Compte-Rendu - CR 10 12 2021

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Déliberation - ODJ et delib 10 12 25

Compte-Rendu - CR 10 12 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021

COMPTE RENDU VALANT PROCÈS VERBAL

Etaient présents : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Jason COLLEATTE, Cécilia D'ASTORG, Françoise DECAUX- TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Romuald FONTAINE, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER, Patricia LEGROS, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Bruno PREPOLESKI, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON, Anne VORANGER. Etaient excusés : Aurélien LEROY (pouvoir donné à Barbara GUILLEMIN), Rachida TLICH (pouvoir donné à Carol DUBOIS)

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Adopté à l’unanimité

M. Jason COLLEATTE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

COMMUNICATION

REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE Dont acte

Par courrier du 11 octobre 2021, Madame Inès BENZERROUK, inscrite sur la liste « GRAND QUEVILLY J’Y TIENS ! », a informé M. le Maire de son souhait de démissionner de ses fonctions. Cette décision a été adressée en Préfecture le 15 octobre 2021. Conformément à l'article L.270 du Code électoral, "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit." Ainsi Madame Marie-Louise MAILLE, la suivante sur la liste, est nommée Conseillère Municipale à compter du 11 octobre 2021.

DELIBERATION

DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA PREMIERE ET DE LA TROISIEME COMMISSION

Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

La démission de Madame Inès BENZERROUK étant effective depuis le 11 octobre 2021, il convient de nommer deux nouveaux Conseillers Municipaux pour siéger au sein de la 1ère et de la 3ème commission. M. le Maire procède à un appel à candidatures. A l’issue du vote à mains levées, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, Mme Françoise DECAUX-TOUGARD est nommée membre de la 1ère commission « Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages, Sports, Culture et Loisirs, Vie associative » et Mme Marie-Louise MAILLE est nommée membre de la 3ème2

commission « Solidarités, Santé, Lien intergénérationnel, Inclusion, Prévention, Emploi et Insertion ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. SEGALEN

DELIBERATION

COP 21 LOCALE – CREATION D’UNE MARE

Adopté à l’unanimité

La Ville s’est engagée aux côtés de la Métropole Rouen Normandie dans une politique ambitieuse « Climat-Air-Energie » et a délibéré le 21 septembre 2018 en s’engageant, dans le cadre de sa Cop 21 locale, dans plusieurs domaines dont la biodiversité. Dans ce cadre, la Métropole accompagne et finance un « Programme Mares » via la restauration et / ou la création de mares. En 2019, la Ville a bénéficié de la création d’une 1ère mare dans la forêt du Chêne à Leu, en lisière de forêt.

La Ville, pour poursuivre ses engagements et suite à l’analyse du lieu par la Métropole, avec l’aval et la reconnaissance de l’ONF, souhaite créer une nouvelle mare dans la forêt du Chêne à Leu. Cette mare se situera à proximité du parcours sportif. La mare sera entourée par des barrières naturelles permettant la conservation et la protection des 2 sites.

Le coût de 5 808 € TTC est pris en charge par la Métropole. Une convention est signée entre la Métropole et la Ville pour bénéficier de cette prise en charge financière.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA MARE – FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie assure la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération d’aménagement de la rue de la Mare. Pour valoriser le cadre de vie des Grand-Quevillais, la Ville a demandé la réalisation de ces travaux avec des matériaux de qualité supérieure, pour des choix spécifiques d’éclairage public et de certains mobiliers urbains ainsi que des aménagements d’espaces verts, en apportant une participation financière. Le montant total des travaux est estimé à 610 000,00 € HT. La participation de la Commune est arrêtée à la somme de 305 000 € HT. Une convention entre la Ville et la Métropole est signée afin de formaliser les modalités de financement.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TERNATI

DELIBERATION

SOCIETE QUEVILLY HABITAT – OCTROI D’UNE SUBVENTION IMMEUBLES "HERONS", "FLAMANTS", "PLUVIERS", "PINSONS", "PASSEREAUX", "EIDERS" ET "PERDRIX"

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 112 800 € pour son opération de réhabilitation de 215 logements des immeubles « Hérons », « Flamants », « Pluviers », « Pinsons », « Passereaux »,3

« Eiders » et « Perdrix ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. TORRETON

DELIBERATION

SOCIETE QUEVILLY HABITAT – OCTROI D’UNE SUBVENTION IMMEUBLES "PUY MARY", "PAONS", "CYGNES", "MILANS" ET "HULOTTES

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 127 200 € pour son opération de réhabilitation de 212 logements des immeubles « Puy Mary », « Paons », « Cygnes », « Milans » et « Hulottes » situés à Grand-Quevilly.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

DELIBERATIONS

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE RETROCESSION RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Adopté à l’unanimité (3 ne prennent pas part au vote)

La loi du 2 août 2005 a permis aux Communes d’instaurer un droit de préemption urbain sur des secteurs où l’offre commerciale et artisanale peut être menacée de disparition, à l’occasion des mutations de fonds et de baux commerciaux et artisanaux.

Le titulaire du droit de préemption commercial n’a pas vocation à conserver le bien préempté.

La Ville souhaite constituer une commission spécifique à la rétrocession des fonds et baux commerciaux préemptés. L’avis de cette commission sera transmis au Conseil municipal.

Elle sera composée de M. EZABORI, Adjoint au Maire en charge du commerce, de l’activité économique et de l’emploi, de Mme GUILLEMIN, Adjointe au Maire en charge de la vie des quartiers et de la participation citoyenne, du Président de l’Union Commerciale de Grand-Quevilly ou son représentant, d’un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie selon le bien à rétrocéder, d’un représentant de la Métropole Rouen Normandie. La La commission pourra avoir l’appui technique des agents municipaux.

DROIT DE PREEMPTION A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE - PREEMPTION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SITUE 77-79 AVENUE DES PROVINCES A GRAND QUEVILLY - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RETROCESSION ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES

Adopté à l’unanimité

La Ville a fait valoir son droit de préemption sur le bail du local commercial situé au 77- 79 avenue des Provinces afin de préserver la diversité commerciale de l’avenue. Pour ce faire, un cahier des charges de rétrocession a été constitué pour fixer notamment les conditions de rétrocession du droit au bail, les conditions de la cession et les modalités de candidature. Le Conseil Municipal approuve le cahier des charges et4

autorise M le Maire à engager les démarches nécessaires au lancement de cette procédure.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

DELIBERATIONS

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

La décision modificative n°2 du budget 2021 permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Les propositions d’inscription visent :

- en section de fonctionnement : à permettre le remboursement à l’Etat des

« dégrèvements de la Taxe d’Habitation pour les logements vacants » (3 386 €)

- en section d’investissement : à permettre de régler les frais d’acquisition et de

préemption des locaux commerciaux 77 – 79, avenue des Provinces (1 480 €).

Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes.

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Adopté à l’unanimité

En application de la loi « NOTRE », les collectivités territoriales peuvent choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes, EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté, soit par nature, soit par fonction pour son budget principal et son budget annexe.

Pour information, cette modification de nomenclature entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS EN CONFORMITE DE LA M57

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la M57, il est proposé de mettre à jour les délibérations précédentes fixant les durées d’amortissement en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature et d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57.

La M57 prévoit également, que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis.

Ce changement de méthode s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés.

Par ailleurs, il est proposé d’aménager cette règle pour d’une part, les subventions d’équipement versées pour lesquelles il sera appliqué la méthode dérogatoire d’amortissement en année pleine à compter du 1er janvier N+1 et d’autre part, les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 500,00 € TTC, pour lesquels il sera appliqué un amortissement en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.5

Enfin, la Commune a la possibilité de neutraliser les amortissements des subventions d’équipement versées. Ceci a pour conséquence de donner plus de souplesse dans la recherche de l’équilibre de la section de fonctionnement en procurant des recettes supplémentaires.

BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2022 Adopté à la majorité absolue (32 votes pour ; 3 votes contre ; 0 abstentions) Le budget est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 11 octobre 2021. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 36 310 114 € pour la section de fonctionnement et à 10 699 950 € pour la section d’investissement. En ce qui concerne le budget annexe « Clos du Père Jules », il s’équilibre lui aussi en dépenses et en recettes à 3 359 500 € en fonctionnement et à 1 973 000 € en investissement.

M. le Maire cède la parole à Mme FROGER :

« Merci M. le Maire,

Lors de la séance consacrée au budget 2021 l'année dernière, nous déplorerions le manque d'ambition de la majorité municipale avec des dépenses d'investissement en deçà de que nous nous pourrions attendre - et en parallèle - des dépenses de fonctionnement particulièrement élevées.

Force est de constater que pour ce budget 2022, nous ne risquons pas d'être davantage satisfaits dans la mesure où ce budget primitif reprend, de façon aggravée, ce que nous avons déploré l'an passé.

On assiste à une explosion des dépenses de fonctionnement avec notamment une hausse de 359 556 euros sur le budget de la ville et une hausse de 169 539 euros sur le budget annexe.

Dans le même temps, les dépenses d'investissement sont sensiblement identiques, avec certes + 305 392 euros sur le budget principal mais - 28 461 euros sur le clos du Père Jules.

Alors en Commission, Mme Dunet nous a expliqué que les hausses des dépenses de fonctionnement s'expliquaient par la "5ème vague" de Covid.

Alors autant cet argument pouvait être recevable l'année dernière, autant je pense que c'est un peu facile aujourd'hui dans la mesure où les plus grosses dépenses liées à la pandémie sont derrière nous.

Je me permets très brièvement d'aborder la question de la fiscalité locale. Lors du débat d'orientations budgétaires d'octobre, nous avons déploré le refus de la municipalité de faire un geste, même minime. Ce budget confirme donc votre intention de ne pas baisser les impôts locaux, nous le déplorons.

Monsieur le Maire, je me permets de vous rappeler que les élus du Rassemblement National font preuve de pragmatisme et nous votons toutes les délibérations qui nous semblent aller dans le bon sens. Nous n'aurons jamais de pudeur à le faire et nous vous l'avons encore démontré ce soir.

Mais ne pouvons bien-sûr pas cautionner l'ensemble de votre politique, animée par une idéologie que nous combattons. Et ce budget 2022 n'en est que la traduction, en chiffres.

C'est donc sans surprise que notre groupe votera contre ce budget 2022. Je vous remercie. »6

M le Maire répond :

« Merci à vous. Alors évidemment si vous faîtes un copier-coller de vos arguments d’une année sur l’autre, vous allez gagner du temps mais vous risquez de passer à côté de la réalité budgétaire et surtout de l’action que nous menons parce que qualifier le budget de la ville de Grand-Quevilly de manque d’ambition tout en relevant au demeurant que la section d’investissement est plus élevée dans ce budget 2022 qu’elle l’était en 2021, c’est à la fois contradictoire, vous en conviendrez et puis c’est aussi très léger si l’on compare pour une commune de 26 000 habitants à d’autres communes de cette taille approximative. Et donc la réalité, Mme FROGER, c’est que notre ambition en investissement, elle est considérable, dans l’absolu et comparé encore une fois aux communes de la même strate, comme on dit habituellement. Et elle est permise précisément, et je vous l’ai indiqué, par la bonne gestion de la Ville, y compris sur la section de fonctionnement, parce que je vous rappelle que l’une des recettes principales pour financer nos ambitions d’investissement c’est ce que l’on appelle l’auto-financement, c’est-à-dire l’excédent de la section de fonctionnement et je vous ai dit tout à l’heure que l’auto-financement dans le budget 2022 serait supérieur à ce qu’il était dans le budget 2021 donc les faits sont là, les chiffres parlent d’eux-mêmes et il ne faut pas leur faire dire le contraire sous prétexte de copier-coller, comme je l’indiquais à l’instant. En l’occurrence, permettez-moi aussi de relever qu’il y a une autre contradiction dans le raisonnement puisque si je vous suis, vous voulez que nous dépensions encore plus que ce que nous dépensons tout en bénéficiant de moins de recettes puisque vous plaidez chaque fois pour une baisse de la taxe foncière. Moi, je vous redis ce que je vous indiquais dans le débat d’orientation budgétaire le taux de la taxe foncière à Grand-Quevilly n’a pas augmenté depuis des années et il n’augmentera pas à nouveau sur ce budget 2022. Il est à un niveau qui est inférieur là encore à celui de la plupart des communes voisines de taille comparable et il est à un niveau qui, en l’occurrence, tangente la moyenne dans notre région. Nous ne l’augmenterons pas, nous ne le baisserons pas non plus car nous considérons qu’il faut équilibrer et garantir les recettes du budget municipal, précisément pour tenir nos ambitions, et pour le faire de manière tout à fait raisonnable et tout à fait maîtrisable. Voilà pourquoi, j’ai le sentiment que le budget qui a été présenté est non seulement un budget ambitieux mais aussi un budget de bonne gestion et je vais le mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres interventions. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? »

M. le Maire cède la parole à M. GRYSATA :

« Merci Monsieur. Oui, 1950 € pour une taxe foncière, je trouve que c’est exagéré, ça fait beaucoup. J’ai discuté aussi avec des voisins qui me disent que la taxe foncière à Grand-Quevilly, elle est très élevée. Merci »

M. le Maire reprend la parole :

« Oui, M. GRYSATA, on a déjà eu ce débat et je viens de rappeler quels sont effectivement les arguments. Je suggère juste que vous preniez le temps pour le prochain débat budgétaire, de choisir entre l’augmentation des dépenses et la baisse des recettes parce que c’est quand même très difficile, si on veut être sérieux, d’augmenter les dépenses tout en baissant les recettes et donc reprenez cette réflexion-là, on aura l’occasion d’en reparler, nous, ce que nous voulons faire, c’est7

maîtriser l’équilibre entre les recettes et les dépenses et nous le faisons avec un niveau d’ambition très soutenu, je l’ai dit, puisque l’auto-financement nous permet, avec les autres recettes et notamment les subventions que nous allons chercher, eh bien un investissement en augmentation et surtout un investissement très conséquent. »

DENOMINATION DE 4 LIEUX DANS L’ESPACE PUBLIC

Adopté à l’unanimité

Cette délibération se situe dans la continuité de la délibération du 24 septembre 2021 au sujet du nommage de la sente Florence Arthaud et du projet de nommage au féminin.

Chaque année, 5 à 7 lieux seront nommés afin de faire progresser la visibilité des femmes dans l’espace public et les habitants seront associés à ce choix. Suite à l’expression de plus de 828 votants au travers d’un formulaire relayé sur le site de la Ville et diffusé en version papier entre le 18 septembre et le 21 novembre 2021, la proposition est faite de nommer les lieux de la manière suivante :

Piscine municipale : Camille Muffat (nageuse) 1989-2015,

Place au centre du quartier Matisse : Place Rosa Bonheur (peintre) 1822-1899 Sente 41 sur le plan des mobilités douces : Sente Louise Horn (sage-femme) 1607- 1677,

Sente 24 sur le plan des mobilités douces : Sente Jeanne Barret (exploratrice et botaniste) 1740-1807.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Dont acte

La protection sociale complémentaire permet aux agents publics de bénéficier d’une couverture en cas de maladie ou d’accident. Deux dispositifs s’offrent à eux : la complémentaire santé qui couvre une partie des dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale (dentaire, optique, hospitalisation, …) et la complémentaire prévoyance qui couvre une partie de la perte de revenu induite par un arrêt de travail.

Depuis février 2021, une réforme applicable aux trois versants de la Fonction Publique oblige les employeurs publics à participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

- au 1er janvier 2025 en prévoyance (à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence qui sera défini par décret)

- au 1er janvier 2026 en santé (à hauteur d’au moins 50%)

Depuis 2013, la Ville participe à la couverture de prévoyance souscrite par ses agents pour compenser une partie de la perte des revenus due à un arrêt long. La Ville avait fait ce choix d’opter pour une participation en prévoyance à hauteur de 42 000 € par an.

Depuis janvier 2020, afin de permettre aux agents de la Ville et du CCAS de pouvoir obtenir un taux de cotisation plus avantageux, la Ville a adhéré à une convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Seine-Maritime auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de six ans.8

Des discussions vont être engagées avec tous les acteurs intervenant dans ce domaine pour mettre en place cette nouvelle réforme et rechercher un niveau de couverture sociale de haute qualité pour les agents.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2021-2024 AVEC L'ASSOCIATION AMICALE ET D'ENTR'AIDE DU PERSONNEL COMMUNAL Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 11 décembre 2020, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal. Il convient de signer un avenant avec l’association, conformément à la convention d’objectifs, afin de verser une subvention de 30 000 € pour l’année 2022.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC – MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL MINIMUM SUR LE TEMPS DU MIDI A L’ECOLE

Adopté à l’unanimité

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent engager des négociations avec les instances représentatives et les syndicats afin de conclure un accord visant à assurer la continuité de certains services publics et notamment de restauration collective et scolaire. L'accord doit être approuvé par le Conseil Municipal. Si aucun accord n'est trouvé dans les douze mois, le Conseil Municipal fixe de façon unilatérale les modalités de l’accueil minimum. La Ville a souhaité s’inscrire dans cette démarche. Le Comité Technique du 24 novembre 2020 a marqué le début des discussions avec les organisations syndicales afin de trouver un accord relatif à la mise en place d’un accueil minimum en cas de grève sur le temps du midi à l’école. L’objectif de cet accord était d’une part, de permettre aux agents de pouvoir exercer pleinement leur droit de faire grève, droit qui a été érigé par le Conseil constitutionnel en principe à valeur constitutionnelle dans une décision du 25 juillet 1979, et d’autre part, de répondre aux attentes des familles en leur proposant un accueil minimum de manière à leur offrir davantage de sécurité dans leur organisation.

Un groupe de travail a été constitué dès le début de l’année, groupe composé d’élus, de représentants de chaque syndicat et des services administratifs.

L’ensemble des dispositions discutées et déclinées dans un projet de protocole d’accord ont été proposées aux organisations syndicales puis présentées au Comité Technique lors de sa séance du 23 novembre 2021.

Les dispositions, précisées dans le protocole de mise en œuvre, ont vocation à garantir la continuité du service public, sur le temps du midi à l’école, et précisent notamment les fonctions et le nombre d'agents indispensables pour assurer l’accueil minimal ; les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible du service, l'organisation du travail est adaptée et les agents présents au sein du service sont affectés.9

M. MARUT prend la parole :

« Je voudrais ajouter un mot pour saluer l’esprit de responsabilité qui a animé l’ensemble des acteurs tout au long de ce long processus de dialogue et de négociation. »

M. le Maire ajoute :

« En effet, un gros travail conformément à la loi qui a duré une année au total et qui nous permet de venir aussi fort d’un avis unanime du Comité Technique et des Représentants du personnel. »

SIGNATURE DE LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE LABELLISE PLAN MERCREDI

Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

Depuis septembre 2013, la Ville s’est inscrite dans un Projet Educatif de Territoire (PEDT). Le PEDT actuel est arrivé à échéance. La Ville souhaite poursuivre le développement des actions à destination de la jeunesse en formalisant les objectifs stratégiques pour la période 2021-2024 dans un nouveau PEDT. Une nouvelle convention doit être signée pour décliner les objectifs stratégiques de la politique « Enfance Jeunesse » de la Ville afin de promouvoir l’éducation en concertation avec l’ensemble des co-éducateurs dans le respect de la laïcité, des valeurs de la République et des droits de l’enfant.

Parallèlement, le label « plan mercredi » s’intègre au PEDT afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires. Cette labellisation permet un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Maritime (CAF) sous la forme d’une bonification de la Prestation de Service Ordinaire des accueils de loisirs sans hébergement pour la journée du mercredi. Le PEDT labellisé « plan mercredi » a été présenté d’abord aux partenaires institutionnels (la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Direction Départementale de la cohésion sociale et la CAF) puis aux différents conseils d’école. Il a reçu un avis favorable.

M. le Maire prend la parole :

« Merci beaucoup M. MARUT. On voit là encore un gros travail de synthèse et de mise en perspective de notre action éducative avec à la clef des financements notamment de la CAF et donc quelque chose de fort appréciable et je veux à la fois vous remercier vous et les collègues élus qui ont participé à la structuration de ce travail et remercier beaucoup les services qui l’ont alimenté parce qu’il y a vraiment derrière cela en effet un gros investissement de tout le monde. »

DOSSIER PRESENTE PAR M. COLLEATTE

DELIBERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / EDUCATION NATIONALE – PROGRAMME « SOCLE NUMERIQUE » – ANNÉE 2021

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du plan de relance, l’Education Nationale a lancé un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires qui a pour ambition de permettre la transformation numérique dans chaque école.

La subvention de l’Etat de 2 575 € permettra de financer l’achat d’un écran numérique interactif supplémentaire pour une classe de l’école élémentaire Jean Jaurès.10

Afin de formaliser le financement, une convention est établie entre la Ville et l’Education Nationale.

DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFRANCOIS ET TAHER

DELIBERATION

CONCOURS ECOLES FLEURIES

Adopté à l’unanimité

Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour du jardinage et de la nature.

Pour encourager les écoles dans ces projets éducatifs inscrits dans le développement durable, la Ville remet à chaque école participant au concours une subvention de 75 €. Cette année, quatre écoles maternelles recevront cette subvention, à savoir : Charles Calmette, Jean Cavaillès, Anne Frank et Pasteur.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

ADOPTION DU PLAN D’ACTION MUNICIPAL 2020- 2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE- UNICEF VILLE AMIE DES ENFANTS

Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

La Ville de Grand-Quevilly souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir le titre « Ville amie des enfants ».

Après avoir affirmé son intention de devenir candidate au partenariat avec UNICEF France lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, la candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d’attribution du titre du 13 octobre 2021, faisant ainsi de Grand-Quevilly une « Ville amie des enfants », partenaire d’UNICEF France. Le Conseil Municipal a adopté le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’Enfance et la Jeunesse sur lequel elle s’est engagée. La collectivité respectera cinq engagements, traduction des droits ancrés dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Ils sont indissociables et obligatoires.

DOSSIER PRESENTE PAR MME D’ASTORG

DELIBERATION

PRESTATION DE TRANSPORT D’ENFANTS POUR SEJOUR HIVER 2021/2022 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE LA LONDE ET GRAND- QUEVILLY

Adopté à l’unanimité

Les Communes de Grand-Quevilly et La Londe souhaitent regrouper leur prestation de transports d'enfants lors d’un séjour au ski à Samoëns du 11 au 19 février 2022. Par conséquent, une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand-Quevilly comme coordonnateur. Les modalités du groupement sont définies dans cette convention.

DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL

COMMUNICATION

CONVENTION AVEC VITAL ACTION

Dont acte

Dans le livre des projets, la Ville s’est engagée à mettre en place des actions de11

prévention-santé auprès des différents publics (enfants, adolescents, seniors, famille, etc.) ainsi qu’à favoriser le sport-santé sur ordonnance.

En lien avec le CCAS, la Ville va faciliter l’accès au sport pour tous les Grand- Quevillais atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD), diabète, cancers, troubles du comportement.

Vital’Action souhaite favoriser le développement du sport sur ordonnance à destination des personnes atteintes de maladies chroniques en facilitant la coordination entre le médecin prescripteur et les structures d’accueil en « Sport Santé » et Activité Physique Adaptée sur le secteur de la Métropole Rouen Normandie. Avec le soutien des institutions (ARS, CPAM, URML…), une pratique sportive est assurée par l’intermédiaire d’une plateforme d’accueil et d’orientation, dans des conditions sécuritaires et adaptées au profil des personnes ayant une prescription de leur médecin. Une convention entre le CCAS et Vital’ Action sera signée en décembre.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

COMMUNICATION

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2021 Dont acte

La Commission Communale pour l’Accessibilité doit présenter un rapport annuel devant le Conseil Municipal en deux parties : le bilan des actions 2021 d’une part, les perspectives 2022 d’autre part. Enfin, présentation des actions portées par la Ville pour l’inclusion et le handicap.

Liste non exhaustive d’actions réalisées en 2021 : la Ville a mis en place un nouveau dispositif d’aide à la mobilité pour favoriser l’accès à la mobilité pour tous notamment via l’aide à l’acquisition d’un équipement électrique pour la mobilité des personnes handicapées.

- 20 bâtiments communaux sont accessibles, 19 ERP sont en voie d’achèvement ou en cours de travaux, 9 autres devront être mis en conformité. A noter, en raison de la pandémie Covid 19, certains travaux ont dû être reportés ou retardés. - La Ville a maintenu son exigence auprès des bailleurs sociaux et des promoteurs privés de continuer à construire 100% de logements collectifs neufs accessibles, conformément à la délibération du 15 octobre 2019 suite au recul de la loi ELAN en 2018.

- En raison des conditions sanitaires en lien avec la pandémie de COVID 19, Quevilly Habitat a dû suspendre ou retarder certains travaux d’adaptabilité de ses logements, - La Ville a recruté un binôme d’ambassadeurs de l’Accessibilité pour accompagner les commerces de proximité dans la mise en accessibilité de leurs établissements. Une cartographie de l’accessibilité des lieux publics et des commerces sur le territoire communal est en cours de réalisation via l’application « Acceslibre ».

Liste non exhaustive d’actions envisagées en 2022 : Campagne de mise en accessibilité des trottoirs

- Etude de conception pour le réaménagement partiel du parc de la Roseraie, - Etude de conception pour la végétalisation des cours d’écoles.

- Travaux de restructuration complète de l’école maternelle Charles Perrault, - Restructuration et extension du restaurant scolaire des écoles Ribière et Jean Zay, - Travaux de rénovation extérieure et aménagement des vestiaires du gymnase Milon.12

Actions portées par la Ville pour l’inclusion et le handicap : Réalisation et mise à disposition par la Maison des Arts d’audio-guides pour la culture pour tous, - Mise en œuvre d’une solution numérique « ACCEO » impliquant une formation des agents de la mairie pour l’accueil des personnes sourdes et malentendantes. - Les évènements municipaux sont accessibles comme « L’été quevillais » regroupant plus de 130 animations accessibles ainsi que le Forum des Associations, - La collectivité accompagne et soutient les associations Handicap de la Ville telles que l’« A.P.A.J.H », « Handi-capable » ou « Arbodys » dans leurs projets. - Mise en place d’une procédure d’inscription pour un enfant en situation de handicap au centre de loisirs,

- Rencontre avec le pôle Ressources Handicaps du Département de Seine-Maritime en vue de soutenir la parentalité et faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.

DOSSIER PRESENTE PAR MME BERENGER

DELIBERATION

AIDE A LA MOBILITE – VERSEMENT DE SUBVENTION

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 24 septembre 2021, de mettre en place un dispositif d’aide à la mobilité (apporter un financement pour le permis de conduire, faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, aider à l’acquisition d'un équipement électrique pour la mobilité des personnes handicapées tels qu’un tricycle électrique, une 5ème roue électrique pour fauteuil roulant manuel ou un fauteuil roulant électrique). Ces subventions sont attribuées en contrepartie d’une action citoyenne. Un dossier a été déposé le 10 octobre 2021 pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’une valeur de 875 €. Le montant de la subvention s’élève à 100 €.

DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON

DELIBERATION

SIGNATURE D’AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2021-2024 AVEC LES ASSOCIATIONS CULTURELLES

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 11 décembre 2020 a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 3 associations suivantes : Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL) et l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG). Il convient de signer un avenant avec chacune de ces associations, conformément à la convention d’objectifs et de financement, afin d’attribuer, pour 2022, une subvention de 121 972 € pour l’ALBCS, de 185 800 € pour l’ALCL et de 436 362 € pour l’EMAG.13

DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE

DELIBERATION

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE EN VUE DU PRET D’ŒUVRE DE L’ARTOTHEQUE

Adopté à l’unanimité

Depuis 2015, la Maison des Arts s’est dotée d’une artothèque, dispositif de prêt d’œuvres, participant ainsi au rayonnement culturel de la commune. Afin de simplifier les procédures de prêt et de l’ouvrir au plus grand nombre, il est proposé de permettre l’emprunt auprès de la médiathèque (inscription à la médiathèque et signature d’un contrat d’adhésion annuel avec l’artothèque). Cette simplification de procédure implique la modification du règlement intérieur de la médiathèque.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

SIGNATURE D’AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2021-2024 AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations sportives, le Conseil Municipal, par délibération du 11 décembre 2020, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les associations sportives suivantes : Judo club de Grand-Quevilly, Tennis club, Grand-Quevilly Football Club, Stade de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Cyclisme, Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, les Aquanautes et l’Espadon.

Afin d’attribuer une subvention à ces associations, pour l’année 2022, il convient de signer un avenant avec chacune d’elles, conformément à la convention d’objectifs et de financement. Une subvention de 45 000 € est versée au Judo Club de Grand- Quevilly, une subvention de 38 450 € est versée au Stade de Grand-Quevilly, une subvention de 50 300 € est versée au Grand-Quevilly Football club, une subvention de 68 110 € est versée à l’Espadon, une subvention de 39 210 € est versée au Tennis Club, une subvention de 6 400 € est versée à Sainte Lucie Cyclisme, une subvention de 2 181 € est versée au Roller Skating de Grand-Quevilly, une subvention de 3 297 € est versée à Sainte Lucie Pétanque et une subvention de 1 807 € est versée à Les Aquanautes.

DOSSIER PRESENTE PAR MME VORANGER

DELIBERATION

FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES PMR DES VESTIAIRES ET DOUCHES A L'ESPACE SESAM Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a créé le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). La restructuration et la mise aux normes PMR des vestiaires et douches à l'espace SESAM étant éligible au FACIL, une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie. Le montant prévisionnel de l’opération est de 272 052,94€ HT. Par délibération du Bureau Métropolitain du 8 novembre 2021, un montant de 49 263,23 € est attribué à la Ville pour l’opération,14

représentant 25% du montant HT des travaux après déduction des autres subventions.

Une convention financière entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville est signée afin d’obtenir le versement de ce fonds d’aide.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DIALLO

COMMUNICATION

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

Dont acte

Un contrat de délégation de service public concernant l'exploitation et la gestion de la piscine a été passé avec la société PISCINE DE GRAND QUEVILLY, gérée par COM.SPORTS (contrat du 01/01/18 au 31/12/22). Le rapport du délégataire concernant l'exploitation et la gestion de la piscine pour l’année 2021 a été transmis à la Ville et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 novembre 2021. L’examen de ce rapport n’appelle pas d’observations particulières.

MODE DE GESTION DE LA PISCINE

Dont Acte

Le contrat d’affermage qui lie la Ville à la société « Piscine de Grand-Quevilly » pour la gestion de la piscine a été renouvelé le 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans et arrive à échéance au 31 décembre 2022.

Après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL), il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de gestion de ces équipements. La CCSPL a émis un avis favorable sur la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence en vue de la délégation de la gestion de la piscine. Il est donc nécessaire de relancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de délégation de service public (DSP) à compter du 1er janvier 2023.

L’exploitation des installations de la piscine de Grand-Quevilly sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera assujetti au versement d’une redevance à la Ville. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Ville de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

L’ensemble des installations lui sera confié pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.

Afin de ne pas interrompre ce service public, il convient, dès à présent, de procéder au lancement de la mise en concurrence qui inclut une première phase d’ouverture des plis déterminant les candidats retenus pour proposer une offre ; s’ensuivra une phase de négociations à l’issue de laquelle sera proposée l’attribution de la délégation au candidat dont l’offre sera la plus avantageuse économiquement (au vu des critères suivants : offre économique et financière, qualité du projet technique et culturel) après avis de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.15

DOSSIER PRESENTE PAR MME ARSENE

DELIBERATION

VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2020 d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Un Grand-Quevillais va recevoir une subvention au titre de ce dispositif pour un montant total de 24,50 €.

DOSSIER PRESENTE PAR MME QUINIO

DELIBERATION

VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR L'AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE

SYNDICAT DE COPROPRIETE VILLA THESSALIE

Adopté à l’unanimité

Le cabinet FONCIA NORMANDIE a sollicité la Ville pour l’octroi d’une subvention pour le ravalement des façades de l’immeuble de la copropriété Villa Thessalie, rue Neil Armstrong, qui comptabilise 23 logements. Bien que participant à l’amélioration de l’esthétique urbaine, ce projet n’entre pas dans le cadre du règlement accordant, à cet effet, des subventions aux immeubles d’habitation. Par le passé, la Ville a toutefois régulièrement déjà soutenu de tels projets par des subventions exceptionnelles et le Livre de Projets prend l’engagement de soutenir ce type d’action.

Le coût total des travaux est estimé, sur la base des devis communiqués par le Cabinet FONCIA NORMANDIE, pour le ravalement de l’ensemble des façades, à 118 162,79 €. Considérant la situation de cet immeuble, la Ville accorde aux copropriétaires une subvention de 5 750,00 € (pour 23 logements), soit 250,00 € par logement.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DECAUX-TOUGARD

DELIBERATION

VENTE DE PROPRIETE BATIE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUEE 39 RUE ROBERT LEGROS

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 39 rue Robert Legros, sur une parcelle d’une superficie de 289 m², cadastrée section AP n° 56. La vente a été réalisée au vu de l’avis du service des Domaines en date du 22 janvier 2021, qui a évalué cette propriété à 75 000 €, valeur de base de ce bien. Dans la mesure où leur dossier s’est avéré le mieux-disant, M. et Mme ALIZANT ont été déclarés acquéreurs au prix de 139 000 €.

Tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.16

DOSSIER PRESENTE PAR M. DUBREIL

DELIBERATION

VENTE DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUEE 4 RUE SUZANNE SAVALE A LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY, respectivement Président et Administrateur de la société Quevilly Habitat.

Le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties par délibération en date du 29 mars 2021.

La Commune est propriétaire d’un immeuble composé de 3 logements, géré par Quevilly Habitat, sis 4 rue Suzanne Savale sur une parcelle d’une superficie de 1 037 m², cadastrée section AV n° 152.

La Commune n’a plus vocation à louer des logements et a donc proposé à Quevilly Habitat l’acquisition de cet immeuble au prix de 320 000 € HT, valeur de base de cet immeuble, conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 23 février 2021. Quevilly Habitat a accepté cette offre.

Tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2020

Dont acte

La compétence de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) des Communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie. 286 840 tonnes de déchets ont été traitées l’année 2020, année qui a été fortement marquée par la crise sanitaire. Les aménagements conduits par les services ont permis de maintenir le service sans interruption. Cependant, l’épidémie a provoqué la fermeture temporaire du centre de tri ainsi que celle des déchetteries occasionnant ainsi des transferts de flux important. Les tonnages collectés en porte à porte, en apport volontaire ou par le réseau de déchetteries globalement sont stables (+8 tonnes).

Concernant la collecte des déchets, l’exercice 2020 est clos avec un budget en recettes de 69 617 300,00 € dont 6 965 552,00 € d’investissement et en dépenses de 63 471 936,76 € dont 4 717 307,76 € d’investissement.

Concernant le traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR), il s’élève à un budget en recettes de 68 464 343,00 € dont 12 755 847 € d’investissement et en dépenses de 67 939 877,00 € dont 16 403 388,00 € d’investissement.17

DOSSIER PRESENTE PAR M. FONTAINE

DELIBERATION

PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS, UTILITAIRES ET POIDS LOURDS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE ROUEN, PETIT-QUEVILLY, GRAND- QUEVILLY, LE CCAS DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Adopté à l’unanimité

Les collectivités de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, le CCAS de Rouen et la Métropole Rouen Normandie souhaitent regrouper leurs prestations de contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds.

Par conséquent, une convention est rédigée et désigne la Ville de Petit-Quevilly comme coordonnateur. Les modalités du groupement sont définies dans cette convention.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LANOE

DELIBERATION

SORTIE DE L'ACTIF DES COMPTES 21531 ET 21532

Adopté à l’unanimité

Aujourd’hui, la Métropole Rouen Normandie exerce la totalité des compétences Assainissement et Eau. La Ville conservait cependant à son actif quelques biens des Services Municipaux de l’Assainissement et de l’Eau, amortissables respectivement sur 50 et 30 ans, et d’autres non amortissables. Ces immobilisations ne sont actuellement plus nécessaires et/ou utilisées. Le Conseil Municipal autorise la sortie de l’actif des biens inscrits aux comptes 21531 et 21532 du budget Ville et constate au 31 décembre 2021 la sortie de ces biens.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE

DELIBERATION

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 30 SEPTEMBRE 2021

Adopté à l’unanimité

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, une Commission a été créée entre la Métropole Rouen Normandie et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges. Le travail d’évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre également leur financement à la Métropole Rouen Normandie. Les Communes membres perçoivent chaque année des attributions de compensation Métropolitaines correspondant aux transferts de compétences réalisés. La CLETC s’est réunie le 30 septembre dernier afin de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des éléments culturels que constituent le Musée Flaubert et d’Histoire de la Médecine, la Maison Natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de l’intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 et acte le transfert de charges entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.18

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL

Adopté à l’unanimité

Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement Le Clos du père Jules et la création du budget annexe « Le Clos du père Jules ».

Le budget annexe de l’opération du Clos du père Jules comprend l’ensemble des dépenses nécessaires pour aménager, viabiliser et commercialiser les terrains. Les frais de personnel des agents de la Ville affectés à l’opération doivent ainsi être remboursés du budget annexe « Le Clos du père Jules » au budget principal de la Ville, pour la quotité de travail que ces agents consacrent à l’opération. La clé de répartition est la suivante pour l’année 2021 :

- 25 % du poste d’assistante aménagement,

- 10 % du poste de technicien travaux et aménagements,

- 5 % du poste d’agent technique aménagement urbain,

- 5 % du poste de directeur des services techniques.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

EMPLOI D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL MIS A DISPOSITION PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adopté à l’unanimité

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, la Ville de Grand- Quevilly bénéficie de la mise à disposition d’un agent de la Métropole Rouen Normandie à temps non complet à raison de 20% du temps hebdomadaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Direction générale des services : un emploi de chargé de mission à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance en janvier 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 2 ans.

- Direction des affaires générales et de la commande publique : un emploi de juriste est vacant dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux. L’emploi est confié à un agent titulaire suite à une mutation externe.

Un emploi d’agent d’état civil est vacant dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. L’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction de la communication et des relations extérieures : deux emplois de chargés de communication sont vacants dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. Les emplois sont confiés à deux agents contractuels pour une durée d’un an.19

- Direction de la restauration municipale et de l’entretien : quatre emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, les quatre emplois sont confiés aux agents contractuels pour une durée d’un an.

- Direction de la prévention et de la sécurité : un emploi de policier municipal est créé dans le cadre d’emplois des gardiens-brigadiers. L’emploi est confié à un agent titulaire suite à mutation.

Un emploi de gardien polyvalent à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Un emploi d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance le 30 novembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction des services techniques : deux emplois de jardiniers à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

Deux emplois d’agents de propreté à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

Un emploi d’agent de maintenance à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un l’agent contractuel pour une durée d’un an. Un emploi d’agent de manutention à temps complet est occupé par un agent dont le contrat d’accroissement temporaire d’activité arrive à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction des services à la Population

Service petite enfance : deux emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

Un emploi d’agent d’entretien à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2021. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Affaires scolaires : un emploi d’ATSEM à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à un agent contractuel pour une durée d’un an.

Accueil enfance famille : un emploi de responsable AEF à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance le 8 novembre 2021. En l’absence de20

candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction des systèmes d’information : suite à une réussite à concours d’un technicien contractuel, l’agent en poste est nommé statutairement sur le grade de technicien territorial.

COMMUNICATION

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERCUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2021 Dont acte

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Communes d’établir, chaque année, un état récapitulatif des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant ou ayant siégé au sein du Conseil Municipal au titre, d’une part, de tout mandat ou fonction exercés en leur sein et, d’autre part, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale.

Pour l’année 2021, le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités et frais de mission perçus par les membres du Conseil municipal de Grand-Quevilly, étant précisé qu’il ne s’agit que des indemnités brutes versées au titre du mandat communal.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

174 décisions ont été prises au cours de la période du 1er septembre 2021 au 26 novembre 2021, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière, …).

M. le Maire prend la parole :

« Je veux vraiment vous remercier toutes et tous pour votre assiduité et votre participation active à nos Conseils Municipaux. Je veux remercier les agents de la ville de Grand-Quevilly et les agents présents car ils portent avec nous le déroulé de ces séances de Conseil Municipal tout au long de l’année et parce qu’à travers eux, je salue l’ensemble des agents de la collectivité qui font vivre le service public auprès des habitants et qui font en particulier mûrir les décisions que nous prenons ici même en Conseil Municipal. Donc je demande au Directeur Général des Services et à travers les Directeurs concernés, de remercier en cette fin d’année nos agents pour le travail accompli tout au long de l’année. (…) Bonnes fêtes de fin d’année à vous toutes et à vous tous, profitez-en pour vous ressourcer car 2021 a été une année très exigeante et 2022 ne le sera que davantage. »

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 20h30.

Jason COLLEATTE

Secrétaire de séance