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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 janvier 2025 Copie
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 janvier 2025 Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
LOUBRESSAC
_-.
_
fe
Nil
4.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
janvier
2025
Date
de
convocation
: 08
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
janvierà
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
GINESTET
Pierre,
HATOT
Anne-
Marie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
, JUILLET Janie
(procuration
à
HATOT
Anne-Marie)
Etaient
absents
:
PIGANIOL
Lucie
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Jacqui
BASSET
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’une
portion
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°23
et
E
n°24
(constatation
de
la
désaffectation
du
chemin
rural,
signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
portant
sur
une
portion
dudit
chemin,
lancement
de
la
procédure
d’alinéation
du
chemin
rural).
Annule
et
remplace
la
délibération
du
22
octobre
2024
2-Création
d’un
poste
de
deuxième
adjoint
au
maire.
Election
du
deuxième
adjoint
3-Informations
et
questions
diverses
Objet
:Lancement
de
la
procédure
de
désaffectation
d’une
portion
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0023
et
E 0024-
Bail
emphytéotique
(dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
centrale
solaire)-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°2024-39
du
22
octobre
2024
DE-2025-01
Suite
à
une
erreur
matérielle
sur
les
numéros
de
parcelle,
la
délibération
n°2024-39
du
22
octobre
2024
est
annulée.
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
et
d'exploitation
d’une
centrale
solaire
(ci-après
«
la
Centrale
»),
la
société
EVEO
WATTS
15,
ou
toute
personne
qu'elle
se
substituerait,
envisage
de
prendre
à
bail
emphytéotique
diverses
parcelles
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LOUBRESSAC
appartenant
à
Richard
et
Xavier
MALAURIE
ci-après
rappelées
:
Commune
Section
|N°
parcelles
Lieux-dits
Surface
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
F
1191
PECH
PLUMET
101480
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
F
1202
PECH
PLUMET
14300
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
F
1203
PECH
PLUMET
6610 .
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
F
1204
PECH
PLUMET
1785
h
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
F
1205
PECH
PLUMET
37390
MAS
BREGNIER
/
_
sac
.
162
Loubressac
F
1206
PECH
PLUMET
6390
MAS
BREGNIER
/
toubressac
F
1207
PECH
PLUMET
167480
MAS
BREGNIER
/
PECH
PLUMET
.
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
E
0024
PÉCH
PLUMET
32320
MAS
BREGNIER
/
Loubressac
E
0025
PECH
PLUMET
61800
Loubressac
E
0023
33960
Que
dans
ce
contexte
la
société
EVEO
WATTS
15
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
dont
la
commune
lui
a donné
récépissé
le
30
décembre
2022
sous
le
numéro
PC
04617723S0001.
La
commune
rappelle
qu’une
partie
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0023
et
E 0024
n'est
plus
utilisée
par
le
public
pour
une
longueur
d'environ
200
m.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
du
dit
chemin
sur
200
mètres
linéaires.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
actuellement
envisagé
de
consentir
à
la
société
EVEO
WATTS
15,
ou
toute
autre
société
pouvant
s’y
substituer
dans
le
cadre
du
projet
ci-avant
décrit,
un
bail
emphytéotique
sur
la
portion
de
parcelle
d’environ
200
ml,
pour
une
durée
de
60
ans
et
pour
un
loyer
annuel
global
et
forfaitaire
de
10.000
EUR.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail. Dans
ce
cadre,
une
promesse
de
bail
sous
condition
suspensive
doit
être
régularisée
entre
la
société
EVEO
WATTS
15
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait
dans
le
cadre
du
développement
et
de
l’exploitation
de
Centrale. En
outre
un
géomètre
expert
devra
déterminer
les
limites
des
parcelles
et
enregistrer
les
parcelles
ainsi
créées
au
cadastre.
Pour
donner
suite
au
constat
de
la
désaffectation
du
chemin
situé
entre
les
parcelles
E
0023
et
FE
0024
et
permettre
à
la
société
EVEO
WATTS
15
ou
toute
société
pouvant
s'y
substituer,
de
conclure
un
bail
emphytéotique
sur
cette
portion,
une
fois
les
conditions
suspensives
réalisées,
il
convient
de
respecter
préalablement,
la
procédure
de
l’article
L.161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relative
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux.
Vu
les
articles
L
161-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
1161-10
et
L160-10-1
et
les
articles
R161-25
à
R161-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM),
Vu
les
articles
L134-1
et
L134-2
et
vu
les
articles
R134-3
à
R134-10
du
code
des
relations
entre
le
public
et
Fadministration
(CRPA),
Vu
l'article
L'126-6
du
Code
de
l’environnement
Considérant
qu’une
partie
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0023
et
E 0024
n’est
plus
utilisée
ou
accessible
au
public;
Considérant
que
compte
tenu
de
la
désaffectation
de
cette
portion
du
chemin
rural
susvisé,
il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.161-10
du
CRPM
qui
autorise
la
vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public, Considérant
par
suite
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R141-4
à
R141-10
du
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
cependant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’environnement,
« Lorsque
la
réalisation
d'un
projet,
plan
ou
programme
est
soumise
à
l'organisation
de
plusieurs
consultations
du
public
dont
l'une
au
moins
en
application
de
l'article
L.
123-2,
il peut
être
procédé
à
une
enquête
publique
unique
régie
par
la
présente
section
dès
lors
que
les
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
désignent
d'un
commun
accord
celle
qui sera
chargée
d'ouvrir
et d'organiser
cette
enquête
».
En
l'espèce
une
enquête
publique
doit
être
effectuée
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L123-2
1- 1°
(demande
de
permis
de
construire
susvisée)
de
sorte
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
une
enquête
publique
unique,
et
de
saisir
la
Préfecture
afin
de
diligenter
l'enquête
publique
afférent
au
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0023
et
E
0024.
Monsieur
le
Maire
demande
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
débattre
de
la
proposition
de
mise
à
l'enquête
publique
de
cette
portion
de
chemin
rural,
de
façon
à
ce
que
la
commune
puisse
donner
à
bail
emphytéotique
une
portion
de
200
ml
sous
réserve
de
la
réalisation
des
conditions
suspensives
à convenir
aux
termes
d’une
promesse
à
conclure
préalablement
entre
Richard
et
Xavier
MALAURIE
et
la
Commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
la
désaffectation
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E 0023
et
E 0024
par
suite
de
son
inutilisation
et
de
son
inaccessibilité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
portant
sur
une
portion
seulement
dudit
chemin
soit
environ
200
mètres
linéaires,
et
un
loyer
annuel
global
et
forfaitaire
de
10.000,00
EUR.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
développement
et
à
la
concrétisation
de
ce
projet
de
Centrale
sur
la
portion
du
chemin
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
E
0023
et
E 0024
et
notamment
tout
document
d’arpentage.
DECIDE
de
lancer
la
procédure
d’aliénation
de
chemins
ruraux
avec
enquête
publique
prévue
à
l’article
L161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
PRECISE
que
les
frais
engagés
seront
remboursés
par
la
société
EVEO
WATTS
15,
où
toute
personne
qu’elle
se
substituerait, DECIDE
de
saisir
les
services
de
la
Préfecture
pour
l’organisation
d’une
enquête
publique
unique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 123-6
du
Code
de
l’environnement.
Ainsi
fait
et
délibérer
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Objet
: Création
d’un
poste
de
deuxième
adjoint
au
Maire
DE-2025-02
M.
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
11
mars
2022
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à un. Monsieur
le
Maire
souhaîiterait
aujourd’hui
qu'un
nouveau
poste
d’adjoint
soit
créé
afin
de
le
suppléer
dans
ses
fonctions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à deux
(2).
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Objet
;Election du
deuxième
adjoint au
Maire
DE-2025-03
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-02
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
2,
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
11
mars
2022
promouvant
M.
Jacqui
BASSET
au
poste
de
premier
adjoint.
ILest
donc
fait
appel
à candidature
pour
l'élection
au
poste
de
deuxième
adjoint
nouvellement
créé.
Ilest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
Deuxième
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 12
- bulletins
blancs
où
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
:7
A
obtenu
: M.
Ludovic
CHABEAUX:
11
(onze
voix)
M.
Ludovic
CHABEAUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
deuxième
Adjoint
au
Maire.
L’
intéressé
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 1
‘Objet
:Indemnités
des
élus
DE-2025-04
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2025
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
2,
Considérant
que
la
commune
compte
535
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
535
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
40.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
535
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
10.7%
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
DECIDE
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 40.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
_
1%adjoint
: 7.4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
2"
adjoint
: 7.4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
: 2.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Article
2 -
L'ensemble
des
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
CGCT.
Article
3 —
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement.
Article
4 —
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
Article
5 —
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Une
délégation
est
donnée
à Jean-Philippe
Mazeyrat
pour
s'occuper
davantage
des
bâtiments
communaux.
Une
petite
indemnité
lui
sera
allouée.
-_
Citystade
: nous
avons
reçu
l’estimatif
comprenant
:
o
Terrain
multisports
; 89
756€
HT
o
Aire
de
jeux
: 38
688
€
o
Agrès
de
fitness
: 7662
€
Au
vu
des
tarifs
élevés,
nous
allons
demander
au
Bureau
d’Etudes
de
nous
fournir
l’avant-
projet
détaillé
concernant
uniquement
le
terrain
multisports,
afin
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subventions.
En
fonction
des
subventions
obtenues,
la
décision
de
poursuivre
ce
projet
sera
étudiée.
-__
Associations
:
-
Le
comité
des
fêtes
va
pouvoir
poursuivre
ses
activités
avec
son
nouveau
bureau
présidé
par
Angeline
Pedamond. La
Présidente
de
l'association
des
4
Saisons
est
démissionnaire.
Le
prochain
bureau
sera
désigné
en
mars.
25
nouvelles
adhésions
sont
déjà
constatées,
augurant
un
nouvel
essor
de
l'association.
-
Le
recensement
de
la
population
débute
le
16
janvier
jusqu’au
15
février.
-
Les
vœux
du
maire
et
du
conseil
municipal
sont
prévus
le 19
janvier
à
16h.
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacqui
BASSET
Procès
verbal
approuvé
le:
44
MTS
Vr2S