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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Cère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 1
CONSEIL MUNICIPAL 24 octobre 2022
Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET
M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION
Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE
Absents excusés : Mme REPELLIN
Madame Cécile REPELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe MOUCHEZ.
Secrétaire de séance : Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MOUSSION.
Par suite d’une convocation en date du 18 octobre 2022, les membres composant le conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 24 octobre 2022, à 18h sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT, Maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 29-08-2022
Ordre du jour :
1. Délibération portant création d’un poste d’agent recenseur,
Délibération portant nomination du locataire gérant du « Relais de l’Écureuil »,
2. Délibération portant adhésion à la mission de médiation proposée par le CGD 40, (voir annexe)
3. Délibération portant sur l’engagement dans la démarche de labellisation Réserve Inter- nationale de Ciel Étoilé (RICE) par l’approbation des recommandations techniques en matière d’éclairage public, (voir annexe)
Questions diverses :
- Prairie du Grangé,
- Devis travaux rouleau forestier,
- Procédure recrutement,
- Point travaux,
- ….
29-22 Délibération portant d’un emploi temporaire d’agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonc- tion Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 2
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail forfaitaire de 125 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 367 premier échelon de l’échelle C1.
- l’agent recenseur percevra en sus, la somme de 110.00 € (indemnité forfaitaire prévue par le décret du 19 juillet 2001 relatif aux déplacements des agents des collectivités locales).
- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rappor- tant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
30-22 Délibération portant nomination de la location gérance du restaurant le Relais de
l’écureuil
Monsieur le Maire expose qu’une commission d’élus a rencontré trois candidats pour la reprise de la gérance du bar restaurant « le Relais de l’Écureuil ».
L’un d’eux s’est désisté. Il reste deux personnes de qualifications, de parcours et d’expériences similaires.
Mme NADAU
Mme LINSOLAS
Lors de ces rencontres, il leur a été demandé d’exprimer leurs projets et leurs perspectives pour dynamiser cet établissement.
Le bail sera passé en l’étude de Maître OHACO-EYMERY, notaire à Labrit.
Le montant du loyer est fixé à 550.00 € HT par mois. Ce loyer sera indexé annuellement sur la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac), ensemble des ménages, alimentations plus restaurants cantines et cafés.
Sur les deux candidats rencontrés, un dossier a retenu l’attention, le choix s’est porté sur le projet de :
▪ Madame Nathalie LINSOLAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
▪ d’attribuer la location – gérance du bar restaurant «le Relais de l’Écureuil» à Madame Nathalie LINSOLAS;
▪ que le bail sera passé en l’étude de Maître OHACO-EYMERY, notaire à Labrit ;
▪ de fixer le montant du loyer à 550.00 € HT par mois. Ce loyer sera révisé annuellement le 1er novembre. Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 3
Monsieur le Maire demande au conseil municipal que, pour la bonne marche de l’administra- tion communale, sous son contrôle et sa surveillance, en cas d’empêchement et d’absence, la délégation suivante :
▪ signature du bail
soit donnée à l’adjoint dénommé ci-dessous :
▪ Monsieur Jean-Marc BERNEDE.
31-22 objet : Délibération portant adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40
Monsieur le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel ar- ticle (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’as- surer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoire- ment saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déter- minées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécia- lisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des déci- sions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rému- nération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisé ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'is- sue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des condi- tions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985. Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 4
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions adminis- tratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Le CDG 40 a fixé un tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’auto- rité territoriale à conventionner avec le CDG 40.
Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,
L’organe délibérant,
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 40 est habilité par délibération du 28 mars 2022 à intervenir pour assurer des médiations ;
Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 40.
Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.
La collectivité rémunérera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.
Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.
32-22 objet : Délibération portant au non engagement dans la démarche de labellisation Réserve
Internationale de Ciel Étoilé (RICE)
Monsieur le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité les prérogatives du label Réserve
Internationale de Ciel Étoilé (RICE) en partenariat avec le Parc naturel régional des Landes de Gascogne
(PnrLG).
Il rappelle que la commune s’est déjà engagée en partenariat avec le Syndicat des énergies (Sydec) dans
des travaux de réduction d’énergie sur l’ensemble de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
- Ne pas s’engager dans la démarche de labellisation RICE. Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 5
Questions diverses
Prairie du Grangé,
Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Pagezy a sollicité un entretien pour discuter du devenir de sa parcelle (prairie du Grangé), une rencontre a eu lieu le vendredi 24 octobre à la mairie.
La Sagim société de promotion immobilière qui s’était positionné pour l’acquisition de cette parcelle n’a pas donné suite, pour cause le délai des travaux de la station d’épuration et de l’OAP prévu au PLUIh. Les termes légaux du sous-seing étant largement dépassés M. Pagezy n’est plus lié à cette société.
Cette entreprise s’était engagée sur une valeur d’achat de 300 000.00 €.
La commune a informé M. Pagezy que si aucun projet ne devait aboutir sur cette section celle- ci passerai en zone naturelle sur le PLUIh qui est en cours d’élaboration. Monsieur le Maire rappelle à M. Pagezy que la municipalité ne s’engagera pas sur le même montant que proposait la Sagim.
Pour rappel les Domaines avaient estimé cette parcelle à 230 000.00 € HT.
Un accord mutuel défini l’acquisition de cette parcelle de 3ha 17 par la commune à un montant de 250 000 .00 € net vendeur, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce montant. Après débat et vote à main levée les membres du conseil à l’unanimité approuvent les termes énoncés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir un courrier à l’attention de M. Pagezy pour l’informer de cette décision.
Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il existe une structure qui prête aux communes adhérentes les crédits nécessaires pour les projets d’urbanisme. Une demande sera entreprise auprès de M. Coutière afin de savoir si la CCCHL est adhérente à cet organisme.
Monsieur le Maire informe qu’actuellement les communes alentours sont en cours de vente de terrains constructibles.
Le temps qui sera nécessaire à la municipalité pour monter le dossier de ce projet fera que Cère sera la seule commune à proposer des terrains à la vente dans quatre à cinq ans.
Point travaux,
- Route du pont de Junca, l’enrobé est terminé, il reste les accotements à réaliser,
- Salle annexe, le doublage en placo est réalisé sur trois murs, les travaux de plomberie avancent bien, Rémi Jeantieu suit le chantier de près. La menuiserie est à suivre, il sera demandé à M. Dupouy de finaliser sa pose, les portes intérieures seront posées par Rémi. Une petite modification a été proposée par Rémi : réduire l’espace du sanitaire de la coiffeuse qui était trop important et réaliser un placard à balais plus grand côté salle annexe. Le charpentier, M. Labé va consolider la panne faîtière et reprendre le solin pour une meilleure étanchéité. L’ancien mobilier de cette salle a été demandé par diverses personnes, à ce jour tout est pratiquement parti. Les anciens radians ont été donnés à l’association des aînés d’Albret.
Point forêt,
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe Mouchez qui explique que le rouleau forestier, qui date de 2006, nécessite quelques travaux d’entretien indispensables. Pour rappel ce matériel coûte- neuf- à ce jour entre 20 000 et 24 000 €.
Deux devis ont été établi :
- Secmo 4770.00 € HT
- Sylvinov (Labouheyre) 3964.00 € HT Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 6
Thomas propose de vérifier le tonnage de cet engin et se propose de réduire la facture de Sylvinov en assurant le transport en atelier.
La progression du scolyte continue, le technicien spécialiste des problèmes sanitaires des forêts doit revenir suivre l’évolution. Tout le communal est impacté, les coupes initialement prévues sur deux ans sont accélérées pour essayer d’enrailler cette invasion. Ce dépressage anticipé va engendrer une perte financière pour la commune. Nous attendons la proposition d’Alliance pour une compensation de ces dégâts.
La biomasse au Pouy de la Hosse est terminée, il reste à remettre en état le chemin.
Le passage de l'épareuse pour la commune est prévu début 2023, pour la route du lavoir et la route de Geloux une relance sera faite auprès de DPC. Les fossés, dans les zones sensibles, seront curés suivant les préconisations de la GEMAPI avec un impact moindre sur la faune et la flore.
Une réunion des communes non soumises a eu lieu le 8 octobre avec le Directeur du service sylviculture de Gascogne Bois, un référent de la certification FSC (Forest Stewardship Coun- cil), wwf, greenpeace, …sont par exemple partenaires de ce label.
Il s’agit d’une nouvelle certification qui permettrait de vendre le bois à un tarif plus élevé, mais cela va engendrer également un coût (7.40 € / ha et par an) pour le suivi de ce label. (ex : Ikea ne travaille qu’avec des fabricants de mobiliers qui ont ce label).
Une étape de pré-audit est obligatoire. Elle permet d’établir une première évaluation de ce que le propriétaire/gestionnaire devra mettre en place pour accéder à la certification. Lors d’un audit de gestion forestière, l’auditeur examine les plans de gestion et vérifie que les pratiques forestières menées répondent bien aux exigences du label FSC.
Il est possible de n’affecter qu’une partie de la forêt communale à cette certification, M. Coutière souhaiterait que toutes les communes non soumises adhérent à ce projet.
Procédure de recrutement
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré avec Jean-Marc Bernède le 21/10 M. Denis Martinez. Celui-ci serait disponible en fin d’année. Il a informé qu’il postulait dans diverses structures. Ses prétentions de salariales ne sont pas en adéquation avec le budget communal, une estimation lui a été communiquée, nous attendons son retour.
L’appel à candidature sera déposé courant novembre sur le site dédié aux communes « emploi territorial ».
Réunion GEMAPI,
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un point a été fait sur la contribution de la GEMAPI sur les taxes foncières.
Des travaux sont prévus sur la Leyre, ainsi que le nettoyage du lit de l’Estrigon depuis le pont de Caillaou jusqu'à son embouchure avec la Midouze. L’entretien des sentiers situés aux bords des cours d’eau sera effectué avec mise en place de panneaux pour informations sur la faune et la flore.
Une réflexion est a mené pour « mieux construire » après les inondations ou les remontées des nappes phréatiques.
Il a été fait un constat alarmant sur la coupe systématique des feuillus au moment des coupes rases lors de l’exploitation des forêts. Une motion sera prise pour préserver ces essences, mais cela ne vaudra pas force de loi. Il est à prévoir une sensibilisation particulière auprès des propriétaires forestier pour une préservation maximale de ces espaces naturels. Compte rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022 p. 7
Téléthon,
La commune va se rapprocher des associations pour définir une date de réunion de préparation du Téléthon.
Club de foot vétéran,
Monsieur le Maire informe que le premier entraînement aura lieu le 4 novembre. Le Sydec s’est rendu sur site pour remettre en place l’éclairage du terrain de foot, 1 projecteur restera dirigé vers le terrain de pétanque.
Station d’épuration,
Monsieur le Maire informe le conseil que lorsque la nouvelle station d’épuration sera en service il faudra réfléchir au devenir de l’ancienne. Suivant les préconisations du Sydec sur le démantèlement de l’ensemble, il restera à la commune la maîtrise du devenir de ce terrain. (1ha300 environ)
Jean-Marc Bernède a proposé de modifier le zonage de ce terrain au PLUi en cours et de le définir en zone AUer, pour éventuellement dans le futur y installer une petite centrale photovoltaïque en autoconsommation par les bâtiments communaux. Il estime que c’est un projet qu’il ne faut pas minimiser au vu des coût énergétiques à venir.
La création d’une micro-centrale demande beaucoup moins de démarches administratives qu’actuellement le projet de Total Énergies.
Christophe Mouchez s’interroge sur le devenir des essences d’arbres qui ont été plantés sur cet espace (des cèdres) et ne souhaite pas qu’ils soient coupés pour mettre en place une micro- centrale.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une éventualité dont il faudra débattre le moment venu.
Fin de séance 21h15