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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE DE TRAPPES LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 FEVRIER 2024 (Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présidence : Monsieur Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Said DSOULI, Josette GOMILA, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI Jamal HRAIBA de la délibération n°2024-6 à la délibération n° 2024-14 incluse Suzy LEMOINE de la délibération n°2024-9 à la délibération n°2024-14 incluse Absents excusés représentés : Sandrine GRANDGAMBE représentée par Noura DALI OUHARZOUNE Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI Ahmed KABA représenté par Jarina SAMAD Colette PARENT représentée par Aurélien PERROT Sarith SA représenté par Anne-Andrée BEAUGENDRE Cristina MORAIS représentée par Dalale BELHOUT Anne CLERTE-DURAND représentée par Patrick LEBOUCQ Hélène DENIAU représentée par Murielle BERNARD Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN Jamal HRAIBA représenté par Fouzi BENTALEB de la délibération n°2024-1 à la délibération n°2024-5 incluse Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING de la délibération n°2024-1 à la délibération n°2024-8 incluse Absent : Mohamed KAMLI. Secrétaire : M. Abdelhay FARQANE Administration : M. BERNARDET- M. TRAN- Mme AOUSTIN- M. AGHACHOUI- Mme LOUIS- M. AMARI- Mme COTTE- Mme MONNIER Le Conseil municipal, Après avoir désigné Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ; Début de la séance à :18h00 Ont été examinées les délibérations suivantes : N° Délibération Objet Vote Relevé des décisions du n°2023-137 au n°2023-168 incluse et n°2024-1 au n°2024-14 incluse Approuvé à l'unanimité Approbation du Procès-verbal du 13 novembre 2023 Approuvé à la majorité de 37 voix pour, 1 NPPV M. MALANDAIN NPPPV Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2023 Approuvé à l'unanimité Modification de la délibération n°2021-166 du 22 Novembre 2021- Remplacement de Madame Sandrine GRANDGAMBE en tant que représentante pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association de Trappes Entraide Loisirs (TEL). Approuvé à l'unanimité Rapport d'activité 2022 société Géraud Approuvé à l'unanimité Approbation de la convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique entre l'Académie de Versailles et la Ville de Trappes pour l'école maternelle Montaigne Approuvé à l'unanimité Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence relative à la mise en œuvre et au suivi du dispositif de ‘déclaration de mise en location' et d'autorisation préalable à la mise en location entre la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Trappes Approuvé à l'unanimité Mise à jour du tableau des emplois de la Ville Approuvé à l'unanimité Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) Approuvé à l'unanimité 10 Délibération relative à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le personnel permanent du centre de santé Jacques Fribourg conformément au décret n°2023-860 du 6 septembre 2023 au sein de la Ville de TRAPPES. Approuvé à l'unanimité 11 Approbation de la convention d'adhésion auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'ile de France, relative à la protection sociale complémentaire santé. Approuvé à l'unanimité 12 Subvention exceptionnelle - Amicale de locataires UDLT Approuvé à l'unanimité 13 Subvention exceptionnelle - Amicale de locataires "Amicale des locataires PG JL HD " Approuvé à l'unanimité Adhésion au Réseau National ou Lo , 14 des Maisons des Associations | Approuvé à l'unanimité Motion-Pendant que les | Approuvé à la majorité de 33 voix pour, 15 dividendes s'envolent, | 5 abstention(s) l'austérité ruisselle sur les | M. CORDIN- M. NASROU- M. LEBOUCQ - ccMUTIeE. Mme CLERTE-DURAND- Mme GOMILA Motion-Contre la loi | Approuvé à la majorité de 32 voix pour, 16 immigration, défendons les | 1 voix contre, 5 abstention(s). principes universalistes qui | Contre : Mme GOMILA font la force et l'honneur de la | Abstentions : M. CORDIN - M. LEBOUCQ - France M, NASROU - Mme CLERTE-DURAND - M, ° MALANDAIN Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 55. Publié pour affichage sur le site de la ville le Pour extrait certifié conforme Trappes. lé 29 FEV 2024 Ali RABEH Maire de Trappes