Convocation - Conseilmunicipal2011.09.21

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Convocation - Conseilmunicipal2011.09.21 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2011.09.21)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, Réunion du conseil municipal du 21 septembre 2011

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2011

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Date de convocation : 09.09.2011

Date d'affichage : 09.09.2011

Nombre de Conseillers en exercice : 20 Présents : 17 Votants : 19

Le 21 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, Mme FOURMENTIN Francine, M. NICOLLE Noël, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme CANIOU Brigitte, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. HAMEL Gérard, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean-Pierre. Procurations : M. HAMEL Gérard à M. LECHANOINE Jean-Michel, M. BOURDALE Jean-Pierre à Mme FOURMENTIN Francine.

Secrétaire de séance : M. LECHANOINE Jean-Michel

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2011

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2011 n’appelle aucune observation.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose au Conseil municipal de retirer de l’ordre du jour les points suivants : Désaffectation pour cession d’une portion de chemin rural à Eron : la création d’un itinéraire de substitution va être étudiée avant que le projet soit soumis au Conseil municipal.

Avis du Conseil municipal sur la vente par le Département de la maison du P.N. 34 aux Vallées Durand : Dans l’attente d’informations complémentaires, il est proposé de retirer ce point de l’ordre du jour, pour le reporter à une prochaine réunion. Mme FOURMENTIN précise que cet avis du conseil municipal avait déjà été voté antérieurement et ne voit pas la raison d'un nouveau vote. M. le Maire précise que c’est le Département qui demande un nouvel avis.

Enfin, M. le Maire propose d’ajouter à cet ordre du jour les résultats de la négociation pour la construction du bâtiment abri-sanitaires de la Place Charles de Gaulle.

Extension du réseau d’assainissement au Village de la Cocherie

Approbation de l’avant projet (Délibération 2011-09-01)

Le Bureau d’études ACEMO a établi un avant-projet pour l’extension du réseau d’assainissement au village de la Cocherie. Après plusieurs modifications, cet avant-projet est présenté au Conseil municipal en vue de son approbation.

Le parti pris a été de faire passer la canalisation par le chemin rural en haut du Village de la Cocherie afin de permettre la desserte de terrains qui pourraient éventuellement devenir constructibles ultérieurement. Toutes les habitations du Village de la Cocherie seront desservies par le réseau.Réunion du conseil municipal du 21 septembre 2011

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M. SIMON fait remarquer que tout le monde n’a pas la même chance !

M. LECHANOINE demande si le village de la Guesnellière sera desservi. M. le Maire indique que non :

- d’une part parce que le coût serait très important : longueur importante du réseau à créer et nécessité d’un poste de refoulement.

- d’autre part parce que ce village n’est pas inclus dans le plan de zonage d’assainissement collectif. La Commune ne pourrait donc pas bénéficier de subventions.

Le coût estimatif de l’avant projet s’établit à 226 748.50 € H.T.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve à l’unanimité cet avant-projet.

Demandes de subventions (Délibération 2011-09-02)

Au vu de l’avant projet, il est désormais possible de déposer les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général. Le taux de subvention prévu est de 55 % du montant des travaux.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, charge M. le Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Général de la MANCHE et auprès de l’Agence de l’Eau.

Aménagement de la Place Charles de Gaulle (Délibération 2011-09-03)

Résultats de la consultation « éclairage public »

Suite à l’appel d’offres lancé pour l’éclairage public de la Place, la Sté S.E.S. de SOURDEVAL a été retenue pour un montant de travaux de 36 904.50 € H.T. soit 44 137.78 € TTC (l’estimation s’élevait à 43 869.28 €).

Mme FOURMENTIN demande si tout l’éclairage est refait ou si les lampadaires en façade sont conservés comme il en avait été question. M. le Maire explique que tout l’éclairage est refait à neuf avec des lampes basse consommation. A noter que le projet comprend l’éclairage de la place et des spots encastrés pour la mise en valeur de l’église.

Résultats de la consultation « bâtiment abri - sanitaires»

En ce qui concerne le bâtiment sanitaire, suite à un appel d’offres déclaré infructueux, une négociation a été menée avec les entreprises pour la réalisation des travaux de construction de ce bâtiment abri et sanitaires et, d’une superficie totale de 55 m2.

Le résultat de ces négociations est le suivant :

Lots Entreprise Prix TTC Gros-œuvre, maçonnerie, carrelage, faïence Ent. JOURDAN 10 926.92 € Charpente, couverture, bardage, miroiterie,

serrurerie, faux-plafonds

Ent. SEGUIN 44 013.18 €

Plomberie, sanitaire Ent. JEAN-BAPTISTE 2 610.87 €

Electricité Ent. S.E.S. 2 836.61 €

TOTAL 60 387.58 € L’estimation de l’architecte était de 59 972.20 €.Réunion du conseil municipal du 21 septembre 2011

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer les marchés avec les Entreprises retenues par 14 voix Pour, 3 Contre (Mme FOURMENTIN, M. BOURDALE, M. SIMON) et 2 abstentions (M. HAMEL, M. LECHANOINE).

Éclairage public Route de Vire : Résultats de la consultation (Délibération 2011-09-04)

Suite à l’appel d’offres lancé pour l’éclairage public des rue de Launay et rue Jules Labiche, c’est la Sté SORAPEL de CERISY-la-FORET qui a été retenue pour un montant de travaux de 42 639 € H.T. soit 50 996.25 € TTC., pour les 2 tranches de travaux : - partie haute réalisée en même temps que le renforcement EDF, - partie basse réalisée en même temps que l’effacement de réseaux par le Syndicat Mixte d’Énergies de la Manche (SDEM).

A noter que les nouvelles lampes de la route de Vire seront en 90 W au lieu de 150 W, avec un système d’abaissement de réduction de puissance la nuit.

Le Conseil municipal prend acte du résultat de cette consultation.

Travaux de voirie et réseaux Résidence des Prés et Acacias

Avenant au marché de travaux (Délibération 2011-09-05)

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer un avenant avec l’Entreprise CEGELEC pour le lot n° 2 des travaux de voirie et réseaux du lotissement des Prés et Acacias, pour les frais de contrôle par un organisme agréé et consuel pour l’éclairage public (ces sujétions n’étaient pas obligatoires au moment de la signature du marché).

Le montant de cet avenant est de 590 € H.T. soit 705.64 € TTC, soit 0.74 % du montant du marché initial.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire à signer cet avenant à l’unanimité.

Acquisition des terrains CALANDOT (Délibération 2011-09-06 et 07)

Seules 3 parcelles restent disponibles dans le lotissement des Prés et des Acacias. Il serait nécessaire de prévoir l’aménagement d’un autre lotissement pour prévoir l’avenir.

Pour cela, il serait envisagé d’acquérir les terrains CALANDOT au Champ de Foire. Ces terrains sont situés en contrebas du champ de Foire et du chemin des Pivents, et vont jusqu’au niveau du contrôle technique. Ce terrain présente l’avantage d’être proche du centre.

M. VARIN demande où en est le projet du promoteur immobilier qui devait aménager des parcelles sur ce terrain. M. le Maire indique que ce promoteur a indiqué il y a environ deux ans qu’il ne donnait pas suite à son projet.

M. LECHANOINE demande ce qu'est devenu l'échange de terrain entre la Commune et le promoteur immobilier voté lors d'une réunion de conseil municipal. M. le Maire indique que l'échange n'a pas eu lieu suite à l'abandon de ce projet.

Après négociations, M. CALANDOT a fait savoir qu’il acceptait la cession des terrains cadastrés Section E n° 1353, 1354 et 1358 d’une superficie totale de 27 205 m2 au prix de 4.50 € le m2. Le service des Domaines avait estimé ces terrains entre 2.50 et 3 € le m2. Le prix initial fixé par M. CALANDOT était de 6 € le m2.

Dans le cadre du contrat d’objectif habitat signé avec le Département de la MANCHE, une subvention de 1 € par m2 pourrait être attribuée par le Département si la décision d’acquisition est prise avant la fin du mois d’octobre 2011.Réunion du conseil municipal du 21 septembre 2011

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M. SIMON demande combien de maisons pourront être construites. M. le Maire explique que cela dépendra du projet d’aménagement, des surfaces des parcelles et des voiries. Le projet du promoteur privé prévoyait 34 parcelles d’environ 600 m2.

M. LECHANOINE demande comment se fait l’accès à ce terrain. M. le Maire explique qu’il peut y avoir un accès par l’arrière du marché aux bestiaux, et un accès par la rue de Mortain (près du contrôle technique).

M. LECHANOINE demande ce qu’il en est du terrain de Mme JOUIN. M. le maire explique qu’effectivement, les terrains de la famille FOLLET étaient aussi intéressants mais qu’ils ne disposent pas pour le moment d’un accès suffisant pour permettre la création d’un lotissement. Il faudrait pouvoir acquérir des terrains de M. PERON sur la rue du Moulin Foulon, en-dessous du château LORANCE pour créer un accès vers les terrains FOLLET. Mais pour le moment, malgré plusieurs demandes auprès de M. PERON, celui-ci ne donne pas de réponse, ce qui ne permet pas d’engager des négociations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’acquisition du terrain au prix de 4.50 € le m2, et autorise M. le Maire : - À signer les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition, - À solliciter du Conseil Général l’aide de 1 € le m2 dans le cadre du contrat d’objectif habitat.

Taxe communale sur la consommation d’électricité : fixation du taux (Délibération 2011-09-08)

Le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité a été modifié par la loi du 7 décembre 2010.

A une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci, a été substituée une taxe établie par rapport à un barème (0.75 € par mégawatt-heure pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kwa, et 0.25 € par mégawatt-heure pour les installations d’une puissance supérieure à 36 kwa et inférieure ou égale à 250 kwa, sur lequel les Collectivités locales et leurs groupements auront la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur.

Ce coefficient multiplicateur peut être compris entre 0 et 8 pour les Communes.

Pour l’année 2011, un dispositif transitoire a été prévu, et le coefficient multiplicateur a été calculé en multipliant par 100 le taux appliqué au 31 décembre 2010 (8 % coef. 8).

Proposition 1 : Vote sur le coefficient maximum. Ce coefficient est alors actualisé en proportion de l’indice moyen des prix pour l’année précédente (seule la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée), ce qui porte le coefficient maximum pour 2012 à 8.12.

Proposition 2 : Vote d'un coefficient inférieur fixe et non indexé sur l'indice des prix.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer le coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en choisissant la proposition 1 ou 2.

La difficulté est de connaître l’incidence de la décision du Conseil municipal, les bases de calcul ayant été modifiées, et la taxe étant encaissée par la Commune avec un décalage par rapport à la période de facturation.

M. LECHANOINE précise que, pour la Commune, nous avons les éléments (étude sur les économies d'électricité, consommation année précédente) pour effectuer une simulation afin de faire le choix le plus intéressant.Réunion du conseil municipal du 21 septembre 2011

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A noter que le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM) qui encaisse la taxe pour toutes les Communes du Canton, sauf SOURDEVAL, a délibéré pour fixer le coefficient maximum.

M. LECHANOINE demande si nous pouvons revenir sur la décision. Il est possible de revoter ce taux ce qui permet donc de modifier le taux mais oblige de le revoir tous les ans. Mme Hamel indique que les taux ne sont pas figés dans ce cas.

M. le Maire propose de fixer le coefficient maximum afin d’assurer la recette pour la Commune, tout en faisant le maximum pour aller vers davantage d’économies d’énergie, sur l’éclairage public comme sur les bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le coefficient maximum de la taxe (soit le coefficient 8,12) par 15 voix Pour et 3 abstentions (Mme MALACH, Mme FOURMENTIN, M. BOURDALE, M. SIMON).

Subvention exceptionnelle (Délibération 2011-09-09)

Le jeune Romain ROBBES de SOURDEVAL souhaite participer au raid humanitaire « 4L trophy » entre PARIS et MARRAKECH du 16 au 26 février 2012. Ce raid consiste à traverser le désert marocain à bord d’une 4L et d’acheminer du matériel scolaire et sportif aux enfants marocains.

Pour cela il recherche des sponsors et sollicite la Conseil municipal pour une subvention exceptionnelle.

Sur la proposition de Mmes SAUVE et MALACH, le Conseil municipal décide d’attribuer à M. Romain ROBBES, une subvention exceptionnelle de 500 €.

Repas des cheveux blancs

Mme FOURMENTIN explique qu’elle a été étonnée, lorsqu’elle est venue s’inscrire pour le repas des cheveux blancs, qu’on ne prenne pas sa participation financière de 5 €. M. le Maire explique que les Élus sont invités (au service ou à table selon leur désir) et qu’il ne leur est pas demandé de participation financière.

Mme FOURMENTIN demande quelle régie encaisse cette participation financière. Il s’agit d’une régie de recettes qui a été créée spécialement pour l’encaissement de cette participation.

Vitraux de l’église

M. le Maire invite ses Collègues à participer à la bénédiction des vitraux restaurés de l’église Saint-Martin de SOURDEVAL, qui aura lieu au cours de la messe de 11 h le dimanche 16 octobre prochain. Il souligne au passage la qualité du travail de cette restauration.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Michel LECHANOINE.