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Procès Verbal - N°16 Regularisat° cess° LES BONTRAIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°16 Regularisat° cess° LES BONTRAIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
TT
ille
de
SAINT-IOSEPH
\V/
Date
de
la
convocation
:
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22.
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
0
e
Martiniqu
ectur
légalité
Préf:
2023
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIRERATI
NS|DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
QU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. REGULARISATION
DE
CESSION
D'UN
LOGEMENT
EVOLUTIF
SOCIAL
EN
CONTRAT
DE
LOCATION
VENTE
Le
Maire
expose :
dans
la
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
plus
particulièrement
de
l'accession
sociale
à
la
propriété,
par
délibération
de
son
conseil
municipal
du
24
novembre
1984,
la
ville
de
Saint-Joseph,
aux
termes
d’un
acte
sous
seing
privé
daté
du
17
août
1990,
a
donné
à
bail
avec
promesse
de
vente,
pour
une
durée
de
quinze
ans
(15
ans)
à
Madame
Rose-Marie
BONTRAIN,
la
parcelle
de
terrain
aujourd'hui
cadastrée
section
S
N°
914
d'une
superficie
de
906
m2,
située
à
l'intérieur
du
lotissement
dit
de
«
Presqu'île
»
(Les
Fougères).
Sur
la
parcelle
susvisée
reposait
une
«
ébauche
»
de
logement
(logement
évolutif
social
au
stade
gros
œuvre),
charge
pour
les
preneurs
de
procéder
aux
travaux
d'achèvement. La
ville
s'était
engagée
selon
les
clauses
du
bail
incluant
une
promesse
de
vente,
à
céder
aux
preneurs
à
bail,
le
bien
concerné,
à
l'expiration
de
la
période
de
quinze
ans
fixée.
L'Office
CONSTANTIN
78,
rue
de
la
République
97200
Fort
de
France
en
charge
des
formalités
notariales
et
notamment
de
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
a
demandé
au
maire,
sur
sollicitation
du
comptable
public,
de
bien
vouloir
soumettre
à
nouveau
au
conseil
municipal,
l'approbation
de
la
vente
en
pleine
propriété
au
profit
de
l'intéressée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
D'APPROUVER
la
vente
en
pleine
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
S
N°
914
d'une
contenance
de
906
m2
sise
au
lotissement
dit
de
«
Presqu'île
»
(Les
Fougères),
au
profit
de
Madame
Rose-Marie
BONTRAIN.
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Publié
le