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Acte - DEL 2023.10.010 Suppression dun poste de redacteur principal
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023.10.010 Suppression dun poste de redacteur principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
1D : 035-213501232-20231016-DEL202310010-DE
À © CO V E "1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO), Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Aurélie SAULNIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BERTHO
[ Ressources humaines 2023.10.010
SUPPRESSION D'UN POSTE NON PERMANENT DE REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE À 28/35e
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. le Maire rappelle la création d’un emploi non permanent à 28/35°, par délibération n°2022.012.011 au grade de rédacteur principal de 2° classe afin d'exercer les missions de chargé de communication et culture. Le contrat à durée déterminée de l’agent recruté sur ce poste a pris fin le 31 juillet 2023.
Suite à la réorganisation du service, ayant abouti à la création d’un poste permanent d’adjoint administratif à 28/35° lors de la séance précédente du conseil municipal, il est proposé la suppression du poste non permanent qui avait été précédemment créé sur le grade de rédacteur principal de 2° classe.
Vu le CGCT,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22/09/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus exposée, et DECIDE de supprimer l’emploi non permanent suivant : 1 agent au service administratif (communication) à temps non complet (28/35°), au grade de rédacteur principal de 2° classe, à compter du 01/11/2023,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
&0ESGOr \ D
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier