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Compte-Rendu - WYwrDF FYZ4 l6hEMLvfbm0nwPLzEJLIUyPnQCfoInU Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - WYwrDF FYZ4 l6hEMLvfbm0nwPLzEJLIUyPnQCfoInU)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU 09 AVRIL 2021

Le neuf avril deux mil vingt-et-un à vingt-heures, le conseil municipal sur convocation du 02 avril 2021, s’est réuni en séance publique, à la salle du Sud de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLÉMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, M. Luc GOSSET, Maires adjoints.

MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT. Absente excusée et représentée : Mme Marion LEBRUN (pouvoir à M. Jean-René BINET) Secrétaire de séance : M. Franck VIGOT

I. Approbation et validation du compte-rendu du 26 février 2021 : Le compte-rendu de la séance du 26 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. Désignation d’un secrétaire de séance :

M. Franck VIGOT est désigné en tant que secrétaire de séance.

III. Désignation d’un conseiller délégué aux campings et aux gîtes : Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal en vue de la désignation d’un conseiller municipal qui aura pour mission le suivi de tout ce qui a trait à la gestion et aux animations dans les campings ainsi qu’aux locations des gîtes communaux de « La Croix du Sud ». Monsieur Franck VIGOT propose sa candidature. Après délibération, à la majorité avec une abstention (Mme Caroline DUDOUIT), le conseil municipal désigne Monsieur Franck VIGOT conseiller délégué aux campings municipaux et aux gîtes communaux, il percevra une indemnité brute mensuelle de 200 euros. ---------------

IV. Vote des subventions aux associations pour 2021 :

Le conseil municipal, au vu des demandes de subvention dûment formulées par écrit par les différentes associations, procède au vote et décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 pour un montant total de 17 000 € répartis comme suit : ---------------

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 Montant attribué

Associations de la commune

Amicale des Chasseurs 80

Anciens Combattants 200

Bibliothèque pour tous 500

Club de volley « Les Marsouins » 0

Fils d'Argent 250

FC Sienne 1 000

Vitagym 250

Association des Parents d'Élèves (APE) 210

Association des Cavaliers Hautais 600

Festiv'Hautaise 4 000

Hautevil'Art 400

Les Pixelistes de la Sienne 1 200

Et si on jouait en société 100

Jumelage 200

SNSM 2 000

La Boule Hautaise 300

Association Nautique Hautaise (ANH) 3 200

Faire vivre le patrimoine Hautais (FVPH) 1 000

Tennis club de la Baie de Sienne 900

Tulipe mobile 400

Nav’Solidaire 210

TOTAL 17 0002

V. Lotissement « Résidence des Pins Parasols » : délibération fixant le nouveau prix de vente du lot n° 5 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le lot n° 5 du lotissement dénommé « Résidence des Pins Parasols » sis Avenue du Sud avait fait précédemment l’objet d’un compromis de vente à hauteur de 59 000 euros mais que celui-ci n’a finalement pas abouti.

Au regard des prix actuels du marché, Monsieur le Maire propose par conséquent de fixer un nouveau prix de vente à hauteur de 80 000 euros net vendeur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour le nouveau prix de vente proposé et autorise le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la cession de ce lot jusqu’à la signature de l’acte de vente final chez le notaire Maître DESHAYES. ---------------

VI. Vote du loyer du logement n° 8 de « La Croix du Sud » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement n° 8, situé au-dessus des locaux commerciaux du restaurant « The Skipper », a été libéré par le locataire fin février et que des travaux de rénovation ont été entrepris depuis. Il apparaît donc opportun d’en augmenter le loyer avant qu’il ne soit reloué. Monsieur le Maire propose donc à cet égard un montant de 410 euros mensuels hors charges d’électricité. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ce montant et autorise le maire à procéder à la mise en location du logement concerné. ---------------

VII. Vote du tarif hebdomadaire de location d’un emplacement au camp des Anglais pour les forains et exploitants de structures :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que durant la saison estivale 2021, Messieurs Freddy LERAÎTRE et William BENOÎT, respectivement exploitants du petit manège « Formule 1 » et du stand de jeux « Le Malibu », installeront leur caravane sur le terrain du camp des Anglais désormais vacant. Dès lors, il convient de fixer un tarif hebdomadaire d’emplacement qui s’appliquera à cette installation. Il est par conséquent proposé de fixer ce tarif à hauteur de 60 euros par semaine complète d’occupation de l’emplacement et à hauteur de 10 euros par jour pour les forains « passagers » dont l’installation sera inférieure à une semaine. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de ces tarifs. ---------------

VIII. Renouvellement de la convention avec la FDGDON dans le cadre de la lutte collective contre les frelons asiatiques :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par le biais d’une convention signée avec la FDGDON 50 (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche), la commune participe à une lutte active et collective contre la prolifération des frelons asiatiques et que grâce à ce partenariat, il a été constaté une baisse du nombre de nids détruits entre 2020 et 2019. Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention triennale 2021 – 2023 ainsi que le choix du prestataire chargé de détruire ces nids pour l’année 2021, en l’occurrence la société Assistance Nuisibles de Saint-Sauveur-Villages. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la reconduction de la convention avec la FDGDON 50 suivant une participation annuelle de 31 euros et autorise le maire à signer ladite convention prévue pour la période 2021 – 2023. Il valide par ailleurs à l’unanimité le choix de la société Assistance Nuisibles pour la destruction des nids. ---------------

IX. Autorisation de signature de la convention relative à la mise en place de 2 panneaux de signalisation touristiques :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de 2 panneaux de signalisation touristiques sur la route de Bricqueville-sur-Mer et au niveau du Pont de la Roque, il s’avère nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental chargé de fournir et poser ces panneaux. Par conséquent, il sollicite l’accord du conseil pour signer cette convention. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ---------------

X. Vote des taxes directes locales, des comptes administratifs et de gestion 2020 et des budgets primitifs 2021 :

1- Budget de la commune :

a- Vote des taux des taxes directes locales :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit voter les taux des 2 taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur le bâti (TFB) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) dont doivent s’acquitter tous les propriétaires. Il précise dans ce cadre que suite à la réforme fiscale, les communes n’ont plus à voter de taux de taxe d’habitation. À cet égard et afin que les communes ne soient pas pénalisées sur leurs ressources fiscales, la part départementale de taxe foncière sur le bâti est dorénavant transférée aux communes, ce qui induit que les taux communaux et départementaux de cette même taxe sont désormais cumulés. Pour autant, cette nouvelle disposition n’affectera pas les contribuables puisqu’il s’agit simplement d’un transfert de ressources. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2020 qui se présentent comme suit :

Taxe foncière sur le bâti (TFB)

13,10 % (taux communal)

+

21,42 % (taux départemental)

= 34,52 %3

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 23,23 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les taux 2021 tel que présentés. ---------------

b- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 :

Mme Frédérique DOUCHIN présente les comptes 2020 de la commune dont les résultats de clôture au terme de l’exercice sont les suivants :

- Section de fonctionnement : + 79 874,61 €

- Section d’investissement : + 94 580,57 €

Le conseil municipal, sur demande de M. Jacques DURET, Premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion du Receveur de Coutances dont les chiffres sont exactement identiques. ---------------

c- Affectation des résultats (26) :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2021 les résultats 2020 comme suit :

- Compte C/ 002 (Résultat antérieur reporté en recettes de fonctionnement) : 79 874,61 € ; - Compte C/ 001 (Résultat antérieur reporté en recettes d’investissement) : 94 580,57 €.

d- Vote du budget primitif 2021 (27) :

Mme Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021 tel qu’il a été établi en commission des finances, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 1 316 960,61 €

- Section d’investissement : 995 021,28 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. ---------------

2- Budget des campings municipaux :

a- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 (28 et 29) : Mme Frédérique DOUCHIN présente les comptes 2020 des campings municipaux dont les résultats de clôture au terme de l’exercice sont les suivants :

- Section de fonctionnement : + 67 747,96 €

- Section d’investissement : + 139 643,03 €

Le conseil municipal, sur demande de M. Jacques DURET, Premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion du Receveur de Coutances dont les chiffres sont exactement identiques. ---------------

b- Affectation des résultats (30) :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2021 les résultats 2020 comme suit :

- Compte C/ 002 (Résultat antérieur reporté en recettes de fonctionnement) : 67 747,96 € ; - Compte C/ 001 (Résultat antérieur reporté en recettes d’investissement) : 139 643,03 €.

c- Vote du budget primitif 2021 (31) :

Mme Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021 tel qu’il a été établi en commission des finances, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 406 978,33 €

- Section d’investissement : 200 560,43 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. ---------------

3- Budget du service assainissement :

a- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020

Mme Frédérique DOUCHIN présente les comptes 2020 du service assainissement dont les résultats de clôture au terme de l’exercice sont les suivants :

- Section de fonctionnement : - 21 089,33 €

- Section d’investissement : + 433 232,13 €

Le conseil municipal, sur demande de M. Jacques DURET, Premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion du Receveur de Coutances dont les chiffres sont exactement identiques. ---------------

b- Affectation des résultats :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2021 les résultats 2020 comme suit :

- Compte C/ 002 (Résultat antérieur reporté en dépenses de fonctionnement) : 21 089,33 € ; - Compte C/ 001 (Résultat antérieur reporté en recettes d’investissement) : 433 232,13 €.

c- Vote du budget primitif 2021 :

Mme Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021 tel qu’il a été établi en4

commission des finances, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 220 443,67 €

- Section d’investissement : 500 395,47 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. ---------------

4- Budget du service funéraire :

a- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 :

Mme Frédérique DOUCHIN présente les comptes 2020 du service funéraire dont les résultats de clôture au terme de l’exercice sont les suivants :

- Section d’exploitation : - 32 042,72 €

- Section d’investissement : 0,00 €

Le conseil municipal, sur demande de M. Jacques DURET, Premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion du Receveur de Coutances dont les chiffres sont exactement identiques. ---------------

b- Affectation des résultats :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2021 les résultats 2020 comme suit :

- Compte C/ 002 (Résultat antérieur reporté en dépenses de fonctionnement) : 32 042,72 € ;

c- Vote du budget primitif 2021 :

Mme Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021 tel qu’il a été établi en commission des finances, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section d’exploitation : 42 052,72 €

- Section d’investissement : 10 000,00 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. ---------------

5- Budget du lotissement « Résidence des Pins Parasols » :

a- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 :

Mme Frédérique DOUCHIN présente les comptes 2020 du lotissement « Résidence des Pins Parasols » dont les résultats de clôture au terme de l’exercice sont les suivants : - Section d’exploitation : + 367 996,58 €

- Section d’investissement : 0,00 €

Le conseil municipal, sur demande de M. Jacques DURET, Premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion du Receveur de Coutances dont les chiffres sont exactement identiques. ---------------

b- Affectation des résultats :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2021 les résultats 2020 comme suit :

- Compte C/ 002 (Résultat antérieur reporté en recettes de fonctionnement) : 367 996,58 € ;

c- Vote du budget primitif 2021 :

Mme Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021 tel qu’il a été établi en commission des finances, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 517 996,58 €

- Section d’investissement : 70 000,00 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. ---------------

XI. Futur lotissement aux abords du centre équestre :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de création d’un nouveau lotissement à proximité du centre équestre, sur les parcelles cadastrées AD 214, 215, 216, 294 et 297. a- Dénomination du lotissement :

Tout d’abord, ce nouveau lotissement devra porter un nom. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose 3 noms : « Résidence des Cavaliers », « Résidence Garden Plage » et « Domaine de Hyalt ». Après délibération, le conseil municipal retient à la majorité le nom de « Résidence des Cavaliers ». b- Vote du budget primitif 2021 :

Par ailleurs, il s’avère nécessaire de voter un budget dès cette année, lequel sera assujetti à la TVA avec télédéclarations trimestrielles. Celui-ci, présenté par Madame Frédérique DOUCHIN, Adjointe aux finances, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 236 000,00 €

- Section d’investissement : 118 000,00 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté. --------------- c- Lancement des procédures d’appel d’offres :

Monsieur le Maire informe par ailleurs que dans le cadre de ce futur lotissement, des procédures d’appel d’offres devront être lancées pour les marchés respectifs de maîtrise d’œuvre et de travaux. En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre, l’architecte ou le bureau d’études qui sera retenu aura pour mission d’élaborer le projet du lotissement et d’assurer par ailleurs le suivi des travaux jusqu’à la réception de ce dernier. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le lancement de ces procédures. ---------------5

XII. Aménagement d’un éclairage public en sortie de bourg :

M. Jacques DURET, Premier adjoint, présente au conseil municipal les estimations faites par le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche) concernant l’extension du réseau d’éclairage public en sortie de bourg sur l’avenue de l’Aumesle. Le SDEM propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le coût prévisionnel de ce projet est de 46 000 € HT. Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune s’élèverait à 28 800 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour :

- La réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public Avenue de l’Aumesle ; - Demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2021 ; - Accepter une participation de la commune de 28 800 € ;

- S’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ; - S’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; - Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. ---------------

XIII. Effacement des réseaux Avenue des Pins, Rue des Vikings et Rue des Îles : M. Jacques DURET, Premier adjoint, présente au conseil municipal les estimations faites par le SDEM concernant les effacements de réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications Avenue des Pins, Rue des Vikings et Rue des Îles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour :

- La réalisation des effacements des réseaux Avenue des Pins, Rue des Vikings et Rue des Îles ; - Demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2022 ; - Accepter une participation de la commune de 55 400 € ;

- S’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ; - S’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; - Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. ---------------

XIV. Intégration dans le domaine public communal du terrain sis 5 Rue de l’Église : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la signature de l’acte de vente authentique en date du 29 mars relatif à l’achat du terrain sis 5 Rue de l’Église appartenant auparavant à Monsieur Axel GOUTIN, ledit terrain doit faire l’objet d’une réintégration dans le domaine public communal. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. ---------------

XV. Informations municipales :

- Monsieur le Maire informe qu’une rencontre avec les communes voisines d’Annoville, Lingreville, Montmartin-sur-Mer et Regnéville-sur-Mer s’est tenue suite à la réflexion lancée par Madame le Maire d’Annoville sur l’opportunité de création d’une commune nouvelle. Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil. ---------------

- Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN, 2ème Adjoint, informe que la dernière circulaire préfectorale autorise la vente de produits alimentaires et de plantes sur les marchés en plein air. ---------------

- M. Luc GOSSET, 4ème Adjoint, rend compte de l’animation de chasse aux œufs qui a eu lieu durant le week-end de Pâques et du succès rencontré par celle-ci malgré le contexte sanitaire actuel. ---------------

XVI. Questions diverses :

- Délibération portant sur les modalités de remboursement de frais : Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il arrive que les élus avancent des frais que la commune doit alors rembourser. Afin de pouvoir effectuer ces remboursements, il est indispensable qu’une délibération statue sur les modalités de remboursements. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais pouvant être engagés par des élus sur production d’un justificatif de la dépense effectuée. ---------------

- Présence des chiens sur le marché :

M. Philippe BOUBET fait remarquer que, certains dimanches, on peut noter la présence de chiens sur le marché, et que, bien qu’attachés et accompagnés de leur maître, ces animaux peuvent représenter un risque pour la sécurité des autres promeneurs. Monsieur le Maire répond à cet égard qu’il n’envisage pas d’interdire la présence des chiens, dûment tenus en laisse, sur le marché et qu’il incombe aux propriétaires d’être responsables de leurs animaux. ---------------

- Panneaux d’affichage :

M. Philippe BOUBET informe qu’il y a des panneaux d’affichage qui sont en mauvais état, près des cales d’accès à la plage notamment. Monsieur le Maire indique qu’il en est déjà informé et que le nécessaire va être fait à cet égard. ---------------

- Déménagement du terrain de boules :

M. Philippe BOUBET interroge Monsieur le Maire au sujet du déménagement du terrain de boules suite aux6

travaux d’aménagement de la place de Normandie qui viennent de démarrer. Monsieur le Maire rappelle que, comme convenu, un nouveau terrain est prévu près du stade. ---------------

- Distribution des sacs poubelles pour les aînés du bourg :

Mme Caroline DUDOUIT demande ce qu’il en est de la distribution des sacs poubelles, notamment pour les personnes âgées du bourg qui ne peuvent pas se rendre facilement au camping des Garennes. M. Luc GOSSET, 4ème Adjoint, répond que cette difficulté a bien été prise en compte et que lui-même ainsi que d’autres personnes se chargent déjà de ravitailler les personnes qui en font la demande. Mme DUDOUIT estime par ailleurs que la fourniture d’un rouleau par trimestre est insuffisante pour les familles. Monsieur le Maire lui répond que cette dotation est décidée par le Syndicat mixte de la Perrelle. ---------------

- Rambardes de la digue :

Dans le cadre de certaines animations qui pourraient avoir lieu l’été prochain sur la digue, M. Franck VIGOT interpelle sur la dangerosité de certaines rambardes, côté sud notamment, qui sont désolidarisés des poteaux en béton ou qui sont coupantes en certains endroits. Monsieur le Maire répond qu’un projet de réfection des rambardes et de rénovation de la promenade est aujourd’hui à l’étude mais que ces travaux importants ne pourront être réalisés pour la saison. Dès lors, les points dangereux devront être signalés et donner lieu sans tarder à des travaux de sécurisation. ---------------

- Disponibilités au sein du bâtiment d’hivernage :

M. Franck VIGOT demande s’il reste des emplacements libres au sein du bâtiment d’hivernage. M. Jacques DURET répond que les emplacements d’Acorn Venture et de Madame Sarah BOUSQUET sont pour l’instant toujours occupés car ces derniers y ont entreposé du mobilier et du matériel qu’ils n’ont pas encore retirés. Dès que ces emplacements seront libérés, les demandes pourront de nouveau être satisfaites. ---------------

- Extension de réseau électrique :

M. Jacques DURET informe d’une demande d’extension de réseau électrique au n° 3 Avenue Antony de Barbe et précise que la réalisation de celle-ci incombe à la commune du fait qu’elle part du domaine public. Le coût de cette extension est estimé par le SDEM à hauteur de 530 €. Le conseil donne son accord à l’unanimité. ---------------

- Enlèvement des arbres :

M. Patrice HÉLAINE fait part de son étonnement quand parfois, des propriétaires procèdent à l’arrachage de certains beaux arbres sur la commune et se demande si rien ne peut être fait pour empêcher cela. Monsieur le Maire précise à cet égard que dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Ubanisme Intercommunal) qui est en cours d’élaboration, il est prévu de dresser un inventaire précis de tout ce qui a une valeur patrimoniale et les arbres qui représentent un certain intérêt notamment. ---------------

Séance levée à 23 h 05.