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Procès Verbal - 15 05 29 PV Internet Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 05 29 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2015

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Après quelques observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2015 est

approuvé à l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dernière séance :

Abri-bus rue du carroi du vignau : Comme convenu avec les services du conseil départemental, le panneau indiquant l’arrêt de bus Fil Vert rue du carroi du vignau sera déplacé par leurs soins vers les établissements Dufresne. Le marquage au sol a d'ores et déjà été effectué. Le déplacement du poteau reste en attente. Une relance auprès du conseil départemental va être faite.

Borne à textiles : Le Relais, organisme qui pose les bornes et récupère les textiles, a apposé, le 27 mai, une borne près des conteneurs à verre et papier derrière la salle polyvalente.

Syndicat d'Aménagement du Val de l'Indre (SAVI) : La partie du fossé de la Genêtelle proche des habitations a été nettoyée par le SAVI.

Réhabilitation Logements locatifs 1 et PACT 37 : Le dossier de consultation des entreprises qui doit être constitué par le PACT 37 est en attente.

Tableaux de libre expression : L’apposition de tableaux de libre expression à différents endroits au centre bourg, évoquée lors de la dernière réunion de conseil municipal, méritent réflexion afin de retenir les endroits les mieux appropriés.

Conseil des jeunes : Un questionnaire sur le web a, d’ores et déjà, été transmis à différentes familles de la commune pour faire une première approche des souhaits et de la volonté des jeunes. Les élus attendent les résultats collectés par la communauté de communes afin d’aborder de nouveau ce projet en septembre.

Réunions :

Comité Local d’Aménagement et de Développement ligne TER Tours-Ports de Pile : Nathalie NOMINE rapporte la teneur de la dernière réunion du CLAD :

- des travaux programmés entre 2015 et 2019 (bordures, éclairage, réfection de voie et travaux caténaires...) envisagés la nuit ne perturbant donc pas la circulation des trains ;

- meilleure régularité du service par rapport à 2013 ;

- moins de suppression ou annulation de train ;

- sous-composition en février pendant les vacances scolaires pour maintenance du matériel ;

- moins de voyageurs occasionnels mais un maintien des voyageurs « travail » ;

- demande d’un train supplémentaire ou plus tôt le matin pour les étudiants ;

- demande d’un train supplémentaire le soir avec correspondance à Tours ;2/5

- demande d’avance de l’horaire du départ vers Tours de 14h50 ;

- demande d’informations sur le service TER à l’ouverture de la LGV en août 2017, aucune réponse apportée par la Région et la SNCF.

Réunion communale des associations locales : Gérard LEGRAND relate cette réunion organisée pour la préparation du 14 juillet et la mise en place du planning d’occupation des salles communales pour la rentrée de septembre.

- Le SCV (foot) organise de nouveau cette année le 14 juillet. Toutes les associations n’étaient pas

présentes, certains points sont donc encore à affiner, notamment les stands de jeux. Une

démonstration de danse country sera proposée à 17h30 incitant le public à participer. L’installation

se fera dès le 13 au matin et le démontage le 15 avec l’aide des agents communaux. Le concours

de pétanque se maintient vers 14h00, par contre les stands de jeux ne commenceront que vers

16h00. Dès 19h30 se tiendra le repas (jambon braisé et flageolets) suivi de la retraite aux

flambeaux et du feu d’artifice.

- Peu de modifications sont demandées sur le planning d’occupation des salles communales. Deux

représentants du Multisports ont un projet de roller-hockey pour adulte et enfant. Un rendez-vous

avec la municipalité sera pris courant juin pour étudier la faisabilité de cette nouvelle activité dans

la salle polyvalente (parquet, marquage, matériel...).

- L’association « Les Fripons » a sollicité la possibilité d’intégrer leur blog sur le site Internet de la

commune. Cette option est tout à fait réalisable.

- L’association « Angel’s Country » fait part de l’arrêt de leur activité à la rentrée de septembre par

manque de participants.

Commission sport et culture intercommunale : Gérard LEGRAND informe les élus que le programme culturel est en attente de diffusion.

Réunion avec Cofiroute – passage grande faune au Bry : M. le Maire a rencontré des représentants de Cofiroute qui a exposé le projet de passage grande faune sur le pont de l’A10 à hauteur du secteur du Bry. Ce projet sera un prolongement de celui réalisé par Coséa sur le même secteur pour la LGV SEA. Cofiroute a spécifié que les travaux n’auraient pas de conséquences sur la circulation routière. M. le Maire a précisé qu’il sera vigilant sur l’itinéraire des engins de chantier ; la consultation doit être lancée en fin d’année. Cofiroute a aussi le projet d’un passage de l’A10 à deux fois trois voies jusque Sainte Maure de Touraine d’ici 6 ans ; les ouvrages d’art devront donc être revus.

Intercommunalité

Révision des statuts : Les élus approuvent à l’unanimité la révision des statuts après que M. le Maire ait exposé sa nécessité pour les raisons suivantes :

- Action sociale et médico-social : ajout du projet de construction et de gestion d’une Maison

des Associations de Solidarités dénommée « Maison des Associations Solidaires » ;

- Développement culturel, sportif et qualité de vie : actualisation au vu des projets déjà

réalisés : construction, réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs (Gymnase de

Villeperdue, complexe sportif à Sainte Maure de Touraine, salle multisports Amélie LE FUR à

Nouâtre) et étude de faisabilité sur la problématique des équipements aquatiques entre les

communautés de communes du Bouchardais, du Pays de Richelieu et de Sainte Maure de

Touraine ;

- Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire : ajout à la

compétence voirie de la création de nouveaux parkings pour la gare de Noyant et la voirie d’accès3/5

à ce nouveau parking, la création de nouveaux parkings à Maillé, la poursuite de la piste cyclable

existante dans le centre-ville de Sainte Maure, de la RD760 jusqu’à la gare, la création d’un

cheminement piétonnier pour la gare de Villeperdue.

- Enfance, jeunesse : gestion en régie directe des accueils de loisirs sans hébergement

communautaires le mercredi après-midi en continuité du temps scolaire et pendant les vacances

scolaires.

Autorisations Des Sols (ADS) : M. le Maire rappelle que Veigné et Azay le Rideau se sont retirés du projet de service unifié d’instruction des ADS créé pour faire face à la fin à la mise à disposition des services de l'Etat dans cette mission. Une formation de prise en main du logiciel d’urbanisme retenu sera dispensée aux agents en charge de l’urbanisme le 2 juin à la mairie de Monts. Une réunion de présentation de ce service unifié à destination des élus et agents en charge de l’urbanisme est organisée le 3 juin à Sainte Maure de Touraine.

Ateliers de mutualisation : une restitution des ateliers qui se sont déroulés en avril dernier sera faite le 15 juin matin à Sainte Maure de Touraine.

Motion CEA

Projet de fermeture du Commissariat à l’Energie Atomique de Monts : M. le Maire informe les élus

qu’un projet de fermeture du site du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault à Monts est envisagé à

l’horizon 2019 pour un transfert des activités vers l’Aquitaine. Une manifestation s’est déroulée le 21 mai

devant la préfecture de Tours contre ce projet. S’en est suivie, le 29 mai, une table ronde à la préfecture

avec les représentants du CEA. Les arguments principaux de cette fermeture restent flous et nombre

d’interrogations n’ont pas trouvé réponse, le secret-défense étant avancé ainsi que la procédure de

communication auprès des instances représentatives du personnel. Les élus demandent une étude d’impact

afin de prendre en considération la mobilité du personnel CEA, l’avenir des salariés des entreprises sous-

traitantes et le devenir du site en lui-même. Les élus communaux estiment que tous les élus notamment les

parlementaires doivent être mobilisés sur ce sujet ; des financements publics émanant de la Région ayant

été engagés jusque-là. Ainsi une motion de soutien est votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Services scolaires et/ou périscolaires

Projet Educatif de Territoire (PEdT) et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : M. le Maire rappelle aux élus les grandes orientations du PEdT initié par le comité de pilotage, les articulations avec les différents partenaires et l’organisation arrêtée. Il rappelle également que le fonds de soutien octroyé par l’Education Nationale constitue le financement de ces NAP. Il précise qu’une présentation de ce projet a été faite auprès des familles le 19 mai dernier, seules 22 familles étaient représentées. Après lecture du PEdT, qui doit être adressé à l’inspection académique au plus tard le 1er juin 2015, les élus approuvent ce projet. Un bilan et une évaluation de ce dispositif seront faits dès la fin de la première période de l’année scolaire 2015-2016 pour faire, si nécessaire, des ajustements.

Espace Numérique de Travail à l'école : Xavier GAUTHIER rappelle l’avis favorable du conseil municipal donné pour ce dispositif d’utilisation d’une plateforme informatique offrant des services à la disposition de la communauté éducative (élus, parents, enseignants, élèves). Il rappelle que le coût à la charge de la collectivité reviendrait à 20 € par classe par an. qui. Ce système ne pouvant se mettre en place sans la volonté des enseignants, les élus attendaient le retour des vacances de printemps pour connaître leur position avant décision. Les enseignants sont très favorables à la mise en place de ce nouvel outil. Ainsi, les élus confirment leur souhait, à l’unanimité, d’adhérer à un tel dispositif.4/5

Travaux communaux

Locaux techniques : M. le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention au titre du contrat départemental de développement solidaire relatif à ce projet a été déposé. Des devis pour l’étude d’une aire de lavage spécifique à l'utilisation de la commune, la remise en état du chemin d’accès et la réalisation d’un parking vont être demandés.

Isolation et apport financier de grandes entreprises : Xavier GAUTHIER rappelle que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines grandes entreprises sont obligées de compenser financièrement la pollution qu'elles génèrent soit en payant une amende soit en finançant des travaux de collectivités. Ainsi, une liste des bâtiments communaux éligibles à une isolation par le biais de floconnage a été dressée, le coût incombant à la commune étant dérisoire par rapport au marché : salle motricité, boulangerie, logements locatifs rue du vieux bourg, salle « albizzias », mairie, pavillons locatifs, classe 5. Les élus acceptent à l’unanimité ces devis d’un montant de 2 280€ subvention déduite.

Toiture maternelle : Sur les trois devis reçus pour la rénovation de la toiture de l'école maternelle, celui de M.LACAINE, le mieux-disant a été retenu pour un montant de 12 900 €HT. L’intervention pourrait être faite courant juillet.

Travaux voirie : Après présentation du devis de l’entreprise BELLIN par Arlette DUCHENE, des ajouts vont être demandés notamment la reprise d’une pièce sur le pont des Baffaults et des fissures chemin de la Godinière et route du Chêne Parapluie.

Travaux fossés : Le recensement des travaux de fossés à effectuer n’a pas été fait. Un devis sera demandé pour une partie de busage route du Chêne Parapluie.

Divers travaux :

- Un rendez-vous avec le délégué du cabinet ASCONIT en charge de l’étude de l’accessibilité auprès

de la communauté de communes va être demandé de nouveau pour une visite sur place des

aménagements à prévoir.

- Le nettoyage du pignon des logements locatifs sis 8-10 rue du vieux bourg va être entrepris

courant juin ; cela nécessite la location de matériel spécifique pour l’apposition de produit.

Urbanisme

Déclaration d'Intention d'Aliéner : Les élus ne souhaitent pas préempter pour les biens sis 54 rue du Carroi du Vignau et 7 rue du Vieux Bourg.

PLU et évolution : Suite à la présentation du cahier des charges sur l'évolution d'une zone UC (commerciale) en zone UB (constructible) proposé par la Direction Départementale des Territoires (DDT), les élus décident de lancer la consultation en intégrant quelques modifications à la marge du règlement du PLU en cours.

Assainissement

Rapport annuel : M. le Maire présente le rapport annuel du service d’assainissement de la commune, en

précisant qu’il s’agit d’un service géré en régie communale. Ce rapport annuel est accepté à l’unanimité par

les élus.

Eau potable

Rapport annuel : M. le Maire présente le rapport annuel du service d’eau potable établie par le

délégataire, en l’occurrence VEOLIA. Ce rapport annuel est accepté à l’unanimité par les élus.5/5

Budget-Finances

Régularisation budgétaire : Pour financer des travaux pour le bâtiment de la boulangerie (à usage professionnel et commercial- opération soumise à TVA), il s’avère nécessaire de créer une opération spécifique « Travaux boulangerie » et de voter les crédits y afférents soit 1 500 €.

Cession pavillons locatifs : Sollicités par certains locataires, les élus acceptent, à l’unanimité, la cession de pavillons locatifs communaux à leurs seuls occupants, fixent le prix de base de cession à 86 000 €) par logement (estimation des domaines), décident qu’une réduction de 0,4 % par année

d’occupation sur le prix mentionné ci-dessus avec un maximum de 10 années. Il est également précisé que

la revente de ces pavillons par leurs acquéreurs ne pourra intervenir avant 10 ans au moins.

Dates à retenir

• Réunion de proximité « La Bourde » Samedi 30 mai à 10h30 – chemin des penloups

• Rendez-vous avec Jean-Marie BEFFARRA Lundi 1er juin à 11h00 - Mairie

• Pot de départ Alain LEROUX Samedi 6 juin à 11h00 – Mairie

• Réunion de proximité « Carroi du Vignau » Samedi 13 juin à 10h30 – place de la marqueterie

• Commission du personnel Mardi 16 juin à 18h30 - Mairie

• Prochains CM Vendredi 3 juillet à 20h00 – Mairie

4 septembre

Questions diverses

1. Personnel communal : M. le Maire précise que le contrat de Claude DORRIERE n’a pas été renouvelé

pour notamment des raisons d’incompatibilité de prescriptions médicales avec les missions d’agent

technique ; celui-ci conteste cet état de fait. Un nouvel agent en contrat va être recruté à compter du

1er juin, René MOREAU, via l’ASEPT dans un premier temps puis en CAE-CUI (contrat aidé).

2. Lotissement de l’Arche : Isabelle DUFRAISSE demande si le problème survenu le 2 mai dernier au

niveau de l’assainissement rue de l’arche est résolu, Gérard LEGRAND informe qu’il s’agissait d’une simple

panne. Elle demande si l’entretien du fossé derrière le lotissement est effectué, M. le Maire rappelle qu’il

s’agit d’un fossé privé.

3. Bibliothèque et ordinateur : Nathalie NOMINE informe que l’ordinateur de l’accueil de la bibliothèque

nécessite d’être changé ; cette demande va être étudiée.

4. Fauchage secteur du « Bry » : Philippe LAFARGE s'interroge sur le fait que le fauchage dans le

secteur du « Bry » n’est pas été effectué. Gérard LEGRAND stipule qu’il y a eu un problème technique lié au

matériel mais que le fauchage est en cours.

5. Réseau Orange et fibre : Magali MORIN demande où en est le projet de fibre du réseau Orange.

Xavier GAUTHIER informe que la mise en place d’équipements spécifiques semble être en cours avec une

mise à disposition d’une offre haut débit supérieure au 1er trimestre 2016, toutefois des informations

contradictoires de la part d’Orange sont données.

La secrétaire de séance