Arrêté - AP 154 RUE Arletty et RUE de L INDUSTRIE

Documents similaires

Arrêté - AP 022 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 111 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 297 RUE ARLETTY

Arrêté - AP 266 RUE ARLETTY

Arrêté - AP 059 RUE ARLETTY

Arrêté - AP 424 RUE ARLETTY

Arrêté - AP 022 RUE ARLETTY ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 445 RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 196 RUES DE L ABREUVOIR ET DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 015 RUE WATTEAU ET RUE DE L INDUSTRIE

Arrêté - AP 154 RUE Arletty et RUE de L INDUSTRIE Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 154 RUE Arletty et RUE de L INDUSTRIE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À Ô y 8 - OBJET : RUE ARLETT Y, RUE DE L’INDUSTRIE - RESTRICTION DE CIRCULATION - DEPOSE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PROVISOIRES DU CHANTIER EOLE — SOCIETE ALTEMPO - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 154

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ALTEMPO en date du 23 février 2024,

Considérant que la société ALTEMPO sise, 6A rue de l’Industrie — 68126 BENNWIHR, doit

procéder à la dépose des installations électriques du chantier EOLE, rue Arletty et rue de

l'Industrie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du JEUDI 21 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2024, sur le créneau horaire 10 H 00 — 17 H 00, la société ALTEMPO est autorisée à neutraliser la circulation de façon ponctuelle n’excédant pas 30 minutes :

> RUE ARLETTY et RUE DE L’INDUSTRIE : entre la rue Mozart et la place des Trois

Frères Enghels,

-La rue sera mise en impasse lors de la neutralisation,

-La circulation sera déviée par la rue du Général Audran, la rue Louis Blanc, la rue Victor

Hugo et la rue Ficatier.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE ARLETTY : entre la rue Mozart et la rue de l’Abreuvoir,

> RUE DE L’INDUSTRIE : au droit du n°01 aun°11.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société ALTEMPO. Ceux-ci seront de type B6al et MG6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du code

de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les cheminements piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assurée en toute circonstance sur 1 m 40 de large,

- Une déviation piétonne sera mise en place si le cheminement piéton n’est pas possible, - L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à

l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNYNNYNNNYNNNNNY

Fait à Courbevoie, le 7 MARS 2024

[ re délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = { MARS 2024

Arrêté notifié le 1 MARS 2024

‘il désire contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la on attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)