Déliberation - cr22032018

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Déliberation - cr22032018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - cr22032018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 22 mars 2018 à 18h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi

Absent : Romain Buttard (excusé)

Présents également : Jérôme Rittaud (1° point) - Martine Kempf Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

En ouvrant la séance, M. le Maire demande au conseil de modifier l’ordre du jour : -__ Suppression du point « vote des taux d'imposition »

- Ajout d'un point « chantier Lyon-Turin »

Le compte rendu de la réunion du 1°" février 2018 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la commune d'Avrieux et TELT pour la remise en valeur d'anciennes terres agricoles sur le fondement des compensations agricoles à titre collectif.

1°- Finances : Approbation des comptes administratifs 2017 :

e Régie électrique :

M. Jérôme Rittaud, Directeur de la Régie électrique, présente le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 118 543.78 €.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 26 587.00 €

Recettes d'investissement : 19 107.94 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 7 479.06 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : 20 049.89 €

EXPLOITATION :

Dépenses d'exploitation : 220 183.47 €

Recettes d'exploitation : 194 318.04 €

Résultat d'exploitation de l'exercice : - 25 865.43 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'exploitation N-1) : 98 493.89 €e Commune:

M. Christian Sacchi, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 389 911.12 €.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 707 737.95 €

Recettes d'investissement : 681 843.80 €

Résultat d'investissement de l'exercice : -_ 25 894.15 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'investissement N-1) : - 409 339.67 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 158 756.49 €

Recettes de fonctionnement : 1 740 571.52 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 581 815.03 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 799 250.79 €

e Eau/assainissement :

M. Christian Sacchi présente le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 26 449.99 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 141 583.52 €

Recettes d'investissement : 114 453.94 € Résultat d'investissement de l'exercice : - 27 129.58 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'investissement N-1) : - 130 195.32 €

EXPLOITATION :

Dépenses d'exploitation : 137 099.42 €

Recettes d'exploitation : 240 864.44 € Résultat d'exploitation de l'exercice : 103 765.02 € Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'exploitation N-1) : - 156 645.31 €

e Redoute Marie-Thérèse :

M. Christian Sacchi présente le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un déficit de 20 260.36 €.

Dépenses d'exploitation : 102 292.89 €

Recettes d'exploitation : 65 461.34 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 36 831.55 € Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : - 20 260.36 €M. Christian Sacchi propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les différents comptes administratifs 2017.

Après en avoir délibéré, le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Christian Sacchi, adopte à l'unanimité, les comptes administratifs 2017.

Approbation des comptes de gestion 2017 :

M. le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion du Receveur, conformes aux différents comptes administratifs. Vote à l'unanimité.

Affectation des résultats :

Le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, décide à l'unanimité, de l'affectation des résultats de l'exercice 2017.

Vote des subventions :

Sur proposition de la Commission Finances, M. le Maire présente au Conseil municipal le tableau d'attribution des subventions aux associations pour l'année 2018. Il est précisé que :

"L'augmentation de la subvention de 350 € à l'Association « Avrieux Mémoire et Patrimoine » est justifiée par l'acquisition d’une lunette pour le télégraphe Chappe.

"L'augmentation de la subvention de 200 € au Comité de jumelage se justifie par la participation financière de l'Association aux frais de transport des voyages scolaires pour 2018. "Une subvention exceptionnelle sera votée ultérieurement pour l'association du Sou des Ecoles pour l’organisation des sorties scolaires 2018.

Amicale du personnel Done Fn €

SE { bonheur 100 €

Lee cite du cœur 100 € Monoli

Sou de din: st 800 €

Union sportive de Modane EE

LORS 12 210 €Proposition renégociation de la dette :

Le Conseil municipal ne donne pas suite à la proposition faite par la Sté COMBO Finance pour optimiser la gestion de la dette communale.

Participation des communes à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018 :

M. le Maire informe le Conseil municipal que la participation de la commune d’Avrieux s'élèvera à 37 785 €.

2°- Personnel

+ Recrutement adjoint technique :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que suite à la mutation d'un agent en 2016, le poste d'adjoint technique est vacant. Il propose au Conseil d'effectuer la procédure de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion et de lancer la procédure de recrutement.

+ Recrutement Personnel saisonnier :

Le Conseil municipal décide de renouveler l'embauche du personnel saisonnier. Une affiche sera apposée afin que les candidats puissent adresser leurs demandes avant le 7 avril 2018.

+ Prolongation CDD personnel technique :

Sur proposition de M. Alaria, adjoint aux travaux, le Conseil municipal décide de prolonger le CDD de M. Davy Portaz jusqu'au 30 avril. Cette décision est justifiée par un accroissement temporaire d'activités.

+ Tarification du Personnel technique :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents communaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers ou des collectivités. Après en avoir délibéré, le Conseil valide le coût horaire à 40 .00 €.

3°- Ecole

+ Fermeture classe :

M. le Maire informe le Conseil municipal des démarches engagées suite à la décision de l'inspecteur d'Académie de retrait d’un poste d'enseignant sur l'école du RPI à la rentrée prochaine. M. le Maire propose d'engager des démarches afin d'attirer de nouveaux enfants sur le Regroupement Pédagogique.

+ Rythmes scolaires :

Suite au sondage effectué auprès des parents d'élèves, considérant la décision du Conseil d'Ecole en date du 6 mars dernier, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité, pour un retour à la semaine de 4 jours.

+ Restitution RPI :

M. le Maire présente au Conseil le projet de convention à intervenir avec la commune de Villarodin- Bourget pour la gestion du regroupement pédagogique à compter de septembre 2018. Une

réunion avec les élus de Villarodin-Bourget sera programmée afin d'en préciser les modalités et notamment, l'aspect financier de la restitution de cette compétence.

4 - UCPA: choix du bureau d’études

M. le Maire présente au Conseil municipal les propositions faites par 4 bureaux pour l'étude de faisabilité de la réhabilitation du centre UCPA de la Norma.Le coût de cette étude est financé à 50 % par la Région.

Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour obtenir des précisions complémentaires sur certaines propositions avant de retenir un bureau d'études.

5°- Lotissement

M. Sacchi, adjoint en charge de ce dossier, informe le Conseil municipal que l'aménagement du lotissement doit respecter les dispositions du PLU et notamment les orientations d'aménagement. Pour éventuellement modifier ces prescriptions, il conviendrait d'engager une procédure de révision simplifiée du PLU.

Un point sera fait sur ce dossier lundi 26 mars avec le bureau d’études Dynamic Concept et le service urbanisme de la DDT.

6°- Intercommunalité

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal approuve la délibération cadre portant sur les conditions financières et patrimoniales du transfert à la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise des biens immobiliers en matière de Zones d'Activité Economique (ZAE).

7°- Travaux

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les propositions faites par la Commission Travaux lors de la réunion du 8 mars 2018 :

+ Lancement Appel d'offres réfection toiture boulangerie :

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la réfection de la toiture du bâtiment Boulangerie. Ces travaux devront se dérouler début septembre. Une subvention du Fonds Départemental pour l'Equipement des Communes (FDEC) de 15 000 € a déjà été attribuée.

+ Dossier Via Ferrata :

M. le Maire présente au Conseil municipal les conclusions des réunions qui se sont déroulées à Aussois avec la société TECHFUN.

Le Conseil municipal accepte de reconduire le contrat de vérification et de maintenance des 8 itinéraires pour une durée de 2 ans.

Le coût de cette prestation est de 4 500 € TTC par commune pour 4 interventions annuelles. Suite au diagnostic géotechnique, des interventions de purge sont indispensables afin de sécuriser les différents itinéraires.

L'ensemble des interventions prévues pour 2018 s'élève à 16 680 € pour chaque commune. L'itinéraire d'accès au chemin de la Vierge sera modifié.

+ Programme Travaux ONF :

M. Adrien Kempf présente au Conseil municipal le programme de travaux en forêt communale présenté lors de la réunion de la Commission Travaux du 08/03/2018. Le Conseil municipal accepte les propositions présentées à l'exception de l'entretien de l'ancienne route de Longecôte, pour la partie située après la chapelle Ste Anne.

+ Dossier Rue des Jardins :

M. Fabrice Dejean fait le point sur l'avancement de ce projet.

Une réunion de présentation aux riverains sera programmée.

+ Dégâts sur la passerelle du Fond :

Suite aux évènements climatiques de début janvier 2018, la passerelle du Fond a été endommagée. M. le Maire informe le Conseil qu'il a déposé un dossier de demande de subvention à l'Etat et au Département.La Société TECHFUN se rendra sur place avec un expert mandaté par son assurance pour constater, analyser et évaluer les dommages causés sur l'ouvrage.

8°- Service de l'Eau

M. le Maire rappelle au Conseil municipal l'adoption d'un règlement intérieur du service de l’eau.

Afin de le compléter, il propose d'annexer à ce règlement les tarifs de prestations annexes ainsi qu’un schéma délimitant précisément les limites d'intervention de la collectivité.

Après discussion, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :

o Frais d'accès au service (1° abonnement) 25.00 € o Frais d'accès pour abonnement provisoire... 50.00 € o Frais d'ouverture et fermeture de vanne :

e Semaine..…........................….. 40.00 €

e S,Det jours fériés. 26 50.00 €

o Branchement provisoire... 90.00 € o Changement de compteur (du fait de l'abonné) …… 60.00 €

Le Conseil municipal décide aussi de fixer un tarif de pénalités.

Pénalités pour :

- Non réparation de fuite après mise en demeure de la commune 500.00 € = ACCÈS:COMptEUT MUSÉE. matiere .…. 300.00 € -_ Rupture plombs-caches-scellés .…. 200.00 € -__ Piquage sans compteur... .… 500.00 € - Compteur monté à l'envers... 500.00 € - Installation non conforme... 500.00 € - Utilisation eau sur voie publique sans compteur ni autorisation sur prise ou poteau d'incendie............................................................ 500.00 € - _ Dépose compteur faite par l'intéressé 500.00 €

- _ Manœuvre ou tentative de manœuvre de robinets de prise

ou de robinets de vanne... 200.00 €

Ces dispositions seront applicables à compter du 1° avril 2018.

+ Chantier TELT Lyon-Turin :

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer officiellement sur la problématique de la circulation des camions pour l'évacuation de matériaux de la zone du puits de ventilation d'Avrieux.

M. le Maire rappelle, que lors de la réunion du Conseil municipal du 24/11/2017, l'assemblée souhaitait impérativement que la traversée du village par la RD215 soit évitée. M. le Maire rappelle également que M. le Sous-Préfet, lors de sa visite à Avrieux en juillet 2017, s'était engagé à ce que le travail d'études des différentes options de passages vise à éviter la traversée des communes.

M. le Maire rappelle également qu'il s'est engagé à organiser une réunion publique afin d'informer la population. Cette réunion sera programmée dans la première quinzaine du mois d'avril 2018. Après un long débat, le Conseil municipal, à l'unanimité, s'oppose catégoriquement au passage

des camions dans le cadre des travaux du puits de ventilation.

Cette décision est motivée dans l'intérêt majeur de défense des habitants, des riverains, des enfants et de défense des activités économiques et touristiques de la commune aux abords de la RD 215.

Le Conseil municipal n’est pas opposé au chantier Lyon-Turin mais exige qu'une solution alternative soit trouvée à la traversée du village.Sur ce dossier, M. le Maire réagit personnellement suite aux propos retranscrits dans l'hebdomadaire «la Maurienne » du jeudi 08 mars 2018. Dans cet article, le coprésident de l'Association « Vivre et Agir en Maurienne » mais aussi Maire-adjoint de Villarodin-Bourget accuse les élus des communes qui ont reçu des financements de la part de TELT de corruption. Cette accusation diffamatoire est très grave de la part d'un élu. Si la commune d'’Avrieux s'est engagée dans cette démarche de partenariat avec TELT, c'est uniquement dans un souci d'intérêt général et de développement de la commune.

9°-

>

Divers

Concert la Redoute : Mme Vanessa Portaz informe le Conseil municipal que l'Association « Ce qu'on entend sur la montagne » souhaite organiser un concert à la Redoute le 15 juin 2018.

Le Conseil municipal accepte une mise à disposition gratuite du site.

Projet Convention avec la FACIM : Mme Vanessa Portaz présente au Conseil municipal le projet de convention de partenariat avec la FACIM. Proposition est faite de se revoir avec la FACIM.

Convention 3CMA : M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour la prise en charge des chats et chiens abandonnés à la fourrière de St Jean de Maurienne. Le tarif est de 0.80 € par habitant

et par an. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

A cette occasion, M. le Maire rappelle aux habitants notamment aux propriétaires de chiens, l'arrêté qui interdit leur divagation et les incite aussi à respecter les dispositions concernant les déjections canines. M. le Maire rappelle que des sacs sont mis à disposition des propriétaires

de chiens pour ne pas souiller les rues et les espaces verts.

Délibération Produits en non valeurs : sur proposition de Monsieur Plouvier, Comptable public, le Conseil municipal approuve les états des produits irrécouvrables sur les budgets annexes (eau/assainissement et Régie électrique) et admet en non valeurs les sommes correspondantes.

Courrier ACCA « la Scolette » : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier adressé par M. le Président de la Société de chasse d'Avrieux. L'ACCA est à la recherche d’un local à aménager pour les besoins de l'Association. Le Conseil municipal prend

compte de cette demande et cherche un local à aménager dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD