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Arrêté - t 2026 19 V portant r glementation de la circulation Travaux de voirie COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 19 V portant r glementation de la circulation Travaux de voirie COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
EN MAIRIE (5 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-19-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
dans le cadre de travaux de voirie
Lieu : Hameau de Pourchery (en agglomération)
Bénéficiaire : Société COLAS
Date : Les 25 et 26 juin 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 22136;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande présentée en date du 18 juin 2026 par l'entreprise COLAS dans le cadre des travaux de modification de l'îlot de ralentissement sur la RD 43A, situé dans le hameau de Pourchery (en agglomération) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux en toute sécurité pour les agents de chantier et les usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier les 25 et 26 juin 2026 afin de réaliser des travaux de modification de l'îlot de ralentissement sur la route départementale RD 43A, dans la traversée du hameau de Pourchery, sur le territoire de la commune de Vaujany.
Lieux d'intervention : Hameau de Pourchery
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Il est de la responsabilité de la société COLAS de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 23/06/2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Pendant toute la durée du chantier, les dispositions suivantes sont rendues applicables au droit des
travaux :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° La circulation sera alternée de manière manuelle au moyen de piquets mobiles (K10) ;
e Le stationnement est interdit pour tous les véhicules de part et d'autre du chantier ; ° En raison de l'empiétement du chantier, la largeur de la voie de circulation sera réduite. Toutefois, une largeur de passage minimale et constante de 3,00 mètres devra être préservée en tout temps afin de garantir la continuité de la circulation des transports scolaires et des véhicules de secours.
+ L'accès des propriétés riveraines devront être assurés en permanence.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de chantier ainsi que l'alternat de circulation seront fournis, posés et maintenus sous la responsabilité exclusive de l'entreprise COLAS, conformément aux règles en
vigueur.
L'entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures requises pour garantir la sécurité des ouvriers,
des usagers de la route et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 38)
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 19 juin 2026