Procès Verbal - pv 21septembre2010

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Procès Verbal - pv 21septembre2010 Document publié le Mardi 21 septembre 2010 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21septembre2010)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2010

A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

- Sous la Présidence de Madame DELPEUCH Nicole,

Maire de Gargenville,

PROCES-VERBAL

***

Etaient présents :

Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Jocelyne GALAIS, Michèle DESMERGERS, Monique VOLLARD, Danielle CONNUNE, Christine PREAUD (arrivée à 20h55), Sandrine LATORRE, Emmanuelle MARTIN, Nadine FERNANDES, Marianne DUMAIS-BELLAIZE, Laurence GOSSET, Edith LEGUAY, Nadia GRAND,

MM Rolland CHARBONNEAU, Jean-Pierre JEZEQUEL, Michel BLAISOT, Gilbert GODDE, Jean-Claude HENNEQUIN, Jean-François GERMAIN, Michet PEZET, André CAZAU, Joël MAUGER, Yann PERRON, Jean LEMAIRE, Patrick DOMART, Jacques MONNIER,

Procuration(s) : Mme Chantal CIPPELLETTI à Mme Danielle CONNUNE,

Absent(s) : M. Romano MOSCETTI,

-----------------------------------------------------------

Ouverture de la séance :

Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’Article L. 2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’Article L. 2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal,

Le secrétaire de séance est M. Rolland CHARBONNEAU.

Approbation du Procès Verbal de la séance du 10 Août 2010 :

Remarques sur le Procès Verbal du 10 Août 2010 :

M. Jean Lemaire demande, concernant l’indemnité au Maire et aux adjoints, si Jocelyne Galais s’est bien abstenue pour la durée du mandat (page 18).

Mme Galais lui répond qu’elle s’est abstenue sur le fait que les adjoints renoncent à percevoir leurs indemnités pour la période du 12 juin au 31 décembre 2010. D’après ces propos, à savoir : « je suis contre le fait qu’ils renoncent à leurs indemnités pour la période du 12 juin au 31 décembre » elle aurait dû voter contre au lieu de s’abstenir.

M. Jean Lemaire dit qu’en réalité, il aurait fallu faire deux votes, un vote budgétaire et un vote global sur les indemnités d’élus.2

Mme Gosset dit qu’en page 2, Mme le Maire explique que les remarques n’apportant pas d’éléments nouveaux au débat ne sont pas inscrites au Procès Verbal et qu’en page 18, le conseil n’a pas à évoquer les cas particuliers. En page 6, concernant la délibération n°10 portant sur les subventions communales aux associations, les deux questions d’ordre général, à savoir : « avez-vous rencontré toutes les associations ? et, comptez-vous attribuer d’autres subventions aux associations ? » n’ont pas été notifiées au PV alors que la réponse a bien été retranscrite. Par contre, en page 7, le cas de l’association “Les Codanes“ a été développé ainsi que les remarques de M. Blaisot.

Mme le Maire prend note. Il est possible que l’intégralité des questions ne soit pas portée au PV, le secretariat n’a pas retranscrit les deux questions que Mme Gosset a posées et cela sera vérifié.

Mme Gosset indique ensuite, page 18, que M. Germain dit « nous suivons l’avis de la CRC qui propose la suppression des indemnités des nouveaux élus…. » mais il lui semble plutôt qu’il s’agit de l’avis du préfet.

Mme le Maire explique que le rapport de la CRC préconise la suppression des indemnités des élus ainsi que la totalité des subventions aux associations et ensuite Mme la Préfète valide et prend la décision de rendre exécutoire le budget. Mme la Préfète a suivi l’avis de la CRC.

M. Jean Lemaire fait remarquer que l’avis de la Chambre Régionale des Comptes n’est pas attaquable alors que Mme la Préfète l’est devant le Tribunal Administratif. D’un point de vue juridique, il vaut mieux tenir compte de l’Arrêté de la Préfète plutôt que de l’avis de la CRC.

Mme Le Maire souligne que l’objectif pour la Commune est d’acter les positions des services de l’Etat et d’utiliser les marges de manœuvre avec les Décisions Budgétaires Modificatives, plutôt que d’attaquer en justice.

Le Procès Verbal du 10 Août 2010 est approuvé, à l’unanimité.

Délibération N° 10 F 101 : Budget de la ville – Attribution d’une subvention au CCAS pour 2010

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire du CCAS de la Commune, il a été prévu, pour l’exercice 2010, de verser une subvention d’un montant de 97.000 €, au budget réglé et rendu exécutoire par l’Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010.

M. Jean Lemaire demande si le montant de 97 000 € a été repris par l’Arrêté de Mme la Préfète car le rapport de la CRC indiquait la somme de 110 000 €.

Mme le Maire informe que ce montant de 97 000 € était le montant initialement prévu et demande à Mme Sylvie Muzas, Responsable du service des finances, de donner une explication.

Mme Muzas informe que la somme de 110 000 € du chapitre 74 regroupe plusieurs subventions (ex : départementales) dont la subvention communale et confirme que la subvention initialement prévue pour le CCAS est bien de 97 000 €.

M. Jean Lemaire explique que dans la Décision Modificative qui suit, le CCAS est abondé d’environ 14 000 € supplémentaires.

Mme le Maire informe que les éclaircissements sur ce point seront donnés lors des explications de la Décision Modificative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le versement de cette subvention dont le montant de 97 000 € est inscrit au Budget Primitif de la Commune à l’article 657362.3

Délibération N°10 F 102 : Budget de la ville – Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour 2010

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire de la Caisse des Ecoles de la Commune, il a été prévu de verser une subvention d’un montant de 120.600 € pour l’exercice 2010, au budget réglé et rendu exécutoire par l’Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le versement de cette subvention dont le montant de 120 600 € est inscrit au Budget Primitif de la Commune à l’article 657361.

Délibération N°10 F 103 : Subventions Communales aux Associations, Amicales, Comités

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé le 10 août des subventions pour 4 associations, à leur demande, pour un montant global de 44 582 €. Pour déterminer les montants de subventions, les dossiers de demande ont été examinés et analysés afin de définir les besoins incompressibles et de permettre le fonctionnement de ces associations gargenvilloises. Après la rencontre de tous les Président(e)s des associations, un tableau a été établi comme suit :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GARGENVILLOISES

Voté 2009

pour

mémoire

Proposé

2010

Amicale des chasseurs 780 300

Association « Babillage » 1.000 400

CLPA 27.500 10000

Club des Jeux et Loisirs Gargenvillois 400 100

Club des Sans-Souci 4.100 2000

C.O.G (global) 132.800 30000

Comité des Fêtes 49.500 3000

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal - COS 18.000 4000

AGDSB – Donneurs de sang 1.200 600

Enfance et Partage 410 300

ESPERANCE 20.000 5000

ACPG – Anciens Combattants 1.000 500

FNACA 1.015 300

Harmonie Batterie Fanfare 9.000 6000

Les Codanes 20.100 2000

Les Cousettes 2.500 1800

Les Elfes 54.600 20000

Loisirs & Culture 1.320 500

Magic Basket Gargenville - MBG 36.000 23.000

Passion du Chant 630 300

Pétanque de la Pointe 2.470 1.000

Secours Catholique 250 200

Stade Gargenvillois (football+billard) 50.400 35800

Association sportive U.S.E.P. Molière 430 280

Réserve disponible 2620

TOTAL GENERAL 150 0004

Mme le Maire demande aux cinq Conseillers Municipaux, Présidents d’Associations (MM. Jacques MONNIER, “AGDSB“, Jean LEMAIRE, “Les Codanes“, Jean-Claude HENNEQUIN, “Loisirs et Culture“, Joël MAUGER, “Stade Gargenvillois section football“, Jean-François GERMAIN, “COG section karaté“), de quitter la salle pour le débat et le vote, selon la loi.

Mme Gosset demande pourquoi il n’a pas été versé la totalité des subventions aux associations puisqu’en fait les préconisations de la CRC et l’avis de Mme la Préfète donnent une option et non pas une obligation ?

Mme le Maire réaffirme que la CRC donne un avis avec des préconisations, Mme la Préfète rend exécutoire le budget. La commune, en général, exécute le budget tel qu’il est présenté. Elle rappelle que le budget préconisé ne faisait apparaitre aucune subvention pour les associations.

Mme Gosset demande ce qui peut se passer, par rapport à la Préfecture, si la commune abonde quand même (pas forcément en totalité mais d’une façon moindre) les subventions pour les associations ? et quelle décision peut-elle prendre ?

Mme le Maire explique que le Maire a le pouvoir de procéder à des Décisions Modificatives. Ces décisions seront argumentées ; elles correspondent à des stratégies de gestion et de politique des élus qui leur appartiennent.

Mme Gosset demande alors pourquoi, dans ce cas là, n’avoir pas porté les sommes initialement prévues aux associations ?

Mme le Maire répète qu’il n’est pas possible de verser la totalité des subventions pour éviter d’avoir un Compte Administratif déficitaire en fin d’année, ce que la ville a connu en 2009 avec – 107 000 €. L’équilibre du budget a pu être retrouvé grâce aux reports des années antérieures. Lorsqu’une commune n’a plus de réserves pour combler son déficit, elle peut se retrouver sous tutelle.

Mme Gosset demande à partir de quel moment une commune peut se retrouver sous tutelle.

Mme le Maire rappelle que si la CRC a rendu disponible 687 253 €, à partir du moment où cette somme est dépensée celle-ci manquera en fin d’année dans le Compte Administratif. L’excédent en fonctionnement permet d’alimenter l’investissement. Plusieurs exercices successifs déficitaires conduisent vers la tutelle.

- Arrivée de Mme Christine PREAUD à 20h55.

Mme Galais ajoute que par rapport à la décision de Mme la Préfète toutes les décisions modificatives doivent être expliquées et motivées.

Mme Gosset demande si Mme la Préfète a un droit de regard sur les Décisions Modificatives.

Mme Galais répond que toutes les décisions sont soumises au contrôle de légalité. Mais la commune, en motivant sa décision, peut abonder les comptes des associations de façon à ce que le tissu associatif continue à fonctionner.

Mme le Maire souligne que le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités ainsi que le Ministère de la Santé et des Sports, donnent des objectifs aux collectivités territoriales et qu’il ne faut pas oublier que les associations sportives, culturelles, caritatives sont subventionnées à hauteur de 69% par l’ensemble des collectivités, les départements et les régions. Toutes les politiques ministérielles engagent à soutenir l’action associative.

Mme Gosset demande quels ont été les critères concernant la baisse de subventions car le pourcentage de baisse n’est pas le même pour toutes les associations, la fourchette étant large (de 20 à 78%).

M. Jézéquel remercie tout d’abord les Président(e)s des associations car les échanges se sont très bien passés. Suivant les dossiers, plusieurs critères ont pu se dégager par exemple : - le nombre d’adhérents,

- l’âge des adhérents (– de 18 ans ou + de 18 ans),

- les communes de résidence (Gargenvillois ou extra-muros),

- les charges fixes et les besoins financiers pour leur fonctionnement de l’activité,5

- les montants de cotisation,

L’accent a été mis sur la jeunesse et sur les Gargenvillois.

Mme Gosset rappelle que Mme le Maire avait précisé précédemment que l’association des donneurs de sang était une association d’utilité publique, or, la baisse est quand même de 50%.

Mme le Maire indique qu’elle a souvent assisté aux Assemblées Générales de cette association comme des autres. La subvention couvre toutes les charges fixes et permettra aux “Donneurs de sang“ de fonctionner. D’autres dépenses annexes, par exemple la galette pour tous les adhérents et les bénévoles qui œuvrent toute l’année, n’ont pas été prises en compte, comme cela a été le cas pour toutes les associations. Il nous semble normal d’avoir un comportement basé sur l’économie dans la situation actuelle.

M. Jézéquel informe que le tissu associatif est très solidaire et les Président(e)s ont très bien compris la situation.

Mme le Maire rajoute que d’après les Président(e)s de certaines associations, celles-ci auraient des placements et fonds en réserve. Ces Président(e)s comptent se servir de cet argent public économisé les années précédentes.

Mme Gosset remercie d’avance Mme le Maire pour la retranscription de toute cette conversation même si celle-ci est un peu longue.

Mme Leguay demande s’il est normal de donner de l’argent aux associations ayant placées de l’argent depuis longtemps ?

Mme le Maire indique que si une association avait eu le financement total pour fonctionner, il est probable que la commune ne lui aurait rien octroyé.

M. Jézéquel propose de montrer la façon dont ils ont procédé à Mme Gosset et les documents de travail utilisés.

Mme Gosset fait remarquer que les ACPG (Anciens combattants) ont 500 € alors qu’ils sont peu nombreux alors que la FNACA, dont l’effectif est de 200, reçoit 300 €.

M. Jézéquel explique que ces deux associations sont très différentes. L’une se trouve sur Gargenville et Issou et la plupart de ses adhérents sont gargenvillois, alors que l’autre regroupe plusieurs communes et reçoit, en principe, des subventions de la part de ces différentes communes.

Mme le Maire rajoute que le travail a été douloureux et que tous les critères de la vie des associations ont été pris en compte pour être le plus équitable possible. L’équité n’est pas l’égalité. En globalité, les subventions atteignent la somme de 200 000 €. Il restera en réserves disponibles 8 038 € pour des demandes tardives comme le Syndicat des Handicapés du Val de Seine ou l’Association sportive du collège Albert Camus dont les demandes ne sont pas encore faites.

Les membres présents du Conseil Municipal sont aux nombres de 23 pour ce vote, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par 19 voix Pour, aucun Contre et 4 Abstentions (Mme Laurence GOSSET, M. Patrick DOMART, Mme Edith LEGUAY, Mme Nadia GRAND),

Fixe les subventions allouées aux diverses Associations, Sociétés ou Comités pour 2010 comme proposées ci-dessus.

Dit que la dépense sera imputée sur l’article 6574 du Budget Primitif de la Commune.

Les cinq Présidents d’associations rejoignent leur place.6

Mme le Maire annonce que Mme Cécile DUMOULIN, Députée, nous a proposé une aide sur la “Réserve parlementaire“. Il sera proposé 5 dossiers d’associations (Espérance, la Fanfare, les Codanes et 2 associations sportives, le MBG et le Stade Gargenvillois “section football“) pour l’octroi de cette subvention supplémentaire pour un montant total d’environ 8 000 €.

Délibération N°10 F 104 : Décision Modificative n°2 sur le Budget de la ville

Considérant la délibération n° 10 E 68 actant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes,

Considérant la délibération n° 10 E 69 actant le règlement et l’exécution du Budget Primitif 2010 par Mme la Préfète,

Considérant les propositions du tableau ci-après :78

Explication sur le budget de fonctionnement :

1) En Dépenses :

Achats prestations de services : Diminution de crédits pour 2 725 €, obtenue grâce à la mise à jour des contrats en cours.

Energie, Electricité : Diminution de crédits de 39 000 €, correspondant au surplus de la prévision de régularisation de la dotation aux amortissements. En accord avec la Trésorerie Principale, ces régularisations peuvent être reportées en 2011.

Alimentation : Augmentation de crédits pour 1 000 € et 1 900 €, correspondant au fonctionnement du centre-aéré (goûters...) et du 1er trimestre périscolaire.

Le budget doit être en équilibre et sincère. Or, il manquait véritablement de sincérité puisque certaines dépenses annuelles et récurrentes n’avaient pas été portées sur ce budget d’avril, notamment aucune somme pour le fonctionnement du centre-aéré et du périscolaire du dernier trimestre 2010.9

Autres fournitures non stockées : Augmentation de crédits pour 200 € et 400 €, correspondant aux frais pharmaceutiques du centre-aéré et du périscolaire.

Autres matières et fournitures : Augmentation de crédits pour 2 200 € et 3 500 €, correspondant aux fournitures des animations du centre-aéré et du périscolaire pour le 1er trimestre, permettant les activités des enfants.

Contrats de prestations de services : Augmentation de crédits pour 2 333 €, correspondant au paiement de la prestation du Cabinet “Eco-finances“ relatif à une convention signée sur décision du Maire, M. Darnaut, sans l’accord du Conseil Municipal. Deux autres conventions ont été signées apparemment sans décisions et sont à l’étude. Ces conventions portent sur une étude de l’économie et les taxes communales. Ces éléments peuvent être fournis par la Perception. Cette 1ère dépense fixe de 2 333 € pouvait très bien être évitée. Par ailleurs, le Conseil Municipal a voté le passage de la taxe d’équipement pour toutes nouvelles constructions de 3% à 5%. Le Cabinet d’Eco-finances se rémunère par rapport au gain réalisé, généré par la différence entre 3% et 5%. La commune devra lui verser la moitié du gain, ce qui est parfaitement dommageable.

Contrats de prestations de services : Diminution de crédits pour 23 000 €, correspondant à des contrats prévus dont on ne connait pas vraiment le contenu. A priori, ces contrats devaient porter sur des études de sécurité pour des prestations qui n’auront pas lieu.

Locations mobilières : Augmentation de crédits pour 3 000 €, correspondant à la location de la sono et de matériels pour les deux jours de la fête de la musique du mois de juin, non prévu au budget d’avril.

Bâtiments : Diminution de crédits pour 222 000 € : la totalité était d’environ 500 000 € pour les bâtiments et de 730 000 € pour les voies et réseaux sur le budget d’avril. Certains travaux peuvent être repensés et reportés dans les futures années, d’autres peuvent être transférés en investissement. L’intérêt que des travaux soient en investissement est d’une part, la récupération de la TVA (15,482% montant de la TVA pour les collectivités) et d’autre part, la possibilité d’obtention d’aides ou subventions. Lorsqu’il est dit « Mme la Préfète a laissé un million deux sur les lignes “Entretiens des bâtiments et des réseaux encore non- engagés » c’est inexact. Cette somme correspond au budget prévu de janvier à décembre 2010, c’est-à-dire pour l’année entière. Beaucoup de travaux ont été réalisés cet été par les services techniques communaux. Depuis janvier, d’autres travaux (éclairage, menuiserie, vitrerie, etc...) ont été effectués et au mois d’août, le montant de l’engagement s’élevait à environ 280 000 €. Des travaux obligatoires seront à accomplir d’ici la fin de l’année. Plusieurs travaux comme le remplacement de chaudières, le désamiantage de l’école Molière, la réfection du local de Police, la réparation de la fissure du clocher de l’église, etc…sont prévus. Parmi ces travaux, certains sont à réaliser en priorité et d’autres peuvent être retardés. Il est donc possible de diminuer les crédits de 222 000 €.

Voies et réseaux : Diminution de crédits pour 14 000 € (éclairage public) et 100 000 € (voirie) : Parmi les travaux restant à réaliser, certains travaux sont maintenus et d’autres sont supprimés ou reportés.

Primes d’assurances : Augmentation de crédits pour 178 449 €, qui avaient été enlevés arbitrairement sur tout le chapitre 011 par la CRC.

Etudes et recherches : Augmentation de crédits pour 32 688 €, correspondant au paiement de la cotisation 2009 (adhésion non payée) du Syndicat de Préfiguration de la Communauté d’Agglomération Vexin Centre Seine Aval et le paiement de la prestation de l’AUDAS (l’Agence d’Urbanisme du Mantois) non prévus au budget d’avril. En ce qui concerne la convention avec l’AUDAS, elle est arrivée à échéance le 1er juin, aucun avenant n’a été établi pour prolonger cette convention, ce qui implique un nouvel Appel d’Offres afin de sélectionner un organisme de façon à terminer le PLU. L’organisme sélectionné par la CAO risque de provenir d’une région extérieure à la Vallée de la Seine alors que l’Agence d’Urbanisme du Mantois connait très bien le dossier de Gargenville et toute la Vallée de la Seine, ce qui était un atout pour l’élaboration du PLU.

Autres frais divers : Diminution de crédits pour 10 000 €.

Transports collectifs : Augmentation de crédits pour 1 000 € et pour 4 200 €, correspondant aux transports d’enfants du centre-aéré et du 1er trimestre du périscolaire.10

Concours divers (cotisations…) : Augmentation de crédits pour 6 324 €, correspondant à la cotisation à l’ASPI pour 2010, non prévue au budget d’avril.

Autres services extérieurs : Augmentation de crédits pour 6 000 €, 3 300 € et pour 8 000 €, correspondant aux frais pour l’utilisation de la piscine, les sorties, les tickets d’entrées pour les visites pour le centre-aéré et le 1er trimestre du périscolaire. Mme GUILLEMIN s’était élevée contre ce budget présenté en avril puisque les crédits du service jeunesse avaient été purement et simplement “oubliés“. Depuis le début de l’année, le service jeunesse a fonctionné et il est nécessaire de porter les dépenses au budget.

Charges à caractère général (total du chapitre 011) : Diminution de crédits pour 410 725 € et augmentation de crédits pour 254 494 €. Pour les recettes, ni diminution ni augmentation de crédits puisque les recettes sont aujourd’hui des recettes réellement déclarées.

Autre personnel extérieur : Augmentation de crédits pour 21 679 €, correspondant au paiement des prestations de la Ligue de l’Enseignement du 1er janvier au 31 août 2010. La commune a négocié l’arrêt du contrat au plus tôt. La municipalité précédente n’avait porté que 16 600 € au budget alors que la prestation était évaluée au-delà de 58 000 €. Augmentation de crédits pour 1 216 €, correspondant à des réajustements de salaires pour du personnel intérimaire, reliquat de 2009 pour une agence d’intérim.

Rémunérations : Augmentation de crédits pour 47 800 €, correspondant au paiement des salaires des 10 animateurs en moyenne pour juillet et août (44 700 €) et le restant correspondant aux salaires des animateurs pour l’ouverture du mercredi toute la journée du périscolaire. Il a été proposé des contrats (35 heures) aux personnes travaillant à temps non complet ce qui représente une économie par rapport aux nouveaux contrats que la commune aurait dû établir pour cette prestation.

Charges de personnel (total du chapitre 012) : Augmentation de crédits pour 70 695 € pour le fonctionnement des Centres aérés d’été et le périscolaire. Le budget faisait apparaitre un montant de 3 650 843 € alors qu’il aurait dû présenter la somme de 3 721 538 € pour que celui-ci soit sincère et véritable.

Dépenses imprévues (total du chapitre 22) : Augmentation de crédits pour 10 596 €, correspondant à d’éventuelles dépenses imprévues. Sur le budget rendu exécutoire par Mme la Préfète, la somme de cette ligne était inexistante. La vie d’une commune comporte toujours des impondérables. Cette somme ne pourra être affectée à un autre chapitre que sur délibération du Conseil Municipal.

Formation : Diminution de crédits de 2 500 €, correspondant à la formation des membres du Conseil Municipal qui n’est pas indispensable considérant la connaissance des élus actuels sur le fonctionnement de la commune.

Indemnités de logement aux instituteurs : Diminution de crédits pour 17 900 €, correspondant à une régularisation puisque cette somme avait été rajoutée arbitrairement sur ce chapitre par la CRC. Il avait été précisé au Conseil Municipal du mois d’août que le rapport de la CRC comportait des erreurs. Une analyse est en cours de façon à notifier à la CRC, à Mme la Préfète et autres autorités, les erreurs de ce rapport. Lorsque la collectivité commet des erreurs, les services de l’Etat le lui signalent, nous allons donc faire remonter nos constats.

Caisse des Ecoles : Diminution de crédits pour 9 700 €, en accord avec tous les membres de la Caisse des Ecoles, il est possible de réaliser cette économie sans mettre en péril le budget de la CDE. Par exemple, cette somme correspond en partie au report d’achat sur 2011, de deux tableaux TNI (deux ont déjà été achetés).

CCAS : Augmentation de crédits pour 14 276 €, correspondant à la différence entre 41 506 € (les recettes R 7066-61, portages des repas RPA) et 27 230 €, correspondant aux frais redevables du CCAS à la mairie (1/12ème du téléphone, 1/12ème de l’électricité…). Les grandes villes appliquent ce système car le CCAS est souvent installé dans un bâtiment annexe. Pour Gargenville, il s’agit d’une mesure arbitraire qui n’est pas nécessaire. D’un côté, le CCAS paie à la commune des frais, et de l’autre, la commune lui octroie une subvention. Cette situation a été simplifiée et régularisée.

Subventions de fonctionnement aux associations : Augmentation de crédits pour 150 000 €, correspondant à la délibération votée en début du Conseil.11

Autres charges de gestion courante (total du chapitre 65) : Diminution de crédits pour 30 100 € et une augmentation de crédits pour 164 276 €.

Charges financières (total du chapitre 66) : Diminution de crédits pour 805 € : régularisation correspondant à une erreur de la CRC.

Charges exceptionnelles (total du chapitre 67) : Diminution de crédits pour 2 000 € (bourses et prix) correspondant à des frais pour des projets culturels annulés (notamment accueil d’artistes aux Maisonnettes).

2) En Recettes :

Redevances et droits des services à caractère culturel : Augmentation de crédits pour 3 400 €, correspondant aux recettes véritablement réalisées : droits d’inscriptions de l’Académie Internationale de Musique du château de Rangiport en juillet.

Redevances et droits des services à caractère social : Augmentation de crédits pour 59 670 €, correspondant aux portages de repas et aux repas servis à la RPA encaissés par le CCAS et transférés sur le budget de la ville.

Redevances et droits des services périscolaire et enseignement : Augmentation de crédits pour 9 000 €, correspondant aux recettes des droits d’inscriptions (mercredi et petites vacances) du 1er trimestre du périscolaire.

Aux budgets annexes, CCAS et CDE : Augmentation de crédits pour 41 506 €, correspondant à la régularisation d’écritures de la DBM vue précédemment.

Produits des services (total du chapitre 70) : Augmentation de crédits pour 113 576 €.

Autres : Augmentation de crédits pour 3 609 €, correspondant à la subvention allouée par l’Etat pour la compensation des frais occasionnés à la commune concernant les cartes d’identité.

Autres communes : Augmentation de crédits pour 2 048 €, correspondant au paiement par la ville de Juziers pour le rattachement de leurs Assistantes Maternelles au RAM de Gargenville. L’année prochaine, il est probable que cette convention devienne caduque, dans la mesure où la Ville de Juziers devrait ouvrir son propre Relais d’Assistantes Maternelles.

Autres organismes : Augmentation de crédits pour 3 144 €, correspondant à la subvention de la CAF pour le fonctionnement du RAM (non portée au budget d’avril).

Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle : Diminution de crédits pour 9 900 €, correspondant à la diminution du versement de la compensation de la taxe professionnelle sur les grandes entreprises (Renault, Peugeot) pour 2010, puisque la somme inscrite au budget d’avril était une prévision basée sur la somme de 2009.

Dotations, subventions et participations (total du chapitre 74) : Diminution de crédits pour 9 900 € et une augmentation de crédits pour 8 801 €.

Autres produits de gestion courante (total du chapitre 75) : Diminution de crédits pour 56 046 € (recette du CCAS) et aucune augmentation de crédits.

Total général de la DM section fonctionnement : En dépenses, une diminution de crédits pour 443 630 € et une augmentation de crédits pour 500 061 €. En recettes, une diminution de crédits pour 65 946 € et une augmentation de crédits pour 122 377 €.

Mme le Maire demande s’il y a des questions sur ce budget.12

M. Jean Lemaire : vous amputez une partie des fonds sur le suréquilibre qui a été mis à disposition ?

Mme le Maire précise que les fonds en suréquilibre n’ont pas été amputés et explique qu’en réajustant les lignes budgétaires à leur valeur réelle par cette Décision Modificative, la commune aura de quoi fonctionner jusqu’en fin d’année, en gardant les 687 253 € en fonds disponibles. En effet, le budget fait apparaitre une véritable réalité, en première ligne, un report antérieur d’une valeur d’environ 600 000 € qui, dans le Compte Administratif n’est pas pris en compte. Ce qui implique un Compte Administratif déficitaire de 600 000 € et le Conseil Municipal ne veut pas avoir un Compte Administratif déficitaire.

Mme Galais rajoute que ce report de crédit sert dans le budget primitif à s’additionner à la différence entre les dépenses et les recettes de façon à apprécier la somme qui pourra être affectée à l’investissement. Ce report antérieur ne doit pas servir pour mettre un budget de fonctionnement en équilibre. Dans le budget primitif, est incorporée la ligne “report des années antérieures“ et la ligne “virement à l’investissement“ qui pour cette année 2010 était à zéro.

M. Jean Lemaire dit qu’en réalité la commune n’aura pas de déficit en fin d’année.

Mme le Maire confirme que la commune ne devrait pas être en déficit si les impondérables sont inexistants. Les reports antérieurs ont permis d’effacer les 107 048 € de déficit, fin 2009. Il reste 118 700 € seulement en reports antérieurs.

Mme Galais rajoute que l’objectif est aussi d’abonder l’investissement pour 2011, pour réaliser des gros travaux de voiries ou des travaux dans les écoles.

M. Jean Lemaire dit que la commune n’était quand même pas au bord du gouffre comme cela avait été annoncé, elle n’est pas dans une situation catastrophique.

Mme le Maire répond que les termes “gouffre“ et “catastrophique“ n’ont pas été employés, le mot utilisé était “préoccupant“. Il faut être inconscient ou optimiste pour ne pas trouver cette situation préoccupante.

Mme Galais fait remarquer qu’effectivement la situation était préoccupante mais surtout inhabituelle, Gargenville a toujours eu un budget de fonctionnement qui abondait celui de l’investissement. Il y avait dans les années antérieures des remboursements d’emprunts très conséquents alors que depuis deux ans ils ne se montent qu’à 20 000 €.

M. Jean Lemaire dit que le Compte Administratif 2010 devrait être très positif.

Mme Galais répond que ce sera préférable pour les Gargenvillois.

Explication sur le budget investissement

1) En Dépenses :

Dépenses imprévues (chapitre 020) : Augmentation de crédits de 191 259,53 €, pour les aléas éventuels.

2) En Recettes :

Produits de cessions (chapitre 024) : Augmentation de crédits de 100 000 €, correspondant à un échange de terrains (jeux d’écritures).

Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) F.C.T.V.A : Diminution de crédits pour 1 013 €, correspondant à la récupération de la diminution de la recette des fonds de la TVA.

Aire d’accueil Gens du Voyage : Diminution de crédits de 5 € (correction d’une erreur de la CRC) et de 36 720 €, somme récupérée par rapport au retard des travaux. Un réapprovisionnement sera effectué sur le prochain budget.

Local de Pétanque : Diminution de crédits de 25 999 €, correspondant à la récupération du fond de crédits puisque les travaux sont terminés.13

Aire d’accueil Gens du Voyage : Diminution de crédits 34 202 €, à réaffecter en 2011.

Voiries et enfouissement rue Henri Chausson : Diminution de crédits pour 42 000 €, correspondant à des subventions inscrites au budget en avril mais refusées depuis, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement.

Aire d’accueil Gens du Voyage : Augmentation de crédits de 69 216 €, somme dûe par la ville d’Epône.

Travaux dans les écoles : Diminution de crédits pour 30 000 €, somme récupérée pour les travaux qui n’ont pas pu être effectués cet été (ex : les vitrages, menuiseries extérieures de l’école du Parc).

Rue Pasteur : Augmentation de crédits de 23 100 €, correspondant à la réalisation des travaux en reliquat. C’est une rectification de la somme qui était allouée initialement.

Subventions d’investissement (total du chapitre 13) : Diminution de crédits de 168 926 € et une augmentation de crédits de 92 316 €.

Emprunts et dettes assimilées (total du chapitre 16) : En dépenses, une augmentation de crédits de 2 000 € (correction d’une erreur de la CRC qui avait enlevé cette somme arbitrairement) et en recettes, une augmentation de crédits de 1 567 €, correspondant à un réajustement du chapitre “Dépôts et Cautionnements“ sur un montant des dons reçus.

3) En Dépenses :

Salle des fêtes aménagement du Parvis : Diminution de crédits pour 1 196 €, régularisation de l’opération puisque les travaux sont achevés.

Local Pétanque : Augmentation de crédits de 3 679,71 €, pour paiement des derniers honoraires d’architecte.

Tir à l’arc : Diminution de crédits pour 1 939,98 €, régularisation puisque les travaux sont achevés.

Arbres : Augmentation de crédits de 10 000 € (la CRC les avait enlevés), cette somme correspond à une étude phytosanitaire nécessaire pour connaitre les arbres qui sont dangereux sur la ville.

Immobilisations incorporelles (total du chapitre 20) : En dépenses, une diminution de crédits pour 3 135,98 € et une augmentation de crédits de 13 679,71 €.

Autres terrains : Augmentation de crédits de 101 907,39 €, il s’agit des 100 000 € de l’échange de terrain exposé ci-dessus en chapitre 24 (produits des cessions) et 1 907,39 € de frais correspondants.

Equipements jeunesse : Augmentation de crédits de 23 100 €, correspondant à l’aménagement du Square de la Poste (pour les jeux). L’opération avait été lancée mais aucune somme n’avait été portée au budget. Bien que ce marché soit un MAPA, il a été traité en CAO, la société attributaire se nomme “1 mètre 20“. Les travaux ne commenceront pas avant d’avoir reçu la notification de la subvention de la “Réserve parlementaire“.

Parcours tourisme : Diminution de crédits de 20 000 €.

Eclairage public : Diminution de crédits de 3 000 €.

Autre matériel et outillage d’incendie : Augmentation de crédits de 50 000 €. Suite aux contrôles des poteaux d’incendie sur la ville, certains sont défectueux. Cette somme servira à leur remplacement nécessaire.

Matériel de transport : Diminution de crédits de 13 500 €. Economie correspondant à l’achat prévu du véhicule de Police Municipale qui a été annulé. Le véhicule de fonction du DGS, dont la revente est financièrement inintéressante, est utilisé par un agent technique pour ses missions. La Police Municipale se servira du véhicule de type “kangoo“, utilisé précédemment par l’agent technique, après la mise en place des équipements obligatoires adéquats (ex : la sérigraphie, rampe lumineuse).14

Autres immobilisations corporelles : Augmentation de crédits de 1 100 €, correspondant à l’achat de petit matériel technique (ex : tronçonneuse…).

Equipements jeunesse : Diminution de crédits de 53 500 €, correspondant à un projet qui ne pourra pas aboutir.

Autres immobilisations corporelles : Augmentation de crédits de 300 €, 800 € et 800 €, correspondant à des travaux tels que le remplacement de ballons d’eau chaude. Les travaux supérieurs à 500 € sont affectés en investissement.

Immobilisations corporelles (total du chapitre 21) : Diminution de crédits de 90 000 € et une augmentation de crédits de 178 007,39 €.

Création d’un verger : Diminution de crédits de 0,42 €, (erreur de calcul de la CRC).

Travaux dans les écoles : Diminution de crédits de 30 000 € et de 106 648,51 € correspondant au marché de travaux caduc de l’école du Parc.

Local pétanque : Diminution de crédits de 6 458,68 €, part de mise en immobilisation.

Gymnase du Parc : Augmentation de crédits de 2 650 €, récupération de cette somme après la fin des travaux

Eclairage public : Diminution de crédits de 20 000 €, en immobilisation.

Voirie : Diminution de crédits de 2 500 € et de 50 000 €.

Rue Pasteur : Diminution de crédits de 54 909,04 €, après la fin des travaux.

Immobilisations en cours (total du chapitre 23) : Diminution de crédits de 270 516,65 € et une augmentation de crédits de 2 650 €.

Total général de la DM - section investissement : En dépenses, une diminution de crédits de 363 652,63 € et une augmentation de crédits de 387 596,63 €. En recettes, une diminution de crédits de 169 939 € et une augmentation de crédits de 193 883 €.

En conclusion, le total général pour cette DM de 80 375 €, en dépenses et en recettes.

Mme le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

M. Jean Lemaire s’étonne de la somme élevée des dépenses imprévues, ligne D-020-01, 191 000 €.

Mme le Maire lui répond que c’est de la prudence pour fin 2010 et début 2011 puisque le budget ne sera voté qu’en mars et il est possible que des travaux soient à exécuter en urgence. Même principe que pour le budget de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

Par 22 voix Pour, aucun Contre et 6 Abstentions (M. Jean LEMAIRE, Mme Laurence GOSSET, M. Patrick DOMART, Mme Edith LEGUAY, M. Jacques MONNIER, Mme Nadia GRAND),

Adopte la Décision Modificative n°2 sur le Budget Ville.15

Délibération N°10 F 105 : Autorisation permanente à donner au comptable pour les actes de poursuites.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le comptable public ne peut engager des mesures d’exécution forcées à l’encontre d’un débiteur d’une collectivité territoriale qu’avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recette.

Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs locaux et d’accélérer les poursuites, la réglementation prévoit dorénavant la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite : saisies mobilières, saisies de rémunérations, oppositions à tiers détenteur sur compte bancaire ou employeur.

Mme le Maire informe de la situation des impayés (loyers communaux, cantines, etc..), à mi-août, s’élevaient à 147 396,02 € pour les années 2009-2010 et pour l’eau à 200 218,38 €. En ce qui concerne l’assainissement, elle était de 11 234,06 €. Pour le CCAS, les impayés sont régularisés puisque cela correspondait aux séjours des personnes âgées. Pour la Caisse des Ecoles la somme est de 11 420 € correspondant aussi à des séjours. Mme Furiati, Trésorier Principal, souhaite engager des procédures de poursuites plus rapides. La mairie devrait être avertie tous les mois de l’état des impayés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n °2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise tous les actes de poursuites postérieurs au commandement de payer,

Précise que cette autorisation est permanente.

Le receveur municipal est soumis aux décisions de l’assemblée délibérante, seule compétente pour décider de l’admission en non valeur de ces petites créances ou de leur recouvrement forcé (instruction 81.93.MO).

Des seuils sont proposés dans certains cas :

-le seuil pour les oppositions sur salaires : dette supérieure à 30 €.

-le seuil pour les oppositions sur comptes bancaires : dette supérieure à 130 €.

Délibération N°10 F 106 : Remise gracieuse de pénalités

Vu la demande de M. BELIN concernant la remise gracieuse de pénalités de retard sur sa taxe d’urbanisme,

Vu l’application de l’article L251 A du Livre des Procédures Fiscales précisant que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités,

Vu l’avis favorable de la Trésorerie Principale par courrier en date du 1er juin 2010,

Considérant que le redevable n’aurait pas reçu son avis suite à son déménagement,

Considérant que le montant faisant l’objet de la remise gracieuse par la commune est de 36 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accorde la remise gracieuse de pénalité de retard sur le paiement de la taxe d’urbanisme soit 36 € en faveur de M. BELIN.16

Délibération N°10 F 107 : Inscription budgétaire du marché de travaux à bons de commande pour le remplacement des branchements en plomb sur le réseau de l’eau.

Suite à la reconduction annuelle, le marché ouvert pour le remplacement des branchements en plomb sur le réseau de l’eau potable est inscrit sur le budget « eau ».

Mme le Maire explique que cette dépense avait été inscrite sur le budget ville puisque le budget « eau » se trouvait, à l’époque, en difficulté. Il s’agit maintenant de procéder à sa reconduction, cette fois sur le budget « eau ». La demande de prêt à taux zéro pour ce marché a été votée lors du dernier conseil.

M. Blaisot rappelle qu’un budget prévisionnel annuel avait été estimé à 456 400 € pour 280 branchements pour 2010.

Mme le Maire indique que l’entreprise SEFO effectue normalement 10 branchements par jour, en revanche pour la rue de la Division Leclerc, compte tenu des difficultés (ex : branchement emprisonné dans du ciment) l’avancement n’était que de 0,5 par jour. Certains secteurs posent beaucoup moins de problèmes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à imputer sur le budget de l’eau les dépenses du marché à bons de commande pour le remplacement des branchements en plomb sur le réseau de l’eau potable à l’entreprise SEFO pour un montant HT de 150 000 € au minimum et 600 000 € au maximum conformément à la décision de la commission d’Appel d’Offres réunie le 28 janvier 2009.

Délibération N°10 F 108 : Centre d’accueil de loisirs estival : Précision du tarif journalier applicable les 30 et 31 août 2010

Vu la délibération n° 10D64 en date du 24 juin 2010 adoptant le règlement du centre d’accueil de loisirs estival et autorisant son fonctionnement du 5 juillet au 27 août 2010.

Vu la délibération n° 10E77 en date du 10 août 2010 portant prolongation du centre d’accueil de loisirs estival les 30 et 31 août 2010.

Vu la délibération n° 10E78 en date du 10 août 2010 fixant les tarifs du centre d’accueil de loisirs estival et modifiant le règlement intérieur.

Considérant que le forfait pour une semaine de cinq jours, repas compris, a été fixé à 53 €, le conseil municipal souhaite préciser qu’il ne peut pas être appliqué ce forfait pour les deux jours d’ouverture supplémentaire du centre d’accueil de loisirs estival.

Considérant qu’il convient de préciser le tarif journalier pour les journées du 30 et 31 août 2010.

Forfait (y compris repas)

pour une semaine de cinq jours

Tarif journalier (y compris repas)

pour les 30 et 31 août 2010

53 € 10,60 €

Pour les extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d’habitation sur la commune), le doublement du tarif de base pour toutes les prestations sera demandé sans application du quotient familial.

Forfait (y compris repas)

pour une semaine de cinq jours

Tarif journalier (y compris repas) pour

les 30 et 31 août 2010

106 € 21,20 €

Précise qu’en cas de modification des règles de fonctionnement, un nouveau règlement et de nouvelles dispositions seront proposés à l’Assemblée délibérante.17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le Règlement intérieur du centre d’accueil de loisirs estival,

Fixe le tarif journalier du centre d’accueil de loisirs estival,

Décide l’application systématique du quotient familial existant, pour les familles Gargenvilloises.

Délibération N°10 F 109 : Frais de scolarité 2009/2010 : enfants domiciliés à Gargenville et scolarisés à Limay

Considérant l’article L 212-8 du Code de l’éducation déterminant les conditions et les modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans une autre commune.

Considérant que le conseil municipal de la commune de Limay, par délibération du 6 mai 2010, a fixé la participation financière à 973 € par élève scolarisé en classe maternelle et à 488 € par élève scolarisé en classe élémentaire. Ces montants étant les tarifs maximums proposés par l’Union des Maires des Yvelines.

Considérant que le Conseil Municipal de Gargenville avait signé en date du 29 mai 2009, une convention avec la commune de Limay visant à régir les frais de scolarité entre ces deux communes et ayant pris effet pour la rentrée de septembre 2009.

Considérant que cette convention précise dans son article 1er que les élèves Gargenvillois ou Limayens pourront être respectivement scolarisés, soit dans une école de Gargenville, soit dans une école de Limay. La convention ajoute que la commune de résidence et la commune d’accueil ne se réclameront pas mutuellement de frais de scolarité dans le cas où le nombre d’enfants d’un même cycle accueillis de part et d’autre d’une année scolaire sera identique. Dans le cas contraire, la commune accueillant le plus d’enfants pourra réclamer ces frais de scolarité sur la base de la différence entre le nombre d’enfants accueillis et envoyés.

Considérant que pour l’année 2009/2010 un enfant de Limay a été scolarisé à Gargenville en classe élémentaire. La différence entre les frais de scolarité élémentaire et maternelle s’élève donc à 485 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de verser à la commune de Limay, la somme de 485 € correspondant aux frais de scolarité d’un enfant domicilié à Gargenville et scolarisé dans cette commune.

Dit que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2010.

Délibération N°10 F 110 : E.M.M.D. - décision relative à la réduction des frais de cours suite au départ d’un professeur de guitare (3ème trimestre 2009/2010)

Considérant la démission d’un professeur de guitare de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse au mois d’avril 2010,

Madame le Maire propose d’accorder une réduction du tiers de la cotisation annuelle correspondant au 3ème trimestre 2010 (hors droit d’inscription - délibération n° 09 D 094 du 15 mai 2009), pour les élèves qui n’ont pu bénéficier des cours initialement prévus.18

M. Pezet indique que 16 élèves sont concernés et que cela représente un montant de 822,29 €.

Mme le Maire indique que certaines familles possédaient une lettre signée de M. Darnaut leur octroyant un remboursement. Cette délibération est une régularisation basée sur le principe d’équité.

Mme Gosset demande si cette décision s’applique d’office à toutes les familles, parce qu’à priori, il y a certaines familles qui ont fait des demandes écrites et n’ont pas été entendues. Or, lors du dernier Conseil Municipal, Mme le Maire avait dit qu’elle était dans l’obligation de faire des certificats aux familles qui le réclament par mesure d’équité. Donc, il n’y a pas de décision personnalisée, vous l’appliquez d’office à tout le monde ?

M. Pezet explique que cette décision s’applique aux 16 familles qui ont payé une prestation qui n’a pas été assurée.

Mme le Maire rajoute que cette délibération concerne les 16 factures de cours de guitare qui n’auraient pas dû être émises. Par contre, d’autres régularisations sont bien sûr effectuées par ailleurs.

M. Jean Lemaire demande si actuellement des cours de guitare sont donnés à l’Ecole de Musique.

Mme le Maire lui répond positivement et indique que les demandes pour ces cours sont très nombreuses.

Mme Gosset indique que concernant le pluri-instrumental, la guitare avait disparu de la discipline, la taille des instruments étant inadaptée par rapport aux enfants. Le “pluri“ vient d’être annulé, suite au peu d’inscriptions. Lors de votre précédente mandature, des guitares avaient été achetées, qui étaient adaptées à la taille des enfants, il y en a 4 en stock. Il y a également des violons et autres instruments.

Mme le Maire confirme que des instruments avaient bien été achetés. Lorsque les inscriptions ne sont pas assez nombreuses, les cours ne peuvent pas être proposés. Les instruments serviront lorsque les cours réouvriront.

Mme Gosset demande la vérification du stock des instruments.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

Par 22 voix Pour, aucun Contre et 6 Abstentions (M. Jean LEMAIRE, Mme Laurence GOSSET, M. Patrick DOMART, Mme Edith LEGUAY, M. Jacques MONNIER, Mme Nadia GRAND),

Accorde une réduction du tiers de la cotisation annuelle correspondant au 3ème trimestre 2010 (hors droit d’inscription - délibération n° 09 D 094 du 15 mai 2009), pour les élèves qui n’ont pu bénéficier des cours initialement prévus.

Délibération N°10 F 111 : Achat de la parcelle AL 156 pour la réalisation de l’Aire des Gens du Voyage.

Vu le schéma départemental obligeant la Commune à réaliser en partenariat avec Epône une aire de stationnement pour les gens du voyage.

Considérant le projet de la réalisation de cette aire sur un terrain situé en bordure de la RD 190.

Considérant les recommandations du Conseil Général chargé de l’entretien des routes et en particulier de la RD 190.

Considérant les recommandations de la Loi Barnier qui préconise de s’éloigner de plus de 75 m de la rocade à grande circulation.19

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir ce terrain pour être en conformité avec les préconisations et recommandations du Conseil Général et de la Loi Barnier.

Vu les promesses de vente des 5 propriétaires proposant le prix de 9,31 € du m2, soit 20 000 € pour ce terrain de 2 147 m2.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’achat et tous les frais qui s’y rattachent qui seront à la charge de la Commune.

Un montant de 22 000 € est inscrit au budget à l’article 2118. Une indemnisation pour le paysan d’un montant de l’ordre de 4 000 € sera à envisager.

M. Jézéquel explique que dans la phrase “ tous les frais seront à la charge de la Commune“ il faut entendre “acquéreurs“ à la place de “Commune“. Les acquéreurs sont Gargenville et Epône. Gargenville s’acquitte des frais. De plus, une indemnisation sera accordée à l’exploitant.

Mme le Maire rajoute qu’une nouvelle délibération sera prise pour accepter le remboursement de 50% des frais par Epône.

M. Jean Lemaire demande le nombre d’emplacements sur l’aire d’accueil et si le “timing“ est respecté sachant qu’il y a un délai pour obtenir les subventions pour cette construction.

Mme le Maire confirme qu’il y aura bien 5 emplacements pour accueillir 10 caravanes. Les délais sont respectés : l’architecte a fourni le cahier des charges, l’Appel d’Offres concernant la construction est en cours et les travaux devraient démarrer en février ou en mars. Au point de vue technique, la construction ne pose pas de particularité spécifique. L’Appel d’Offres, concernant la gestion de cette aire d’accueil, a été déclaré infructueux. En effet, il n’y a eu qu’une seule réponse. Le recours à un gestionnaire est une obligation, un nouvel Appel d’Offres sera lancé au printemps.

M. Jean Lemaire rappelle que pour 10 caravanes la somme était évaluée à 49 000 € par an ce qui lui parait onéreux. Considérant le stationnement sauvage de nombreuses caravanes, depuis quelques années sur Gargenville et Issou, il juge que cette aire d’accueil ne résoudra pas le problème. Il cite le cas de Vélizy, dont le terrain est insuffisant et dont le Maire remet en cause le schéma départemental imposé. Gargenville se trouve dans la même situation pour l’achat de ce terrain avec la ville d’Epône. Il ajoute que Gargenville, pour cette aire d’accueil, aurait mieux fait de signer avec une autre commune, comme Limay par exemple, plutôt que la ville d’Epône. Avec seulement 10 places de caravanes, il pense que Gargenville court à la catastrophe.

Mme le Maire explique que les collectivités concernées sont dans l’obligation d’appliquer le Schéma Départemental décidé par la Préfecture. L’intérêt de l’aire d’accueil est que le stationnement des caravanes respecte l’environnement et que les conditions sanitaires soient correctes. Les gens du voyage en stationnement sauvage, lorsqu’il y a une aire d’accueil, savent qu’ils ont six jours pour partir. A partir du moment où une ville possède une aire d’accueil, les gens du voyage ne viennent plus stationner illicitement comme c’est le cas à Freneuse et à Buchelay. Ils stationnent plutôt sur les secteurs qui n’ont pas appliqué le Schéma Départemental. L’engagement de création de l’aire devait être pris avant fin 2010 afin d’obtenir les subventions adéquates. Passé ce délai, les subventions ne seront plus accordées. Le coût de la construction est d’environ 600 000 €, en grande partie subventionné.

M. Jean Lemaire demande si les subventions représentent bien 70% du coût.

Mme le Maire dit que les subventions proviennent du Département, de la CAF, du Sénat, de la Région et celle-ci n’a pas encore répondu. Le montant total n’est pas encore connu. Pour confirmer la nécessité de cette aire, elle cite en exemple le stationnement illicite à l’entrée de la zone des Garennes qui ne respecte aucune condition d’hygiène ni aucun respect pour l’environnement. Les gens du voyage y stationnent depuis presqu’un an et aucune démarche (référé) n’a été entreprise par l’ancienne municipalité. De plus, la commune payait les frais d’enlèvement d’ordures toutes les semaines pour un montant de 132,60 €. Depuis juillet, les gens du voyage remboursent la collectivité (sous forme de dons) en liquide et la commune paie le SMIRTOM. La Police Municipale a été d’une aide précieuse pour ces négociations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,20

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

Par 22 voix Pour, aucun Contre et 6 Abstentions (M. Jean LEMAIRE, Mme Laurence GOSSET, M. Patrick DOMART, Mme Edith LEGUAY, M. Jacques MONNIER, Mme Nadia GRAND),

Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’achat, sachant que tous les frais seront à la charge des communes de Gargenville et d’Epône. Un montant de 22 000 € est inscrit au budget à l’article 2118. Une indemnisation pour le propriétaire d’un montant de l’ordre de 4 000 € sera à envisager.

Informations au conseil municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

10-38 06/09/2010 Avenant n°9 avec GROUPAMA - modification de contrat pour certains logements. -39.16 TTC

10-39 06/09/2010 Avenant n°10 avec GROUPAMA - modification de contrat pour certains logements. 75.17€ HT

Mme le Maire remercie Mme Galais, Mme Muzas et Mme Malais pour le travail qu’elles ont effectué sur le budget.

Mme Malais, responsable des logements communaux, a créé un fichier performant reprenant toutes les demandes de logement en cours. Aujourd’hui, la commune compte 170 demandes pour un parc de 86 logements. Les personnes demandant un logement communal font en parallèle une demande de logement à la Préfecture pour une attribution dans le secteur. La commune devrait pouvoir attribuer 2 ou 3 logements sous peu. Une commission d’attribution sera créée avec des élus et des personnes représentant la population. Les promesses de logements faites par l’ancienne équipe seront traitées au même titre que toutes les autres demandes.

Pour information, dans un Conseil Municipal antérieur, il a été voté une délibération concernant la prise en charge par la commune des frais de poursuites pour une affaire de diffamation d’un élu. Un délibéré devrait parvenir en mairie mi-octobre. Actuellement, le coût s’élève à 7 500 € de frais et 800 € de cautionnement. A l’époque, les élus d’opposition avaient voté contre cette démarche. Après le délibéré, il est possible qu’un Appel suive. La commune devra en assurer les coûts.

Questions diverses :

M. Jean Lemaire : J’avais 2 questions, notamment une sur la Police Municipale : « Je voudrais savoir quelles sont les directives précises que vous leur avez données, parce que je suis un peu étonné que les matins on retrouve les deux policiers souvent à Rangiport, par exemple, comme hier ou avant-hier, entre 8h et 8h30, je pense qu’ils auraient plus intérêt à faire les écoles ! »

Mme le Maire répond qu’ils sont très souvent aux entrées et sorties d’écoles et quelques fois à Rangiport. Mme le Maire reçoit tous les jours leur Procès-Verbal reprenant toutes les actions de la journée. Sur les sorties d’écoles, leur action a été bénéfique puisque le comportement des Gargenvillois s’améliore. Pour Rangiport, de nombreuses réclamations ont été faites, les Gargenvillois se plaignent des comportements de certains automobilistes. Leurs actions sont nombreuses et plutôt préventives que répressives. Ce sont des personnes de valeur qui apportent une aide dans certaines négociations, dans des interventions sociales et dans l’accompagnement de situations critiques (personnes sans domicile fixe…). Ils font aussi des démarches de recherches ou des enquêtes. Ils sont en relation avec la Police Nationale pour certaines actions, notamment sur la surveillance à certains endroits.

M. Jean Lemaire : « Je vais aussi leur rendre un petit hommage, parce qu’à l’école maternelle du Parc, il a été demandé l’installation d’une chaine pour empêcher les voitures de trop avancer, la demande a été faite21

et ils n’ont pas eu satisfaction et c’est le policier de lui-même qui a fourni la chaine, ce qui n’est pas tout à fait normal. »

Mme le Maire explique que la situation a été étudiée. La chaine n’est pas une solution puisqu’elle a été remplacée au moins 5 fois en peu de temps. Des travaux ont été chiffrés de façon à aménager un espace piéton d’un côté et un parking voitures de l’autre. Mme Connune, en charge du dossier, a pris contact avec la directrice de l’école du Parc pour étudier ce projet dont le coût avoisine les 40 000 €.

M. Jean Lemaire demande l’état d’avancement sur l’aménagement du site Porcher. Quelques réunions ont eu lieu avec l’EPAMSA.

Mme le Maire informe qu’il y aura probablement une réunion des 29 élus sur le sujet avant fin octobre. Il sera prévu une séance de travail avant d’entamer les procédures de concertation pour ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Fait à Gargenville le 14 octobre 2010

Le Maire,

Nicole DELPEUCH