiffre d’affaire qui va leur permettre d’avoir des aides. Il précise que le Bâtiment est un secteur qui n’a pas été impacté.

Monsieur VIBERT-ROULET rappelle que c’est la Région qui fixe les règles que nous devons absolument respecter, même si nous pouvons définir des critères supplémentaires. Il précise qu’il y aura forcément des entreprises qui seront dans «un effet d’aubaine » mais nous devons voter un cadre général en appliquant les critères de la Région car beaucoup d’entreprises ont été impactées.

Madame la Présidente propose de voter un dispositif de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire.

Le Conseil Communautaire approuve le soutien aux entreprises impactées par la crise du covid-19 selon les modalités définies ; approuve les conventionnements avec la Région Occitanie et donne délégation à Madame la Présidente pour attribuer les aides conformément aux dispositifs actés.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

Madame la Présidente explique qu’une décision modificative doit être faite pour le Budget Général afin d’alimenter l’enveloppe pour les aides aux entreprises pendant la crise. Elle présente les écritures budgétaires.

Madame la Présidente propose de valider cette décision modificative.

Le Conseil Communautaire approuve la Décision Modificative n° 1 pour le Budget Général.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0Madame la Présidente explique que la Région réfléchit à la création d’un futur fonds tourisme, artisanat, commerces de proximité (le fonds L’OCCAL). La Communauté de Communes pourrait participer à ce fonds à hauteur de 3 € par habitant. Elle présente ce fonds, dont les partenaires sont aussi le Département et la Banque des Territoires.

Madame la Présidente propose d’adhérer au fonds L’OCCAL.

Le Conseil Communautaire décide d’adhérer au fonds L’OCCAL de la Région Occitanie et de contribuer à ce fonds à hauteur de 3 € par habitant.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur VALADIER présente la réflexion pour un éventuel plan de relance, qui sera discuté lors de prochaines réunions. [l remarque qu’il y a une certaine lutte entre les grandes collectivités car la Région ne veut pas perdre ses prérogatives.

Madame la Présidente remarque que l’aide que la communauté pourrait apporter pour les apprentis se couplerait avec la compétence sur le logement des apprentis. Elle rappelle qu’il est prévu dans certains bâtiments communautaires des logements pour apprentis.

5 — Lovers des Maisons de Santé Pluridisciplinaires communautaires

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes possède 4 Maisons de Santé sur le territoire dont les locaux sont loués à des professionnels de santé. Depuis le confinement, certains professionnels ont une absence totale d’activité (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, ...) et d’autres ont une activité en forte baisse (dentistes, sages-femmes, médecins généralistes, infirmières).

Ces professionnels, regroupés au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord Aveyron, ont sollicité l’annulation des loyers, après avoir sollicité, dès la mi-mars, la suspension de ces loyers.

Madame la Présidente indique que, suite au courrier de la Région, les professions libérales sont éligibles aux aides de l’Etat, de la Région et de la Communauté de communes. Comme il y a ces aides, il n’y a pas d’intérêt à annuler les loyers.

Madame la Présidente constate que certains professionnels peuvent avoir des aides de la Sécurité Sociale, de lPURSSAF. Elle précise que, comme la Communauté de Communes a décidé de soutenir toutes les entreprises du territoire, les professionnels de santé doivent aller s’inscrire dans ces aides. De plus, au regard du montant des loyers, c’est plus avantageux.

Madame la Présidente explique qu’elle a réfléchi dans la nuit car certains professionnels ne font que des permanences ou ne sont pas toujours du territoire. Elle propose qu’en cas de rejet des demandes d’aides auprès de la Région et de la Communauté, une annulation de 2 mois de loyers soit accordée.

Madame la Présidente indique que 2 associations ADMR sont locataires des Maisons de Santé (Argence et Carladez). Un geste pourrait être fait vers ces services qui n’ont pas eu toute leur activité en annulant 2 mois de loyers. Pour celles qui ne sont pas dans les Maisons de Santé, dans une volonté d’équité, la Communauté de Communes pourrait prendre en charge, par une subvention exceptionnelle, 2 mois de loyers de l’ADMR de la Viadène (soit 300 €) et de l’ADMR Laguiole Aubrac (90 €).

Monsieur COUDERC remarque que certaines Maisons de Santé sont gérées sous forme d’association qui refacture à chaque professionnel.

Monsieur VIBERT-ROULET explique que, dans de tels cas, l’annulation de loyers ne concernera que la part du professionnel concerné et pas toute l’association afin que certains ne cumulent les aides et les annulations de loyers.

Monsieur MESTRE demande si on ne peut pas connaitre l’association pour les aides.

Monsieur VIBERT-ROULET répond que ce n’est pas possible car il s’agit d’aides aux entreprises.Madame la Présidente propose d’approuver ces dispositions.

Le Conseil Communautaire décide d’annuler les loyers dans les Maison de Santé communautaires pendant 2 mois pour les professionnels de santé qui ne pourraient pas bénéficier des aides de la Région et de la Communauté de Communes et d’accorder des subventions exceptionnelles de 90 € à l’association ADMR Laguiole Aubrac et 300 € à l’association ADMR de la Viadène pour couvrir ses loyers pendant la période de confinement.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

6 — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montpevroux

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de mettre en place un règlement de fonds de concours pour la période 2018 — 2022.

La Commune de Montpeyroux va réaliser une 1° tranche de travaux à l’école de la Vitarelle (mise aux normes accessibilité, rénovation énergétique). Le montant global de cette opération s’élève à 322 000 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 30 000 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Montpeyroux pour la 1°° tranche de travaux à l’école de la Vitarelle à hauteur de 30 000 €.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

7 — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Chély d’Aubrac

Madame la Présidente expose que la Commune de Saint Chély d’Aubrac va réaliser des travaux au camping municipal situé dans le bourg (mise en sécurité et création d’une borne de vidange pour les campings-cars). Le montant global de cette opération s’élève à 56 339,82 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 5 634 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Saint Chély d’Aubrac pour les travaux au camping municipal à hauteur de 5 634 €.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

8 — Attribution d’un fonds de concours Habitat à la commune d’Argences en Aubrac

Madame la Présidente indique que la Commune d’Argences en Aubrac souhaite réhabiliter une maison afin de créer un logement communal (T4) situé dans le bourg de Graissac. Le montant global de cette opération s’élève à 351 500 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 5 000 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours à la Commune d’Argences en Aubrac pour la réhabilitation d’une maison pour créer un logement communal à Graissac à hauteur de 5 000 €.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 09 — Maintien des subventions 2020 accordées

Madame la Présidente explique que des subventions ont été accordées à des associations pour l’année 2020 et pourront continuer à être accordées. Cependant, certaines subventions concernent des manifestations et animations qui ont été annulées ou pourront l’être à cause de la crise sanitaire.

Afin de soutenir les associations concernées, la Communauté de Communes pourrait maintenir le versement de ses subventions mais sous certaines conditions :

- Présentation de justificatifs de dépenses d’un montant supérieur à la subvention attribuée pour le versement en totalité et versement de la subvention au prorata des dépenses engagées dans les autres cas - Mise en chômage partiel des salariés pour les associations qui en ont

Madame la Présidente informe que le Conseil Départemental a pris des dispositions pour soutenir les associations et explique le dispositif.

Madame la Présidente propose de valider le maintien des subventions accordées sous ces conditions.

Le Conseil Communautaire décide de maintenir le versement des subventions accordées pour les manifestations et animations annulées à cause de la crise sanitaire et respectant les critères définis.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

10 — Subventions aux associations 2020

Madame la Présidente indique que des demandes de subventions nous ont été adressées par des associations et ont été examinées par le Bureau. Elle détaille les demandes. Elle précise que ces subventions seront concernées par le point précédent.

Madame la Présidente propose de voter ces subventions 2020.

Le Conseil Communautaire vote la subvention suivante :

Nom des Montant de Prestations en VOTE Bénéficiaires la subvention Nature

Aide au Pour : 30 Contre : 0

Judo ub 1 000,00 € fonctionnement Abs : 0 Barrézien scole de iud |

(école de judo) N'ayant pas pris part au vote :

Aide au Pour : 30 Contre : 0

Caradez Goul | 1500,00€ | fonctionnement | Abs:0

: (école de foot) N'ayant pas pris part au vote :

Comité des Animation Pour : 30 Contre : 0 Fêtes de 1 000,00 € culturelle Abs : 0

Florentin Florentin la Capelle N'ayant pas pris part au vote :

Association du Animation Pour : 30 Contre : 0 Magma à la 1 000,00 € culturelle Abs : 0

Pierre Lacroix-Barrez N'ayant pas pris part au vote :

Les Cimes du 25è% édition de la Pour : 30 Contre : 0

Château de 800,00 € | course Les cimes du | Abs:0

Valon Château de Valon | N'ayant pas pris part au vote :

11 — Subventions 2020 — 2021 pour les Espaces Emploi Formation d’Espalion et d’Entravoues —

Saint Amans

Madame la Présidente rappelle que, lors du Conseil du 21 février dernier, des subventions pour l’année 2020 ont été attribuées aux Espaces Emploi Formation d’Espalion et d’Entraygues — Saint Amans des Côts.Cependant, ces 2 associations ont sollicité un engagement de la Communauté de Communes pour les années 2020 et 2021 afin de déposer leurs demandes de subventions auprès du Fonds Social Européen (fin de programmation), suite à la demande de la Région Occitanie.

L'Espace Emploi Formation d’Espalion sollicite 2 000 € pour chacune de ces années (pas d’augmentation par rapport à 2019) et l’Espace Emploi Formation d’Entraygues — Saint Amans des Côts 7 000 € (hausse de 500 € par rapport à 2019).

Monsieur BOYER précise que nous avons eu un plan de financement revu pour l’Espace Emploi Formation d’Entraygues — Saint Amans.

Madame la Présidente propose de valider ces subventions au regard de la situation actuelle et pour garantir les demandes de subvention FSE à ces associations.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Espace Emploi Formation d’Espalion et de 7 000 € à l’Espace Emploi Formation d’Entraygues — Saint Amans des Côts pour les années 2020 et 2021.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prenant pas part au vote : 1

12 — Soutien au CCAS de Montézic pour le transport des patients du Valadou

Madame la Présidente explique que le CCAS de Montézic gère la plateforme de répit du Valadou qui accueille des malades d’Alzheimer.

Le CCAS assume intégralement les frais de transport des personnes accueillies car la subvention de l’ARS ne couvre que les frais d’animation et de formation des aides. Le déficit lié à ce transport est pris en charge par la commune.

Pour l’année 2019, 19 personnes du territoire ont fréquenté le Valadou. Le coût moyen de transport pour une personne par an est de 1 500 €. La dépense totale pour le territoire communautaire est donc de 28 500 €. Le CCAS de Montézic a sollicité une aide de la Communauté de Communes afin d’assurer le transport des personnes venant au Valadou.

Madame la Présidente propose de soutenir le CCAS à hauteur de 2 850 €, selon les mêmes modalités que 2017.

Le Conseil Communautaire décide de soutenir le CCAS de Montézic à hauteur de 2 850 € pour le transport des personnes du territoire venant à la plateforme de répit du Valadou.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

13 — Marchés de travaux pour le Pôle Multi-Services de Mur de Barrez — Lots à forte technicité

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a lancé la réalisation d’un Pôle Multi-Services à Mur de Barrez.

Madame la Présidente explique que, suite à la présentation de l’Avant-Projet Sommaire par le cabinet CL architecture, une consultation pour des marchés de travaux a été lancée concernant 3 lots à forte technicité : Charpente bois traditionnelle ; Verrière ; Béton chanvre — Isolation naturelle.

Chaque marché se décompose en 2 tranches : une tranche ferme pour les études et essais et une tranche optionnelle pour les travaux. Cela permettra aux candidats retenus de participer à la définition de l’Avant-Projet Définitif et d’apporter leur expertise à la définition des travaux.

Madame la Présidente informe que la consultation a été passée en procédure adaptée pour laquelle la réunion de la Commission d’Appel d'Offres n’est pas obligatoire. Elle précise que l’attribution de ces marchés permet d’avancer sur ce projet et de ne pas prendre de retard.Madame la Présidente indique qu’il ressort de l’analyse des offres que les lots Charpente bois traditionnelle et Béton chanvre -— Isolation naturelle peuvent être attribués. Mais le lot Verrière doit être déclaré infructueux, la seule réponse reçue ne répondant pas aux attentes, ni à l’estimation. Ce lot sera lancé lors de la consultation pour les autres lots, après définition du projet par le maître d’œuvre. Elle présente les offres.

Madame la Présidente propose d’attribuer les marchés.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer les lots Charpente bois traditionnelle et Béton Chanvre — Isolation naturelle pour le Pôle Multi-Services à Mur de Barrez et de déclarer infructueux le lot Verrière.

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

Questions diverses

< Ecoles

Monsieur LABORIE indique qu’il ne sait pas si l’école d’Huparlac va ouvrir car l’institutrice est en arrêt maladie et souhaite savoir quelles écoles ouvrent lundi.

Toutes les communes présentes pensent ouvrir les écoles le lundi 11 mai.

Madame GASQ-BARËS informe qu’il y a une réunion demain pour savoir si l’école de Saint Chély ouvre.

Monsieur LABORIE remarque que l’Education Nationale veut une réponse aujourd’hui pour savoir si les conditions sanitaires sont réunies.

Monsieur LABORIE explique qu’il y a aussi une problématique d’accès à l’école car c’est le même accès pour l’école, la mairie et l’agence postale, ce qui rend la distanciation très difficile.

Monsieur VALADIER constate qu’il y aura 35 % des élèves car il faut faire en fonction des bâtiments. Il rappelle qu’il y aura une évaluation début juin.

Monsieur VIBERT-ROULET pense qu’une solution pour l’accès serait de décaler les horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale. Il indique que, ce matin, lors d’une visioconférence, la Secrétaire Générale de la Préfecture a annoncé que l’école pouvait être organisée dans un autre lieu que les locaux habituels.

Monsieur LABORIE confirme mais précise que la salle des fêtes n’est pas adaptée, notamment pour les toilettes. Il remarque que les enfants pourraient être accueillis dans une autre école.

Monsieur BOURRIER informe que l’école de Soulages-Bonneval ne peut ouvrir qu’avec des groupes de 7 enfants à la fois et qu’il ne peut pas y avoir l’accueil d’autres élèves.

* Micro-crèches

Monsieur ALAZARD souhaite savoir si les micro-crèches ouvrent à partir de la semaine prochaine.

Monsieur VIBERT-ROULET répond que les micro-crèches ont accueilli pendant le confinement, selon les demandes, les enfants des personnels jugés prioritaires par l’Etat.

Monsieur VIBERT-ROULET explique que nous préparons une ouverture régulière des micro-crèches à partir de lundi mais avec une capacité d’accueil réduite car la place d’urgence est supprimée pour le moment et nous devons appliquer les règles de distanciation ce qui va réduire la capacité des équipements (entre 6 à 8 places selon les micro-crèches).

Monsieur VIBERT-ROULET constate que le fonctionnement normal des micro-crèches va reprendre mais avec des capacités d'accueil réduites, ce qui ne permettra sûrement pas de répondre à toutes les demandes. Un choix devra alors être fait en fonction des publics prioritaires.Madame BATUT informe que le fonctionnement des micro-crèches sera aussi adapté aux gestes barrières avec de nouvelles règles, notamment pour les parents. Elle précise que les référentes techniques contactent les familles.

Monsieur BOYER demande si les centres de loisirs vont rouvrir à partir de la semaine prochaine.

Monsieur VIBERT-ROULET répond que les centres de loisirs de l’Argence, du Carladez et de la Viadène devraient rouvrir, avec des fonctionnements adaptés, mais pas celui d’Aubrac Laguiole.

Madame GASQ-BARES constate qu’il y a aussi la problématique des garderies avant l’école. A Saint Chély, elle ne sera pas assurée car les agents seront sur d’autres tâches.

Monsieur PAGÈS informe qu’il n’y aura pas de garderie à Taussac.

Monsieur VALADIER indique qu’il faut aussi s’interroger sur le maintien des séjours d’été qui étaient prévus car il ne pense pas qu’il soit judicieux de faire partir des enfants dans le contexte actuel. De plus, on ne sait pas si les parents inscriront leurs enfants.

Madame GASQ-BARÈS explique que l’on peut attendre début juin où le Gouvernement évaluera la situation sanitaire.

Monsieur VIBERT-ROULET remarque qu’il y a des réservations à faire et qu’il ne faudra pas reprocher aux gestionnaires d’avoir engagé des dépenses si on annule les séjours. Il précise qu’il y a aussi des recrutements à faire et que cela risque d’être difficile en juin.

Sans autre question, la séance est close à 16h00.

Le Secrétaire,

Robert ALBERT

La Présidente,

Annie CAZARD