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Déliberation - N°117 Regularisat° cess° LES SEMINOR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°117 Regularisat° cess° LES SEMINOR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
@z, ille
de
SAINT-IOSEPH
NF
Date
de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
2
Procurations Absents Excusés
N OT D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
Dur
FreTectrurc Contr en
x
E.
ar
1
|
|
16DEC.
Au
|
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire
;
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. REGULARISATION
DE
CESSION
D'UN
LOGEMENT
EVOLUTIF
SOCIAL
EN
CONTRAT
DE
LOCATION-VENTE
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
plus
particulièrement
de
l'accession
sociale
à
la
propriété,
la
ville
de
Saint-Joseph,
par
délibération
du
08
novembre
1991
de
son
conseil
municipal
et
aux
termes
d'un
acte
sous
seing
privé
en
date
du
1
Novembre
1991,
a
donné
en
bail
avec
promesse
de
vente
à
Madame
Marie
Jeanne
SEMINOR
pour
une
durée
de
quinze
ans
(15
ans),
la
parcelle
de
terrain
de
terrain
aujourd'hui
cadastrée
section
A
N°
598
d'une
superficie
de
112
m2,
située
à
l'intérieur
du
lotissement
dit
«
CITE
ROSIERE
».
Sur
la
parcelle
susvisée
reposait
une
«
ébauche
»
de
logement
(logement
évolutif
social
au
stade
gros
œuvre),
charge
pour
le
preneur
de
procéder
aux
travaux
d'achèvement. La
ville
s'était
engagée,
selon
les
clauses
du
bail
incluant
une
promesse
de
vente,
à
céder
au
preneur
à
bail,
le
bien
concerné,
à
l’expiration
de
la
période
de
quinze
ans
fixée.
L'Office
CONSTANTIN,
78
rue
de
la
République
97200
Fort
de
France,
en
charge
des
formalités
notariales
et
notamment
de
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
a
demandé
au
maire,
sur
sollicitation
du
comptable
public,
de
bien
vouloir
soumettre
à
nouveau
au
conseil
municipal,
l'approbation
de
la
vente
en
pleine
propriété
au
profit
de
l'intéressée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
vente
en
pleine
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
À
N°
598
d'une
contenance
de
112
m?
sise
au
lotissement
dit
«
CITE
ROSIERE
»,
au
profit
de
Madame
Marie
Jeanne
SEMINOR
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
afférents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
ER
Fur le Maire, et par délégation
en
préfecture
le
DT
Claude
ADELE