Procès Verbal - 19 05 24 PV Internet

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Procès Verbal - 19 05 24 PV Internet Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 05 24 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Humanitaire, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2019

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2019 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dossiers :

M. le Maire fait état de l’évolution des dossiers de la dernière séance qui seront abordés au cours de la

présente séance.

  Qualité eau potable : Suite à l’interpellation d’un élu sur la turbidité de l’eau potable sur la commune, un signalement avait été fait auprès de la communauté de communes, compétente en la matière. Toutefois, M. le Maire a demandé aux agents communaux d’ouvrir un poteau incendie et, force a été de constater une turbidité importante. L’entreprise SOGEA, en charge de ce réseau, a été sollicitée directement par M. le Maire afin d’effectuer une purge sur tout le réseau.

  Règlement facturation ALSH : Suite à l’interpellation d’un élu sur la facturation sur l’amplitude totale du service garderie périscolaire lorsqu’un enfant est inscrit mais récupéré dès la sortie de l’école, M. le Maire a interrogé l’intercommunalité qui stipule qu’il s’agit du même règlement pour tout le territoire. Les familles doivent effectivement prendre de nouvelles habitudes.

  Infrastructure de méthanisation : Suite à l’autorisation sur la commune de création d’une infrastructure de méthanisation, les élus souhaitent visiter ces installations. Un rendez-vous sera organisé prochainement.

Réunions :

  Réunion Plan Climat Air Energie Territorial : Clément d’ARGENT, délégué sur ce sujet, a assisté à une réunion le 15 mai dernier. Ce plan intercommunal constitue un dispositif opérationnel dans la lutte contre le changement climatique. Les collectivités sont les coordonnateurs de la transition énergétique sur leur territoire. Un état des lieux local a été effectué par un cabinet afin d’appréhender l’existant et les actions à mener. Ce 15 mai, élus et entreprises locales, ont participé à un atelier sur l’impact carbone afin de proposer un plan au niveau intercommunal, sachant que la Loire est un fleuve qui subira les plus grosses variations à l’avenir dues au changement climatique.

  Commission enfance jeunesse : Nathalie NOMINÉ rapporte notamment un redéploiement du territoire en matière d’accueil ados avec une tranche d’âge harmonisée de 11 à 17 ans. Un nouveau lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) va être créé sur Azay le Rideau mais avec moins d’ouvertures que celui de Veigné déjà existant. Les élus communaux constatent un problème de communication avec l’accueil ados de Villeperdue qui semble peu structuré. Un rendez-vous afin d’établir un bilan et de faire un point sur le fonctionnement va être pris prochainement avec les responsables de ce service.2/5

  Réunion bibliothèque « Lucien Brossard » : Nathalie NOMINÉ fait part du budget global de fonctionnement de 2025 €. En investissement, elle informe du besoin de renouvellement de mobiliers pour moderniser l’espace enfant, un devis sera présenté à l’intercommunalité.

  Bureau communautaire :

 Lecture publique : M. le Maire, lors du bureau communautaire, ayant constaté une différence

entre la dotation d’achat de livres à 1,80 € par habitant et l’impact sur le fonds de compensation

basé sur le financement communal antérieur soit 2 € par habitant, a fait part de son désaccord.

En effet, le transfert de charges devrait être amoindri au vu du budget réellement octroyé. La

discussion n’ayant pas abouti, il n’y a pas de transfert de charges à ce jour. Par ailleurs,

l’harmonisation des tarifs sur le territoire n’est toujours pas votée.

 Enfance jeunesse : Les tarifs ALSH vont être augmentés de 2 % à la prochaine rentrée. Une

Maison d’Assistants Maternels (MAM) va être créée à Sorigny.

 Gendarmerie : Un projet d’accueil d’un peloton mobile de gendarmerie est prévu sur Sorigny et

la réfection de la gendarmerie d’Azay le Rideau est programmée.

Intercommunalité

  Recomposition de l’organe délibérant: M. le Maire relate que la loi impose à l’organe délibérant actuel de définir la représentation future de l’intercommunalité avant les élections municipales de 2020. Deux possibilités s’offrent aux élus, soit l’application du droit commun (46 sièges), soit un accord local (à définir avec un maximum de 57 au vu de la population globale du territoire). La date butoir de ce choix pour les communes est arrêtée au 31 août 2019. Le bureau communautaire a opté pour 55 sièges (impossibilité de définir 57 sièges équitablement) comme c’est le cas actuellement. Les élus de Villeperdue acceptent, à l’unanimité, cette proposition à 55 sièges ainsi que sa répartition par commune, notant qu’Azay le Rideau perd 1 siège et que Truyes en gagne 1.

  Assurances : La Communauté de Communes souhaite lancer un groupement de commandes pour les assurances prises par les diverses communes, or il se trouve que la commune de Villeperdue a signé un contrat pour 3 ans en fin d’année 2018 avec une compagnie d’assurance. Ainsi, la commune ne s’intègrera pas dans ce projet immédiat mais étudiera la faisabilité de se positionner à une autre échéance.

  Approbation rapport CLECT « Lecture publique » : Comme évoqué lors du 1er point de cette séance, aucun transfert de charges en matière de lecture publique n’est acté à ce jour. Ce point sera donc abordé lors d’une prochaine séance.

Services périscolaires

Tarifs cantine : L’Etat propose aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale une incitation

financière pour instaurer une tarification sociale pour la restauration scolaire. Cette tarification sociale

comporterait 3 tranches liées au quotient familial (à l’instar de la garderie périscolaire), la tranche la plus

basse ne devant pas dépasser 1 € et étant compensée à hauteur de 2 €. Les élus étudieront cette possibilité

et décideront de son éventuelle application lors du prochain conseil municipal.

Travaux communaux

  Travaux de voirie et fossés : Un devis de l’entreprise ARTP pour le nettoyage des fossés est validé pour 2103 €TTC. Le devis de TPPL pour la réfection voirie est en attente.3/5

  Extérieurs LL1 et accessibilité : Sur les 3 devis reçus pour ce projet de mise aux normes accessibilité pour les extérieurs des logements locatifs sis 1 impasse du vieux bourg, celui de l’entreprise BELLIN, le mieux-disant, est retenu pour un montant de 21 005 €.

  Bâtiment scolaire et DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : M. le Maire informe les élus que 180 000 € ont été octroyés à la commune au titre de la DETR pour le projet de construction d’un bâtiment scolaire. Le marché pourrait être lancé début juin pour une ouverture des plis dès début juillet.

  Bâtiment scolaire et FST (Fonds de Solidarité Territoriale) : M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 30 novembre dernier d’étudier le dépôt d’un dossier au titre du FST pour le projet de construction d’un bâtiment scolaire. Ce dossier est acté à l’unanimité et sera déposé dans les plus brefs délais.

  Contrôles électriques des bâtiments communaux : Xavier GAUTHIER fait état du rapport établi par la société SOCOTEC qui a effectué la vérification des installations électriques des bâtiments communaux. Quelques ajustements ou modifications sont à apporter mais sans gros travaux. Ces corrections seront réalisées par l’adjoint technique détenant l’habilitation électrique afférente.

  Ancienne lagune et travaux : Clément d’ARGENT informe les élus que les travaux de terrassement pour la réhabilitation de l’ancienne lagune pour le projet de permaculture de l’association « Le jardin de demain » vont être faits la semaine prochaine.

  Achat de rideaux : Xavier GAUTHIER a revu des entreprises pour finaliser les offres de rideaux des WC maternels et de la salle de motricité. Une nouvelle entreprise a été sollicitée pour les rideaux de scène de la salle « Les Albizzias ». Les différents devis sont donc en attente.

  Achat jeux extérieurs pour la base de loisirs : Après étude du devis et des structures de jeux proposés par la société SEMIO, les élus demandent un ajustement de ce devis s’élevant à environ 6 300 € avant validation par M. le Maire.

Budget – Finances

  Régularisations budgétaires : M. le Maire explique qu’il est nécessaire que l’excédent de fonctionnement du CCAS dissous fin 2015 soit repris dans le budget général 2019 soit 1459,48 €. Il expose également la minoration du poste « autres bâtiments publics » de 5000 € pour approvisionner une dépense sur le programme « travaux école » qui a fait l’objet d’une ouverture de crédits antérieure au vote du budget. Les élus, à l’unanimité, approuvent ces régularisations budgétaires.

  Subventions communales : Lors du vote du budget, M. le Maire rappelle qu’avait été abordé le souhait de faire un don à une association intervenant pour les enfants hospitalisés localement. Cécile ROY- BOUTELOUP a fait part de ce souhait à l’association « Le rire médecin » qui intervient sur les hôpitaux tourangeaux. Après étude de leurs interventions, les élus décident d’octroyer une subvention de 300 € à cette association.

L’Association des Maires de France a sollicité les communes pour faire un don en solidarité pour la

reconstruction de Notre Dame de Paris. Depuis cet événement, un cagnotte nationale avait été mise en

place, celle-ci est fermée, les dons ayant afflué. Ainsi, les élus ne donnent pas suite à cette sollicitation.

  Plan de la commune : M. le Maire fait part de 2 devis reçu pour effectuer une mise à jour et revoir la conception du plan de la commune mis sur pied sur la place du monument. Après discussion, le devis de Pierre Babin Design, le mieux-disant, est retenu pour un montant de 1200 €. A cette dépense, il conviendra d’ajouter les frais d’impression non connus à ce jour.4/5

Personnel communal

  Poste gérant Agence Postale Communale et accueil mairie : M. le Maire rappelle que, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, le contrat de l’agent gérant l’agence postale communale et en aide auprès du secrétariat de mairie arrivera à échéance le 31 mai prochain. S’il est possible de renouveler son contrat sur l’Agence Postale Communale, ce n’est pas le cas sur le secrétariat de mairie, poste qui nécessite d’être maintenu. Les évolutions sur les contrats dans la fonction publique sont toujours à l’étude au niveau du Gouvernement. Ainsi, par anticipation et comme décidé par le conseil municipal, un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 26h par semaine a été créé et l’agent, actuellement en contrat, sera nommée stagiaire sur ce poste à compter du 1er juin 2019.

  Baisse du temps de travail sur demande d’un agent : Un adjoint technique avec mission d’ATSEM a demandé, pour raisons personnelles, à revenir à 17h30 par semaine au lieu des 24 h actuellement. Cette faisabilité a été étudiée, ainsi son temps de travail sera de 17h30 à compter du 1er juillet prochain, cette baisse faisant l’objet d’une consultation du Comité Technique pour avis. De fait, pour compenser ces heures, il a été proposé à 2 adjoints techniques d’augmenter leur temps de travail.

  Tableau des effectifs : M. le Maire stipule, qu’au vu du remaniement des postes évoqués au point précédent, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs et de créer, de fait, un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 17h30 et un à hauteur de 32h et un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 32h également.

Urbanisme

  Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : Les élus décident de ne pas préempter :  sur le terrain et bâti du 1bis rue des Barons

 sur le terrain et bâti du 1 La Laurière

 sur le terrain et bâti du 1 impasse de la Varenne

 sur le terrain et bâti du 4 rue des Pinsonnières

Dates à retenir

 Semaine des rivières SAVI Vendredi 7 juin de 9h00 à 17h30 – mairie de Pont de Ruan

 Réunion interservices COS Lundi 10 juin de 8h45 à 17h00 – Bréhémont

 Conseil d’école Jeudi 13 juin à 18h00 salle informatique école « Godinière »

 Rencontre des maires Lundi 17 juin à 19h00 – mairie de Pont de Ruan

 Soirée doudou Mardi 18 juin à 19h00 – bibliothèque

 Réunion associations (planning salles) Jeudi 20 juin à 19h00 - mairie

 Fête de l’école Vendredi 28 juin à 17h00 – école « Godinière »

 Commission Appel d’Offres (ouverture plis) Vendredi 5 juillet à 18h00 – mairie

 Commission Appel d’Offres (choix entreprises) Mercredi 17 juillet à 17h00 - mairie

 Prochain CM Mercredi 17 juillet à 20h00 – mairie

Questions diverses

  Demandes services techniques : Gérard LEGRAND demande de prévoir l’achat de panneaux électoraux ad hoc en remplacement de ceux actuels qui sont artisanaux et chronophages dans leur mise en place. M. le Maire précise que cela est prévu mais n’a pas été suffisamment anticipé pour ces élections européennes. Gérard LEGRAND fait part, par ailleurs, de la difficulté des adjoints techniques à tenir le planning des travaux à effectuer. Après discussion, les élus ont bien conscience de certaines périodes denses et envisagent d’externaliser certains travaux en cas de besoin.5/5

  Poids lourd garé de manière dangereuse : Il a été fait remarque à Gérard LEGRAND qu’un poids lourd stationnait, parfois pendant la pause méridienne, sur le trottoir rue Dame Milon au niveau du lotissement de l’Arche. Ce stationnement est dangereux tant pour la circulation routière que pour celle des piétons et, le trottoir, non prévu à cet effet, risque d’être endommagé à terme. Un courrier sera fait au propriétaire identifié de ce véhicule.

  Grand débat national : M. le Maire fait part d’un courrier du Ministre chargé des collectivités territoriales relatif au Grand débat national qui s’est tenu ces derniers mois. Les résultats de ces échanges sont disponibles sur le site granddebat.fr. La nouvelle étape de décentralisation qui en découle fera l’objet de consultation auprès des élus locaux.

Le secrétaire de séance