Déliberation - 2009 05 28

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Déliberation - 2009 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2009 05 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2009

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Date de convocation : 20.05.2009

Date d'affichage : 20.05.2009

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23

Le 28 MAI 2009 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, M. DESMASURES Jean-Claude, M. HEREL Olivier, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. DEVERE Claude, M. JOSEPH Franck, M. BARBELETTE Marc, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : Mme FOURMENTIN Francine, M. HAMEL Gérard, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. SIMON Luc, M. SEGUIN Emmanuel.

Procurations : Mme FOURMENTIN Francine à M. BOURDALE Jean-Pierre, M. HAMEL Gérard à M. DEVERE Claude, Mme HAMEL Manuella à Mme SAUVE Jacqueline, M. VARIN Jérôme à M. HEREL Olivier, M. SEGUIN Emmanuel à M. JOSEPH Franck, M. SIMON Luc à M. LECHANOINE Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme Sophie LAURENT.

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M. le Maire félicite Mme FOURMENTIN, Maman d’une petite Nina, et lui souhaite un prompt rétablissement.

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2009

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2009 n’appelle aucune observation.

Construction de 8 logements locatifs individuels

Lancement du projet

M. ROSTAGNO, Architecte, a revu son estimation des coûts de construction des 8 logements sur le lotissement des Prés et des Acacias, en fonction des résultats des appels d’offres qu’il a dernièrement réalisés sur des opérations similaires.

Le CDHAT a revu le plan de financement compte tenu de cette nouvelle estimation et de la baisse des taux d’intérêts des emprunts PLS (2.88 %).

Ainsi, le prêt pourrait être ramené à 25 ans (au lieu de 30) et pour des loyers fixés à 510 € pour les T4 et 450 € pour les T3, l’autofinancement à apporter par la Commune serait de 112 982 € TTC (dont 80 000 € de subvention du Département).

Une fiche de l’équilibre financier du projet est présentée au Conseil.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour procéder au lancement de l’appel d’offres pour la construction de ces logements.

Demande auprès de « Manche Habitat »

Parallèlement au lancement de cet appel d’offres, il est proposé de solliciter de MANCHE HABITAT la construction de ces logements en compensation de la déconstruction des 54 logements du Bd du 11 Novembre.2

Si la demande était acceptée, la Commune aurait quand même à sa charge l’aménagement des V.R.D. (voirie et réseaux divers), pour un montant estimé à 84 400 € TTC.

L’avantage est que la Commune n’a pas d’engagement financier autre que la mise à disposition du terrain et l’aménagement de la voirie.

L’inconvénient est que les délais de construction seront plus longs et que l’attribution des logements est soumise aux plafonds de ressources H.L.M., plafonds qui sont assez peu élevés et diminuent encore au 1er juin 2009.

Décision

M. le Maire propose donc de lancer l’appel d’offres pour la construction et de prendre une décision définitive à l’issue de cet appel d’offres.

M. BOURDALE suggère d’attendre la réponse de MANCHE HABITAT avant de lancer l’appel d’offres. M. le Maire répond que du fait de la déconstruction des logements, il faut continuer à assurer l’accueil de population. La réponse de MANCHE HABITAT sera peut-être connue en juin ou juillet, mais on ne sait pas dans quel délai la réalisation sera effective. Le fait de lancer les deux procédures en même temps permettra de juger ce qu’il convient de faire.

M. LECHANOINE demande si cela engendre des coûts importants de lancer l’appel d’offres. En fait, il s’agit surtout des coûts d’insertion des annonces dans la presse et de confection des dossiers de consultation des entreprises.

M. BOURDALE met l’accent sur le montant des loyers prévisionnels qu’il trouve élevé. M. le Maire pense qu’il s’agit de loyers plafonds qui pourront éventuellement être revus en fonction du résultat de l’appel d’offres.

M. LECHANOINE demande s’il peut être envisagé de revoir le projet avec des procédés de construction différents. Il indique qu’il y a d’autres manières de construire aujourd’hui et pense que la Commission du logement aurait pu être réunie pour faire des propositions. M. le Maire pense qu’il est trop tard pour modifier le projet au point où il en est car cela nécessiterait de changer d’Architecte ce qui compliquerait singulièrement les choses.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix Pour, 2 Contre (M. LECHANOINE et SIMON) et 5 abstentions (M. BOURDALE, Mme FOURMENTIN, M. DEVERE, M. HAMEL, M. BARBELETTE) de lancer l’appel d’offres et de demander parallèlement à l’Office H.L.M. la construction de logements locatifs.

Pass foncier : modification de la délibération du 4 mars 2009

Par délibération du 4 mars 2009, le Conseil municipal avait décidé de mettre en place le dispositif du Pass foncier pour favoriser l’accession à la propriété.

Cependant, il conviendrait de supprimer dans le texte de la délibération que le constructeur doit être signataire de la charte « maison à 15 € par jour ». En effet, le dispositif « maison à 15 € par jour » est plus restrictif que le dispositif Pass foncier.

Il reste cependant toujours nécessaire de passer par un constructeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.

Proposition de modification du règlement du P.L.U.

Il est proposé de modifier le règlement du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en ce qui concerne les pentes de toitures, matériaux de toitures, hauteur et nature des clôtures. Le détail des modifications envisagées a été exposé au Conseil.3

Sur la proposition de M. LECHANOINE, il est précisé que les toitures pourront être composées de panneaux solaires ou photovoltaïques.

A la demande de M. DEVERE, il est précisé que la teinte de tuiles proposée (rouge flammée) est plus rouge foncé que certaines toitures autorisées sous le vocable « tuiles vieillies » qui peuvent être orangées ou rouge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, charge M. le Maire, de lancer la procédure de modification du P.L.U.

Travaux de voirie 2009 : résultats de la consultation et signature du marché

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 26 mai pour examiner les offres des entreprises pour la réalisation du programme de travaux de voirie 2009.

Aussi, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, il est proposé de retenir la proposition de l’Entreprise ROL NORMANDIE, mieux-disante.

L’offre s’élève, par rapport aux travaux prévus, à 125 403.88 € H.T. soit 149 983.04 € TTC. L’estimation prévisionnelle était de 208 505 € TTC.

M. le Maire précise que ces prix très bas sont intéressants pour la Commune mais moins pour les Entreprises dont certaines auront du mal à tenir le coup.

M. DESMASURES souhaite que les travaux soient réalisés le plus tôt possible, et surtout pas au moment des ensilages.

A la question de M. DEVERE, M. le Maire précise que le prix intéressant pourra permettre d’exécuter davantage de travaux avec le budget qui était prévu.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de l’Entreprise ROL NORMANDIE et autorise M. le Maire à signer avec cette entreprise un marché à bons de commandes d’un montant compris entre 150 000 et 200 000 € H.T. pour l’année 2009.

Cession et acquisition de terrain à la Communauté de Communes

La Communauté de Communes souhaite acquérir un terrain situé dans la Z.A. de l’Yeurseul, face à la déchetterie, pour y installer une plateforme de broyage de végétaux.

La surface des parcelles concernées cadastrées Section AC 187, G 299 et G 300, est de 5 423 m2. Le service des Domaines a estimé ce terrain à 1.50 € le m2.

Par contre la communauté de Communes cèderait à la commune un terrain pour permettre le stockage des matériaux actuellement situés sur les parcelles ci-dessus. Ce terrain cadastré Section AB n° 82, 422 et 486 est situé en bordure du chemin de Rochefort, à proximité des ateliers municipaux et serait nivelé et empierré aux frais de la Communauté de Communes. Sa superficie totale est de 2 677 m2.

Il sera par contre nécessaire d’attendre que la Communauté de Communes délibère, après avis des Domaines, pour fixer le prix de cession du terrain qu’elle rétrocède à la Commune.

M. HEREL demande si le terrain ne pourrait pas être plutôt loué à la CdC. M. le Maire explique que ce n’est pas possible d’avoir les autorisations d’aménager le terrain si la CdC n’est pas propriétaire du terrain.

Il sera demandé à la Communauté de Communes de prendre en charge les frais, du fait que c’est elle qui est demandeur de cet échange.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’échange et cession.4

Chemin de la Thébaudière : régularisation du Cadastre

Lors de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2008 avait été évoqué le problème du chemin de la Thébaudière qui semblait appartenir au Conseil Général de la MANCHE et dont la Commune acceptait de devenir partiellement propriétaire.

Après recherches effectuées par le Conseil général et le service du cadastre, il est apparu que ce chemin n’avait pas d’existence au cadastre, sans doute suite à une erreur lors de la rénovation du cadastre en 1974.

Aussi, l’administration des Impôts fonciers propose de rétablir ce chemin sur le plan et de l’attribuer en totalité à la Commune, le service du Cadastre prenant à sa charge ces modifications.

Ainsi, la totalité du chemin appartiendrait à la Commune qui aura ensuite la charge de la remise en état du chemin (après que les propriétaires de la maison aient réalisé leurs travaux d’assainissement). La réfection de ce chemin d’une longueur de 380 mètres, est estimée à 14 960 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification du cadastre et l’attribution du chemin à la Commune de SOURDEVAL.

Rapport annuel sur le service de l’assainissement

Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à délibérer sur le rapport annuel du service de l’Assainissement pour l’année 2008.

M. DESMASURES fait remarquer la forte augmentation du coût de l’épandage des boues. Cela provient de la prise en compte pour l’année 2008 des frais de bureau d’étude pour le suivi du plan d’épandage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le rapport sur le service public de l’assainissement collectif pour l’année 2008 à l’unanimité.

Rapport d’activité de la Médiathèque

Le rapport annuel d’activité de la Médiathèque a été remis à chaque membre du Conseil municipal qui a pu en prendre connaissance.

M. BOURDALE fait remarquer qu’il semble assez fréquent que des livres ou CD ne soient pas rendus dans les délais prévus ou pas du tout rendus. Il est prévu des pénalités en cas de retard dans la restitution des documents mais qui ne sont pas systématiquement appliquées. Par contre, en cas de non retour, les livres ou CD sont systématiquement facturés.

Mme LAURENT indique que la Commission des affaires culturelles se réunira le mardi 9 juin à 17 h 30 avec Mlle VIEL, Responsable de la Médiathèque pour voir à quoi peut être due la baisse de fréquentation de la Médiathèque et essayer de proposer des modifications sur le nombre de documents à emprunter ou sur un tarif famille.

Pour Mme SAUVE, s’il y a moins d’enfants abonnés, cela peut s’expliquer peut-être par le fait que toutes les écoles vont maintenant à la Médiathèque et que les enfants se suffisent des livres qu’ils empruntent dans le cadre de l’école. D’autre part, les enfants utilisent aussi d’autres médias et le livre est peut-être un peu mis de côté du fait du recours à d’autres formes de culture comme Internet. Mme SAUVE ajoute que la baisse du nombre d’enfants qui s’abonnent à des magazines proposés par l’école confirme ce changement de comportement, et que ce n’est pas le contenu de ce qui est proposé à la Médiathèque qui est en cause.

Mme LAURENT ajoute qu’au Centre de Documentation du lycée où elle travaille, elle constate également qu’il y a peu de lecteurs de romans, polars …5

Il est précisé que les personnes peuvent bénéficier de l’accès à Internet à la Médiathèque et à l’Espace public numérique au Centre d’Animation et de Services.

Décision modificative

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise à l’unanimité M. le Maire à effectuer, sur le budget principal de la Commune, les virements de crédits suivants, pour les travaux de voirie :

Section d’investissement

Dépenses : Op. 302 Voirie 2007 + 200.00 Op. 308 Voirie 2008 - 200.00

Admission en non valeur (Assainissement)

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, accepte d’admettre en non valeur des créances sur le service de l’assainissement au nom de :

• Mme SAJAN Florence pour un montant de 304.00 € H.T. soit 320.73 € TTC • M. LORPHELIN Jean-Jacques pour un montant de 735.84 € H.T. soit 776.32 € TTC.

Il est précisé que ces dettes s’étalent sur trois années et que ces annulations sont consécutives à des procédures de rétablissement personnel.

Tirage au sort des jurés d’Assises

Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 personnes dont 2 pourront être retenues pour participer au Jury des Assises.

Sont ainsi désignés :

N° 246 Mme BOURDON Jacqueline ép. LEROY 9, Cité Langevin N° 626 Mme DUFUS Françoise ép. ANGER La Botellerie N° 1029 M. HIRBEC Vincent 57, Avenue Foch N° 1555 Mlle LEROY Laëtitia 7, rue de Clérisson N° 1702 Mme MARIE Fernande ép. GALIAZZO 13, rue de Tinchebray N° 2305 M. VILLETTE Roland 26, rue de Tinchebray

Démolition des baraques de l’ancien Collège

Un repreneur de ces bâtiments préfabriqués s’est présenté. Il prend en charge l’enlèvement des baraques en échange de la récupération des matériaux. L’enlèvement sera fait au cours de l’été 2009.

M. BARBELETTE demande où va être stocké le matériel de l’Association des parents d’élèves, et M. BOURDALE indique que les tables de Tennis de table situées dans ces bâtiments appartiennent au Club Omnisports. M. le Maire explique que tout cela va devoir être enlevé et qu’il faudra voir après ce que l’on en fait.

M. HEREL s’inquiète de la traçabilité de l’amiante de ces bâtiments. M. BAZIRE indique que c’est à l’acquéreur d’en faire son affaire et qu’il faudra être vigilant sur le fait que le tri des matériaux se fasse dans les règles.

Relogement des locataires H.L.M.

En vue de la déconstruction des 54 logements du Bd du 11 Novembre, 2 personnes de MANCHE HABITAT, accompagnées de Mme JOUIN, visitent chaque famille pour leur expliquer comment va se passer leur déménagement et recueillir leurs souhaits. Quand tous les locataires auront été visités, un comité technique constitué de Mme JOUIN, les 2 agents de l’Office H.L.M. et 2 agents de la Mairie, se réunira pour envisager les différentes possibilités de relogement de6

chacun. Certains logements feront l’objet de travaux d’embellissement avant d’être ré- attribués à ces familles.

A noter que MANCHE HABITAT prend en charge les frais de déménagement (même vers un logement privé si c’est dans le Département), les frais de fermeture et ouverture des lignes et compteurs électricité, eau, téléphone ainsi que les frais de ré-expédition du courrier.

Journée nettoyage des chemins

Les volontaires sont invités à participer à la journée de nettoyage des chemins organisée par les Randonneurs de la Sée et en collaboration avec les autres associations de randonneurs cyclistes et motocyclistes. Rendez-vous le Samedi 13 juin à 8 h 30 à la Mairie de SOURDEVAL.

M. JOSEPH explique que, en tant que riverain, il participe déjà à l’entretien des chemins. M. le Maire précise que c’est aussi une journée de convivialité qui rassemble toutes les associations et que c’est une très bonne chose d’avoir des chemins entretenus collectivement.

Elections au Parlement européen

M. le Maire rappelle que les élections des Députés au Parlement européen auront lieu le dimanche 7 juin 2009 de 8 h à 18 h à la salle Théophile Personne.

Certains membres du Conseil ont été demandés pour assurer une permanence au bureau de vote. Cela n’empêche pas les autres membres du Conseil de passer dans la journée remplacer un Collègue, et de venir le plus nombreux possible à 18 h pour le dépouillement.

Intervention de M. le Maire par rapport à l’Association « Sourdeval Autrement »

Suite à la distribution dans les boîtes à lettres d’une feuille jaune émanant de l’Association « Sourdeval Autrement », M. le Maire rappelle qu’en ce qui concerne l’utilisation du photocopieur de la Mairie, elle reste interdite pour les Associations à caractère politique.

Il ajoute que « la majorité du Conseil municipal s’indigne de la diffusion d’informations non fondées s’adressant à la Maison de retraite de SOURDEVAL, établissement privé, entreprise privée, et à notre majorité. Ces informations n’ont pour but que de semer gratuitement le trouble et de discréditer l’établissement et l’entreprise. Ces écrits constituent une attitude irresponsable au regard des effets néfastes qu’ils peuvent provoquer chez les résidents, les personnels, les familles au sein de la Maison de retraite et aussi auprès des entreprises privées proposant des emplois. Je pense que nous avons mieux à faire que de vouloir générer la polémique, tenter de déstabiliser la population. Il est préférable, je le pense, de travailler au sein de notre assemblée pour le développement de notre Commune et le bien-être de sa population. Je pense que nous sommes élus pour cela, travailler avec sérénité et pour l’intérêt général. »

La Secrétaire de séance,

Sophie LAURENT.