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Déliberation - Deliberation 26 07 05 Personnel communal cadeaux pour evenements personnels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 07 05 Personnel communal cadeaux pour evenements personnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
E = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL uns DE LA COMMUNE DE JOUCAS
Département de
VAUCLUSE NS SE
SEANCE DU 6 JUILLET 2026 Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260706-DEL_26_07_05-DE
L'an deux mille vingt-six et le six du mois de juillet à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.07.2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire, Nombre de membres :
- Afférent C il Municipal z : ; ee APE MANEIOE Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme
- Qui ont pris part à la délibération. 9 Laëtitia EBOLI-NICOLAS, Mme Séverine GUILLOT, M. Maurice JEAN, M.
Benoît MAIRE, M. Lionel NICOLAS, Mme Johanna TARDY,
; Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-07-05 Etaient absents: Mme Corinne MOUREAU — BAHRAOUI qui a
donné pouvoir à Mme Johanna TARDY pour voter en son nom,
PERSONNEL COMMUNAL : CADEAUX Mme Flore RICHARD, excusée, POUR DEPARTS DES AGENTS ET AUTRES M. Laurent QUEYTAN, EVENEMENTS
M. Benoît MAIRE a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante ce qui suit :
La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre
d'évènements personnels de l'agent tels qu'un départ à la retraite, Une mutation, Un départ
volontaire, une fin de contrat, une naissance, un mariage doit prendre une délibération décidant
de l'octroi de présents aux agents (titulaires ou contractuels)
Il est proposé que le cadeau [matériel ou sous forme de bons d'achat, chèque
cadeau) sera d'une valeur maximum de 500 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouïl'exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessite d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau pour les agents
en cas de départs ou d'évènements personnels,
A l'unanimité,
> APPROUVE le principe d'offrir un cadeau aux agents titulaires ou contractuels dans le cadre
d'évènements tels que départs en retraite, mutation, départ volontaire, fin de contrat,
naissance, mariage d'un montant maximum de 500 €,
> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente
délibération,
> PREVOIT les crédits nécessaires au compte 623 du budget communal pour ces dépenses.
Le Secrétaire de séance’
Benoît MAIRE /