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Compte-Rendu - onSKvk2ljWN8XxDgr9n9hwaXcmCZugrY4aQLliEupcs Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - onSKvk2ljWN8XxDgr9n9hwaXcmCZugrY4aQLliEupcs)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget, Q CD Commune de

on Hauteville-sur-Mer SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2025

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont

réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Jean-René BINET, Maire.

Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLEMENT-ROBIN,

Madame Frédérique DOUCHIN, Monsieur Olivier BELLENGER arrive à 20h40 question N° 2025 06 02, Madame

Caroline DUDOUIT, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Dominique IMBERT, Madame Marion LEBRUN,

Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur Franck VIGOT.

Procuration : Madame Emmanuelle CHESNEAU- ADAM donne procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN

Monsieur Jean-Philippe PONTIS donne procuration à Monsieur Franck VIGOT

Titulaires absents excusés | Monsieur Philippe BOUBET

Secrétaire de séance | Dominique IMBERT

Date de convocation| 9 juin 2025 Date d'affichage| 19 juin 2025

EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 13 PRESENTS | 11

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite l’accord des Membres du Conseil Municipal pour l'ajout d’un point à l’ordre du

jour :

2025-06-31 Convention de mise à disposition du stade de football et des vestiaires en faveur du Revival Music Festival

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l'ajout de ce point.

1. Approbation des procès-verbaux du 31 janvier 2025 et du 28 février 2025

1 COMMUNE:

FINANCES :

- 2025-06-01 : Approbation du Compte de Gestion 2024

- 2025-06-02 : Approbation du Compte Administratif 2024

- 2025-06-03 : Affectation des Résultats de l'exercice 2024

- 2025-06-04 : Adoption du Budget Supplémentaire 2025 au budget Primitif 2025

- 2025-06-05 : Dégrèvement sur régularisation des loyers 2024/2025 pour le Centre Equestre

- 2025-06-06 : Exonération de trois loyers 2025 pour le Centre Equestre

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257LE

1B

In

Z

2025-06-07 : Fixation des tarifs des encarts publicitaires pour l'agenda de l’été 2025

CAMPINGS MUNICIPAUX :

FINANCES :

2025-06-08 : Approbation du Compte de Gestion 2024

2025-06-09 : Approbation du Compte Administratif 2024

2025-06-10 : Affectation des Résultats de l’exercice 2024

2025-06-11 : Adoption du Budget Supplémentaire 2025 au budget Primitif 2025

SERVICE FUNERAIRE :

FINANCES :

2025-06-12 : Approbation du Compte de Gestion 2024

2025-06-13 : Approbation du Compte Administratif 2024

2025-06-14 : Affectation des Résultats de l’exercice 2024

ASSAINISSEMENT :

FINANCES :

2025-06-15 : Approbation du Compte de Gestion 2024

2025-06-16 : Approbation du Compte Administratif 2024

2025-06-17 : Affectation des Résultats de l'exercice 2024

RESIDENCE DES CAVALIERS :

FINANCES :

2025-06-18 : Approbation du Compte de Gestion 2024

2025-06-19 : Approbation du Compte Administratif 2024

2025-06-20 : Affectation des Résultats de l’exercice 2024

COMMUNE:

ADMINISTRATION GENERALE :

2025-06-21 Approbation de la modification des statuts du SDEM50

2025-06-22 Rénovation énergétique d’une installation d'éclairage public- 3 luminaires — SDEM50

2025-06-23 Autorisation de constitution de toutes servitudes de la grange Pitraye

2025-06-24 Convention de mandat confiant la gestion locative des locaux à usage commercial

2025-06-25 Offre d'achat portant sur un terrain pour un projet Padel

RESSOURCES HUMAINES :

2025-06-26 Création de quatre emplois non permanents de sauveteurs en mer (SNSM) pour faire face

à un accroissement temporaire d'activité

2025-06-27 Création d’un poste permanent d’un agent technique polyvalent à temps complet

2025-09-28 création d’un poste permanent d’un agent d’administratif à temps complet

2025-06-29 Protection sociale complémentaire obligatoire - Prévoyance

2025-06-30 Mise en place et indemnisation de l’astreinte d'exploitation

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations#,

e HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer

8 Décision portant acceptation d’un legs - capital décès de Madame Lucienne FLORAND née BEAUFILS

9 Questions diverses :

- Point sur les télécoms dans la commune

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

o Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette réunion,

conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique IMBERT

o Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 et de la séance du 28

février 2025 :

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 et

du 28 février 2025

VOTE

Pour | 12

2. COMMUNE :

FINANCES :

- 2025-06-01 : Approbation du Compte de Gestion 2024 - commune

Exposé :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2024, commune :

Investissement : Dépenses : 281 056,65 € ; Recettes : 353 712,77 € ; RAR : 211 670,94 €

Fonctionnement : Dépenses : 1 246 669,28 £ ; Recettes : 1 315 535,01 € ; RAR: 0€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier

de COUTANCES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 de

la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du

trésorier.

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57Délibération :

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité :

- Le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte

administratif 2024 de la commune dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 12

- 2025-06-02 : Approbation du Compte Administratif 2024 — commune

M. Emmanuel MACE arrive à 20h40

Exposé :

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit son

président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Frédérique DOUCHIN, doit

procéder au vote du compte administratif 2024 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2024 — commune :

Investissement : Dépenses : 281 056,65 € ; Recettes : 353 712,77 € ; RAR : 211 670,94 €

Fonctionnement : Dépenses : 1 246 669,28 £ ; Recettes : 1 315 535,01 € ; RAR: 0€

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations

comptables confirmées par le compte de gestion 2024 — commune.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif 2024- commune.

Délibération :

Les membres du conseil municipal approuvent :

- Le compte administratif 2024 - commune, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE

Pour | 11 Abstention | 1

- 2025-06-03 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 - commune

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-

13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice 2024 est affecté suivant le vote

du compte administratif 2024

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif 2024 — commune, dont les résultats se décomposent comme suit :#, D Commune de

. Hauteville-sur-Mer SUR MER

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice : 1 246 669,28 € Dépenses de l'exercice : 281 056,65 €

Recettes de l'exercice : 1 315 535,01 € Recettes de l'exercice : 353 712,77 €

Résultat de l’année : 68 865,73 € Résultat de l’année : 72 656,12 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent : 116 380,98 € Déficit : - 182 892,58 €

Résultats cumulés clôture : + 68 865,73 € Résultats cumulés clôture : - 110 236,46 €

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses :10 000 €

Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 221 670,94€

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

- _ L'affectation des résultats de l'exercice 2024 — commune, dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-04 : Adoption du budget supplémentaire 2025 au budget Primitif 2025 - commune

Exposé :

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de

l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté. Le budget supplémentaire est la première

délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. Il

intègre les résultats de l’exercice précédent. À ce titre, il présente la même structure que le budget primitif et

doit être voté en équilibre conformément à l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales. II

doit être conforme à la délibération d'affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en

dépenses et en recettes. Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les

recettes qui n'étaient pas connues au moment du vote du budget primitif 2025 de la commune de HAUTEVILLE-

SUR-MER.

Section investissement :

Résultat 2024 reporté : DO01 : - 110 236.46 €

Section fonctionnement :

Résultat 2024 reporté RO02 : + 68 865.73 €

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257CHAPITRES ARTICLES BUDGETAIRES AUGMENTATION DE | DIMINUTION DE CREDITS

CREDITS

16 165 6000 €

20 202 4000 €

21 2157 10 000 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 10 000 € 10 000 €

FONCTIONNEMENT -

011 6064 1 500 €

022 022 1 500 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 500 € 1 500 €

Le budget supplémentaire en fonctionnement et en investissement est modifié au budget primitif 2025 voté le

11 avril 2025 soit :

e En section d'exploitation dépenses : 1 162 700.00 €

e Ensection d'exploitation recettes : 1 312 451.73 €

e Ensection investissement dépenses : 557 116.73 €

e Ensection investissement recettes : 717 428.94 €

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

-_ D’adopter le budget supplémentaire 2025, toutes sections confondues, au budget primitif 2025 tel que

présenté ci-dessus,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

VOTE

Pour| 13

- 2025-06-05 : Dégrèvement sur régularisation des loyers 2024/2025 pour le Centre Equestre

Exposé :

Monsieur Jean-François BOURDON, gestionnaire du Centre Equestre, nous a fait part de difficultés financières au

regard de la saison 2024 pour s'acquitter de la régularisation des loyers du 1° juillet 2024 au 1° juin 2025 pour

un montant total de 750,96 € TTC. Monsieur Jean-François BOURDON appliquait un virement mensuel de 783,71

€TTC, or le montant du loyer est de 846,29 € TTC depuis le 1° juillet 2024 soit une différence de 62,58€ TTC.

Vu La délibération N° 2023- 10-01 du 17 octobre 2023 modifiant la date de révision du loyer du centre équestre,

signifiant la revalorisation des loyers sur indice de la construction à compter du 1% octobre de chaque année avec

indice de référence du 3ème trimestre.

Au regard du bilan financier, un chiffre d’affaires constaté au 30 décembre 2024 de 177 317 € avec un résultat 2024 de 24 229€.

Aussi, compte-tenu des différentes problématiques énoncées et de la situation financière, il est proposé de dégrever Monsieur Jean-François BOURDON, gestionnaire du Centre Equestre d’un montant de 750,96 € TTC

Délibération :#, Ce Commune de

ns Hauteville-sur-Mer SUR MER

Considérant Les difficultés financières rencontrées par Monsieur Jean-François BOURDON sur la saison

2024.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- D'accepter le dégrèvement de 750,96 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer les documents s’y afférents.

VOTE

Pour | 13

Monsieur Jacques DURET informe le conseil que l’activité du centre équestre supporte des charges de

fonctionnement importantes. Monsieur VIGOT Franck souligne l’activité du Horse Ball l'hiver, toutefois Les

balades ne sont pas assez développées.

- 2025-06-06 : Exonération de trois loyers 2025 pour le Centre Equestre

Exposé :

Le 19 mai 2025, Monsieur Jean-François BOURDON, a fait part à Monsieur le Maire de difficultés financière en

raison d’un manque de clientèle importante les mois d’hiver diminuant chaque année. Cependant, Monsieur

Jean-François BOURDON, doit continuer son exploitation avec les aléas de sa cavalerie.

En conséquence, Monsieur Jean-François BOURDON sollicite une exonération de trois loyers 2025 pour la

période de juillet, août, septembre.

Vu, le contrat portant délégation de service public du centre équestre de HAUTEVILLE-SUR-MER sis 45 avenue

des sports 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER, approuvé par délibération du 3 avril 2014 et du 24 mai 2019.

Considérant que selon les dispositions de l’article 16.1 de cette convention, le loyer annuel est de 6 960 € HT,

Vu la délibération n° 2023-10-01 modifiant la date de révision du loyer du centre équestre, signifiant la

revalorisation des loyers sur indice de la construction à compter du 1° octobre de chaque année avec indice de

référence du 3ème trimestre.

Considérant que Monsieur Jean-François BOURDON qui rencontre des difficultés financières dues à la situation

économique actuelle et une conjoncture compliquée qui affectent ses missions, sollicite la Commune pour une

exonération de trois loyers,

Considérant le rôle déterminant du Centre Equestre, qui est un lieu où s'enseigne et se pratique l'équitation à

destination du grand public

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident :

- D’accorder une exonération de loyer de trois mois au bénéfice de Monsieur Jean-François BOURDON

pour la période du mois de juillet, août et septembre 2025

- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer Les documents s’y

afférents.

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257VOTE

Pour | 11 Contre | 2

Monsieur le maire précise que cette remise constitue une aide exceptionnelle n’ayant pas vocation à être

renouvelée.

- 2025-06-07 : Fixation des tarifs des encarts publicitaires pour l’agenda de l’été 2025

Exposé :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agenda estival est en cours de réalisation et

qu'il sera disponible au début de l’été. À ce titre, Monsieur le Maire propose d'y insérer des encarts publicitaires

au format 6.5 cm X 9.3 cm afin d'en financer le coût.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e De mettre en vente des encarts publicitaires pour l’agenda estival ;

e De fixer le tarif de ces encarts à 150€;

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les annonceurs concernés.

VOTE

Pour | 13

3 CAMPINGS MUNICIPAUX :

FINANCES ;

- 2025-06-08 : Approbation du Compte de Gestion 2024- campings municipaux

Exposé :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2024,

Investissement : Dépenses : 24 700,61 € ; Recettes : 57 687,25 € ; RAR: 0€

Fonctionnement : Dépenses : 451 199,46 € ; Recettes : 393 319,10 € ; RAR :0€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier

de COUTANCES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 des

campings municipaux,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du

trésorier.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- Le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte

administratif 2024 des campings municipaux dans les conditions exposées ci-dessusKR D Commune de

F7. Hauteville-sur-Mer SUR MER

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-09 : Approbation du Compte Administratif 2024- campings municipaux

Exposé :

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit son

président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Frédérique DOUCHIN doit

procéder au vote du compte administratif 2024 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le compte

de gestion, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2024 :

Investissement : Dépenses : 24 700,61 € ; Recettes : 57 687,25 € ; RAR: 0€

Fonctionnement : Dépenses : 451 199,46 € ; Recettes : 393 319,10 € ; RAR: 0€

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations

comptables confirmées par le compte de gestion 2024- campings municipaux.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif 2024 — campings municipaux.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- Le compte administratif 2024 dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE

Pour | 12

- 2025-06-10 : Affectation des Résultats de l’exercice 2024 — campings municipaux

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-

13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice 2024 est affecté suivant le vote

du compte administratif 2024- campings municipaux,

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif 2024 — campings municipaux, dont les résultats se décomposent

comme suit :

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice : 451 199,46 € Dépenses de l’exercice : 24 700,61 €

Recettes de l'exercice : 393 319,10€ Recettes de l'exercice : 57 687,25€

Résultat de l’année : - 57 880,36 € Résultat de l’année : 32 986,64 €

Résultats antérieurs

Résultats antérieurs

Excédent : 128 861,08 €

Excédent : 288 485,58 €

Résultats cumulés clôture : 230 605,22 € Résultats cumulés clôture : 161 847,72 €

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 0 €

Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0 €

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- L'affectation des résultats de l'exercice 2024 — campings municipaux, dans les conditions exposées ci-

dessus

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-11 : Adoption du budget supplémentaire 2025 au budget primitif 2025 — campings municipaux

Exposé :

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de

l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté. Le budget supplémentaire est la première

délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. Il

intègre les résultats de l'exercice précédent. À ce titre, il présente la même structure que le budget primitif et

doit être voté en équilibre conformément à l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales. II

doit être conforme à la délibération d'affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en

dépenses et en recettes. Le vote du budget supplémentaire permet également d'ajuster les dépenses ou les

recettes qui n'étaient pas connues au moment du vote du budget primitif 2025 des campings municipaux de HAUTEVILLE-SUR-MER.

Section de fonctionnement :

Résultat reporté : 230 605,22 €

Le budget supplémentaire en fonctionnement est modifié au budget primitif 2025 voté le 11 avril 2025 soit :

e En section d'exploitation dépenses : 552 447,33 €

e Ensection d'exploitation recettes : 713 305,22 €

e En section investissement dépenses : 95 200,00€

e En section investissement recettes : 240 385,05 €

Délibération :#, D Commune de

a Hauteville-sur-Mer SUR MER

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

D'adopter le budget supplémentaire 2025, toutes sections confondues, pour le Budget Primitif 2025-

campings municipaux, telle que présentée ci-dessus,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Pour | 13

4 SERVICE FUNERAIRE :

FINANCES ;

- 2025-06-12 : Approbation du Compte de Gestion 2024- funéraire

Exposé :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2024,

Investissement : Dépenses : 0€; Recettes : 0 € ; RAR : 0€

Fonctionnement : Dépenses : 12 050,00 € ; Recettes : 1 683,34 € ; RAR : 0 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier de COUTANCES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 de la commune -— funéraire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du

trésorier.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

- Le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte

administratif 2024 de la commune- funéraire dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-13 : Approbation du Compte Administratif 2024 - funéraire

Exposé :

11

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit son

président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Frédérique DOUCHIN doit

procéder au vote du compte administratif 2024 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2024 :

Investissement : Dépenses : 0€; Recettes : 0 € ; RAR : 0€

Fonctionnement : Dépenses : 12 050,00 £ ; Recettes : 1 683,34 € ; RAR :0 €

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations

comptables confirmées par le compte de gestion 2024 -— funéraire.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif 2024- funéraire.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

- Le compte administratif 2024 — funéraire, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE

Pour | 12

- 2025-06-14 : Affectation des Résultats de l’exercice 2024 - funéraire

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-

13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice 2024 est affecté suivant le vote

du compte administratif 2024

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif 2024- funéraire, dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l'exercice :12 050,00 € Dépenses de l’exercice : 0€

Recettes de l'exercice : 1 683,34 € Recettes de l'exercice :0 €

Résultat de l’année : - 10 366,66 € Résultat de l’année : 0 €

Résultats antérieurs

Résultats antérieurs Déficit : 0€

Excédent : 6 393,32 € Excédent : 0 €

Résultats cumulés clôture : - 3973, 34 € Résultats cumulés clôture : 0€

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 0 €Q D Commune de

Te. Hauteville-sur-Mer SUR MER

Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0 €

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- L'affectation des résultats de l'exercice 2024 — funéraire, dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

5 ASSAINISSEMENT :

FINANCES ;

- 2025-06-15 : Approbation du Compte de Gestion 2024- assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2024,

Investissement : Dépenses : 2 952,00€; Recettes : 4 297,20 € ; RAR : 0 €

Fonctionnement : Dépenses : 82 590,20£ ; Recettes : 175 335,38 €; RAR :0 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier de COUTANCES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 de la commune -— assainissement,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

- Le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte

administratif 2024 de la commune - assainissement, dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-16 : Approbation du Compte Administratif 2024 - assainissement

Exposé :

13

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit son

président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame la Présidente, doit

procéder au vote du compte administratif 2024 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le compte

de gestion, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2024 :

Investissement : Dépenses : 2 952,00€ ; Recettes : 4 297,20 € ; RAR ::0 €

Fonctionnement : Dépenses : 82 590,20€; Recettes : 175 335,38 € ; RAR : 0 €

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations

comptables confirmées par le compte de gestion 2024 -assainissement.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif 2024 — assainissement.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- Le compte administratif 2024 — assainissement, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE

Pour | 12

- 2025-06-17 : Affectation des Résultats de l'exercice 2024 - assainissement

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-

13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice 2024 est affecté suivant le vote

du compte administratif 2024- assainissement.

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif 2024 — assainissement, dont les résultats se décomposent comme

suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice : 82 590,20 € Dépenses de l'exercice : 2 952,00 €

Recettes de l'exercice : 175 335,38€ Recettes de l’exercice : 4 297,20 €

Résultat de l’année : 92 745,18 € Résultat de l’année : 1 345,20 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent : 77 280,48 € Excédent : 516 779,47 €

Résultats cumulés clôture : 170 025,66 € Résultats cumulés clôture : 518 124,67€

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 0 €2 Commune de

FT Hauteville-sur-Mer HAUTEVILLE SUR MER

Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0 €

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- _ L'affectation des résultats de l'exercice 2024- assainissement, dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

Monsieur jacques DURET informe que le transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de

Communes Coutances Mer et Bocage n’est toujours pas décidé, au sein du SITEU auquel adhèrent trois

communes (Hauteville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer et Tourneville-sur-Mer). Monsieur Jacques DURET estime

qu'il est de l'intérêt de Hauteville-sur-Mer que la compétence ne soit pas transférée.

6 RESIDENCE DES CAVALIERS :

FINANCES

- 2025-06-18 : Approbation du Compte de Gestion 2024

Exposé :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2024,

Investissement : Dépenses : 0 € ; Recettes : 0 € ; RAR : 0€

Fonctionnement : Dépenses : 0 € Recettes : 0€ ; RAR :0€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le trésorier

de COUTANCES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2024 de la commune — Résidence des Cavaliers,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- Le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte

administratif 2024 de la commune- résidence des cavaliers, dans les conditions exposées ci-dessus

VOTE

Pour | 13

15

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257- 2025-06-19 : Approbation du Compte Administratif 2024 — Résidence des cavaliers

Exposé :

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit son

président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Frédérique DOUCHIN doit

procéder au vote du compte administratif 2024 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le compte

de gestion, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2024 :

Investissement : Dépenses : 0 € ; Recettes: 0 € ; RAR : 0€

Fonctionnement : 0 € ; Dépenses : 0 €; Recettes : 0 € ; RAR : 0 €

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations

comptables confirmées par le compte de gestion 2024.- résidence des cavaliers

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif 2024 — résidence des cavaliers.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :

- Le compte administratif 2024 — résidence des cavaliers, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE

Pour | 12

- 2025-06-20 : Affectation des Résultats de l'exercice 2024 — Résidence des cavaliers

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-

13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice 2024 est affecté suivant le vote

du compte administratif 2024

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif 2024 dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice : 0 € Dépenses de l'exercice : 0 €

Recettes de l’exercice : 0 € Recettes de l’exercice : 0 €

Résultat de l’année : 0 € Résultat de l’année : 0 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent : 0 € Déficit : 23 654.42 €KR D Commune de

IT. Hauteville-sur-Mer SUR MER

Résultats cumulés clôture : 0 € Résultats cumulés clôture : 0 €

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 0 €

Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0 €

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

- l'affectation des résultats de l'exercice 2024 — résidence des cavaliers, dans les conditions exposées ci-

dessus

VOTE

Pour | 13

7 COMMUNE :

ADMINISTRATION GENERALE :

- 2025-06-21 Approbation de la modification des statuts du SDEM50

Exposé :

— VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-

1,etL 5211-17;

— VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat

Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l'unanimité la modification des

statuts du syndicat ;

— VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales

modifications ;

— CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces

modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

— Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du

SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD

à AGNEAUX (50180) ;

— Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références

réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences

(ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE

CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines

missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

— Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant

modification statutaire ;

17

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57Délibération :

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité

- La modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) ;

VOTE

Pour| 13

2025-06-22 Rénovation énergétique d’une installation d'éclairage public- 3 luminaires

Exposé :

Afin d'accélérer la transition écologique sur le territoire, le gouvernement a mis en place le dispositif « Fonds

Vert » afin de financer des projets présentés par les collectivités territoriales et en particulier des projets de rénovation énergétique des installations d'éclairage public.

Plusieurs luminaires de nos installations d'éclairage public respectent les conditions d'éligibilité imposées par

l'Etat au titre de ce dispositif et le SDEM50 a pu obtenir une subvention au titre de la dotation 2024 (phase 2) pour leur remplacement.

Dans le cadre de ce dispositif « Fonds Vert », le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose un projet pour la rénovation de 3 luminaires, situés :

© 1luminaire rue de la sienne

© 1luminaire rue de la mer

o 1luminaire place des aviateurs

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise

d'ouvrage de ces travaux. Le coût prévisionnel de ce projet est de 3 500 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s'élève à 2 082.50 € HT.

{Annexe financière)

Délibération :

Après avoir pris connaissance de l’APS et de l’annexe financière du SDEM 50, Les membres du Conseil Municipal

décident à l’unanimité :

- _ D’engager la rénovation énergétique d’une installation d'éclairage public de trois luminaires :

o 1luminaire rue de la sienne

o 1luminaire rue de la mer

o 1luminaire place des aviateurs

- D’accepter une participation de la commune de 2 082.50 € HT;

- D'engager les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ;

- De procéder au remboursement des frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au

projet ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires relatives au règlement des

dépenses.

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-23 Autorisation de constitution de toutes servitudes de la grange PitrayeR De] Commune de

PT. Hauteville-sur-Mer SUR MER

Expose :

Vu la délibération N° 2024-04-19 en date du 30 avril 2024 portant sur offre d'achat — vente de la grange Pitraye,

Vu la délibération N° 2025-01-01 en date du 14 janvier 2025 portant sur l'offre d'achat — vente de la grange

Pitraye,

Considérant la nécessité d'autoriser la constitution de toutes servitudes de passage, de cour commune et de

passage des réseaux sur la parcelle cadastrée N° 395 au profit des parcelles AE N°397,399,396,377

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- La constitution de toutes servitudes de passage, de cour commune et de passage des réseaux sur la

parcelle cadastrée AE N°395 au profit des parcelles AE N° 397,399,396,377

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de constitution de servitudes de passage, de cour

commune et de passage des réseaux sur la parcelle référencée ci-dessus.

VOTE

Pour | 13

Madame Marion LEBRUN sollicite Monsieur le Maire afin de connaître la propriété de la cour. Monsieur le

Maire confirme la propriété de la commune sur cette cour.

- 2025-06-24 Convention de mandat confiant la gestion locative des locaux à usage commercial -

ANNULEE

- 2025-06-25 Offre d’achat portant sur un terrain pour un projet Padel

Expose :

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jordan LAURENT, investisseur, concernant un projet de Padel au sein

de la Commune de HAUTEVILLE-SUR-MER. Monsieur Jordan LAURENT souhaiterait se porter acquéreur de la

parcelle AD 175 et une partie de la parcelle AD 173 pour une superficie d'environ 3 700 m2 pour la construction

de la structure du Padel.

En date du 10 juin 2025, Monsieur Jordan LAURENT, a transmis par mail à Monsieur le Maire, une offre d'achat

portant sur l'acquisition du terrain référencé ci-dessus, concernant ce projet de Padel, pour un montant de

30 000 euros net vendeur.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

19

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257- D’autoriser Monsieur le Maire à accepter l'offre de Monsieur Jordan LAURENT

- D’autoriser la vente du terrain parcellé ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

VOTE

Pour | 8 Abstention | 1 Contre | 4

ANNEXE : projet padel

Madame Marion LEBRUN demande un projet visuel de ce projet. La matérialisation du projet dépend du PLU.

Afin d’avoir un visuel, madame Marion LEBRUN souhaite des plans en 3D de la construction de la structure.

Madame Marion LEBRUN souligne la scission des biens communaux, elle est favorable à l'extension de l’aire

des campings cars.

RESSOURCES HUMAINES :

- 2025-06-26 Création de quatre emplois non permanents de sauveteurs en mer (SNSM) pour faire face

à un accroissement temporaire d'activité

Exposé :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services afin de permettre :

° La surveillance des plages et le secours aux usagers du 1*' juillet 2025 au 31 Août 2025 à

temps complet 35h/35h.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, 1°,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels

de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer quatre emplois non permanents de sauveteurs en mer pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité saisonnière :

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e La création d’un emploi saisonnier de chef de poste à temps complet du 1° juillet au 31 août 2025

e La création d’un emploi saisonnier d’adjoint au chef de poste à temps complet du 1° juillet au 31 août

2025

e La création de deux emplois saisonniers de sauveteurs qualifiés à temps complet du 1° juillet au 31 août

2025

D'’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 12

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-27 Création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent à temps complet ANNULEEà D Commune de

a Hauteville-sur-Mer SUR MER

2025-09-28 création d’un poste permanent d'agent d’administratif à temps complet

Exposé :

Conformément à L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services afin de permettre :

e __ L'exécution des actes administratifs en urbanisme, état civil, cimetière, de gestion courante, l'accueil,

l'orientation et information du public.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8,

Vu le tableau des emplois,

+ Considérant la nécessité de créer un emploi d’un agent administratif à temps complet au grade d’adjoint

administratif territorial/ ou adjoint administratif territorial principal 2" classe / ou adjoint administratif

territorial principal 1?" classe

+ En raison de l'exécution des actes administratifs en urbanisme, état civil, cimetière, de gestion courante,

l'accueil, l'orientation et information du public

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

e La création d’un emploi d'agent administratif à temps complet, soit 35h00/35h00, pour effectuer les

missions d'exécution des actes administratifs en urbanisme, état civil, cimetière, de gestion courante,

l’accueil, l'orientation et information du public.

e A compter du 1° août 2025.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à

durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8, 1°,2°,3°,4°,5°,6°,7°, ou indéterminée sur le fondement

de l'article L. 332-12 du code général de la fonction publique.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif

territorial.

° D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 12.

VOTE

Pour | 13

- 2025-06-29 Protection sociale complémentaire obligatoire - Prévoyance

Exposé :

21

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique (anciennement les lois 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires et 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale) ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à

l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale

complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès

auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 22 mai 2025

Considérant que la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER souhaite participer au financement des contrats et

règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Considérant que le montant mensuel de la participation est fixé à 8 € par agent.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de

souscrire.

- D’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 8 € par agent.

- D'inscrire les crédits nécessaires à la participation au budget, chapitre 12.

VOTE

Pour| 13

2025-06-30 Mise en place et indemnisation de l’astreinte d'exploitation

Exposé :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 l'assemblée

délibérante doit déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les cas dans lesquels il est possible de

recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

L’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer des indemnités d’astreinte prévues par les textes suivants :

> Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale

> Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale#, D Commune de

Ta. Hauteville-sur-Mer SUR MER

> Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à

la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement > Le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des

astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration

du ministère de l’intérieur

> Le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des

permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du

ministère de l’intérieur

> Le décret n°2005-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents

du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

> Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

> L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des

interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

> L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux

ministères chargés du développement durable et du logement

> L'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des

astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002

Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes sont fixées par le décret n°2005-542 du 19

mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des

agents territoriaux.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime

d’astreinte et d'intervention,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2025,

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent est obligé de rester à son domicile ou proche

de son domicile de manière à pouvoir intervenir si nécessaire, à la demande de l'administration.

En ce qui concerne la filière technique, la nouvelle réglementation distingue 3 types d'astreintes, les deux

premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les

personnels d'encadrement :

- Astreinte d'exploitation qui est l’astreinte de droit commun : situation des agents tenus, pour les

nécessités du service de demeurer soit à leur domicile, soit à proximité, afin d'être en mesure

d'intervenir ;

- Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le

cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou

imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;

- Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints directement,

par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les

dispositions nécessaires.

1- BENEFICIAIRE :

Sont concernés par ce dispositif les agents titulaires, stagiaires à temps complet, les agents contractuels à temps

complet en fonction dans la collectivité.

Il - CAS DE RECOURS A L’ASTREINTE

23

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57Une période d’astreinte d'exploitation sera mise en place dans les cas suivants :

Y_ Événement climatique (neige, inondation ..)

Ÿ Manifestation estivale

Ÿ Aire de camping-cars

111 - CATEGORIES D'EMPLOI SUSCEPTIBLES D'EFFECTUER UNE PERIODE D’ASTREINTE

Les agents des services techniques communal y compris le service sécurité de la voie publique effectueront une période d’astreinte au sein de la structure.

IV - MODALITES D'ORGANISATION

Filières techniques :

Y Ces astreintes permettent la mise en place et l’indemnisation d’astreinte d'exploitation

toute l’année suivant le tableau ci-dessous :

Situations donnant lieu à astreinte Services et emplois concernés Modalités d'organisation

Astreintes d’exploitation

e Service technique espaces

verts et maintenance

e Service Sécurité de la voie

publique

e Service camping-municipaux

Événement climatique sur le

territoire communal (neige,

verglas, inondation, etc.)

Dysfonctionnement dans les

locaux communaux,

équipements ou sur l'ensemble

du territoire (à la suite d’un

accident, en cas de

manifestation locale, etc...)

IV - MODALITES DE REMUNERATION D’UNE PERIODE D’ASTREINTE

1) Pour la filière technique :

L’astreinte sera rémunérée à hauteur des montants suivants :

Astreinte

d’exploitation

(1)

Semaine complète 159,20 €

Du lundi matin au vendredi soir

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 8,60€

10 heures

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10,75 €

10 heures

Samedi ou sur journée de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Week-end du vendredi soir au lundi matin 116,20 €

(1) Le montant est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période.R | Commune de

e a Hauteville-sur-Mer SUR MER Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes

réglementaires.

V — PERIODE D’INTERVENTION

L'intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de

travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.

VI- DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1° juillet 2025

VII - CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le montant individuel sera défini par l'autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération :

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- De mettre en place un régime d’astreinte d'exploitation au sein de la commune,

- De fixer les modalités d'organisation ci-dessus indiquées,

- De recourir aux astreintes pour les catégories d'emplois ci-dessus indiquées,

- D'autoriser Monsieur le Maire à fixer le montant individuel de l'indemnité aux agents bénéficiaires

dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel.

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

au budget, chapitre 12.

VOTE

Pour | 13

2025-06-31 Convention de mise à disposition du stade de football et des vestiaires en faveur du Revival Music

festival 2025

Exposé :

La Commune de HAUTEVILLE-SUR-MER met à disposition, depuis plusieurs années, son stade de football et les

vestiaires attenants afin de permettre l’organisation du Revival Music Festival par la société « FAIM DE SHOW ».

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler cette mise à disposition,

gracieusement, pour l’année 2025 du jeudi 10 juillet 8h00 au lundi 21 juillet 20h00, en faveur de la société « FAIM

DE SHOW ».

Délibération :

25

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr/ 02 33 47 5257Considérant la nécessité de mettre à disposition le stade de football et ses vestiaires afin de permettre

l’organisation du Revival Music Festival 2025, par la société « FAIM DE SHOW »

Les membres du Conseil Municipal approuvent :

- La mise à disposition gratuite du stade de football et les vestiaires pour la période 2025 du jeudi 10 juillet 8h00 au lundi 21 juillet 20h00 en faveur de la société « FAIM DE SHOW »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du stade de football

et de ses vestiaires.

Annexe : Convention entre la Commune de HAUTEVILLE-SUR-MER et la société « FAIM DE SHOW » de mise à

disposition du stade de football et de ses vestiaires

VOTE

Pour | 12 Contre | 1

Madame Dominique IMBERT sollicite la possibilité de facturer la mise en disposition du stade de football.

Monsieur Franck VIGOT estime quant à lui que la gratuité se justifie par la contribution de ce festival à

l'attractivité de la commune.

8 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

2025 04 17 51 - commune De signer le devis N° DEV2025176 du

17/04/2025 de SAS ENTREPRISE BOSCHE pour

Habillage en Opus gris - Aménagement du

jardin de la mémoire en continuité de l’enclos

paroissial — indice 1 options retenues — travaux

complémentaires d’un montant de 2 292.56 €

HT soit 2 751.07 € TTC

2025 04 24 52 - campings municipaux De signer le devis N° SP251261 du 14 avril 2025 SEMIO d’un montant de 980.05 € HT soit

1 052.06 € TTC, concernant l’achat de 10

Corbeilles pyrus 50 litres en polypropylène

recyclé coloris gris et 1 panonceaux

500x150 mm.

2025 04 24 53 - commune De signer le devis N° 250439 du 24/04/2025 de

LEROUX CHARPENTE ET COUVERTURE

concernant la construction d’une halle lot n°2

charpentes, il est nécessaire d'ajouter une

planche d’égout en douglas d’un montant de

1018.80 € HT soit 1179.77 € TIC.

2025 04 28 54 - commune De signer le devis N°1-25-04-4 du 26 /04/2025 de

LCS Multiservices concernant la création de

marches devant Proxi afin d’avoir un

terrassement avec évacuation des gravats,

ferraillage et coulage béton d’un montant de

970.00 € HT soit 970.00 € TTC.

2025 04 28 55 - commune De signer le bon de commande d’IMPRIMERIE

LECUIROT concernant la création de panneauxQY

D HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer

dibond format 60x80 cm d’un montant de

576.00 € HT soit 691.20 € TTC.

2025 05 06 56 - commune De signer le devis N° DE00000441 du

05/05/2025 de URBASIGN concernant le

traçage peinture sur route d’un montant de

3691.20 € HT soit un montant de 4429.44 € TTC.

2025 05 06 57 - commune De signer le devis PROFORMA 2003790 du

06/05/2025 de GUILLAUME MOTOCULTURE

CYCLES concernant la réparation d’un taille haie

d’un montant de 408.43 € HT soit un montant

de 490.11 € TTC.

2025 05 07 58 - commune De signer le devis N° D-25/03-01302 du

18/04/2025 de VERANDAS MENUISERIE

CHARPENTE SARL HOCQUIGNY concernant la

remise en état de la salle de tennis de la

commune d’un montant de 12 250.86 € HT soit

un montant de 14 701.032€ TTC.

2025 05 12 59 - commune De signer le devis N° DEV-CA-2025-00092 du

05/02/2025 de MANCHE NUMERIQUE

concernant le renouvellement 2025

abonnement ACTES d’un montant de 57.80 €

HT soit un montant de 69.36 € TTC.

2025 05 12 60 - commune De signer le devis N° 251077 du 06/05/2025 de

IMC IMPRIMERIE - SIGNALETIQUE concernant

l'achat d’un panneau Dibond 40x60 cm —

Demande par l'association Patrimoine Hautais

d’un montant de 50.00 € HT soit un montant de

60.00 € TTC.

2025 05 16 61 - commune De signer le devis N° D-20250058 du

16/05/2025 de LA MENUISERIE DU LITTORAL

concernant l’achat le remplacement vitrage

de la vigie Station SNSM d’un montant de

633.00 € HT soit un montant de 759.60 € TTC.

2025 05 20 62 - commune De signer le devis N° CCA-021809 du

19/05/2025 de BUREAUTIQUE 50 concernant

l’achat fournitures de bureau d’un montant de

323.81 € HT soit un montant de 388.57 € TTC.

2025 05 21 63 - camping De signer le devis N° DE/25-05-0672 du 14 mai

2025 AF maintenance Avranches concernant la

réparation de la barrière levante automatique

de l’aire de camping-car d’un montant de 750 €

HT soit 900 € TTC

2025 05 21 64 - camping De signer le devis N° DE/25-05-0695 du 14 mai

2025 AF maintenance Avranches concernant le

remplacement du boitier GSM de la barrière

27

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 5257levante automatique de l’aire de camping-car

d’un montant de 440 € HT soit 528 € TTC

2025 05 27 65 - camping De signer le devis N° DE29248V2 du 20 mai

2025 de COPINEW concernant l’achat de t-shirt,

polo, coupe-vent et sweat à capuche avec

broderie Hauteville-sur-Mer d’un montant de

1514.10 € HT soit 1816.92 € TTC

2025 05 27 66 De signer le devis du 28/05/2025 de Sophie

FOURNIER publications concernant l’achat du

« Guide de procédures en Etat Civil » d’un

montant de 218.96 € HT soit un montant de

231.00 € TTC

2025 05 27 67 Décision de Monsieur le Maire acceptation de

legs par Madame Lucienne FLORAND capital

décès au profit de la commune montant de 133

191.31 €

2025 06 03 68 De signer le devis N° DE29442 de copinew

textile et objets personnalisés concernant

l'équipement des agents du service technique

de la commune d’un montant 128.00€ HT soit

de 153.60€ TTC.

2025 06 03 69 De signer le devis N° 10077 du 27/05/2025 de

Groupe PLG d’un montant de 2319.19 € HT soit

2783.02 € TTC, comprenant la nécessité d’avoir

des produits d'hygiène pour le camping

2025 06 05 70 De signer le devis N° DE00000431 de SARL STEA

concernant les travaux de fauchage et

d’éparage partiel des talus et accotements —

Devis fait pour les années 2025 / 2026 / 2027

d’un montant 9 062.30 € HT soit de 7 551.92 €

TTC.

2025 06 06 71 De signer le devis N°509290 du 04/06/2025 de

Option Ouest Informatique concernant

l'acquisition de matériels informatique pour les

agents administratifs d’un montant de 85.00 €

HT soit 102.00 € TTC.

9 Décision portant acceptation d’un legs - capital décès de Madame Lucienne FLORAND née

BEAUFILS

ANNEXE : courrier d’AGIPI en date du 20 mai 2025, informant la commune qu’elle est bénéficiaire du

contrat d'assurance CLER, adhésion N° 0000225072 souscrit par Madame Lucienne FLORAND et qu'un

capital décès lui est attribué

10 Questions diverses :R

m HAUTEVILLE SUR MER Commune de Hauteville-sur-Mer

Point sur les télécoms dans la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER (présentation par Monsieur

Emmanuel MACE)

Emmanuel Macé informe les membres du conseil municipal sur les différentes lignes téléphoniques

inutilisée de la commune et les perspectives d'économie attendues de la passation de nouveaux

contrats de téléphonie. Voir document

Inauguration le 21 juin 2025 de la halle

Madame Dominique IMBERT sollicite la mise à disposition de la halle le 26 juin 2025 pour un pot d'amitié

pour l'association de la bibliothèque — la réservation est faite auprès de l’agent en communication

évènementiel.

Vidéoprotection. Le SDEM doit installer des prises de courant sur les candélabres pour positionner les

caméras

La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage prévoit prochainement, un point d'apport des

ordures ménagères.

Monsieur Olivier BELLENGER a constaté, lors de la mise à l’eau de bateaux, que les cales de bois sont laissées sur le parking. I| demande que ces cales soient rangées.

Monsieur jacques DURET demande son avis à Monsieur Patrice HELAINE sur la conformité de la halle

dans le paysage Hautais. Monsieur Patrice HELAINE approuve l'harmonie de la halle dans sa vue d'ensemble.

N'ayant plus de questions,

La séance est levée à 23h35mn

HAUTEVILLE SUR MER, le 13 juin 2025

Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Dominique IMBERT Jean-René BINET

LL

29

HAUTEVILLE-SUR-MER

29, place de la mairie - 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER

mairie@hauteville-sur-mer.fr / 02 33 47 52 57