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Convocation - 50 Attribution de cheques cadeaux aux agents
Déliberation - 20240640 cadeaux aux agents pour evenement personnel
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240640 cadeaux aux agents pour evenement personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française KR
Département de l'Aube DELIBERATION
x CONSEIL MUNICIPAL
SAI
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SEANCE DU 10 JUIN 2024
‘+
6
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 14 14 MENNETRIER, maire.
+8 Présents: Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOY,
_ Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves Bises convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis 5 juin 2024 PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JEÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT et Julien SEYSSEL.
Date d'affichage 4 ® . $ Représentées : Robert BESANÇON représenté par Laurent
5 juin 2024 JEROME, Marcel CHRISTEL représenté par Christine ROBILLARD, Valérie PELLERIN représentée par Géraldine
PÈREE, Véronique STOLTZ représentée par Nicolas
MENNETRIER, Sophie MENZIN représentée Laurence
FOURNIER, Vincent BLANCHOT représenté par Urbain
VELUT, Bruno LEÉOTIER représenté par Marie-Laure
HRVOJ, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.
Laurent JEROME a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Cadeaux aux agents pour évènement personnel
N° de délibération : 20240640
Madame Fournier expose :
La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d'évènements personnels tels qu'un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage doit prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.
Par délibération n°20220423 du 12 avril 2022, le conseil a validé le principe d’un cadeau offert aux agents dans le cadre de leur départ à la retraite. |
Cette délibération ne fait toutefois pas référence à l'octroi d’un cadeau dans le cadre d'autres évènements personnels.
Nous vous proposons aujourd’hui d'adopter le principe de la délivrance d'un cadeau qui pourra aller, selon l'ancienneté et selon l'évènement, de 15 à 150 €.
Le choix du cadeau et de sa valeur sera arrêté par le maire après consultation de la
municipalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240640-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 A la demande de la majorité des conseillers, il est proposé d’attribuer un cadeau également lors de la remise de l'attribution d’une médaille du travail.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE le principe d'un cadeau offert lors d'évènements exceptionnels affectant les agents tels que décrit ci-dessus.
DIT que le cadeau sera d’un montant allant de 15 à 150 €.
DIT que le choix du cadeau sera arrêté par le maire après consultation de la municipalité.
Conseillers Suffrages : Non présents exprimés LE Conte ol participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Laurent JEROME
Secrétaire
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240640-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024