unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 12 CR 041120

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 12 CR 041120 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 12 CR 041120)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, AC Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène

Siret : 200 067 171 00013

Siège social : 1 rue du Faubourg - 12210 LAGUIOLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 SEPTEMBRE 2020

Le 04 septembre deux mille vingt, à 12 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène s’est réuni à la salle des fêtes de Montpeyroux en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean VALADIER, Président.

Etaient présents : Mesdames Bénédicte BELARD, Martine BESSIERE, Annie CAZARD, Pauline CESTRIÈRES,

Cathy CHAUFFOUR, Colette FEYBESSE, Françoise FOURNIER, Geneviève GASQ-BARÈS, Anne MAGNE, Christiane MARFIN, Josette SERRES et Murielle VABRET ; Messieurs Vincent ALAZARD, Daniel BATUT, Christian CAGNAC, Didier CAYLA, Raymond CAYZAC, Simon CROS, Christophe DELMAS, Jean DELMAS, Xavier DELOUIS, Serge FRANC, Pierre IGNACE, Christian LABORIE, Bruno NAYROLLES, Lionel PIGOT, Benoît REVEL, Jean-François RICHARD, Robert RISPAËL, Jean VALADIER et Lucien VEYRE. Joseph SOULENQ, absent excusé, donne pouvoir à Didier CAYLA

Nombre de membres en exercice : 32 Membres présents : 31 Votants : 32

1 — Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire pour la commune de Soulages-Bonneval

Monsieur le Président explique que Madame Alice VEYRE a démissionné de ses fonctions de Maire de la Commune de Soulages-Bonneval. Le Conseil Municipal a donc élu un nouveau Maire, Monsieur Lionel PIGOT. Suite à cette élection, il convient d’installer ce nouveau conseiller communautaire.

Le Conseil Communautaire installe Monsieur Lionel PIGOT comme conseiller communautaire titulaire pour la commune de Soulages-Bonneval (Madame SAINT CHELY restant conseillère suppléante).

2 — Election du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que Madame Murielle VABRET, Adjointe au Maire d’Argences en Aubrac, soit Secrétaire de séance.

Madame Murielle VABRET est élue Secrétaire de séance.

Pour : 32- Contre : 0 - Abstention : 0

3 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020

Monsieur VIBERT-ROULET demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil du 10 juillet 2020, qui concerne le mandat précédent.

Sans remarque, ce procès-verbal est approuvé.

Pour : 32- Contre : 0 - Abstention : 04 — Communication sur les délégations à Monsieur le Président

Monsieur le Président informe le Conseil que des commandes ont été passées : Bornage de 4 parcelles sur les ZA de Ste Geneviève et Laguiole pour 4 332,00 € TTC (commandes à ABC Géomètres) et Ordinateur portable pour le SPANC communautaire pour 1 283,40 € TTC (commande à 3A).

5 — Information sur la reprise du site Arcadie de Sainte Geneviève sur Arsence

Monsieur le Président rappelle que le site de Sainte Geneviève fait partie de la procédure de redressement judiciaire du groupe Arcadie Sud-Ouest.

Monsieur le Président informe que, hier, le tribunal a rejeté l’offre de reprise de Monsieur MELLOUL. Un nouveau délai pour le dépôt d’offres de reprise a été fixé au 18 septembre prochain pour un délibéré fixé au 30 septembre.

Aujourd’hui, 2 opérateurs étudient une éventuelle offre de reprise : Yves BIDULAC avec la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) et la société SAPRIMEX, qui vient visiter prochainement le site.

Monsieur le Président indique qu’il avait envisagé la présentation aux élus du projet de la SCIC, mais cela est prématuré. Il rappelle qu’il est favorable à un projet qui préserve l’emploi et travaille pour le territoire.

Monsieur le Président explique que, s’il y a reprise, l’accompagnement de la Communauté de Communes dépendra du projet : soit le porteur privé assume la reprise sans demander de soutiens publics, soit le porteur privé demande un accompagnement des collectivités.

C’est le cas du projet de la SCIC où la Communauté de Communes et la Région sont sollicitées pour rentrer au capital de la société. La Région, dans le cadre de son plan de relance, regarde avec intérêt la situation du site de Sainte Geneviève. Si la Région y va, la Communauté de Communes devra y aller.

Monsieur le Président expose que le projet de la SCIC n’est pas abouti actuellement et que l’engagement des opérateurs privés n’est pas suffisant. Il informe que la société SAPRIMEX semble plus fiable sur le plan financier, même si une offre de reprise n’est pas certaine.

Monsieur le Président indique que l’étude communautaire sur le pôle viande est aujourd’hui suspendue car un abattoir avec un atelier de découpe est difficile avec les engagements des acteurs locaux. Il faut attendre de savoir quel est le devenir du site actuel et s’il peut y avoir des synergies avec un éventuel repreneur car Arcadie n’avait jamais voulu rentrer dans notre démarche.

6 — Aide à l’immobilier d’entreprise pour la SCI MEJ

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a validé, le 1” juin 2017, un règlement d’aide à l'investissement immobilier des entreprises.

La SCI ME. créée par Monsieur Jérôme BAPTISTE et Madame Elise VALADIER, 2 sollicité une aide pour l’achat et la rénovation du bar restaurant « Le Petit Creux » à Curières. L’assiette subventionnable des dépenses est de 101 231,98 € (hors partie logement). Comme l’activité est permanente, l’aide serait de 10 123,19 €.

Monsieur le Président propose d’attribuer une aide.

Le Conseil Communautaire attribue une aide de 10 123,19 € à la SCI M.E.J., au titre des aides à l’investissement immobilier des entreprises.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

7 — Convention avec la Région Occitanie pour les projets immobiliers des srandes entreprises

Monsieur le Président rappelle que la loi NOTRe a donné aux communautés de communes compétence sur le développement économique, en partenariat avec les Régions.La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a notamment choisi d’animer cette compétence par le portage de projets de filières structurants, la promotion des savoir-faire locaux, l’accompagnement de l’emploi et de la formation, la mise en œuvre de services et d’une politique d’accueil propre à consolider les recrutements locaux, le soutien aux acteurs économiques dans l’accès aux financements y compris en période de crise et la mise en place d’aides directes en matière d’immobilier d’entreprises.

Dans ce dernier cadre, la CCACV a mis en place un règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises (10 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 40 000 € d’aide) dont les contours ont été définis conformément à la structure économique du territoire (entreprises unipersonnelles ou à moins de 10 salariés, investissements inférieurs à 500 000 €).

Monsieur le Président souligne que ce règlement ne permet pas d’accompagner avec efficience les éventuels projets d’investissement supérieurs à 1 million d’euros que pourraient porter des acteurs économiques majeurs des filières locales. Il précise que l’Union Jeune montagne a un projet à 9 millions d’euros et que l’on doit réfléchir à un accompagnement différent.

Un nouveau dispositif pourrait être défini pour les projets réalisés sur le territoire pour un investissement supérieur à 1 M d’€, portés par des acteurs locaux — siège social et activités sur le territoire de la CC - et représentant des volumes d’emplois directs au moins égal à 50 ETP annuels. Ce dispositif peut être étudié en partenariat avec la Région Occitanie pour densifier les soutiens possibles (la Région, par convention, pouvant intervenir en complément des aides directes versées par les Communautés de Communes en matière d’immobilier).

Monsieur le Président propose d’étudier un tel dispositif.

Le Conseil Communautaire valide l’engagement d’un partenariat avec la Région Occitanie en vue de la conclusion d’une convention et confie à la Commission Economique la rédaction d’un nouveau projet de règlement.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

8 — Répartition du FPIC 2020

Madame CAZARD explique que la Préfecture a notifié, en juillet, les montants pour le FPIC 2020, avec un prélèvement de 1 019 665 €, dont la répartition est à valider par le Conseil Communautaire. La part pour la Communauté de Communes est de — 414 414 € et la part pour les communes est de — 605 251 €.

Madame CAZARD rappelle qu’avec la fusion, les communes d’Aubrac Laguiole ont été fortement impactées en devenant contributrices alors qu’elles étaient auparavant bénéficiaires. Dans une volonté de solidarité, une harmonisation sur 5 ans a été décidée en 2017 afin que toutes les communes viennent au régime de droit commun.

Madame CAZARD indique qu’il a été proposé au Bureau de poursuivre cette harmonisation, l’année 2020 étant la 4% année du dispositif. Elle détaille la ventilation proposée pour 2020. Elle précise que la commune de Saint Amans des Côts connait une forte hausse cette année, mais revient au niveau de son prélèvement de 2017. La Préfecture a été sollicitée pour expliquer cette variation.

Monsieur le Président propose de voter une répartition libre afin de poursuivre l’harmonisation entre les communes.

Le Conseil Communautaire valide la répartition 2020 du FPIC selon la répartition dérogatoire dite « libre ».

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 3

9 — Fonds de concours Habitat à la commune d’Argences en Aubrac

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de mettre en place un règlement de fonds de concours Habitat.La Commune d’Argences en Aubrac souhaite réhabiliter un bâtiment afin de créer un logement communal (T2), un hébergement touristique et des services au public (salle de réunion, mairie annexe, permanences) situé dans le bourg d’Alpuech. Le montant global de cette opération pour la partie Habitat s’élève à 134 030 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 5 000 €.

Monsieur le Président propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire attribue un fonds de concours à la Commune d’Argences en Aubrac pour la réhabilitation d’un bâtiment afin de créer un logement communal à Alpuech à hauteur de 5 000 €.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

10 — Fonds de concours à la commune d’Argences en Aubrac

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de mettre en place un règlement de fonds de concours pour la période 2018 — 2022.

La Commune d’Argences en Aubrac souhaite réhabiliter un bâtiment afin de créer un logement communal (T2), un hébergement touristique et des services au public (salle de réunion, mairie annexe, permanences) situé dans le bourg d’Alpuech. Le montant global de cette opération - hors logement et mobilier - s’élève à 621 470 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 30 000 €.

Monsieur le Président propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire attribue un fonds de concours à la Commune d’Argences en Aubrac pour la réhabilitation d’un bâtiment communal (hors logement et mobilier) à hauteur de 30 000 €.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

11 — Fonds de concours exceptionnel à la commune de Laguiole pour la station de ski

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a la compétence Développement économique et peut intervenir sur certains projets. Il précise que des demandes de fonds de concours exceptionnels ont été faites par les communes de Laguiole et de Saint Chély d’Aubrac pour les stations de ski.

Monsieur ALAZARD explique que les communes de Laguiole et de Saint Chély d’Aubrac adhèrent au Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais, qui regroupe les domaines skiables de Laguiole et de Brameloup, et versent une subvention d’exploitation annuelle à cette structure.

La saison 2019 / 2020 a connu une situation exceptionnelle avec un manque de neige et la crise du Covid19 qui a amputé la fin de la saison. Les recettes ont donc fortement baissé : 25 000 € en 2020 contre 360 000 € en 2019.

Monsieur ALAZARD informe que le déficit 2020 du syndicat est d’environ 335 000 €, dont 256 000 € à la charge de la commune de Laguiole et 26 500 € à la charge de la commune de Saint Chély d’ Aubrac. Il précise qu’une aide auprès du Département a été sollicitée à hauteur de 120 000 € pour le syndicat.

Monsieur ALAZARD indique qu’un travail est mené depuis 2 ans sur des projets de Plein Nature sur les 5 sites de l’Aubrac afin de viser les 4 saisons et d’assurer une complémentarité entre les sites et les saisons. Le but est de développer de l’emploi à l’année mais aussi les recettes pour réduire les charges, notamment hivernales.

Madame MARFIN confirme et précise que l’orientation du SIVU de Brameloup porterait sur le VTT, afin de pouvoir fonctionner à l’année et répondre aux demandes des touristes qui ont cherché cela, surtout cet été.

Monsieur le Président propose d’attribuer un fonds de concours exceptionnel à la commune de Laguiole.

Le Conseil Communautaire attribue un fonds de concours exceptionnel à la Commune de Laguiole pour la station de ski à hauteur de 50 000 €.Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

12 — Fonds de concours exceptionnel à la commune de Saint Chély d’Aubrac pour la station de ski

Monsieur le Président propose d’attribuer un fonds de concours exceptionnel à la commune de Saint Chély d’Aubrac.

Le Conseil Communautaire attribue un fonds de concours exceptionnel à la Commune de Saint Chély d’Aubrac pour la station de ski à hauteur de 5 000 €.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

13 — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sainte Geneviève sur

Arsence déclarant d’intérêt général le projet de restructuration de l’'EHPAD

Monsieur le Président rappelle qu’un projet de restructuration du site de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du Bon Accueil de l’Argence est en cours. Ce projet n’est pas conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel de la commune de Sainte-Geneviève sur Argence, ce dernier classant en zone À une partie de l’assiette du projet.

Monsieur le Président indique que cette restructuration est essentielle afin de pérenniser l’accueil de personnes âgées, dans des conditions plus adaptées. Un tel service est indispensable pour le territoire afin de permettre le maintien global de la population. De plus, ce projet favorise la mixité sociale car il comprend un volet dédié à des pôles jeunesse.

Ces éléments ont incité le Conseil Communautaire à engager une démarche de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. L’objectif est de permettre la restructuration de l’'EHPAD existant en étendant le secteur Ub existant de façon à englober l’ensemble de l’assiette du projet d’extension (+7 200 m°?).

Monsieur le Président rappelle les points clés de la procédure, dont l’enquête publique s’est tenue du 15 janvier 2020 au 15 février 2020. IL précise que la construction de l’'EHPAD est portée par la Commune d’Argences en Aubrac et non la Communauté de Communes.

Monsieur le Président propose d’approuver la déclaration de projet.

Le Conseil Communautaire déclare que le projet de la restructuration de l’'EHPAD d’Argences en Aubrac est d’intérêt général pour la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène et adopte la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU de Sainte Geneviève sur Argence.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

14 — Proposition de CIID

Monsieur le Président rappelle que la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les communautés en fiscalité professionnelle unique. Il convient de proposer une liste de commissaires titulaires et suppléants à l’administration fiscale qui désignera les membres définitifs de ladite commission.

Le Conseil Communautaire décide de proposer à l’administration fiscale la liste suivante de membres pour la CID :

Proposition Titulaire Proposition Suppléant

Argences en Aubrac Philippe MOULIAC Thierry GARREL

Brommat Marie-Cl. VIALELLES-PAGES Nadine VEYRES

Campouriez Christophe DELMAS René GARRIQ

Cantoin André RAYNAL Simon CROS

Cassuéjouls Didier FABRE Paul LAURENSCondom d'Aubrac Josyane JOURDE Bernard VIDAL

Curières Jean SALELLES Jean-Paul DIJOLS

Florentin la Capelle Jean-Claude TEYSSEDRE Michèle FREEMAN

Huparlac Christian LABORIE Bernadette RAYNAL

Lacroix-Barrez Jean DELMAS Valérie PINQUIER

Laguiole Françoise FOURNIER Noellie QUINTARD

Montézic Pauline CESTRIÈRES Benoit BARRIÉ

Montpeyroux Philippe MALET Jean-Paul CAPOULADE

Mur de Barrez Pierre IGNACE Lucette FONTANGE

Murols Roland CAZARD Annie CAZARD

Saint Amans des Côts Yves CASEJUANE Didier CASSAGNES

Saint Chély d'Aubrac Stephan MOLTENI Alain AUGUY

Saint Symphorien de Thénières Robert RISPAL Emile DESMONS

Soulages-Bonneval Marie-Claire GINISTY Lionel PIGOT

Taussac Daniel FONTANGE Pascale VINCENT

Thérondels Bénédicte BELARD Laurent TARRISSE

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

15 — Proposition de CLECT

Monsieur le Président explique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est obligatoire pour les communautés en fiscalité professionnelle unique. Elle procède à l’évaluation des charges et recettes transférées lors d’un transfert de compétence.

Sa composition est fixée par le conseil communautaire, avec au moins un élu de chaque commune, qui doit être au minimum conseiller municipal (il n’est pas nécessaire d’être conseiller communautaire).

Monsieur le Président propose de définir la composition de la CLECT.

Le Conseil Communautaire approuve la composition de la CLECT, comme suit : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune, désignés par chaque commune (délibération du conseil municipal ou arrêté du Maire).

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

16 — Proposition de commissions communautaires

Monsieur le Président expose qu’il convient de créer les commissions communautaires nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes et de définir leur composition. Il détaille l’organisation envisagée des commissions. Il précise qu’il y aura toujours la possibilité de créer des groupes de travail thématiques selon les sujets.

Après discussion, il est proposé d’avoir au maximum 3 membres par commune, dont un conseiller communautaire si possible, pour les commissions suivantes : Commission Développement Economique ; Commission Services au territoire — Environnement ; Commission Accueil Attractivité et Commission Développement touristique.

Monsieur le président propose de créer les commissions, selon l’organisation présentée et discutée.

#

Le Conseil Communautaire décide de créer les commissions communautaires.

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 017 — Désignation des représentants à la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a créé la « Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole », qui revêt la forme juridique de service public industriel et commercial dotée de l’autonomie financière.

Depuis le 1°” janvier 2019, cette régie intervient sur tout le territoire de la Communauté, hors parties confiées par délégation à d’autres structures intercommunales.

Conformément aux statuts de cette régie, il convient de désigner 7 membres titulaires et 4 membres suppléants, choisis parmi les conseillers communautaires et selon des secteurs géographiques.

Monsieur le Président propose de désigner ces représentants.

Le Conseil Communautaire désigne les représentants suivants au Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole :

Membres

Secteurs Titulaires Membres suppléants

Argence Simon CROS Jean-François RICHARD

Jean VALADIER

Cassuéjouls |Xavier DELOUIS | Nicolas ANDRIEU

Laguiole Vincent ALAZARD | Françoise FOURNIER

Daniel BATUT

Carladez Annie CAZARD Bénédicte BELARD

Raymond CAYZAC

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 1

18 — Substitution de la CCCACV aux communes pour le FNGIR

Monsieur le Président rappelle que, suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, un dispositif de garantie des ressources a été mis en place à travers le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui peut, selon les cas, amener un reversement ou un prélèvement.

Pour les anciennes Communautés de Communes Aubrac Laguiole et de la Viadène, le prélèvement du FNGIR a été

intégralement impacté aux communautés car elles étaient sur le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique. Mais, pour les anciennes Communautés de Communes de l’Argence et du Carladez, le régime fiscal étant la Fiscalité Additionnelle, les communautés et les communes ont eu un prélèvement du FNGIR. Cela fausse la comparaison des attributions de compensation des communes.

Le Code Général des Impôts permet à la communauté de communes de se substituer aux communes pour prendre à sa charge leur prélèvement au FNGIR, sur délibérations concordantes.

La Communauté de Communes pourrait donc se substituer aux communes d’Argences en Aubrac, Cantoin, Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac et Thérondels pour le prélèvement du FNGIR. Ces sommes seront impactées dans les attributions de compensation des communes concernées.

Monsieur le Président propose d’approuver cette substitution.

Le Conseil Communautaire décide de se substituer aux communes suivantes — Argences en Aubrac, Cantoin, Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac et Thérondels — pour prendre en charge leur prélèvement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (cette substitution ne s’appliquant qu’aux communes ayant pris une délibération concordante avant le 1” octobre 2020).

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 019 — Subventions à des associations

Monsieur le Président rappelle que les modalités de subvention aux associations ont été votées lors du Conseil Communautaire du 31 janvier 2018. Des demandes de subventions nous ont été adressées par des associations et ont été examinées par le Bureau. Il présente les demandes reçues.

Monsieur le Président propose de voter ces subventions 2020.

Le Conseil Communautaire vote les subventions suivantes :

Nom des Montant de Prestations en VOTE Bénéficiaires la subvention Nature

or Animation Pour: 32 Contre : 0 Coms culturelle Abs : 0

d'animation de 1 000,00 € |

St Gervais St Symphorien de | N'ayant pas pris part au vote : 0 Thénières

| Les 3 jours de la Pour : 32 Contre : O

Dane 1 000,00€ | Truyère(23,24et | Abs:0

25 octobre 2020) N'ayant pas pris part au vote : O

Questions diverses

* Réunions du 11 septembre 2020

Monsieur le Président rappelle qu’une Commission Générale aura lieu le 11 septembre prochain à Saint Symphorien de Thénières et sera suivie par un Conseil Communautaire.

% Conseil Communautaire

Monsieur le Président informe qu’un Conseil Communautaire aura lieu le 1” octobre 2020 à 10 h à Brommat et permettra, notamment, de constituer les commissions de la communauté.

Sans autre point, la séance est close à 13h15.

Le Président, Le Secré ire, Jean VALADIER