unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 26 JANVIER 2023

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 26 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 26 JANVIER 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, \Q / P2023011

À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

SIRET : 200 067 171 00013

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Séance du 26 janvier 2023

Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 22 Votants : 28

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Etaient excusés : Vincent Alazard, Daniel Batut, Xavier Delouis, Françoise Prévinquières

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu Les IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

VU le Budget Primitif 2022 approuvé le 07/04/2022

Vu les décisions modificatives du 14/09/2022 et 17/11/2022.

M. le Président explique qu'il est possible avant Le vote du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

M. Le Président propose d'autoriser ces dépenses éventuelles avant le vote du Budget Principal.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0

e D'’autoriser Monsieur le Président Les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 du Budget Général, dans Les limites ci-dessous :B2023011

N° de Intitulé Montant BP (+DM) | Montant avant vote BP

compte 2022 2023

2183 Matériel de bureau et informatique 60 000,00 € 6 000,00 €

2184 Mobilier 40 000,00 € 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 202 900,00 € 20 000,00 €

Total 302 900,00 € 31 000,00 €

e D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023 Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception btips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6018489

Accusé de réception d'un acte en préfecture |

Objet de l'acte : Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 |

SARL TUNSSSSSTTNTTINTTTS ETES SU TES CSSS SESSTTETSSENSESSTETTETSSSSTITESSSTESSLLLILITISTERASANINSESIINLLNTENSITTIEINNILINTSLLILSTSESTIIIENNLELSSSSIIIENS

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

BRAS SN TRRRT ST TT TRS SETTTT TT TR SSSR SSTSTATEESSTSESSSTSTE ESS ESTRSLETSSSESEEEELLITTSSSRINTILISSEEENSRNLRESESTTESSEETETISSRINLSLESTETEERERLLESLIISITIE

Numéro de l'acte : 230126 2023011

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126 2023011-DE

Nature de l'acte : Délibération

!

Matières de l'acte : 7 .10 |

Finances locales

Divers

Date de ia version de la 29/08/2019

classification :

RSNNNERNNRRR ESS RAN RENNES RSNNS SENS ENSANENTAT SEEN SNS SSSAENTIUENESSENNERENEEUSEEITETENUASEENRENETEERS ESS RSNTERESNNMANESSERESIIEEREESEE2S

Nom du fichier : 2023011.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230126-230126 2023011-

DE-1-1_1.pdf )

1sur1 09/02/2023, 11:53B2023910

\ CA / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez Séance du 26 janvier 2023

et Viadène Convoquée le 18 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013 Nombre de conseillers en exercice : 32 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 janvier 2023, à La salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno

Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2023

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu La Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu Les IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu La réunion de La CLECT du 21 décembre 2020 et son rapport.

M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est à fiscalité professionnelle unique et doit mettre en place des attributions de compensation avec les Communes, qui peuvent être positives ou négatives selon Le montant des charges transférées.

De ce fait, il convient de voter les attributions de compensation provisoires. Les mandats et Les titres sont établis mensuellement. Les montants définitifs sont arrêtés avant Le 31 décembre de l’ansée en cours, appui fait sur Les rapports de CLECT établis.

IL présente Les montants des attributions de compensation provisoires pour l'année 2023 et les soumet au vote de l’assemblée :R2023010 |

| Commune | ACprovisoires 2023

Argences en Aubrac 1 448 408,90 €

Brommat 937 723,00 €

Campouriez 424 221,77 €

Cantoin 160 730,17 €

Cassuéjouls 3 758,79 €

Condom d'Aubrac 10 035,69 €

Curières 25,34 €

Florentin la Capelle 31 118,69 €

Huparlac -3 829,27 €

Lacroix-Barrez 285 518,00 €

Laguiole 315 010,96 €

Montézic 50 695,65 €

Montpeyroux 69 192,81€

Mur de Barrez 105 389,00 €

Murols 41433,00 €

Saint Amans des Côts 475 009,33 €

Saint Chély d'Aubrac 25 101,86 €

Saint Symphorien de Thénières 107 983,92 €

Soulages-Bonneval 43 467,56 €

Taussac 123 964,00 €

Thérondels 146 425,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 4

> De valider Le montant provisoire des attributions de compensation exposé.

> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition le 09/02/2023 sur le site https://www.céac.frAccusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=60 18484

|

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Montant provisoire des attributions de compensation pour l'année 2023

BUROSLANLSNISESSRORESEERESELESLISINESINNAINNSENLALALER SSSR RSS ST SETES TEST ISSU SET SESTESSRILSSEANIIINULTLANTSASSSSIETESISTNNNETSESEINLILLELSITIETESTS

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

DREAM TARN RENE R SERRES RSS SRENTNNUNERSEUMTNEERESSEURINNISNERNE RE ETTTSNNENEEEENMNEIEENEISEIE

Numéro de l'acte : 230126_2023010

Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-29230126-230126 2023010-DE

ERREUR NS RES RAANTT TN SRSTSNTESENTEIENUEEATINEREEETRESIESENITENNERRESTITTETINNEEENTEEEERESTESITEEENEUS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .6 .1

Finances locales

Contributions budgetaires

des EPCI aux communes

Date de là version de la 23/08/2019

classification :

BISRIIATTSNSSNSSSRANESSSSESSSREESSRN TES NIRSIRETE RIDE SE RSS DNS SAS N SNS ITSESSTNIENR TEEN ERANSET ATEN ATTEINTE ITLSESTRNSSISSPITIUINSTTATICEAILOSSASSERSCIIT

Nom du fichier : 2023010.pdf( 99_DE-012-200067171-20230126-230126_2023010-

DE-1-1_1.pdf }

leur 1 09/02/2023, 11:54\ CA / 2023009

À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

SIRET : 200 067 171 00013

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Séance du 26 janvier 2023

Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 janvier 2023, à La salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Création d’un poste non-permanent - Contrat de projet (A) - Coordonnateur(trice) Contrat Local de Santé

Vu Le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;

Vu La délibération n°2022143 du 08/07/2022 - Contrat Local de Santé - position de principe du Conseil Communautaire.

M. Le Président précise que par délibération n°2022143 du 08/07/2022 le Conseil Communautaire a acté le principe du Contrat Local de Santé et rappelle que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène conduit une politique volontariste en matière de santé publique en investissant plusieurs axes :

- santé environnementale : lutte contre l'habitat insalubre, gestion de la ressource eau

- réseau des Maisons de santé

- actions de prévention/animation : ateliers petite enfance, jeunes, séniors, actions éducatives

- participation à La CPTS : siège au Conseil d'Administration et suivi des groupes techniques.

Vu Le projet de territoire qui s’articule autour de 3 axes stratégiques :

- Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie pour tous.

- Affirmer un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.

- Asseoir une économie de marque qui sert Le territoire.

M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.B2023009

IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer L’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu Le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Le Président propose de créer un emploi non permanent, de Coordonnateur(trice) CLS dans La catégorie hiérarchique A, pour une durée de 3 ans, afin de mener à bien Le projet et co financer par l'ARS.

L'agent assurera Les fonctions d’attaché(e) à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 / 35ème.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.

L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau 6 ou 7 ou d'une expérience professionnelle de 5 années dans Le secteur du développement local.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 410 (IM).

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour Leur exercice, La qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

> d’adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.

> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023 Délibérations mise à disposition le 09/02/2023 sur le site https://www.ccac.frAccusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-6018473

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Création d'un poste non-permanent - Contrat de projet (A) -

Coordonnateur(trice) Contrat Local de Santé

Objet de acte

BSSSARESSENASSSRENENSSERENSS SET ITUISSETSSETENSTSTISASTILCNSTNENANITESSESETISESSNETLSELENLELLENSINNTTENETTIIISELSN SSII EESIIANSEILLSEIIISLILTESSETE

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

BSRRTRSUNNESSANINESSEANESSSTRRSREE EEE ENTEUERNETNUENNANTEETENMANRNENEAREARA NN TEEEES ETIENNE A ER S ER ERSTRRENNEEESEEESEES

Numéro de l'acte : 230126 2023009

Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126 2023009-DE

BURDRRRRRENNNSSANENEREEENRNETINTARESEANNERTOENENEEUNTNNEERENEARRN ENTRER SERRE EAU NAS NNNEAN SES TRES TENTIRERERETIERRESEEEESETS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4 ,2 .1

Fonction publique

Personnel contractuel

catégorie A délibérations

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichler : 2023009.pdf( 99_DE-012-200067171-20230126-230126_2023009-

DE-1-1_1.pdf )

1 sur 1 09/02/2023, 11:53\O / #2023008

À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 26 janvier 2023

Stège soclal : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole

Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 janvier 2023, à La salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Moullac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

[

Suppression d’un poste permanent - Ingénieur -Directeur des Services Techniques (H/F)

Création d'un poste permanent - Ingénieur - Responsable Pôle Eau (H/F) |

Vu le Code général de La fonction publique ;

Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération n°2021116 du 30/09/2021 créant le poste permanent d’Ingénieur pour l'emploi d’un Directeur des Services Techniques (H/F).

M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire ;

Vu le projet de territoire qui s'articule autour de 3 axes stratégiques :

- Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie pour tous.

- Affirmer un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.

- Asseoir une économie de marque qui sert le territoire.

Considérant que le poste de Directeur des Services Techniques n’a jamais été pourvu.82023008

Considérant la nécessité de créer un emploi d'ingénieur pour accomplir La mission de structuration et pilotage de la compétence « eau potable » en tant que Responsable du Pôle Eau (H/F), suite à une

réorganisation des services de la Communauté de Communes

M. le Président propose :

- la suppression d’un emploi d'ingénieur, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, Directeur des Services Techniques.

- la création d’un emploi d'ingénieur, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, Responsable du Pôle Eau.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 janvier 2023 :

Filière : technique ;

Cadre d'emploi : Ingénieur ;

Grade : Ingénieur territorial - catégorie A :

- ancien effectif : 2 (35 heures hebdomadaires)

- nouvel effectif : 2 (35 heures hebdomadaires)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 32 - Contre : O - Abstention : 0

> d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Président

Jean Valadier

La Secrétaire de séance

1

\

\

\ UMA

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 27/01/2023 Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=60 18465

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Suppression d'un poste permanent - Ingénieur -Directeur des Services

Objet de l'acte : Techniques (H/F) Création d'un poste permanent - Ingénieur -

Responsable Pôle Eau (H/F)

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

RSRRSSTETTETASSESSRSTNTTESETETANECSANNRNS SSP SNS SSI SES SSTILEASSSSSISIRESTTEUSSINTSSTLSILERTITEESSILEALAEETS SES UUTIDOTETSSLCTESSTSEIESSEUTESRES

Numéro de l'acte : 230126_2023008

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023008-DE

BSSISRANSENASARSINANSENANIREN ESSOR RRSSSSST N SNS S ST STATE TT ÉR TSI IESIRETNUSTETSTNRITIETETATRESEERSASSSSSSSSS ER TSSSENRILSSSSS SES TTL TESSEEATANEES

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4 .1

Fonction publique

Personnel titulalres et stagiaires de la F.P.T,

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

SARRNINSNNESARANANE ER ESSRENTANES NES ETSNENINETENENONSNEETENNINTEEEINCADREESNEENEE RES FESETSERES EAU NLENNTE EDEN RAR ONNETESENETEEENRNREREL LISA ENS

Nom du fichier : 2623008.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230126-220126 2023008-

DE-1-1_1.pdf )

lsur1 09/02/2023, 11:54\T@\ / H2023007Z

À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 26 janvier 2023

Stège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants :32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Dantel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

nee PMS Mur de Barrez LOT 6B VERRIERE

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R 2194-2 et R2122-2

Vu la délibération du 5 mai 2020 portant sur Les lots de forte technicité pour le Pôle Multi Services de Mur de Barrez,

Vu la délibération du 5 février 2021 attribuant Le Lot 1 pour La construction du Pôle Multi services de Mur de Barrez,

Vu la délibération du 29 mars 2021 attribuant Les marchés pour Les lots fructueux pour le Pôle Multi- Services de Mur de Barrez,

Vu la délibération du 13 juillet 2021 attribuant les marchés pour Les lots 01 B - démolition, GO, VRD et 11 - Menuiseries intérieures - occultations - agencement,

Vu la délibération du 30 septembre 2021 attribuant les marchés pour Les lots 05 « Couverture Lauze - couverture zinc “ Zinguerie » et 13 « Faux plafonds »,

Vu La délibération du 18 février 2022 attribuant le marché pour Le lot 02 « Maçonnerie pierre - dallage pierre »

Vu les délibérations n°2022115 du 9 juin 2022 et n°2022163 du 14 septembre 2022 portant sur les avenantsH2023007

M. La Président :

- rappelle que La Communauté de Communes Aubrac Carlndez et Viadène a attribué en 2020 et 2021

un marché de travaux comportant 20 lots pour la construction d’un pâle multi services à Mur de

- rappelle que Lors des 2 précédentes consultations, Le lot 6B « VERRIERE » a été déclaré infructueux.

Cette procédure de marché est passée de gré à gré sans publicité conformément à l'article R2122-2

du code de la commande publique,

Le président présents Le rapport d'analyse des offres du rapport joint à La présente.

Considérant Le rapport du maître d'œuvre, le Conseil Communautaire décide « 2 = 0e °0

e D’approuver l'attribution du Lot 06B « VERRIERE » à l'entreprise CLIM pour un montant de B4 131,52 € KT et de ne pes retenir Le PSE 01

« D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Transmis en Préfecture Le 09/02/23

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site httpa://www,ccacv.frAccusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6019274

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Attribution PMS Mur de Barrez LOT 6B VERRIERE

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

SSSRASISSNANSISERSERRTALSANERERESSES SET ERSSTETTENTTETSTNLENRUTTIINILESLESSES SSD SESISISSEREALNSISINNEISLLT II SSTNNNLLANITLELSSIESNNINELLLOIILSSEIZSIE

Numéro de l'acte : 230126 2023007

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023007-DE

SESENUESEISISESSANSSSARSZSTINILSSSEA STE S DETTES SEM TESIDESRASIRSRITNSIISSSNTITEETETSESSTTINTEISSSNANITIIITS STNTITENINLLILLSISESIETIELLTLALSEITENENSERS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 1.1.1

Commande Publique

Marchés publics

marchés sur appel d'offres

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

SARSRUASETSANTEANSTENTTNTNANSETINRALIILINTSIRSSSTSIIINLTITTITENRATSATESSISIIALSRITS ST SIS SE SITITISSITTTTRNLESNISENTATSELEISSESIILETTITILESISELE SE

Nom du fichier : 2023007,pdf( 99_DE-012-200067171-20230126-230126_2023007-

DE-1-1_1.pdf )

Annexe : RAO LOT 06B 250123.pdf( 21_DO-

012-200067171-20230126-230126_2023007-DE-1-1_2.pdf }

RAO

leur 1 09/02/2023, 16:47R2023006

À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

Séance du 26 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée Le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Examen des demandes de subvention des associations

Vu

e Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6

° Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2

- Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31

+ Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10

« Code général des collectivités territoriales : article L1611-4

+ Code de commerce : article L612-4

»« Code de commerce : article D612-5

- Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 + Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1

+ Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations

* Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention

- Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsR2023006

+ Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Vu le règlement établi par la Commission des Finances du 24 janvier 2018

Vu Les demandes déposées par les associations,

Vu le Bureau Communautaire du 18 janvier 2022

M. Le Président

- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives

- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par Les bénévoles

- présente les demandes déposées, Leur objet et leur montant

- détaille La position du bureau

Montant

| Associations Nature de la demande sollicité Proposition C° et bureau

Ecole de foot Goul et Carladez Ecole sportive 1500€ | 1500 €

a |

USAV Ecole sportive 1500 € 1500 €

Chemin de St Guilhem Patrlmoine/randonnée 1700€ 300€

IL'invite Le Conseil à se prononcer

Considérant

- L'engagement des forces associatives

- La nature de l’offre proposée

- La cohérence avec le dispositif communautaire

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 32 - Contre : O - Abstention : 0

> De soutenir par les associations retenues selon les propositions du bureau soit :#2023006

Ecole de foot Carladez 1 500 €

USAV 1 500 €

Chemin de St Guilhem 300 €

> De rappeler La nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire

> D’informer les associations Lilo Moov et Truyère Aventure de La non-conformité de leur demande et de l'absence de soutien en découlant, la compétence étant exclusivement communale ou de responsabilité communautaire directe sur la partie de gestion des infrastructures

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

La Secrétaire de séance

\h. | |

| NRA

\ >

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgj/actes_viewar.do?idacte=6018456

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention des associations

RSSARASSRNNNNNSSSS ASS NNTTNNUNSTTUESNERSR ETS USSREERSTNETEEENTAISARENTITSSNENANEESAALLLSSESS SES TSSSSTIETSTTSTESTTIIANNNLANELSS SN ITEURINSSENNLELALLLISE

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

RRRRRRRARR RSR ERREUR SU TNRS ERA RR EENNENNEENNEENENNMNNRRNRENNRSEEANRNN RE EEREENEENENEURE ES EEEERANTENEENNENRE SE

Numéro de l'acte : 230126 2023006

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023006-DE

SEREUTSAUNNNREERNTERENNERENRENTRTON ETATS EENRENENNNRE NRA ETERA SSSR SESSAUE SERRE AATENTMRENRREREERTIETUETITIUENEETEESEE ESS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7.5 .2

Finances locales

Subventions

attribuées aux associations

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichler : 2023006.pdf( 29_DE-012-200067171-20230126-230126_ 2023006

DE-1-1_1.pdf )

1 sur 1 09/02/2023, 11:532023005

/ \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

Séance du 26 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013 , .

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 26 janvier 2023, à La salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président

Etalent présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse,

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Approbation de la signature d’un Contrat Territoire Lecture entre L'Etat (DRAC Occitanie), le Département de l’Aveyron et la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu la délibération n°2018-210 du 18/12/2018 relative à La définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » dont les « Médiathèques avec animation et mise en réseau »,

Vu la délibération N°2021080 du 18/04/2020 relative à la création d’un poste de coordonnateur de lecture publique pour La mise en place du contrat territoire lecture,

Vu La délibération du 8 juin 2022 approuvant la première version du Contrat Territoire Lecture travaillée avec les partenaires

M. Le Président présente le Contrat Territoire Lecture : un lien étroit entre l'Etat et Les collectivités territoriales pour favoriser le développement de la lecture et réduire les inégalités d'accès à La culture. Le Contrat Territoire Lecture apporte un soutien financier et une expertise aux collectivités qui pilotent les projets.

M. Le Président ajoute que Le Contrat Territoire Lecture permet de renforcer le partenariat avec la Médiathèque Départementale de l'Aveyron, en intégrant Le Département comme troisième signataire.

Montant demandé en 2022 : 50% du montant présenté ci-dessous, soit 24 275 €| Coût de l’agent pour l'animation et {a coordination | 32 550,00 € | | Carburant / an et entretien du véhicule 2 000,00 € | Impressions iflyers. affiches, marques pages...) 0 € Fee « CDI - Médiatheques » D € | Projets d'animations Nuits de la Lecture

| Projets de 2 résidences de territoire avec PNR Aubrac

| Projets d'animations Partir en Livre

Autres projets d'animations (événements ponctuels,

réunions de réseau...)

Montant demandé en 2023 : 50% du montant présenté ci-dessous, soit 34 617 €

| Coût de l'agent pour l'animation et la coordination | 36 771,13 € | Carburant / an et entretien du véhicule 2 000,00 € | | Impressions (flyers, affiches, marques pages.) 1 000,00 € Projet « CDI - Médiathèques » = | 6 000,00 € | Projet d'animations Nuits de la Lecture 1 500,00 € Projet d'animations Pitcur’Music 3 964€ Projet résidence de territoire avec PNR Aubrac [ 4 000 € Projet d'animations Partir en Livre [ 1 500,00 € Projet d'animation Mois du Film Documentaire 3 000€ | Passeurs d’images L 2 000 € Printemps des Poètes | 1 500 € Valorisation projet CDI - Médiathèque (sortie archives 3 000 € de Montpellier)

Autres Free 300€ |

M. Le Président soumet au conseil communautaire l’approbation de la signature du Contrat Territoire Lecture pour 3 ans, de 2022 à 2024, entre L'Etat (DRAC Occitanie), le Département de l'Aveyron et La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

Considérant la consolidation des partenariats apportée par la version 2023 du Contrat Territoire Lecture,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : O

> D'’approuver La conclusion du Contrat Territoire Lecture dans les termes présentés

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

La Secrétaire de séance

| \hoie M

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 27/01/2023 TN

Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6018451

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Approbation de la signature d'un Contrat Territoire Lecture entre l'Etat

Objet de l'acte : (DRAC Occitanie), le Département de l'Aveyron et la Communauté de

Communes Aubrac Carladez Viadène

AUELAIARRNASSSTISENNSSTANTENRESSSTANPEN SELLE ARE ASS S SIN ESS SEEN SRRS TU NE SERRT SUR RASST NN SN ESRS SMS NTESENITSEZSESSESSSSITETSATTTTITESSTLESEESES

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

SERRURTEIIURSESESSSNSSSATSSSSEUETSSATSSEESSSSIRINETRAETEERESSSAITRANSSSLETLE NES SELISESSILLLNNRIRESTASSSSSIIIIBEESSENIINIIESLLSSSIISEEETEIRETETTITIAN

Numéro de l'acte : 230126_2023005

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023005-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8 .9

Domaines de competences par themes

Cuiture

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

BST RSR ASE RASELERRARE ALERT ST ATSRASS AUS TSSSSI EPS TETTSITTETESRSSIITIESSISSIESSSNELTENTPENLLILEELLLSSS STE SIEIIITISEELERNITELTS TS UTE ES

Nom du fichier : 2023005.pdf( 99_DE-012-200067171-20230126-230126 2023005-

DE-1-1_1.pdf }

1 sur 1 09/02/2023, 11:53/ R2023004

ACN\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène Séance du 26 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013 ,

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée Le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Avis sur l'ouverture des commerces Le dimanche sur la commune de Laguiole pour l’année 2023

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants Vu Le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu les demandes formulées par les commerçants de la commune

Vu Les demandes formulées par les commerçants de la commune

Vu L'avis favorable émis par Le Conseil Municipal de Laguiole réuni en séance le 15 décembre 2022

M. le Président indique :

- que la Loi du 6 août 2015 pour La croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, Lorsqu'elle génère plus d’activité et plus d'emploi, en portant à 12 par an depuis 2016, Le nombre de dimanches pour lesquels Le repos dominical peut être supprimé. - que lorsque Le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre

- que cette autorisation entérinée par décision du maire doit intervenir avant la fin de l’année N-1 pour une application en année N.

- que les élus de Laguiole ont émis un avis favorable en séance du 15/12/2022 sur le calendrier suivant, établi en lien avec les acteurs économiques locaux : Dimanche 9 avril, Dimanche 30 avril, Dimanche 7 mai, Dimanche 21 mai, Dimanche 28 mai, Dimanche 16 juillet, DimancheH2023004

23 juillet, Dimanche 30 juillet, Dimanche 06 août, Dimanche 14 août, Dimanche 21 août et Dimanche 31 décembre

- que la commune de Laguiole sollicite l’avis du Conseil Communautaire

M. Le Président soumet au débat et au vote cette requête et précise que La démarche ne concerne que la seule commune de Laguiole.

Considérant

- que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. que la liste des dimanches est arrêtée avant Le 31 décembre 2022, pour l'année 2023 par le Maire,

la demande formulée par la commune de Laguiole, en lien avec les acteurs économiques concemés

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : O

> De donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023

> De préciser que Les dates définitives ont été définies par arrêté municipal avant Le 31/12/2022

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

‘ La Secrétaire de séance

; \ | |

YA,

EPA

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6018439

| Accusé de réception d'un acte en préfecture

Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche sur la commune de Objet-de-lacte— =

Laguiole pour l'année 2023

BASAIRSSRESSSNANATINSAUNR ES UN RRSILSS ENST SCS SOINS ETTNTSTNTETRAERENIESSASETLASTENNSSSES SENS ESS STE TES SIRET NES SOTSSESTENEINTISSESSISESSEEETESSSE

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 230126 2023004

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023004-DE

BASRARASSENSSNNRASIISSINLRANNNNTS SES NS TSTSS TESTS TERSSTENTANILIIITISTIINETRISSLALIARSÉESSESI TESTER EST TITESSNNTESEISELITSETINNLEPESSSSSSTITITTES

Nature de l'acte : Déllbération

Matières de l'acte : 8 .4

Domaines de competences par themes

Amenagement du territoire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

RSRNNINENNANISNANINNNAENNINERENIEEENTENSTRENRNRASEEERERE SRE A AIT ANSE SIENS RASTTE TNA TIINESETENTEROSE STE TRTANENNITEENEEENNNNETENERTERRE

Nom du fichier : 2023004.pdf( 99_DE-012-200067171-20230126-230126_2023004-

DE-1-1_1.pdf)

Lsur 1 09/02/2023, 11:54/ R2623003

AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

SIRET: 200 067 171 00013 Séance du 26 janvier 2023

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 janvier 2023, à La salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborle pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

PROJET DE CONVENTION ORT - Opération de Revitalisation de Territoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène Vu Le programme Petites Villes de demain exposé en octobre 2020 par Le Gouvernement Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée le 18 août 2021 VU Le Contrat territorial de Relance et de la Transition Ecologique (CRTE) pour le territoire Aubrac, Carladez et Viadène en date du 20 décembre 2021 ;

Vu Le Bureau communautaire du 10 janvier 2023

Vu le Comité technique PVD/ORT réuni Le 20 décembre 2022

Vu Le Comité de pilotage PVD/ORT réuni le 17 janvier 2023

M. Le Président indique que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV) et les communes d’Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély- d’Aubrac portent Le déploiement de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l’ensemble du territoire communautaire.

Créée par La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'ORT est un outil à disposition des collectivités Locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter proritairement contre la dévitalisation des centres-villes.R2023003

L’ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite La rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

M. le Président précise que le territoire a choisi d’animer la démarche d’ORT sur Les cinq bourgs centres au regard du projet de développement communautaire d’équilibre des bassins de vie et de valorisation des polarités.

IL détaille Les stratégies spécifiques et souligne leur complémentarité et leur cohérence territoriale dans Les trajectoires et dans la consolidation du projet commun de L’EPCI :

ALIMENTER UNE MISE EN MOUVEMENT PAR UNE IDENTITÉ DE TERRITOIRE ET UN CADRE

DE VALEURS COMMUNES

Argences-en-Aubrac

MAINTENIR LA COHÉSION SOCIALE POUR RENFORCER LA COMMUNE NOUVELLE

Lagulole

CONSOLIDER LES FLUX ÉCONOMIQUES ET TOURISTIQUES POUR RENFORCER

LA CENTRALITÉ DU BOURG

Mur-de-Barrez

RÉVÉLER LE PATRIMOINE BÂTI POUR AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DU BOURG ET L’ATTRACTIVITÉ DU BASSIN DE VIE

Saint-Amans-des-Côts

DÉVELOPPER LES CONNEXIONS URBAINES ET SOCIALES POUR AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU BOURG ET VALORISER LE BASSIN DE VIE

DIVERSIFIER L'HABITAT ET ACCROÎTRE LES SERVICES POUR

PRÉSERVER L'IDENTITÉ DU BOURG

M. le Président préciser que la convention ORT pose des outils techniques et prend légalement la suite de La convention PVD sans altérer les organisations de fonctionnement mises en place au bénéfice des 3 bourgs centres labellisés Petites Villes de Demain, Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint- Amans-des-Côts.

M. Le Président rappelle l’objet de La convention cadre :

-__ précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec Le CRTE, et l’ensemble

des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.

- précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme

- décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologiqueR2023003

- est évolutive et pluriannuelle

-__ fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité

La Communauté de communes et les communes ont élaboré et formalisé un projet de territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des plans d’actions. Cette démarche a permis de définir un périmètre d'intervention prioritaire sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans La convention cadre d’ORT dont Le projet est présenté en annexe.

Les avantages concrets et immédiats de L’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

-__ renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques);

favoriser la réhabilitation de L’habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ; mieux maîtriser Le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

faciliter Les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager, permis d'aménager muiti-sites)

M. le Président indique que la convention d’ORT est signée entre la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV), Les communes d'Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac, l'Etat, la Caisse des Dépôts, La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Le Département de l’Aveyron, et Les partenaires (PNR, EPFO, CAUE).

La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Après observations et échanges, le Conseil Communautaire, décide à :

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : O0

> De valider l’engagement de La Communauté de Communes dans La démarche sur Les contours ci- dessus exposés

> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Trans mis en Préfecture Le 09/02/2023

Le Président

Jean Valadier

La Secrétaire de séance

À \|

\\wu À

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccac.frAccusé de réception htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=60 18434

Accusé de réception d'un acte en préfecture

_Objet de l'acte : PROJET DE CONVENTION ORT - Opération de Revitallsation de Territoire |

BRSIASETIRRESSSERSSSIRINNNANRELENESERETRERENSE LATE RS TRS SSSR RTS RS RSS TS ST ÉTTT ETS TRSIITITITTTEUTESSETRTTIISEIEESLSSSSSSEEETRESITTETELESENEELE

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

RESAISSSAENESASTIRSRRSLININNTSRNLINLESONNANTELLSERITILESERESANTLILIRERSALANLE ARS NRTATRIE RES SSSTSTS NS SSTLTANNNSEETERESENSIRSEEILELESSSSSTIISISSUEETLE

Numéro de l'acte : 230126_2023003

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023003-DE

BIBSSSASAITRIAESNRSESEASSANNEESREALLISTANISSSTSTENNSSSÉ STI TEEESTSSTTUSSETITEITITIUEITITITSESSSTTETTUETTANSEENNRINNANLÉITEETSIIETSENETENTTILENRENLE

Nature de l'acte : Délibération

Matlères de l'acte : 8 .4

Domaines de competences par themes

Amenagement du territoire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

ARSERRITTIIIEERRENSTIUSITTSSINTEETIANTITESATLENLILTAIITESTLATRATELEIITILETIUNERALSERERTASENNTELSELIINTRIRI SNS SITE NIET IRIEEISENLEL SE SSSSSSTEINEIITT

Nom du fichier : 2023003.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230126-230126_2023003-

DE-1-1_1.pdf )

lsuri 09/02/2023, 11:55C / R2023002

À \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène

| Séance du 26 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants :32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Lancement de la procédure de création d’Unité Touristique Nouvelle locale du Royal Aubrac - Commune de Saint Chély d'Aubrac

Vu le code de L’urbanisme et notamment ses articles L.122-15 à L.122-25 et ses articles R122-4 et suivants relatifs aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ;

Vu La loi 85-30 du 9 janvier 1985 - modifiée, relative au développement et à la protection de La montagne,

Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement et à La protection de la montagne

Vu Le décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

Vu Le décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ; _”

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;

Vu Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles ;#2023002

Vu l’article R.122-9 du code de l'urbanisme fixant Les seuils pour les demandes d’autorisation de création des Unités Touristiques Nouvelles Locales ;

Vu les articles R122-10 à R122-18 du code de l’urbanisme permettant de mener une procédure de

demande de création d’une unité touristique nouvelle en l'absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la carte communale de Saint Chély d’Aubrac approuvée par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2007 ;

M. Le Président rappelle que Le conseil communautaire a prescrit par délibération la révision n°2 de La carte communale de Saint Chély d’Aubrac le 13 décembre 2021 pour permettre la mise en œuvre du projet touristique du Royal Aubrac, sans attendre l'approbation du PLUi.

Depuis, le porteur de projet a ajusté son projet pour tenir compte des différents enjeux

environnementaux du site.

En effet, le respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels se pose comme une des

composantes essentielles de ce projet. L'orientation du développement touristique souhaitée par le porteur de projet et la maîtrise de l'implantation des différentes constructions se fera en respectant l'ensemble des règles d'aménagement et de protection inhérentes aux zones de montagne.

Afin de préserver les grands équilibres naturels du site, te porteur de projet s'engage à :

< prendre en compte la vulnérabilité de l’espace montagnard au changement climatique :

+ contribuer à l'équilibre des activités économiques et de Loisirs, notamment en favorisant la

diversification des activités touristiques ainsi que l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles,

e respecter, par leur localisation, Leur conception et Leur réalisation, la qualité des sites et Les grands équilibres naturels.

Le site emblématique de cette future Unité Touristique Nouvelle présente un fort enjeu, les

prescriptions des élus concertant Le respect de la qualité des sites et des grands équilibres naturels impose un cadre à respecter, tout au Long de la procédure.

En effet, Le territoire permet aux porteurs de projet d’asseoir Le projet, en cohérence avec le projet politique définie par Le Conseil Communautaire et les enjeux de protections et de préservation du site et des paysages.

Ce projet comprend notamment :

La réhabilitation de l’ancien sanatorium,

La réhabilitation et l'extension de la salle de La Draille,

La démolition des anciens gîtes,

La reconstruction de l’ancienne patinoire avec une annexe,

La reconstruction du bâtiment technique,

L'aménagement d’espaces de plein air,

L'aménagement paysager du site,

La création d’un refuge pour marcheurs,

La création de plusieurs hébergements,

La création d’un restaurant,

Le projet prévoit ainsi La création d’une surface de plancher supplémentaire comprise entre 500 et 12 000 m2 (toutes opérations confondues).B2023002

Comme tout aménagement en secteur de montagne, Le projet de développement touristique autour du Royal Aubrac est encadré par La loi montagne, qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés. Dans ce contexte, cela implique que le projet de développement et d’aménagement autour du Royal Aubrac soit soumis à une procédure d’Unité Touristique Nouvelle (UTN). L'UTN est une procédure permettant de déroger au principe d'urbanisation en continuité des bourgs et hameaux dans les secteurs de montagne. Elle vise à évaluer l'opportunité économique, environnementale et sociale d’une opération de développement touristique en montagne.

Compte tenu des principales caractéristiques et des surfaces envisagées pour ce projet, il est aujourd'hui nécessaire de demander une autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle auprès du Préfet de Département pour le mettre en œuvre en l'absence de SCoT. Sur la base des éléments transmis par le porteur de projet il est proposé au conseil communautaire de valider Le dossier d’UTN locale et son évaluation environnementale afin que le Président sollicite Le Préfet pour obtenir une autorisation de création de L'UTN sur la base d’un dossier comprenant conformément à l’article R.122-14 du code de l'urbanisme, Les 5 volets suivants :

1) le rapport environnemental prévu à l'article R. 104-18 ;

2) les informations prévues aux 2°, 3° et 5° du | du présent article (les caractéristiques principales du projet et, notamment, de la demande à satisfaire, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements et des équipements, Les risques naturels auxquels Le projet peut être exposé ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir, et les conditions générales de l'équilibre économique et financier du projet).

3) Les informations relatives, Le cas échéant, à l'historique de l'enneigement local, à l'état du bâti, aux infrastructures et aux équipements touristiques existants avec leurs conditions de fréquentation, ainsi que Les principales caractéristiques de l'économie locale ;

4) les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l'économie agricole, les peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, Les milieux naturels, Les paysages et l'environnement, notamment la ressource en eau et La qualité des eaux ;

5) l'avis conforme mentionné à l'article R. 104-35, le cas échéant.

Sous réserve d’être validé par Le conseil communautaire, le dossier de demande d’UTN sera ensuite envoyé au Préfet de Département d’une part et à l’autorité environnementale d'autre part. Le dossier sera examiné en Commission Départementale de La Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour ensuite être mis à la disposition du public par voie électronique pendant un mois par Le Préfet de Département. À l'issue de la mise à disposition du public une synthèse sera établi par Les services de l’État et le Préfet aura alors un mois pour formuler sa décision par arrêté.

IL demande au Conseil communautaire de bien vouloir :

e Lancer la procédure de demande d'autorisation de création d’une unité touristique nouvelle (UTN) locale sur Le territoire de Saint Chély d’Aubrac en vue du projet de développement touristique du Royal Aubrac sur la base du dossier et de l’évaluation environnementale proposé par Les porteurs de projet ;

+ charger Le Président de transmettre Le dossier de demande de création d’une unité touristique nouvelle locale pour le projet de développement touristique du Royal Aubrac et son évaluation environnementale au Préfet de Département ;

e charger le Président de transmettre Le même dossier à l'Autorité environnementale pour avis : e prendre acte des modalités de mise à disposition du public ;2023002

préciser que la délibération fera l'objet des formalités d'affichage pendant une durée d’un mois en mairie de Saint Chély d’Aubrac et au siège de la communauté de communes aux endroits habituels et que mention de cet affichage sera effectuée dans un journal local d’annonces légales conformément à l'article R153-20 du code de l'urbanisme.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0

> Lancer la procédure de demande d'autorisation de création une unité touristique nouvelle

{UTN) locale sur le territoire de Saint Chély d’Aubrac en vue du projet de développement touristique

du Royal Aubrac sur la base du dossier et de l'évaluation environnementale proposé par les porteurs de projet ;

> Charger Le Président de transmettre Le dossier de demande de création une unité touristique

nouvelle locale pour le projet de développement touristique du Royal Aubrac et son évaluation environnementale au Préfet de Département ;

Charger le Président de transmettre le même dossier à l'Autorité environnementale pour avis;

Prendre acte des modalités de mise à disposition du public ;

Prendre acte que la délibération fera l'objet des formalités d'affichage pendant une durée d’un

mois en mairie de Saint Chély d’Aubrac et au siège de la communauté de communes aux

endroits habituels et que mention de cet affichage sera effectuée dans un journal local

d'annonces légales conformément à l’article R153-20 du code de l'urbanisme.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Transmis en Préfecture le 09/02/23

Le Président

Jean Valadier

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 27/01/2023

Délibérations mise à disposition le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccacv.frAccusé de réception https://smica.omnikles,com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=60 18429

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Lancement de la procédure de création d'Unité Touristique Nouvelle |

locale du Royal Aubrac - Commune de Saint Chély d'Aubrac

Objet de t'acte—

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

SUSROSESISSARSRRSSSTS STRESS SSD STE TT ETS SSSR TISSEEENTETSSLASSIESESEENANTIETSNLINNESNLLLILLSILLISATETSIS SEE RESTRTITETLELTISIIESSELLSTSLSILLIS

Numéro de l'acte : 230126 2023002

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023002-DE

BRSST3 Ses S STI 0 SSD SET T TDR SSSSSESERITINSANIELESSANTESNSLATINESREINSINLSEITIINEEEERINELEISS AISNE TTEITLITIRESERSTEIEITTDEIASENSPEREILSL

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8 .4

Domaines de competences par themes

Amenagement du territoire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

RRBRRRSSNRAUTANNNEEARENTENENSSNNSR RE RENAN EN SSSR MEN ENNSNN URSS SNNNRNSENTNTANESERTENTETSTTERESTEUNTATEEEENSENSSRNINNENEENNENENEESENENEESà

Nom du fichier : 2023002.pdf{ 99_DE-012-200067171-20230126-230126 _2023002-

DE-1-1_1.pdf )

lsur 1 09/02/2023, 11:55/ k2023001

A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Communauté de Communes

Aubrac, Carladez

et Viadène Séance du 26 janvier 2023

SIRET : 200 067 171 00013 .

Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Lagulole Convoquée le 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

Présents : 25 Votants : 32

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 26 janvier 2023, à la salle des fêtes de Mur de Barrez, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président

Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette

Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien

Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre,

Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac

pouvoir à Bruno Nayrolles, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Anne Magne pouvoir à Philippe Mouliac, Lionel Pigot pouvoir à Pauline Cestrières, Murielle Vabret pouvoir à Colette Feybesse.

Christiane Marfin a été élu secrétaire de séance

Schéma directeur pour une qualification de l'offre de petite randonnée et l’étude d’une diversification vers des itinéraires multi-pratiques - Plan de financement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise Les compétences de l’EPCI par codification de La loi Notre du 7 août 2015

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,

Vu la convention conclue entre l'Office de Tourisme et l'EPCI aux termes de La délibération du 7 avril 2022 et qui, notamment, confie à L’EPIC une mission d'animation et de développement autour de La randonnée

Vu l'étude sur la stratégie touristique du territoire éditée par Protourisme en 2021 et validé par Les instances délibérantes de L’EPIC et de l’EPCI et qui définit :

- Les facteurs clés à retenir

o Investir pour impulser

o Fédérer pour peser

© Promouvoir pour conquérir

- Les axes stratégiques/grands principes d’actions

o Structurer, qualifier et densifier l'offre de Loisirs 4 saisons

© Accélérer le développement des sites touristiques prioritaires du territoire o Soutenir une évolution qualitative de l’offre touristique

o Structurer et professionnaliser l’action de l'office de tourisme#2023001

Vu la délibération du 14 octobre 2022 prescrivant le déploiement d’un schéma directeur pour une qualification de l'offre de petite randonnée et l'étude d’une diversification vers des itinéraires multi- pratiques.

Vu Les dispositifs partenariaux de soutien mobilisables auprès du Département de l’Aveyron et de la Région Occitanie.

M. Le Président rappelle que le territoire propose 57 Petites Randonnées (PR), représentant environ 550 km et qui s'inscrivent en complément de balades et randonnées thématiques (non inclues dans

l'étude). Chaque bassin de vie dispose d’une offre assez équilibrée (nombre et diversité).

IL précise que L'enjeu du schéma est

- d'améliorer la qualité et la gestion du réseau d’itinéraires de randonnée pour développer

l'attractivité résidentielle et touristique

-__ d'étudier La possibilité d’une multi-pratique sur certains itinéraires.

IL souligne que La pleine nature s'inscrit comme un atout majeur de la stratégie touristique engagée par le territoire et que la randonnée en constitue Le socle principal, concernant tous les publics cibles : familles en quête d’une nature accessible et sécurisée, amateurs de nature ou encore seniors dynamiques.

La présente étude devra donc permettre de :

dessiner un état précis et objectif sur la qualité de pratique des itinéraires d'engager une homogénéisation de la qualité de services de base proposés {entretien/balisage)

de consolider une qualification et un ciblage de l'offre

de décliner un plan d’actions opérationnel et un chiffrage prévisionnel pour les travaux relatifs à La gestion des itinéraires. Ces derniers permettront l'aide à La décision sur une organisation homogène et qualitative de L'entretien des PR (à ce jour La quasi-totalité des PR sont de compétence communale à l'exception de 5 PR qui sont de compétence communautaire, comme Les GR)

+ d’étudier dans quelles conditions Les PR peuvent accueillir de nouvelles pratiques : trail, VTT, VTT à assistance électrique, pratique équestre et si Le multi-pratique n’est pas envisageable, d'envisager La possibilité de réserver certains itinéraires uniquement à certains usages (avec déclassement)

Le prestataire devra donc réaliser Les prestations suivantes :

> Un état des lieux de l'offre de petite randonnée (PR) (comprenant Analyse et relevé terrain dés itinéraires : balisage / entretien / panneautique à installer et à enlever / signalétique {mobilier de confort/ éléments patrimoniaux et paysagers remarquables / franchissement de clôtures, ..)

> Une analyse terrain et identification des PR pouvant accueillir de nouvelles pratiques : VTT/ VTT à assistance électrique / trail / parcours équestres et étude de la compatibilité de La randonnée pédestre avec la multi-pratique.

> Un chiffrage des Travaux d'investissement : qualification de l'offre de randonnée à envisager

> Une projection de schémas relatifs au fonctionnement: Schéma directeur de travaux

d'entretien et de balisage sur la base de scenarii opérationnels et chiffrage

> Un schéma directeur de diversification de l'offre et chiffrageB2023001

{Identification/classification des itinéraires prioritaires et secondaires, en fonction de l’état des lieux. Classification des PR en fonction des clientèles (ou cibles) : sportifs / famille / séniors, … identification des itinéraires PR pouvant accueillir de nouvelles pratiques VTT/ VTT électrique / Trail / équestre. ).

Ces éléments étant précisés, M. Le Président soumet Le plan de financement prévisionnel au Conseil :

Dépenses €HT Recettes €HT Prestations externes pour la réalisation 60 000 | Conseil départemental de 18 000 du Schéma directeur pour une l'Aveyron (au titre du PDIPR - qualification de l'offre de petite Plan Départemental des randonnée et l'étude d’une Itinéraires de Promenade et de diversification vers des itinéraires multi- Randonnée) (30%) pratiques

Région Occitanie 24 000

Autofinancement (30%) 18 000

TOTAL 60 000 | TOTAL 60 000

Considérant :

- La nature de la prestation et son inscription dans la trajectoire de développement touristique de l’EPCI

- Les perspectives de partenariats financiers

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à

Pour : 32 - Contre : O - Abstention : 0

> D’approuver le plan de financement proposé et la sollicitation des partenaires financiers identifiés

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Transmis en Préfecture le 09/02/23

l Le Président

Jean Valadier

La Secrétaire de séance \ |

NES

Ph

Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 27/01/2023 Délibérations mise à disposition Le 09/02/2023 sur Le site https://www.ccacv.frAccusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6018417

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Schéma directeur pour une qualification de l'offre de petite randonnée et

Objet de l'acte : l'étude d'une diversification vers des itinéraires multi-pratiques - Plan de

financement

BASERUITSSENNTSNSEESNENTENSSANTETNNRRNENANTES IS NSSNSUE SAS TS SNS NSSUSSNLRNTSNATEESTTTSINTESISEELITENNENERELESESS SNS ETTESSENLEESENSSESSESNATESEENEUSSS

Date de décision: 26/01/2023

Date de réception de l'accusé 09/02/2023

de réception :

DORUNSINENSNNNERENENSNNESENRTEENSEEEETNRMAMAN SERRE ENTREE NNEAANTAENNENETRERETUNEINENIINNEEEENENENITENNNEENNEEEESINEENSENNT

Numéro de l'acte : 230126 _2023001

Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230126-230126_2023001-DE

8083080 2ISSTSISSTEUBTSSESTTERSARSSSEIERITES TES TEITEESERTILITESESSSSS TE DTSIESSS snnsannnnnnanneenNmnennnnnsesetss

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 8 .4

Domaines de competences par themes

Amenagement du territoire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

ARRAISITSÉNIEESERDAAIPESR INA ERES SSL TETE BTTITTETTINSBINTTETESSIPURSESSNIRESLERIRINNNLLLINNLSSLRILLANLSTESSIUETILIINNEALILELI SITE SSILENILESILES

Nom du fichier : 2023001.pdf { 99_DE-012-200067171-20230126-230126 _2023001-

DE-1-1_1.pdf }

lsur1 09/02/2023, 11:55