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Arrêté - t 2026 31 V portant r glementation de la circulation Travaux de voirie COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 31 V portant r glementation de la circulation Travaux de voirie COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EN MAIRIE
45 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-31-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
dans le cadre de travaux de voirie
Lieu : Hameau de la Villette
Bénéficiaire : Société COLAS
Date : Du 30 septembre au 16 octobre 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2213-1 à L. 22136;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande présentée en date du 28 septembre 2026 par l'entreprise COLAS pour la
réalisation de travaux de réfection de voirie (cunette en pavés) à la Villette ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel du chantier pendant toute la durée des interventions ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier au hameau de
la Villette du 30 septembre au 16 octobre 2026, afin de réaliser des travaux de réfection de la cunette
en pavés. L'entreprise est également autorisée à installer une base vie sur le parking du gîte Côte
Belle.
Lieux d’intervention : Hameau de la Villette
l'est de la responsabilité de la société COLAS de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute
sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 29/09/2026
Le Maire, Yves GENEVOIS ARTICLE N°2 :
Pendant l'exécution des travaux, les conditions de circulation et de stationnement sont définies
comme suit selon les phases du chantier :
1. Chemin de la Cime - Réfection d’une cunette du 30 septembre 2026 au 09 octobre 2026 :
+ La route est barrée et interdite à toute circulation automobile.
e L'accès piéton aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
e Le stationnement est interdit à tous les véhicules de part et d'autre du chantier.
2. Chemin du Moulin - Réfection de la cunette du 12 au 16 octobre 2026 :
e La route est barrée et interdite à toute circulation automobile.
+ L'accès piéton aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
e Le stationnement est interdit à tous les véhicules de part et d'autre du chantier.
3. Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la partie amont du parking du gîte
Côte Belle (cf. plan)
L'entreprise COLAS doit garantir le passage permanent (24h/24) des véhicules de secours et de
gendarmerie, y compris en dehors des heures de chantier, notamment en installant des plaques de
franchissement si besoin.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera fournie, posée et maintenue sous la responsabilité
exclusive de l'entreprise COLAS, conformément aux règles en vigueur.
L'entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures requises pour garantir la sécurité des ouvriers,
des usagers de la route et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application
Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 38)
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 29 septembre 2026