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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 171220 ENV PCAET partenariat avec ATMO Nouvelle Aquitaine
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 171220 ENV PCAET partenariat avec ATMO Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUS-PREFECTU
OL ON Ste M
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Michel
LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Etienne SERNA à Pierre CASABONNE France JAUBERT-BATAILLE à Elisabeth MEDARD
Suppléants : Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Absents : Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, _ André LABARTHE, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS: (excusé), Jacques MARQUEZE.
Le 28 DEC. 20t7
RAPPORT N° 29 -171220-ENV- |
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
PARTENARIAT AVEC ATMO NOUVELLE AQUITAINE M. CASABONNE précise que dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de la
Communauté de Communes du Haut Béarn, la réalisation du volet "ai nécessite un
accompagnement pour :
- l'état des lieux des émissions des 6 polluants concernés par le PCAET sur le territoire ;
- la répartition de ces émissions par secteur ;
- l'analyse des sous-secteurs les plus émetteurs ;
- l'évaluation des gains attendus en émission au vu des actions retenues dans le PCAET.
L'observatoire régional de la qualité de l'air Atmo Nouvelle-Aquitaine propose de réaliser cette mission dans le cadre d'une adhésion dont le coût est estimé à 2 265 €, soit 0.07 € / habitant / an.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le présent rapport
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec Atmo Nouvelle Aquitaine, à compter du 1° janvier 2018.
VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
nn ——
Affiché le 2 VEN |
Le Président