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Déliberation - N° 61 Regulrst° Cess° CEZAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 61 Regulrst° Cess° CEZAR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Oille
de
SAINT-IOSEPH
\/
Date
de
convocation
:
Le
25
sept
2023
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
RURC
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33 4 5 1
EXTRAIT
N°61/2023
DU
PR
DELIBERATIONS
DU
GON
EUGMPNIZGIPA
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023--———
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
M.
Mme
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. REGULARISATION
DE
CESSION
D'UN
LOGEMENT
EVOLUTIF
SOCIAL
(LES)
EN
CONTRAT
DE
LOCATION-VENTE
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
plus
particulièrement
de
l'accession
sociale
à
la
propriété,
la
ville
de
Saint-Joseph,
par
délibération
du
08
novembre
1991
de
son
conseil
municipal
et
aux
termes
d’un
acte
sous
seing
privé
en
date
du
18
Novembre
1991,
a
donné
en
bail
avec
promesse
de
vente
à
Monsieur
Hubert
Bernabé
CEZAR
pour
une
durée
de
quinze
ans
(15
ans),
la
parcelle
de
terrain
de
terrain
aujourd'hui
cadastrée
section
A
N°
600
d'une
superficie
de
93
m2,
située
à
l'intérieur
du
lotissement
dit
«
CITE
ROSIERE
».
Sur
la
parcelle
susvisée
reposait
une
«
ébauche
»
de
logement
(logement
évolutif
social
au
stade
gros
œuvre),
charge
pour
le
preneur
de
procéder
aux
travaux
d'achèvement. La
ville
s'était
engagée,
selon
les
clauses
du
bail
incluant
une
promesse
de
vente,
à
céder
au
preneur
à
bail,
le
bien
concerné,
à
l'expiration
de
la
période
de
quinze
ans
fixée.
L'OFFICE
NOTARIAL
REPUBLIQUE,
78
rue
de
la
République
97200
Fort-
de
-France,
en
charge
des
formalités
notariales
et
notamment
de
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
a
demandé
au
maire,
sur
sollicitation
du
comptable
public,
de
bien
vouloir
soumettre
à
nouveau
au
conseil
municipal,
l'approbation
de
la
vente
en
pleine
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
la
vente
en
pleine
propriété
de
la
parcelle
cadastrée
A
N°
600
d'une
contenance
de
93
m?
sise
au
lotissement
dit
«
CITE
ROSIERE
»,
au
profit
de
Monsieur
Hubert
Bernabé
CEZAR.
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
me