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Convocation - DEL 2023.09.015 Creation dun poste non permanent dadjoint technique
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.09.015 Creation dun poste non permanent dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20230918-DEL202309015-DE
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 18/09/2023
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENT _(S): Marie-Hélène AUBREE (excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Sylvie AGAËSSE (excusée), Karine CHEVALIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER
Ressources humaines 2023.09.015 CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A 30/35e DU 01/10/23 AU 11/09/24 — ESPACE DES LAVANDIERES
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Va la délibération n° 2020-01-005 du 20 janvier 2020 relative au recrutement des contractuels pour des besoins non permanents,
Vu la délibération n° 2023.04.004 du 03/04/2023 relative au budget principal de la commune, Vu le tableau des emplois,
Vu la position d’un agent de service polyvalent (entretien et administratif pour la salle des fêtes et accompagnement périscolaire) placé en disponibilité pour convenance personnelle du 12 septembre 2023 pour une durée d’un an (renouvellement),
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique au sein du service entretien, Considérant qu’il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions de la loi susvisée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des locaux communaux et de l’enfance.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire et la prime de fin d’année seront applicables, selon les délibérations en vigueur. Il est proposé la création, pour une durée allant du 01/10/2023 au 11/09/2024, d’un emploi non permanent suivant : - 1 agent de service polyvalent à temps non complet, (30/35°) au grade d’adjoint technique.
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20230918-DEL202309015-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus exposée, et DECIDE de créer l’emploi non permanent suivant : 1 agent polyvalent (administratif, entretien et périscolaire) à temps non complet (30/35°), au grade d’adjoint technique,
- _ DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- _ DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
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nn. F”
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TS EP e & Certifié exécutoire
PRE \Ÿ Mis en ligne le 28/09/2023
Le Maire Norbert Saulnier