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Compte-Rendu - DqtZD97REw PG kYF9rUvLFjxfNlwWVUkXGfFNFJsog
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DqtZD97REw PG kYF9rUvLFjxfNlwWVUkXGfFNFJsog)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
QY D Commune de
IT. Hauteville-sur-Mer SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont
réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLEMENT-ROBIN,
Madame Frédérique DOUCHIN, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe BOUBET, Monsieur Patrice
HELAINE, Madame Dominique IMBERT, Madame Marion LEBRUN, Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur
Franck VIGOT.
Titulaires absents excusés | Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Madame Caroline DUDOUIT,
Monsieur Jean-Philippe PONTIS
Procuration | Madame Emmanuelle CHESNEAU-ADAM donne procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN
Secrétaire de séance | Monsieur Patrice HELAINE
Date de convocation| 4 avril 2025 Date d’affichage| 24 avril 2025
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 12 PRESENTS | 11
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant -
délibération 2025-04-14: Déclaration d’infructuosité de la procédure adaptée du LOT N°3 espaces verts —
lotissement communal « Résidence des Cavaliers »
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point
ORDRE DU JOUR :
1. RESSOURCES HUMAINES :
COMMUNE :
+ 2025-04-01 : Création de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux saisonniers pour
faire face à l'accroissement temporaire d'activité.
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 5257 CAMPING :
e 2025-04-02 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial a/Animation pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
e 2025-04-03 : Création de cinq emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
e 2025-04-04 : Création de cinq emplois non permanents d’adjoints administratifs pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
° 2025-04-05 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité
2. FINANCES:
COMMUNE :
e 2025-04-06 : budget primitif 2025
e 2025-04-07 : Taux des taxes directes locales
e 2025-04-08 : Tarifs du marché 2025
e 2025-04-09 : Subvention aux associations
CAMPING :
e 2025-04-10 : budget primitif 2025
RESIDENCE DES CAVALIERS :
e 2025-04-11 : budget primitif 2025
FUNERAIRE :
e 2025-04-12 : Budget primitif 2025
ASSAINISSEMENT :
e 2025-04-13 : Budget primitif 2025
3 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
4 Questions diverses :
o Travaux en cours : points d'étapes
Le quorum est atteint
o Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette réunion,
conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrice HELAINE
1. RESSOURCES HUMAINES :
COMMUNE :
e 2025-04-01 : Création de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité saisonnière. Commune de
un Hauteville-sur-Mer SUR MER Ÿ
Exposé :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services afin de permettre :
e Dans le cadre de la période estivale, il est nécessaire de réaliser des opérations d’entretien de la voirie
à compter du 7 juillet 2025 jusqu’au 24 août 2025 à temps complet 35h/35h.
e Dansle cadre du marché du dimanche, il est nécessaire de faire appel à un receveur placier pour installer
les commerçants « volants » et faire payer les droits de place à compter du 13 avril 2025 jusqu’au 28
septembre 2025 à temps non complet 18h/35h.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité saisonnière :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
e D’accepter la création de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité saisonnière dont :
o Un adjoint technique territorial à temps complet 35h/35h pour une durée de deux mois
du 7 juillet 2025 au 24 août 2025 afin de réaliser des opérations d’entretien de la voirie. La
rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
o Un adjoint technique territorial à temps non complet 18h/35h pour une durée de 5 mois
et 15 jours du 13 avril 2025 au 28 septembre 2025 afin d'installer les commerçants
« volants » et faire payer les droits de place. La rémunération de l’agent sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
° D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre
12.
VOTE
Pour | 12 Abstention | 0 Contre | 0
CAMPINGS:
e 2025-04-02 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d'animation pour
3
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 52 57 faire face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
Exposé :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services afin de permettre :
e L'organisation et La mise en œuvre des activités récréatives et sportives auprès
d'enfants, d'adolescents et adultes du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 à temps
complet 35h/35h
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité saisonnière :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
e D’accepter la création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation pour faire face à
l'accroissement temporaire d’activité saisonnière pour la période du 1° juillet 2025 au 31
août 2025 à temps complet 35h/35h afin d'organiser et mettre en œuvre des activités
récréatives et sportives auprès d'enfants, d'adolescents et adultes. La rémunération
de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
e D’adopter les modifications du tableau de l'emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à
la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget,
chapitre 12.
VOTE
Pour | 12 Abstention | 0 Contre | 0
e 2025-04-03 : Création de cinq emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité saisonnière
Exposé:
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services afin de permettre :
e La réalisation des opérations de nettoyage des surfaces et des installations du camping du 1°°
juillet 2025 au 31 août 2025 pour un temps non complet 121h/151h67.
Délibération : à Ce Commune de
F. Hauteville-sur-Mer SUR MER
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité saisonnière :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
e D’accepter la création de cinq emplois d’adjoints techniques territoriaux pour faire face à
l’accroissement temporaire d'activité saisonnière pour la période du 1° juillet 2025 au 31
août 2025 à temps non complet 121h/151h67 afin de réaliser des opérations de nettoyage
des surfaces et des installations du camping. La rémunération des agents sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
e D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires
à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au
budget, chapitre 12.
VOTE
Pour| 12
e 2025-04-04: Création de cinq emplois non permanents d’adjoints administratifs
territoriaux pour faire face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
Exposé:
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services afin de permettre :
°e L'organisation, l'information, la gestion des réservations, la facturation et
l'encaissement des paiements de La clientèle du 1* juillet 2025 au 31 août 2025 à
temps complet 35h/35h.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité saisonnière :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 5257 e D’accepter la création de cinq emplois d’adjoints administratifs territoriaux pour faire face
à l’accroissement temporaire d’activité saisonnière pour la période du 1° juillet 2025 au
31 août 2025 à temps complet 35h/35h afin d'organiser, d'informer, de gérer les
réservations, de facturer et d’encaisser les paiements de la clientèle. La rémunération des
agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
e D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires
à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au
budget, chapitre 12.
VOTE
Pour | 12
e 2025-04-05 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Exposé :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services afin de permettre :
e L'organisation, l'information, la gestion des réservations, la facturation et
l’encaissement des paiements de la clientèle ainsi que La réalisation des opérations de
nettoyage des surfaces et des installations du camping du 14 avril 2025 au 31 octobre
2025 à temps complet 35h/35h.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L. 332-23, 1°,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité :
Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
e D’accepter la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité pour la période du 14 avril 2025 au 31 octobre 2025
à temps complet 35h/35h afin d'organiser, d'informer, de gérer les réservations, de facture
et d’encaisser les paiements de la clientèle ainsi que la réalisation des opérations de
nettoyage des surfaces et des installations du camping. La rémunération de l’agent sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
e D’adopter les modifications du tableau de l'emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à
la rémunération et aux charges de l’agent nommés dans l'emploi seront inscrits au budget,
chapitre 12. Commune de
avrevinre Hauteville-sur-Mer SUR MER Ÿ
VOTE
Pour| 12
Monsieur Patrice HELAINE demande quelle personne est responsable des agents saisonniers. Monsieur le maire
confirme la responsabilité du gardien du camping pour la confection du planning pour le nettoyage et
l'organisation
2. FINANCES:
COMMUNE :
e 2025-04-06 : Budget primitif 2025
Exposé :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, Monsieur le Maire présente
aux membres du conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune avec reprise anticipée des résultats
dont les modalités de calcul sont les suivants :
INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 : - 77 043,88 €
Report déficit 2023 : - 182 892,58 €
Déficit d'exécution cumulé : - 259 936,45 €
Excédent total d'investissement 2024 reporté D001 : - 259 936,45 €
EXPLOITATION :
Résultat de l'exercice 2024 : - 19 583,75€
Excédent d'exploitation 2024 reporté DO01 : - 19 583,75 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 716 816.73 €
En section investissement recettes : 717 428.94 €
En section exploitation dépenses : 1 180 783.75 €
En section exploitation recettes : 1 243 586 €
Délibération :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
e D’adopter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2024 : - 77 043,88 €
Report déficit 2023 : - 182 892,58 €
Déficit d'exécution cumulé : - 259 936,45 €
Déficit total d'investissement 2024 reporté D001 : - 259 936,45 €
EXPLOITATION :
Résultat de l'exercice 2024 : - 19 583,75€
Excédent d’exploitation 2024 reporté D002 : - 19 583,75 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 716 816.73 €
En section investissement recettes : 717 428.94 €
En section exploitation dépenses : 1 180 783.75 €
En section exploitation recettes : 1 243 586.00 €
Le budget est en suréquilibre en section investissement et fonctionnement.
Monsieur Patrice HELAINE souhaite connaître le début des travaux en faveur de l'effacement des réseaux avenue
des sports. Monsieur le maire informe que les travaux ne commenceront pas avant septembre car ils se
dérouleront en même temps que ceux de la Résidence des Cavaliers.
Monsieur Philippe BOUBET souhaite des renseignements sur les travaux de la digue. Monsieur le maire indique
que l’ASA doit intervenir pour la réparation des poteaux endommagés par la tempête. Ces travaux sont à la
charge exclusive de l’ASA qui, par ailleurs, n’envisage pas de rénovation complète pour l’année 2025.
Monsieur Patrice HELAINE demande à quel moment seront versées les subventions pour la halle. Monsieur le
Maire répond que les subventions seront versées lorsque les factures seront réglées en totalité.
VOTE
Pour| 12
e 2025-04-07 : Taux des taxes directes locales
Exposé :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux des taxes directes locales,
à savoir la taxe foncière sur le bâti (TFB), la taxe foncière sur le non bâti (TFNB), la taxe d'aménagement dont
doivent s'acquitter tous les propriétaires ainsi que la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe d'habitation sur les logements vacants. À cet
égard, Monsieur le Maire rappelle l'importance de la stabilité fiscale et l'engagement pris dans ce sens auprès
de la population.
Pour rappel, les taux 2024 étaient les suivants :
© Taxe foncière sur le bâti (TFB) :34,52%;
© Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 23,23 %; à D Commune de
nn Hauteville-sur-Mer SUR MER
© Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation (TH) : 10,04 % ;
o Taxe d'aménagement (TA) : 4,95 %
o Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : 10,04%
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
° De voter le taux des taxes directes locales comme suit :
o Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 34,52 %;
o Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 23,23 % ;
© Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation (TH) : 10,04 % ;
o Taxe d'aménagement (TA) : 4,95 %
o Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : 10,04%
VOTE
Pour| 12
e 2025-04-08 : Tarifs du marché 2025
Exposé:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors des commissions marché des 24 février
2025 et 3 mars 2025, il a été décidé de ne pas modifier les tarifs du marché pour l’année 2025,
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, de fixer les tarifs du marché pour l’année
2025 comme suit :
de0àa3m _ 6.00 € 6.00 €
4 mètres 7.00 € 7.00 €
5 mètres 7.50 € 7.50 €
6 mètres 8.00 € 8.00 €
7 mêtres 8.50 € 8.50 €
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57 8 mètres 9.00 € 9.00 €
9 mètres 9.50 € 9.50 €
10 mètres 10.00 € 10.00 €
11 mètres 12.50 € 12.50 €
12 mètres 13.00 € 13.00 €
13 mètres 13.50 € 13.50 €
14 mètres 14.00 € 14.00 €
15 mètres 14.50 € 14.50 €
16 mètres 15.00 € 15.00 €
17 mètres 15.50 € 15.50 €
18 mètres 16.00 € 16.00 €
19 mètres 16.50 € 16.50 €
20 mètres 17.00 € 17.00 €
CAMIONS & REMORQUES AVEC CAMIONS & REMORQUES AVEC EAU ET ELECTRICITÉ CUISSON OU REFRIGERE 15.00 € CUISSON OÙ REFRIGERE 15.00 € REMORQUES SANS CUISSON 7.00 € REMORQUES SANS CUISSON 7.00 €
VOTE
Pour | 12 Abstention | Contre |
Madame Sophie CLEMENT-ROBIN rappelle que les commerçants ne s’acquittent d’un droit de place que sur 6
mois de l’année (marchés de printemps et d'été).
e 2025-04-09 : Subventions aux associations
Exposé :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la commission des finances pour
lattribution des subventions aux associations qui en ont sollicité au titre de l’année 2025, à savoir :
2024 2025
Associations de la commune
Amicale des chasseurs 80 80
Anciens combattants 250 300
Bibliothèque pour tous 700 700
Club de volley 250 250 Commune de
Mavrevitce Hauteville-sur-Mer Ÿ SUR MER
Fils d'argent 300 300
FC Sienne (LMH Football) 1 000 1000
Vitagym 600 600
Association des parents d'élèves 250 210
Association des cavaliers hautais 2000 2 000
Festiv'hautaise - -
Hautevil'art - -
Pixelistes de la sienne 1300 1 300
Et si on jouait en société 100 100
Jumelage 200 200
SNSM 2 000 2000
La boule Hautaise 320 320
Association nautique hautaise 1 860 2 200
Faire vivre le patrimoine hautais - 500
Tennis club baie de sienne 1000 1 000
Tulipe mobile 200 |
Comité Régional de randonnée 100 nes
Collège pour voyages 150
Association Aide et Partage (Banque
alimentaire) 100
TOTAL 12960 13310
La politique de la commune est d'attribuer des subventions aux seules associations hautaises et d'affirmer, de
cette façon, un soutien clair à leurs activités.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité, d'attribuer les subventions comme suit :
- Amicale des chasseurs : 80€
- Anciens combattants : 300 €
- Bibliothèque pour tous : 700 €
- Club de volley: 250€
- Fils d'argent : 300€
11
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 5257 Madame Marion LEBRUN interroge sur les justificatifs apportés pour les demandes de subvention. Monsieur le
maire expose que les associations déposent un dossier comprenant notamment des justifications financières et
FC Sienne : 1 000 €
Vitagym : 600 €
Association des parents d'élèves : 210 €
Association des cavaliers hautais : 2060 €
Festiv'hautaise : -
Hautevil'art : -
Pixelistes de la sienne : 1 300 €
Et si on jouait en société : 100 €
Jumelage : 200 €
SNSM : 2 000 €
La boule Hautaise : 320 €
Association nautique hautaise : 2 200 €
Faire vivre le patrimoine hautais : 500 €
Tennis club baie de sienne : 1 000 €
Tulipe mobile : -€
Comité Régional de randonnée : -€
Collège pour voyage : 150 €
Association aide et partage : 100 €
le projet qu’elles souhaitent mettre en œuvre.
Monsieur Franck VIGOT interroge sur la participation de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage
aux subventions de nos associations sportives. Monsieur le Maire confirme que la Communauté de Communes
Coutances Mer et Bocage verse des subventions à certaines associations sportives hautaises.
VOTE
Pour| 12
CAMPING :
e 2025-04-10 : Budget primitif 2025
Exposé :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2024, Monsieur le Maire présente
au conseil municipal le budget primitif 2025 du camping avec reprise anticipée des résultats dont les modalités
de calcul sont les suivants :
INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 : 32 986,64 €
Report excédent 2023 : 128 861,08€
Excédent d'exécution cumulé : 161 847,72€
Excédent total d'investissement 2024 reporté RO01 : 161 847.72 €
EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2024 : - 72 601,74€
Report excédent 2023 : 288 485,58 €
Excédent d'exploitation 2024 reporté R001 : 215 883,84 € R 2 Commune de
TT Hauteville-sur-Mer SUR MER
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 95 200,00 €
En section investissement recettes : 240 385,05 €
En section exploitation dépenses : 552 447,33 €
En section exploitation recettes : 698 583,84 €
Délibération :
En l'absence d’adoption des comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2024, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
e D’adopter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats
INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2024 : 32 986,64 €
Report excédent 2023 : 128 861,08€
Excédent d'exécution cumulé : 161 847,72€
Excédent total d'investissement 2024 reporté R001 : 161 847,72 €
EXPLOITATION :
Résultat de l'exercice 2024 : - 72 601,74€
Report excédent 2023 : 288 485,58 €
Excédent d'exploitation 2024 reporté R002 : 215 883,84 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 95 200,00 €
En section investissement recettes : 240 385,05 €
En section exploitation dépenses : 552 447,33 €
En section exploitation recettes : 698 583,84 €
Le budget est en suréquilibre en section investissement et fonctionnement.
VOTE
Pour| 12
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57 RESIDENCE DES CAVALIERS :
e 2025-04-11 : Budget primitif 2025
Exposé :
En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2024, Monsieur le Maire présente
au conseil municipal le budget primitif 2025 du lotissement des Cavaliers avec reprise anticipée des résultats
dont les modalités de calcul sont les suivants :
INVESTISSEMENT :
Déficit d'exécution cumulé : - 23 654,42€
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses et recettes : 23 664,42 €
En section exploitation dépenses et recettes : 23 664,42 €
Délibération :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
e D'adopter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats
INVESTISSEMENT :
Déficit d'exécution cumulé 2024 : - 23 654,42€
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses et recettes : 23 664,42 €
En section exploitation dépenses et recettes : 23 664,42€
Madame Marion LEBRUN souhaite connaître le montant de l'emprunt afin de réaliser cette opération. Monsieur
le Maire affirme qu'à ce jour le montant total de l'opération n'étant pas chiffré définitivement, il ne peut
communiquer l'enveloppe totale nécessaire à cette réalisation.
VOTE
Pour| 12
FUNERAIRE :
° 2025-04-12 : Budget primitif 2025
Exposé :
En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, Monsieur le Maire présente
au conseil municipal le budget primitif 2025 du service funéraire avec reprise anticipée des résultats dont les
modalités de calcul sont les suivants :
INVESTISSEMENT : g, D Commune de
un Hauteville-sur-Mer SUR MER
Résultat de l'exercice 2024 : 0€
EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2024 : - 10 366,66 €
Report excédent 2023 : 6 393,32 €
Excédent d’exploitation 2024 reporté DO001 : - 3 973,34 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 20 000,00 €
En section investissement recettes : 20 000,00 €
En section exploitation dépenses : 43 973,34 €
En section exploitation recettes : 43 973,34€
Délibération :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité d'adopter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats
INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 : 0 €
EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2024 : - 10 366,66 €
Report excédent 2023 : 6 393,32 €
Excédent d'exploitation 2024 reporté D001 : - 3 973,34 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 20 000,00 €
En section investissement recettes : 20 000,00€
En section exploitation dépenses : 43 973,34 €
En section exploitation recettes : 43 973,34€
Le budget est en équilibre
VOTE
Pour| 12
ASSAINISSEMENT :
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 e 2025-04-13 : Budget primitif 2025
Exposé :
En l’absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, Monsieur le Maire présente
au conseil municipal le budget primitif 2025 du service assainissement avec reprise anticipée des résultats dont
les modalités de calcul sont les suivants :
INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2024 : 1 345,20 €
Report excédent 2023 : 516 779,47 €€
Excédent d'exécution cumulé : 518 124,67 €
Excédent total d'investissement 2024 reporté R001 : 518 124,67 €
EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2024 : 92 745,18 €
Report excédent 2023 : 77 280,48 €
Excédent d'exploitation 2024 reporté R001 : 170 028,66 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 :
En section investissement dépenses : 582 057,47 €
En section investissement recettes : 647 680,67 €
En section exploitation dépenses : 361 638,00 €
En section exploitation recettes : 444 904,66€
Délibération :
En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2024, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
e D’adopter le budget primitif 2025 avec reprise anticipée des résultats
INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 : 1 345,20 €
Report excédent 2023 : 516 779,47 €
Excédent d'exécution cumulé : 518 124,67 €
Excédent total d'investissement 2024 reporté R001 : 518 124,67 €
EXPLOITATION :
Résultat de l'exercice 2024 : 92 745,18 €
Report excédent 2023 : 77 280,48 €
Excédent d'exploitation 2024 reporté R001 : 170 028,66 €
Total des crédits inscrits au BP 2025 : à D Commune de
ui Hauteville-sur-Mer SUR MER
En section investissement dépenses : 582 057,47 €
En section investissement recettes : 647 680,67 €
En section exploitation dépenses : 361 638,00 €
En section exploitation recettes : 444 904,66€
Le budget est en suréquilibre en section investissement et fonctionnement.
VOTE
Pour| 12
2025-04-14: Déclaration d’infructuosité de la procédure adaptée du LOT N°3 espaces verts — lotissement
communal « Résidence des Cavaliers »
Exposé:
Monsieur le Maire rappelle :
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2123-1 et R. 2123-1;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment articles L. 2122-22, L.2122-17 ;
Vu la délibération n° 2023-04-06 du 7 avril 2023 approuvant la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au
Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, et notamment de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la publication de la procédure adaptée du jeudi 14 novembre 2024, modifiée le 20 décembre 2024, avec
date limite remise des offres initialement fixée le vendredi 3 janvier 2025 à 12h00 et décalée au vendredi 17
janvier 2025 à 12h00.
Considérant que le lot N°3 — espaces verts- relatif à « l'Aménagement du lotissement Résidence des Cavaliers »
a été notamment passé en procédure adaptée au sens des dispositions de l’article R.2123-1 du CCP, que ce lot a
fait l’objet d’une offre unique de la part de l’entreprise OUEST TERRASSEMENT d’un montant de 87 483,00 € HT,
que l'estimation des travaux du lot N°3 est de 49 404,00€ HT,
Considérant l'écart important entre le montant de l'offre de l’entreprise et le montant estimatif des travaux, la
procédure de consultation doit être déclarée infructueuse, comme le prévoit le code de la commande publique.
Il convient dès lors d'effectuer une consultation restreinte d'entreprises.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
o De déclarer infructueuse la procédure de consultation du lot n°3 - espaces verts —
« Aménagement du lotissement Résidence des Cavaliers »
o D'effectuer une consultation restreinte d'entreprises avec intégration de modifications du
cahier des charges concernant la prestation demandée pour la réalisation des travaux espaces
verts.
17
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@bhauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 VOTE
Pour | 12
3. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
2025 02 20 22 campings municipaux De signer le devis N° 1020003423 de 13 février 2025
MOTIN FRÈRES SAS d’un montant de 312.75 € HT
soit 375.30 € TTC afin d'effectuer l’achat de 5
Clôtures droite (32*1000 1m80) et 12 Couvercles
(50x50) pour le camping municipal Les Garennes
2025 02 20 23 campings municipaux De signer le devis N° D259372 de 17 février 2025
AMICE Equipement et Fourniture HPA d’un montant
de 319.62 € HT soit 413.54 € TTC afin d'effectuer
l’achat de fournitures de Pavillons « France » (3) et
« Normandie » (3), Flammes de camping
« Caravaning » (3) et « Car » (3) pour les campings
municipaux
2025 02 20 24 commune De signer le devis N° S077844 du 20 février 2025
ÉLAN CITÉ d’un montant de 1 799.55 € HT soit
2 159.46 € TTC afin d’effectuer l’achat d’un radar
pédagogique pour installation sur la D76 au niveau
des serres de M. Pierre CORBET (installation sur
candélabre)
2025 02 21 25 commune De signer le devis N° S08423 du 21 février 2025
OPTION OUEST INFORMATIQUE d’un montant de
23.20 € HT soit 27.84 € TTC relatif à l’ajout d’une
licence Office sur l'ordinateur portable de la
secrétaire générale de mairie.
2025 02 24 26 — campings municipaux De signer le devis N° 482029900001156278 du 24
février 2025 BRICO MARCHE COUTANCES d’un
montant de 74.92€ HT soit 89.90 € TTC relatif à
l’achat d’un nettoyeur haute pression.
2025 02 24 27 — campings municipaux De signer le devis N° DVA-005255 du 19 février 2025
BUREAUTIQUE 50 d’un montant de 596.07 € HT soit
715.28 € TTC relatif à l’achat de fournitures de
bureau.
2025 02 25 28 — campings municipaux De signer le devis N° DV25-02_7056 du 24 février
2025 M-INNOV d’un montant de 64.00 € HT soit
70.80 € TTC relatif à l’achat de rouleaux papier
thermique (60x80x12 80G).
2025 02 25 29 - commune De signer le bulletin d'adhésion 2025 du 17 février
2025 AMR50 d’un montant de 107.74 € HT soit 100 €
TTC relatif au renouvellement adhésion à
l’Association des Maires Ruraux de la Manche
(AMR50).
2025 02 25 30 - commune De signer le devis n° DEV-SN-2025-0098 du 25 février
2025 MANCHE NUMERIQUE d’un montant de
270.000 € HT soit 324.00 € TTC relatif au
renouvellement de l'abonnement ACTES 2025.
2025 02 25 31 - commune De signer le devis n° 1-25-02-12 du 24 février 2025
SARL HYSBIA d’un montant de 278.39 € HT soit D Commune de
7. Hauteville-sur-Mer
334.07 € TTC relatif au remplacement des
consommables - Maintenance défibrillateur.
2025 02 28 32 -commune De signer le devis n° 2501041 du 28 février 2025 de
IMC IMPRIMERIE — SIGNALETIQUE d’un montant de
50.00 € HT soit 60.00 € TTC relatif à l’achat d’un
panneau DIBOND pour l'information des lutrins.
2025 03 04 33 - campings municipaux De signer le devis N° D-20250027 du 3mars 2025 LA
MENUISERIE DU LITTORAL d’un montant de
14 881.00 € HT soit 17 857.20 € TTC relatif à la
réalisation de plafonds suspendus dans le bloc
sanitaire du camping du Sud.
2025 03 10 34 - mairie De signer le devis n° 31136767 du 10 mars 2025 de
PITNEY BOWES d’un montant de 218.00 € HT soit
261.60 € TTC relatif à l’achat de cartouches bleues
machine à affranchir le courrier.
2025 03 11 35 - mairie Décision de signer le devis N° 1-24-09-92 du 19
septembre 2024 de SONELEC d’un montant de 34
642.44 € HT soit 41 570.93 € TTC relatif à l’acquisition,
l'installation et le raccordement des caméras ainsi
que des équipements de restitution et le traitement
des images qui permettront de répondre aux
réquisitions judiciaires.
2025 03 15 36 - Campings municipaux De signer le devis N° 1-25-03-49 du 12 mars 2025
SONELEC d’un montant de 332.95 € HT soit 399.54 €
TTC relatif à l’achat d’une guirlande lumineuse pour
le camping des Garennes.
2025 03 15 37 - Campings municipaux De signer le devis N° 1-25-03-48 du 12 mars 2025
SONELEC d’un montant de 127.92 € HT soit 153.50 €
TTC relatif à la réparation de l’enceinte Micro pour le
camping des Garennes.
2025 03 18 38 - Mairie De signer le devis du 17 mars 2025 de ALTRAD —
MEFRAN COLLECTIVITES d’un montant de 491.00
€ HT soit 589.20 € TTC relatif à l’achat d’un rack de
stockage (capacité 25 barrières).
2025 03 18 39 — Campings municipaux De signer le devis n° 482029900001192012 du 14
mars 2025 de BRICOMARCHE COUTANCES d’un
montant de 81.63 € HT soit 97.96 € TTC relatif à
l’achat de panneaux (fibre naturelle 244x122 CM
AP3).
2025 03 20 40 —- Commune De signer le bulletin d'adhésion de l'Association
Nationale des Elus des Littoraux ANEL d’un montant
de 150.00 € TTC.
2025 03 20 41 - Commune De signer le devis en date du 20 janvier 2025 de
SARL MCM GOUVILLAISE relatif à des travaux de
conduit d'hôte dans l’arrière-cuisine ALTA VILLA d’un
montant de 670.00 € HT soit 804.00 € TTC.
2025 03 20 42 - Commune
Décision modificative
De signer le devis n ° 258400ED001_002 en date du
18 mars 2025 de FAUTRAT BTP relatif à la
19
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257 Construction d’une halle — Lot 1 : Terrassement —
Réseaux — Gros œuvre d’un montant de 561.60 € HT
soit 709.92 € TTC.
2025 03 20 43 - Commune De signer le devis en date du 14 mars 2025 de
ALTRAD MFRAN COLLECTIVITE relatif à l’achat de 25
barrières de circulation 2m 14 barreaux d’un
montant de 1 825.00 € HT soit 2 190.00 € TTC.
2025 03 20 44 — Campings municipaux De signer le devis n° 0321770 en date du 14
mars 2025 de APRICO relatif à l'achat de 3 liasses
de sachets noir d’un montant de 298.65 € HT soit
358.38 € TTC.
2025 03 20 45 — Campings municipaux De signer le er
ANNULÉ - doublon date du 14 m
COUTANCES
naturelle pour ré
Garennes d’un montant de 8 HT soit
TIC.
2025 03 20 46 — Campings municipaux De signer le devis n° 482029900001203280 en date
du 20 mars 2025 de BRICOMARCHE COUTANCES
relatif à l’achat d’un « Karcher K5 » 145 bar d’un
montant de 249.17 € HT soit 299.00 € TIC.
2025 03 25 47 — campings municipaux De signer le devis N° DE/25-03-1318 en date du 20
mars 2025 de AF MAINTENANCE relatif à la
fourniture et remplacement de la centrale de
gestion intra Tone actuellement défaillante pour un
montant de 980 € HT soit 1 176 € TTC
2025 04 25 48 —- commune De signer le devis N° D-20250028 du 03/03/2025 -
Révision n° 1 du 02/04/2025 de LA MENUISERIE DU
LITTORAL d’un montant de 2 733.30€ HT soit
3 006.63 € TTC relatif au remplacement d’une
menuiserie extérieur en aluminium gamme TECHNAL
FY55 fabriquée par AMB coloris blanc lisse mat
(porte d'entrée).
2025 04 10 49 - commune De signer le devis N° 2025-5946 du 08/04/2025 de
SARL OLG BURO pour 10 boîtes transfert Oxford
carton toilé dos 90mm d’un montant de 73.00 € HT
soit 87.60 € TTC.
2025 04 10 50 — campings municipaux De signer le devis n° 6873 en date du 13 mars 2025
de ETEC relatifà des jeux pour enfants pour le
camping des Garennes de la commune d’un montant
de 15 820.00 € HT soit 18 984.00 € TTC.
Questions diverses
e Travaux en cours : points d'étapes :
Square du 30 juillet 1944
Monsieur Jacques DURET informe le Conseil Municipal que le square du 30 juillet 1944 sera inauguré le 8 mai.
L'entreprise BOSCHER nous assure que les travaux seront finis pour l'inauguration.
La Halle 4 Commune de e |
haurevie Hauteville-sur-Mer SUR MER
Le lot maçonnerie sera terminé lors de la semaine du 14 avril. Le lot charpente interviendra ensuite. La livraison
est prévue pour mi-juin.
Aménagement bureau mairie
Les travaux du bureau de la mairie sont terminés.
Effacement de réseaux
Les effacements de réseaux aux carrières commencent le 14 avril 2025.
Repas des sages
Madame Dominique IMBERT intervient concernant l'organisation du repas des sages.
Le repas des sages aura lieu le 27 avril 2025. Les administrés se plaignent du moyen d'organisation. Une liste a
été établie pour les personnes éligibles afin de contacter ces personnes et les solliciter par téléphone pour
inscription.
Campings municipaux
Monsieur Franck VIGOT souhaite pour l’année 2026, une modification des dates concernant l'ouverture du
camping « les Garennes » afin de permettre un accès au 15 mars 2026 en raison des grandes marées.
Gestion des biens locatifs
Les locaux commerciaux et le presbytère sont confiés en gestion locative à Maître DESHAYES, Notaire à
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE.
Monsieur le Maire a reçu des propositions d'installation de commerces qui ont été refusées pour le moment vu
qu'elles ne correspondent pas aux attentes.
Un DPE a été effectué, le presbytère relève du classement G. Ce classement DPE, non favorable à une location,
Maître DESHAYES suggère un remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur.
N'ayant plus de questions,
La séance est levée à 23h30
HAUTEVILLE SUR MER, le 11 avril 2025
Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Patrice HELAINE
21
HAUTEVILLE-SUR-MER
29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257