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Procès Verbal - liste pv election
Procès Verbal - pv 10juin2010
Procès Verbal - pv cm 2020 05 28
Procès Verbal - pv 27avril2011
Procès Verbal - pv approuve300326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve300326)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Commune
de
Gargenville
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
mars
2026
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire. Présents
: 28
Absents
excusés
: 0
Pouvoirs
: M.
Alexandre
KARAA
à
M.
Jean-François
MARIANI
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Madame
Mélanie
FAIVRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
Le
procès-verbal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à
l'Unanimité,
par
23
Voix
Pour
et
6
Abstentions. Information
au
Conseil
Municipal
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégation
au
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: N°
En
date
du
Objet
Montant
TTC
Contrat
"Mise
en
service
et
abonnement
de
lignes
téléphoniques
au
Centre
ados,
à
l'école
Molière
et
à
l'école
76,56€
par
mois
02/12/2025
Comeille",
souscrit
auprès
de
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
avec
l'achat
et
la
mise
en
place
de
4
postes
+
2
160€
de
frais
Yealink.
de
mise
en
service
Contrat
"Entretien
des
matériels
de
cuission,
de
laverie,
réfrigérés
et
auxiliaires",
souscrit
auprès
de
la
582540€
09/12/2025
Société
MEDINOX,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
du
09
décembre
2025,
tacitement
ar
an
reconductible
3 fois
12
mois.
p
Avenant
n°4
au
marché
DUVAL
ELECTRICITE
-Lot
3
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
aux
prestations
initialement
prévues,
la
15/12/2025
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d'arrêts
d'ugence
supplémentaires,
le
tirage
d'un
câble
de
sécurité
1894,61
€
CR1
complémentaire
pour
la
mise
en
paralèle
des
nouveaux
arrêts
d'urgence,
ainsi
que
les
essais
et
la
mise
en
service
des
nouveaux
arrêts
d'urgence
Contrat
"Maintenance
des
défibrillateurs
automatisés",
souscrit
auprès
de
la
société
CARDIOSECOURS,
30/12/2025
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre
2026.
1785.60
€
Avenant
n°3
au
marché
SMABTP
"Assurance
Dommages-Ouvrage
-Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
15/01/2026
marché",
ayant
pour
objet
de
proroger
la
garantie
des
dommages
en
cours
de
chantier
jusqu'au
30
janvier
1981,09
€
2026. Avenant
n°4
au
marché
CMPK
-Lot
5
‘Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
16/01/2026
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
aux
prestations
initialement
prévues,
la
fourniture
et
la
pose
114000
€
de
bordures
extérieures
d'escalier
à
coller.
Avenant
n°5
au
marché
DUVAL
ELECTRICITE
-Lot
3
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
16/01/2026
locaux
associatifs
et
de
services
de
{a
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
au
marché
les
prestations
liées
aux
307519
€
trois
fenêtres
de
toit
supplémentaires,
ainsi
que
la
fourniure
et
la
pose
de
prises
de
courant
supplémentaires
'
pour
le
COG.
Avenant
n°5
au
marché
ENP
GROUPE
BIR
-Lot
4"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
au
marché
:la
fourniture
et
la
pose
de
4
22/01/2026
bandeaux
ventouses
en
standard
hors
raccordement
sur
les
portes,
la
dépose
ainsi
que
la
fourniture
et
la
22
450,60
€
pose
de
3 velux
avec
racccord
EDW
et
stores
extérieurs
anti-chaleur,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d'un
entablement
en
zinc
avec
façonnage
sur
mesure
permettant
l'étanchéité
du
dessus
de
mur
voisin
Avenant
n°4
au
marché
SMABTP
"Assurance
Dommages-Ouvrage
-Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
03/02/2026
marché",
ayant
pour
objet
de
proroger
la
garantie
des
dommages
en
cours
de
chantier
jusqu'au
18
février!
878,66
€
2026
installation
1584€
06/02/2026
Contrat
"Installation
et
maintenance
du
logiciel
GESCIME
FULL
WEB",
souscrit
auprès
de
la
sociétél
+
Maintenance
GESCIME,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois
annuelle 2
430€
Avenant
n°6
au
marché
DUVAL
ELECTRICITE
-Lot
3 "Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
13/02/2026
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
au
marché
la
fourniture
de
140
badges
1
126,60
€
supplémentaires
pour
le
contrôle
d'accès
16/02/2026
Contrat
"Mse
en
service
et
abonnement
d'une
ligne
téléphonique
pour
la
Psy
de
l'école
Molière",
souscrit
JDE
de
frais
de
auprès
de
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
avec
l'achat
et
la
mise
en
place
d'un
poste
Yealink.
:
.
mise
en
service
Contrat
"Maintenance
des
alarmes
incendie
et
des
trappes
de
désenfumage
des
bâtiments
communaux",
7 591.94
€
19/02/2026
souscrit
auprès
de
la
société
DUBERNARD,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
tacitement
reconductible
3
par
an
fois
12
mois.
Avenant
n°5
au
marché
SMABTP
"Assurance
Dommages-Ouvrage
-Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
24/02/2026
marché",
ayant
pour
objet
de
proroger
la
garantie
des
dommages
en
cours
de
chantier
jusqu'au
11
mars
968,72
€
2026.Avenant
n°6
au
marché
ENP
GROUPE
BIR
-Lot
1
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
iocaux
09/03/2026
associatifs
et
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
au
marché
: la
fourniture
et
la
pose
de
deux
3 300,00
€
portillons
un
vantail,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
mise
en
peinture
de
dauphins
EP
en
fonte.
Contrat
"Dératisation
et
désinsectisation
des
cuisines
Comeille,
Jean
de
la
Fontaine
et
Couvry',
souscrit
1296.00
€
09/03/2026
auprès
de
ia
société
JEREMY
FEUILLET
DESINSECTISATION,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
ar
an
du
1er
avril
2026,
tacitement
reconductible
3 fois
12
mois.
p
Contrat
"Dératisation
et
désinsectisation
de
la
cuisine
Molière",
souscrit
auprès
de
la
société
JEREMY
864,00
€
09/03/2026
FEUILLET
DESINSECTISATION,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
du
1er
avril
2026,
tacitement
an
èn
reconductible
3 fois
12
mois.
p
Contrat
"Dératisation
des
bâtiments
communaux",
souscrit
auprès
de
la
société
JEREMY
FEUILLET
2
640.00
€
09/03/2026
DESINSECTISATION,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
du
1er
avril
2026,
tacitement
ar
an
reconductible
3 fois
12
mois
p
Contrat
“Dératisation
des
berges
de
Seine",
souscrit
auprès
de
la
société
JEREMY
FEUILLET
2160.00
€
09/03/2026
DESINSECTISATION,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
du
1er
avril
2026,
tacitement
ar
an
reconductible
3 fois
12
mois
p
Avenant
n°7
au
marché
DUVAL
ELECTRICITE
-Lot
3
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
C:
jatifs
et
il
la
ville"
jet
ï
é
ï
l
13/03/2028
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville",
ayant
pour
objet
de
formaliser
la
dépose
de
prises
de
courant,
la
920,53
€
reprise
du
circuit
ROB-1
pour
y intégrer
deux
nouveaux
robinets
en
câble
3G1
5,
ainsi
que
la
réalisation
d'une
sortie
de
câble
en
dessous
des
lavabos 09/12/2025
MGA
- COMPLEMENT
DE
FERMETURE
DES
PORTES
ET
FENETRES
AU
15 AVENUE
VICTOR
HUGO
4
320,00
€
19/12/2025
ATELIER
NATURE
- SIGNALITIQUE
PARCOURS
PEDAGOGIQUE
DE
LA
FORET
NOURRICIERE
6
351,60
€
19/12/2025
TERRE ET
ARBRE
- FOURNITURE
ET
PLANTATION
FORET
NOURRICIERE
26
556,00
€
19/12/2025
MAITRE
BLANCHET
-
FRAIS
ET
HONORAIRES
N°250041
BELINVEST
5 238,00
€
02/01/2026
GRAND
CHEMIN
- TRAITEUR
VOEUX
DU
MAIRE
2026
5 987,75
€
06/01/2026
OREGIN
- MISE
EN
PAGE
MAGAZINE
FEVRIER
2026
2
11200 €
13/01/2026
BRUN'EAU
PLOMBERIE
- REPARATION
DU
BALLON
D
EAU
CHAUDE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
2
298,81
€
13/01/2026
EWIX-
MATERIEL
POUR
ARMOIRE
ELECTRIQUE
CANTINE
COUVRY
2 837,86
€
14/01/2026
CARDIO
SECOURS
- MATERIEL
POUR
ARMOIRE
ELECTRIQUE
CANTINE
COUVRY
2 348,40
€
15/01/2026
MAX
AVENUE
- POSE
SERIGRAPHIE
SUR
RAMPE
DU
VEHICULE
POLICE
MUNICIPALE
1 961,92
€
23/01/2026
BERGER LE VRAULT-
LICENCE
/ MISE
EN
PLACE
M22
BUDGET
RPA
6 071,40
€
27/01/2026
DALKIA
- DESINFECTION
ET
CONTRE
ANALYSES
DU
CIRCUIT
ECS
DES
VESTAIRES
DU
FOOT
3 012,55
€
29/01/2026
LAURENT
- REMPLACEMENT
DES
GOUTTIERES
MATERNELLE
CORNEILLE
7
104,53
€
29/01/2026
LAURENT
-
REPARATION
ETANCHEITE
TERRASSE
ECOLE
MOLIERE
COTE
PRES
L ABBE
1 717,03
€
29/01/2026
LAURENT- REPARATION
ETANCHEITE
TOITURE
ECOLE
CORNEILLE
4
260,35
€
30/01/2026
LAURENT
- REPARATION
TOITURE
AUX
MAISONNETTES
COTE
AUDITORIUM
6 691,39
€
ECOGOM
- DEPOSE
ET
EVACUATION
DE
LA
STRUCTURE
CHATEAU
ET
POSE
DE
SOL
SOUPLE
- AIRE
DE
JEUX
04/02/2026
SQUARE
DE
LA
POSTE
1 806,56
€
06/02/2026
GESCIME
- MIGRATION
DU
LOGICIEL
GESCIME
VERSION
4 VERS
GESCIME
FULL
WEB
1 584,00
€
08/02/2026
GESCIME
- MAINTENANCE
ET
HEBERGEMENT
DES
DONNEES
GESCIME
FULL
WEB
2026
2 430,00
€
10/02/2026
DESAUTEL
- FOURNITURE
ET
POSE
DE
17
EXTINCTEURS
ET
SIGNALETIQUE
AU
CENTR
HALLE
2 643,43
€
10/02/2026
DESAUTEL
- FOURNITURE
ET
POSE
DE
18
PLANS
D
EVACUATION
AU
CENTR
HALLE
1 737,06
€
10/02/2026
ESPACE
COORDINATION
ASSOCIES
- REALISATION
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
DES
BATIMENTS
SCOLAIF
7 644,00
€
10/02/2026
R
PELEC
- DIAGNOSTIC
ELECTRIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEANNE
COUVRY
2
199,64
€
10/02/2026
SIAM
- REPARATION
ET
REVISION
DU
TRACTEUR
CLAAS
ELIOS
2
199,47
€
ASS
AIR
- REMPLACEMENT
DE
LA
TOURELLE
D
EXTRACTION
A
LA
CUISINE
CENTRALE ET
MISE
EN
SECURITE
10/02/2026
DU
BOMER
5 448,00
€
10/02/2026
MGA
- CREATION
D
UN
DRAIN
POUR
LES
EAUX
DE
PLUIE
SOUS
SOL
SALLE
DES
FETES
6 408,00
€
11/02/2026
CENTRE
DE
PLEINE
NATURE-
Acompte
Sejour
Clecy
Juillet
2026
(ALSH
Le
Parc
et
le Q.G.)
5 010,80
€
13/02/2026
HENRI
JULIEN
- 1 lot de
matériel
de
cuisine
- 5 chariots
et 40
plateaux
self
2 998,80
€
19/02/2026
LAURENT- CREATION
DE
GOUTTIERES
A
L ECOLE
MATERNELLE
CORNEILEE
7
104,53
€
26/02/2026
VALON
JEAN
PIERRE
- GAZON
ET
VWACES
POUR
PLANTATION
MEAVRIL
3 641,00
€
C4/03/2026
TERCO
TRAVAUX
PUBLICS
- STADE
/ RENOUVELLEMENT
RESEAU
D'ADDUCTION
D'EAU
FROIDE
29
002,26
€
R
PELEC
- REPARATION
DU
PPMS
ET
DIVERS
TRAVAUXELECTRIQUES
ECOLE
COUVRY
SUITE
CONTROLE
DU
09/03/2026
25
FEVRIER
2 202,34
€
N°
En
date
du
Objet
Signature
de
la
Convention
d'Objectif
et
de
Financement
proposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
le
soutien
financier
aux
formations
26-04
|
05/01/2026
.
BAF A/BAFD
de
la commune
pour
la période
allant
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2028. Redevance
forfaitaire
de
10
€
par
emplacement
et par jour
d'occupation
en
26-02 |
27/01/2026
|contrepartie de l'autorisation d'occuper
le domaine
public
à des
fins de vente
ambulante
de
restauration
à emporter.
26-03
|
27/01/2026
|Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Délibération
n°2604
:Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
Rapporteur
:Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
m57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23H76
du
18
décembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026
CONSIDERANT
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
doit
être
impérativement
de
nouveau
adopté
après
la
composition
une
nouvelle
assemblée
délibérante
et
cela
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Madame
DARLAVOIX
fait
quelques
remarques
sur
le
réglement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
ADOPTE
Le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
Gargenville.
La
délibération
est
assortie
de
1
annexe.
Délibération
n°2605
: Débat
d’orientations
budgétaires
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
2016-841
du
24
juin
2006
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
précisant
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s'appuie
le
débat
d’orientations
budgétaires,
CONSIDERANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
contenus
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
Le
maire
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire
en
rappelant
le
contexte
économique
incertain
marqué
par
la
hausse
des
coûts
et
la
baisse
des
dotations.
Il
expose
les
orientations
de
la
commune,
articulées
autour
de
la
maîtrise
des
dépenses,
du
maintien
des
investissements,
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
l'adaptation
des
services
publics,
tout
en
soulignant
une
situation
financière
maîtrisée
mais
nécessitant
une
vigilance accrue.
Aucune
hausse
des
taux
de
fiscalité
n'est
envisagée.
Il ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à formuler
d'éventuelles
questions.
Monsieur
LEMAIRE
interroge
le
maire
sur
l'évolution
des
produits
domaniaux
et
des
ventes
diverses,
ainsi
que
sur
la
baisse
des
produits
divers
et les
investissements
liés
aux
cessions
d'actifs.
Il attire
également
l'attention
sur
la
diminution
du
fonds
de
roulement
et la
nécessité
d'une
vigilance
accrue,
notamment
en
matière
d'adéquation
entre
le niveau
de
service
public
et
les
capacités
financières
de
la
commune.
Enfin,
il
questionne
l'impact
fiscal
des
constructions
neuves
sur les
recettes
de
taxe
foncière.
Plusieurs
échanges
ont
porté
sur
la politique
petite
enfance
(gestion
des
berceaux,
évolution
des
contrats
et
perspectives
de
réorganisation),
les
opérations
de
cession
du
patrimoine
communal,
ainsi
que
l'adaptation
des
services
à
la population
(horaires,
dispositifs jeunesse).
Des
questions
ont
également
été
soulevées
concernant
les
moyens
de
la police
municipale,
les
investissements
sportifs
et les projets
d'aménagement,
ainsi
que
la gestion
du
patrimoine
bâti
communal.
Enfin,
les
débats
ont
abordé
les
évolutions
tarifaires
des
services
municipaux,
les
contraintes
liées
aux
marchés
publics
et,
plus
largement,
les
conditions
d'équilibre
financier
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l'exercice
2026,
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
La
délibération
est
assortie
de
1
annexe.
Délibération
n°2606
: Budget
de
la ville
- Attribution
d’un
acompte
sur
subvention
au
CCAS
pour
2026
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-6,
L.1612-1
et
L.2311-7,
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la trésorerie
du
CCAS
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
par
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
pour
un
montant
de
40.000
€,
au
titre
de
l'exercice
2026.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Madame
DARLAVOIX
interroge
le
maire
sur
les
modalités
de
gestion
budgétaire
et
de
trésorerie
du
CCAS,
notamment
s'agissant
du
financement
des
prestations
et
du
circuit
de
paiement
des
dépenses.
Les
échanges
portent
sur
l'articulation
entre
budget
principal
et
budget
du
CCAS,
ainsi
que
sur
les
mécanismes
de
financement
et
d'encaissement
associés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
1)
ATTRIBUE
un
acompte
de
subvention
au
CCAS
de
40
000
€.
2)
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
657363
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune.
Délibération
n°2607
:Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
VU
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
CONSIDERANT
que,
depuis
le
1%
janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
les
exercices
2025
et
2026,
les
dépenses
ci-dessous
détaillées. Fournisseur
Objet
Montant
TTC
ROUSSELY2
1 CHARGEUR
+
1
BATTERIE
UNIVERSELLE
MEULEUSE
PERCEUSE
ATELIERS
341,33
€
LEGALLAIS
2 SERRURES
AP
CENT
TOUCH
307,87
€
LEGALLAIS
1 SERRURE
POUR
L'ECOLE
COUVRY
194,71€
TRADE-CHOR
1
RELAIS
SUR
THERMOSCELLEUSE
À
BARQUETTES
153,72
€
LEROYMERLIN
4
BRISES-VUE
PPMS
ECOLES
MOLIERE,
COUVRY,
LA
FONTAINE
ET
CORNEILLE
1
196,66
€
BRUN'EAU
PLOMBE
|1 ROBINET
POUR
LA
CUISINE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
491,08
€
ROUSSELY
2
POMPES
ELECTRIQUES
D'ARROSAGE
ESPACES
VERTS
715,44
€
ELECTRO
DEPOT
1
ENCEINTE
SONO
PERISCOLAIRE
199,96
€
REXEL
2
PROGRAMMATEURS
D
ECLAIRAGE
POUR
LES
SANITAIRES
ECOLE
CORNEILLE
281,88
€
HENRI
JULIEN
1lot
de
matériel
de
cuisine
et 40
plateaux
self
2
135,04
€
EWIX
2
ROBINETS
ET
2
MELANGEURS
A
LA
MAIRIE
ET LA CANTINE
COUVRY
287,23
€
EWIX
1
INTERRUPTEUR
DE
DISJONCTEUR
POUR
TABLEAU
ELECTRIQUE
AU
STADE
DE
FOOT
416,9
€
EWIX
30
TUBES
LEDS
POUR
ECOLES
CORNEILLE
ET
30
POUR
MOLIERE
563,04
€
EWIX
15
PAVES
LEDS
POUR
LE
PIJ
- 20
PAVES
LEDS
POUR
LA
PÉTANQUE
-
15
PAVES
LEDS
POUR
LA
MAIRIE
1110,00
€
EWIX
14
DISJONCTEURS
POUR
ARMOIRE
ELECTRIQUE
CANTINE
COUVRY
2
837,86 €
CARDIO
SECOURS
|7 ELECTRODES
ENFANT
SUR
DIVERS
SITES
ET
1 ADULTE
ET
1
BATTERIE
AU
CENTR
HALLE
1
750,80
€
ANTENNE
SERVICE
]|1SIRENE
DE
L ALARME
A
LA
MEDIATHEQUE
258,00
€
SFR
SA
1 TELEPHONE
MOBILE
POUR
LE TECHNICIEN
BATIMENTS
318,00
€
ECOGOM
1
POIGNEE/
JEU
ABEILLE
AU
SQUARE
GENEVIEVE
DE
GALARD
268,
79
€
ROUSSELY
1 CHARGEUR
RAPIDE
POUR
LES
ESPACES
VERTS
131,02
€
Délibération
n°2608
: Délégations
consenties
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
assurer
une
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
déléguer
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
municipal
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Monsieur
LEMAIRE
indique
que
son
groupe
votera
contre
la
délibération,
estimant
qu’elle
confère
au
maire
des
délégations
trop
larges,
notamment
en
matière
d'emprunts,
de
marchés
publics,
de
droit
de
préemption
et
de
demande
de
subventions,
sans
débat
préalable
en
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
ces
délégations
s'inscrivent
dans
le
cadre
réglementaire
et
visent
à
faciliter
la
gestion
courante,
tout
en
précisant
que
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises.
Des
échanges
ont
lieu
sur
l'équilibre
entre
efficacité
administrative
et
information
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
Majorité,
par
23
voix
Pour
et 6 voix
Contre
1)
APPROUVE
les
délégations
de
compétences
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
; 2°
Fixer
dans
la
limite
d’un
tarif
unitaire
de
1
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
‘
3°
Procéder,
dans
la
limite
maximale
de
1
000
000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies :
>
Contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement,
pour
réaliser
tout
investissement
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
- La
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
- La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et le profil
de
remboursement.
Le
Maire
pourra
également
conclure
tout
avenant
pour
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
>
Procéder
aux
placements
sur
un
compte
à
terme
(CAT)
dans
la limite
maximale
de
2
000
000
euros
des
fonds
qui
proviennent
des
sources
suivantes
:
-__
Libéralités
(dons
et legs)
-__
Aliénation
d'un
élément
de
leur
patrimoine
{cession
d'immeubles
ou
de
meubles)
- __
Emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
-
Recettes
exceptionnelles
dans
l'attente
de
leur
réemploi
: indemnités
d'assurance,
sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige,
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques,
dédits
et pénalités
reçus.
Le
compte
à
terme
est
un
compte
productif
d'intérêt
pour
une
durée
fixée
à
l'avance,
entre
un
et
douze
mois
maximums,
à
taux
fixe,
le
montant
minimum
de
placement
est
de
1
000
euros,
sans
pénalité
en
cas
de
retrait
anticipé,
sans
possibilité
d'effectuer
des
retraits
partiels.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
égal
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
pour
les
prestations
de
services
et
achats
de
fournitures
et
de
500.000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
de
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance ;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ; 12°
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
16°
Intenter
toutes
actions
en
justice,
de
même
que
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
se
désister
au
nom
de
la
commune,
devant
tous
ordres
de
juridiction,
et
ce,
pour
l'ensemble
des
contentieux,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
Au
nom
de
la commune,
le maire
peut
également
déposer
plainte
dans
toutes
les
instances
pénales
et
se
constituer
partie
civile
principale
ou
intervenante,
agir
par
voie
de
citation
directe,
et
aux
fins
d'obtenir
réparation
des
conséquences
que
la
Ville
peut
subir
de
tout
délit,
contravention
ou
crime
dont
elle
a
connaissance
et
dont
elle
a
été
victime.
Au
nom
de
la
commune,
le
maire
peut,
enfin,
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
17°
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
montants
et des
sinistres
pris
en
charge
par
le contrat
d'assurance
de
la ville
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier ;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
maximum
de
500.000
€
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
Code
de
l'urbanisme
lorsque
le
prix
des
biens
concernés
est
inférieur
ou
égal
à
500
000
€
; de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
droit
; de
renoncer
au
droit
de
priorité
lorsque
la
commune
n’a
pas
d'intérêt
à
acquérir
le
bien. 24°
Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
des
projets
relevant
du
fonctionnement
ou
de
l'investissement
et
correspondant,
au
plus,
à
80
%
du
montant
total
de
l'opération.
27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la création
ou
la disparition
d'une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
200
m2.
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
Ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
au
plus
égal
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
2)
DIT
que
le Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui est
donné
délégation.
3)
PRECISE
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation. Délibération
n°2609
:Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
Rapporteur
:Yann
PERRON
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L.2123-23-1
fixant
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
selon
la
strate
de
la
commune,
VU
le
décret
modifié
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
8
adjoints,
VU
les
arrêtés
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Mélanie
FAIVRE,
Sébastien
COUVET,
Tinaïck
HELARY,
Jackie
SCHINZEL,
Marie
LATORRE,
Jean-François
BRICOURT,
Néné
DIARRA
et
Sébastien
DRAY.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
soit,
pour
la
commune
de
Gargenville,
à
la
date
de
la
présente
:
58,30
%,
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
de
fonctions
du
maire
et
23,32
%
pour
celles
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que,
sauf
disposition
contraire
approuvée
par
l'assemblée
délibérante,
le
taux
maximum
s'applique
de
droit
pour
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
à
compter
de
son
élection,
CONSIDERANT
que
les
montants
des
indemnités
de
fonction
suivront
automatiquement,
sans
nécessiter
une
nouvelle
délibération,
les
évolutions
de
la
valeur
du
point
d'indice,
du
taux
maximum
et
de
l'indice
terminal
de
référence,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Monsieur
MARIANI
interroge
le
maire
sur
l'augmentation
du
nombre
d’adjoints,
de
six
à
huit,
et
son
impact
sur
le
budget
de
fonctionnement,
estimant
cette
évolution
contradictoire
avec
la
nécessité
de
maîtrise
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
décision
vise
à
mieux
répartir
une
charge
de
travail
importante
liée
à
la
gestion
communale
et
aux
délégations
exercées,
afin
d'assurer
le
bon
suivi
des
projets.
Des
échanges
ont
lieu
sur
le
niveau
d'engagement
des
élus,
les
responsabilités
exercées
et
le
coût
des
indemnités,
ainsi
que
sur
l'équilibre
entre
contraintes
budgétaires
et
organisation
de
l'exécutif
municipal Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
Majorité,
par
23
voix
Pour
et 6 voix
Contre
1)
APPROUVE
la
fixation
du
montant
des
indemnités
des
adjoints
au
maire,
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
de
sa
part,
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
au
taux
maximum.
2)
DIT
que
les
sommes
afférentes
sont
prévues
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2026.
Délibération
n°2610
: Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1414-2
et
suivants, VU
l’article
22
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité,
en
conséquence,
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
CONSIDERANT
que
le maire
est
président
de
droit
de
la CAO
CONSIDERANT
la
liste
candidate
suivante :
Jean-François
BRICOURT
CONSIDERANT
qu'aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
s'oppose
à
ce
que
le
vote
s'effectue
à
main
levée
CONSIDERANT
le
vote
à
main
levée :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
CONSIDERANT
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Liste
de
Jean-François
BRICOURT
: 29
voix
CONSIDERANT
que
la
liste
de
Jean-François
BRICOURT
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, A
l'unanimité,
1)
PROCLAME
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
les
personnes
suivantes:
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
COUVET,
Mélanie
FAIVRE,
Pascal
ZANDOTTI,
Angélique
DARLAVOIX
pour
les
titulaires
et,
Rhamid
HACHEMI,
Cédric
BARTH,
Jackie
SCHINZEL,
Christine
PREAUD,
Jean-François
MARIANI
pour
les
suppléants.
2)
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Délibération
n°2611
: Création
de
la
commission
communale
« finances
et
marchés
publics
»
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-22
CONSIDERANT
la
possibilité
de
créer
des
commissions
municipales
CONSIDERANT
l'intérêt,
afin
de
préparer
au
mieux
l'examen
des
délibérations
et
de
favoriser
la
bonne
information
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
de
créer
une
commission
municipale
dédiée
aux
finances
et aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ont
un
avis
consultatif,
CONSIDERANT
le
souhait
de
respecter
la
représentation
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
cette
commission,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'Unanimité,
1)
PROCEDE
à la création
de
la commission
municipale
«
Finances
et marchés
publics
»
et
d'approuver
sa
composition
comme
suit :
5
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la liste
majoritaire
2
membres
élus
du
conseil
municipal
sur
la
liste
de
l'opposition 2)
APPROUVE
la désignation
à
la commission
municipale
«
Finances
et marchés
publics
»
de
: Sébastien
COUVET,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Jackie
SCHINZEL,
Annie
CHARPENTIER,
Nicolas
LOISON,
Jean
LEMAIRE,
Angélique
DARLAVOIX
3)
RAPPELE
que
le maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
Délibération
n°2612
: Création
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2143-3,
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2143-3
impose
à toute
commune
de
5.000
habitants
et plus
la
création
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
CONSIDERANT
que
cette
commission
est
chargée
de
dresser
un
état
des
lieux
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
et
d'organiser
le recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
CONSIDERANT
que
cette
commission
doit
être
composée
de
représentants
élus
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
qui
sont
désignés
par
arrêté
du
Maire,
lequel
préside
également
la commission,
CONSIDERANT
la
proposition
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
5
membres
élus
du
conseil
municipal
2
personnes
extérieures,
nommées
par
arrêté
du
maire
CONSIDERANT
les
volontaires
suivants
parmi
les
élus
municipaux
:
Marie
LATORRE,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-François
BRICOURT,
Christine
PRÉAUD,
Jean-François
MARIANI,
CONSIDERANT
les
volontaires
suivants,
extérieurs
au
conseil
municipal
: Florian
MONCHO
et Arnaud
DAOUDAL
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité, 1)
PROCEDE
à
la
création
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
et
d'approuver
sa
composition
comme
suit
:
Le
maire,
président
de
droit
5
membres
élus
du
conseil
municipal
2
personnes
extérieures,
nommées
par
arrêté
du
maire
2)
APPROUVE
la
désignation
des
membres
élus
Suivants
:
Marie
LATORRE,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-François
BRICOURT,
Christine
PREAUD,
Jean-François
MARIANI,
3)
DIT
que
les
personnes
extérieures
au
conseil
seront
nommées
par
arrêté
du
maire
Délibération
n°2613
:Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
7
du
code
électoral,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
CONSIDERANT
que,
Pour
Gargenville
et
au
regard
de
la
présence
de
deux
listes
au
conseil
municipal,
il convient
de
proposer
au
Préfet
les
noms
de
5
membres
volontaires
choisis,
dans
l'ordre
du
tableau,
comme
suit
:
+
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
de
la
majorité
+
_2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
de
l'opposition
CONSIDERANT
les
élus
volontaires
suivants
:Mélanie
FAIVRE
Marie-José
DE
CARVALHO
Cédric
BARTH,
d'une
part,
et,
d'autre
part
:Jean
LEMAIRE,
Alexandra
RAVÉ
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
la
communication,
à
monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
des
noms
des
5
élus
volontaires,
choisis
dans
l'ordre
du
tableau
au
sein
des
deux
listes
présentes
lors
du
dernier
scrutin
municipal,
ci-dessous
: Mélanie
FAIVRE
Jean
LEMAIRE
Marie-José
DE
CARVALHO
Alexandra
RAVÉ
Cédric
BARTH
Délibération
n°2614
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
VU
les
statuts
de
la communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le 20
mars
2026,
CONSIDERANT
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaiuer
les
charges
transférées
entre
les
communes
et
l'EPCI
afin
de
déterminer
le montant
des
attributions
de
compensation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
nombre
de
1 représentant
titulaire
et de
son
suppléant,
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Yann
PERRON
comme
représentant
titulaire
et
Mélanie
FAIVRE
comme
représentante
suppléante,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la
désignation,
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise,
de :
-
M
Yann
PERRON,
représentant
titulaire
-
Mme
Mélanie
FAIVRE,
représentante
suppléante
Délibération
n°2615
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
dont
la commune
de
Gargenville
est
membre,
CONSIDERANT
que
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
participent
aux
décisions
relatives
à
l’organisation,
au fonctionnement
et
aux
orientations
du
syndicat.
Ils
assurent
également
le
lien
entre
la
commune
et
le
syndicat,
et
veillent
à
la
bonne
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants.
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
dont
la
commune
de
Gargenville
est
membre,
au
nombre
de
1
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant,
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Rhamid
HACHEMI
comme
représentant
titulaire
et
Jean-François
BRICOURT
comme
représentant
suppléant.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
la
désignation,
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine,
de
:
-
_
Rhamid
HACHEMI,
représentant
titulaire
-
Jean-François
BRICOURT,
représentant
suppléant
Délibération
n°2616
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY)
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY)
dont
la
commune
de
Gargenville
est
membre, CONSIDERANT
que,
par
ses
représentants
au
sein
du
conseil
syndical,
la
commune
peut
participer
aux
décisions
relatives
au
fonctionnement
et
aux
orientations
du
syndicat,
porter
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
politiques
conduites
et
renforcer
sa
coopération
avec
les
autres
communes
membres,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
d'énergie
des
Yvelines
(SEY),
dont
la
commune
de
Gargenville
est
membre,
au
nombre
de
1
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant,
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Yann
PERRON
comme
représentant
titulaire
et
Mélanie
FAIVRE
comme
représentante
suppléante,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la
désignation,
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
d'énergie
des
Yvelines
(SEY)
de :
-
M.
Yann
PERRON.
représentant
titulaire
-
Mme
Mélanie
FAIVRE,
représentante
suppléante
Délibération
n°2617
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Albert
Camus
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le 20
mars
2026
CONSIDERANT
le
fait
que
les
communes
dont
le
territoire
accueille
un
collège
sont
représentées
au
sein
du
Conseil
d'Administration
afin
de
contribuer
aux
échanges
sur
les
orientations
de
l'établissement
et
sur
les
sujets
relatifs
à
la
vie
locale,
à
la jeunesse
et
aux
équipements. CONSIDERANT
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
désigner
les
représentants,
titulaire
et
suppléant,
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Albert
Camus,
situé
à Gargenville,
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
madame
Néné
DIARRA
comme
représentante
titulaire
et
madame
Tinaïck
HELARY
comme
représentante
suppléante,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la désignation,
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Albert
Camus,
de :
-
Mme
Néné
DIARRA,
représentante
titulaire
-
Mme
Tinaïck
HELARY,
représentante
suppléante Délibération
n°2618:
Désignation
des
représentants
de
Gargenville
à
la
CSS
(Commission
de
Suivi
de
Site)
du
bassin
industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.125-2-1
et
R.125-5
et
suivants,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
concernée
par
le
périmètre
de
cette
commission
en
raison
des
installations
industrielles
importantes
situées
sur
son
territoire
ou
aux
abords,
et,
notamment,
un
site
industriel
de
type
«installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
»
(ICPE),
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026
CONSIDERANT
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
désigner
les
représentants,
titulaire
et
suppléant,
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Yann
PERRON
comme
représentant
titulaire
et
Mélanie
FAIVRE
comme
représentante
suppléante.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la
désignation,
au
sein
de
la
Commission
de
suivi
de
site
du
bassin
industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville,
de :
-
M
Yann
PERRON,
représentant
titulaire
-
Mme
Mélanie
FAIVRE,
représentante
suppléante
Délibération
n°2619
: Désignation
du
correspondant
Défense
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.125-2-1
et
R.125-5
et
suivants,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
concernée
par
le
périmètre
de
cette
commission
en
raison
des
installations
industrielles
importantes
situées
sur
son
territoire
ou
aux
abords,
et,
notamment,
un
site
industriel
de
type
«installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
»
(ICPE),
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026
CONSIDERANT
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
désigner
les
représentants,
titulaire
et
suppléant,
de
la
commune
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
instance CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Yann
PERRON
comme
représentant
titulaire
et
Mélanie
FAIVRE
comme
représentante
suppléante.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’'Unanimité,
DESIGNE
Baptiste
DEROUALLIÈRE
comme
correspondant
Défense
de
la
commune
de
Gargenville. Délibération
n°2620
:
Proposition
de
membres
pour
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le
20
mars
2026,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
CONSIDERANT
que
cette
commission
est
instituée
dans
chaque
commune
et
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
CONSIDERANT
que
la
CCID
est
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
président,
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants,
dont
les
noms
sont
arrêtés
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
parmi
une
liste de
32
personnes
proposées
par
le
conseil
municipal.
CONSIDERANT
les
noms
de
mesdames
et
messieurs :
Yann
PERRON,
Mélanie
FAIVRE,
Sébastien
COUVET,
Tinaïck
HELARY,
Jackie
SCHINZEL,
Marie
LATORRE,
Jean-François
BRICOURT,
Djamila
YAKIL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Néné
DIARRA,
Sébastien
DRAY,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Rhamid
HACHEMI,
Christine
PRÉAUD,
Jean-Marc
BEBEL,
Emma
LORY,
Matthieu
DASSÉ,
Annie
CHARPENTIER,
Nicolas
LOISON,
Laura
ANTOLINI,
Cédric
BARTH,
Angélique
STULMULLER,
Pascal
ZANDOTTI,
Laurence
BORTOLOTTI,
Alexandra
RAVÉ,
Arnaud
DAOUDAL,
Angélique
DARLAVOIX,
Krishna
BENARASI,
Astrid
CHAPELET,
Yves
RENE,
Nicole
SIMON,
Christian
BRUERE,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
invite
l'assemblée
à
formuler
d'éventuelles
questions. Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
la
communication
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
des
noms
des
32
personnes,
ci-dessus
listées,
pour
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
06.
La
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l’objet
d’une
diffusion
publique.
Les
débats
ont
été
présentés
de
manière
synthétique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à Gargenville, le
2
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE