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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 171220 ENV PCAET conventions de partenariat avec ENEDIS et GRDF
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 171220 ENV PCAET conventions de partenariat avec ENEDIS et GRDF)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Michel
LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Etienne SERNA à Pierre CASABONNE France JAUBERT-BATAILLE à Elisabeth MEDARD
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU, Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André
LABARTHE, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé),
Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 30-171220-ENV-
PCAET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS ET GRDF M. CASABONNE rappelle que par délibération en date du 12 juillet 2017, la CCHB a décidé d'élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
La réalisation du volet "Energie" nécessite de bénéficier de données relatives aux flux
énergétiques transitant sur le territoire, de façon à pouvoir :
- analyser la consommation énergétique du territoire et le potentiel de réduction de celle-ci, - analyser les évolutions de consommation et l'impact des actions du Plan Climat Air Energie Territorial.
Enedis d'une part, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité et GRDF (Gaz Réseau Distribution France) d'autre part, proposent, dans le cadre de l'exploitation des réseaux dont il a la responsabilité, de mettre à disposition un certain nombre de données à titre gracieux.
Pour ce faire, des conventionnements sont nécessaires.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 59 voix pour et 4 abstentions (Mmes POTIN, LE MOIGNIC GOUSSIES, M. GASTOU, LAPRUN)
APPROUVE le présent rapport ;
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat suivantes, à
titre gracieux, avec ENEDIS :
+ Convention "chapeau" concernant l'élaboration du PCAET, incluant la mise à
disposition des données de consommation et de production d'électricité ainsi
que l'accompagnement de la collectivité par la fourniture de solutions,
+ Convention "cartographie" de mise à disposition de données numériques
géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des
ouvrages des réseaux publics de distribution (un envoi annuel gratuit) ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président :
+ à recueillir les données de consommation et de production de gaz auprès de GRDF (pas de conventionnement nécessaire),
+ à signer la convention "cartographie" de mise à disposition de données numériques de GRDF, à titre gracieux ;
- DIT que les données récupérées dans ce cadre contribueront :
+ à la réalisation du diagnostic du PCAET pour mieux évaluer les enjeux de consommation et d'émission de gaz à effet de serre, et mieux définir les priorités d'actions à mettre en place pour réduire l'impact sur le climat, + à l'évaluation de l'impact des actions du PCAET sur les évolutions de
consommation, les émissions de gaz à effet de serre et le climat. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE