Compte-Rendu - CR CM3006 2021

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Compte-Rendu - CR CM3006 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3006 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1/21

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

COMPTE RENDU VALANT PROCÈS VERBAL

Étaient présents : Carole ARSENE, Daniel ASSE, Inès BENZERROUK, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Jason COLLEATTE, Cécilia D'ASTORG, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Romuald FONTAINE, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Antoine JACQUES, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Bruno PREPOLESKI, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Nicolas ROULY, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON, Anne VORANGER.

Était excusée : Rachida TLICH.

DOSSIER PRESENTE PAR LE MAIRE

DELIBERATION

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Adopté à l’unanimité

Mme BENZERROUK a été désignée et a été assistée de Mme Lucie TARANTINI.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

CAPTURE DES CHATS LIBRES – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’ASSOCIATION SOLIDARITE COUP DE PATTE, MADAME DOROTHEE BETOUS, VETERINAIRE, ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L.211-27 du Code rural, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L.212-10, puis les faire relâcher dans ces mêmes lieux. L’association Solidarité Coup de Patte et Madame Dorothée BETOUS, vétérinaire à Grand-Quevilly, ont manifesté leur intérêt pour accompagner la Ville dans cette mission. Une convention tripartite est donc signée avec l’Association Solidarité Coup de Patte afin de lui confier les opérations de capture et de remise en liberté des chats et avec Madame BETOUS, vétérinaire, pour qu’elle effectue les tests sérologiques, les stérilisations, les castrations et les identifications.

BROYEURS ITINERANTS – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie s’est engagée dans le cadre de son Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique (PACTE) à mener des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement ainsi qu’au jardinage durable. La Métropole Rouen Normandie a ainsi délibéré le 22 mars 2021 pour engager notamment une expérimentation avec la mise en place d’un dispositif de soutien à la pratique du broyage individuel. Le dispositif propose 2 types d’actions : - une subvention directe aux particuliers par la Métropole Rouen Normandie pour2/21

l’achat de matériel,

- la mise à disposition (à titre gratuit) à des communes volontaires (dans la limite du budget alloué, soit au maximum 10 communes) de broyeurs à végétaux, pour prêt aux usagers.

Cette mise à disposition des communes sera d’une durée maximum de 3 ans. Une convention est signée avec la Métropole pour la mise en place de ce dispositif.

DOSSIER PRESENTE PAR M. SEGALEN

DELIBERATION

BOIS MATISSE – CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DU RUCHER ENTRE MONSIEUR PRIVAT RIBEIRO ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre des différentes actions en faveur du développement durable conduites par la Ville, il est apparu intéressant de contribuer à la préservation des abeilles en créant un rucher municipal au sein du bois Matisse en 2015. Quatre ruches ont donc été installées et une convention de coopération avec un apiculteur membre du Syndicat Apicole de Haute Normandie a été conclue pour leur exploitation. Monsieur Norbert MATHIEU avec qui la Ville coopérait depuis 2015 a décidé de cesser ses activités à la fin de l’année 2020. Monsieur Privat RIBEIRO adhérent au Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de Seine-Maritime, a manifesté son intérêt pour reprendre l’exploitation du rucher. Une nouvelle convention est donc signée avec M. RIBEIRO.

M le Maire cède la parole à M. Aurélien LEROY :

« Notre ambition s’exprime aujourd’hui par des propositions nombreuses, concrètes et innovantes et qui soulignent comme la Ville est un tout.

Solidarité et respect du cadre de vie en signant cette convention avec Solidarité Coup de Patte qui montre combien il est nécessaire d’organiser la prise en charge et les soins des animaux errants. Nos actions complémentaires, comme le caniparc, permettent aussi de prendre en compte les animaux de compagnie en aménageant des espaces sécurisés pour leur donner plus de liberté.

Propreté et développement durable en encourageant les comportements vertueux avec le prêt de ces broyeurs itinérants qui réduiront les déchets verts mais aussi grâce à nos nombreuses actions participatives très suivies par les Quevillais pour ramasser les déchets ou encore prendre soin de la roseraie.

Tout cela enrichit déjà notre patrimoine durable, dans tous les quartiers de la Ville avec un slogan, qui me convient bien : informer, mobiliser et préserver. »

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES – BILAN D’ETAPE

Dont acte

Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du Père Jules. Des précédents points d’étape de l’opération ont été présentés au Conseil Municipal en juin 2018 et décembre 2019. Sur la phase 1, sur les 97 logements prévus, 7 sont en construction ou restent à construire. Sur la phase 2A, la fin des travaux de viabilisation est prévue en juillet prochain. La pose du mobilier urbain des phases 1 et 2A est prévue en juillet 2021, et les plantations à l’hiver 2021-2022.3/21

Les constructions sur les 15 terrains à bâtir libres de constructeur devraient débuter en fin d’année. Concernant ces 15 terrains à bâtir : tous les terrains sont attribués ; 6 permis de construire ont été délivrés à ce jour.

Concernant la phase 2C, le découpage parcellaire a été modifié, comme décidé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 décembre 2019. Le permis d’aménager modificatif prenant en compte ces changements vient d’être déposé. La phase 2C comprendra 13 terrains à bâtir libres de constructeurs. Les travaux d’aménagement devraient commencer début 2022. La commercialisation des terrains à bâtir devraient intervenir également début 2022.

Le permis d’aménager modificatif prend également en compte, comme déjà acté par le Conseil Municipal en décembre 2019, la suppression des terrains à bâtir prévus au sud de l’opération, qui empiétaient sur la lisière de la forêt, ainsi que des logements prévus au sud-ouest du site, pour laisser place dans un futur proche à un projet écologique et participatif.

Dès la fin des travaux de viabilisation de la phase 2A, l’Office National des Forêts interviendra pour valider le nouveau périmètre de protection de la forêt du Chêne à Leu. Celui-ci fera ensuite l’objet d’une délibération en Conseil Municipal puis sera intégré au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

DELIBERATIONS

LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES – CONVENTIONS POUR LE DEPLACEMENT DES MURETS TECHNIQUES ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand-Quevilly a procédé en 2018 et en 2019, sur le site du Clos du Père Jules, à des travaux d’aménagement d’un lotissement de terrains à bâtir pour des maisons individuelles. L’implantation des murets au droit des places de jour simples (35 occurrences) telle que conçue et réalisée aujourd’hui ne satisfait pas les acquéreurs, la proximité de ces murets empêchant une manœuvre aisée des véhicules. Un déplacement de ces murets par la Ville a été proposé aux propriétaires, en vue de permettre un meilleur fonctionnement des places de jour. Les 35 terrains concernés sont situés allée des Eglantiers, allée des Aubépines et allée des Noisetiers. Des conventions seront signées avec chacun des riverains en vue de permettre la réalisation des travaux.

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER MATISSE III – COMPTE RENDU ANNUEL 2020 A LA COLLECTIVITE DU CONCESSIONNAIRE, LA SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

Adopté à l’unanimité

Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019, la Ville a confié un contrat de concession à la SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT pour l’aménagement du quartier MATISSE III. Le programme de la concession prévoit : - L’aménagement d’un lotissement de terrains à bâtir libre de constructeur sur une surface d’environ 8 500 m²,

- La construction d’un petit immeuble de logements collectif ou de maisons de ville sur une surface d’environ 3 000 m²,

- L’aménagement d’une parcelle d’environ 1 700 m² pour l’extension de l’EHPAD riverain ainsi que d’une parcelle d’environ 1 300 m² pour l’installation d’un pôle de kinésithérapie.

A la signature du contrat, le bilan financier prévisionnel de la concession s’établissait à4/21

2 581 000 € HT, équilibré en dépenses et en recettes sans participation de la Ville. La durée de la concession est fixée à 5 ans. A la fin de l’année 2020, le bilan financier prévisionnel actualisé de la concession s’établit à 2 575 700 € HT, équilibré en dépenses et en recettes sans participation de la Ville. Le compte-rendu annuel 2020 de la SPL Rouen Normandie Aménagement pour la concession d’aménagement du quartier Matisse III est approuvé par le Conseil Municipal.

DOSSIER PRESENTE PAR M. FONTAINE

DELIBERATION

ESTHETIQUE URBAINE – VERSEMENT DE SUBVENTION POUR AMELIORATION Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. Un Grand-Quevillais va percevoir une subvention au titre de ce dispositif pour un montant de 100 €.

M. le Maire cède la parole à Mme Barbara GUILLEMIN :

« Nous l’avions annoncé, nous le réalisons : mettre en place de nouvelles parcelles pour permettre à davantage de familles d’accéder à la propriété grâce à l’aménagement de nouvelles tranches des quartiers du Clos du Père jules et de Matisse. Ainsi, nous facilitons les parcours résidentiels des familles déjà installées à Grand Quevilly qui le souhaitent.

Pour l’esthétique urbaine, il nous reste à proposer prochainement un verdissement de ces aides afin d’encourager par exemple la végétalisation des façades et des toits notamment, et je sais que mon collègue Loïc Segalen y travaille déjà. »

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

MISE EN PLACE D'UNE BRIGADE CYNOPHILE

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand-Quevilly a souhaité renforcer l’action de la Police Municipale en mettant en place une brigade cynophile afin d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique dans le cadre d’une démarche dissuasive et rassurante pour la population. La Ville a fait l’acquisition d’un premier chien de race Berger Belge Malinois qui répond au nom de Switch. L’objectif était de doter la Ville de Grand- Quevilly d’un second chien. En conséquence, une nouvelle convention est signée avec un agent de police municipale déjà en poste, bénéficiant de toutes les qualifications nécessaires, et propriétaire de son propre chien de race Berger Belge Malinois prénommé Raven, qui viendra renforcer la brigade de la Ville.

SIGNATURES DE CONVENTIONS : MESURES DE RESPONSABILISATION ENTRE LA VILLE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Adopté à l’unanimité

La Ville souhaite faire vivre les partenariats dans le champ de la prévention de la délinquance et nos échanges avec les établissements scolaires ont mis en évidence la possibilité de conventionner sur la mesure de responsabilisation, inscrite dans la nouvelle échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations. Elle est prononcée comme sanction ou comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et doit encourager l’élève à s’inscrire dans une démarche constructive5/21

et réfléchie visant à lui faire prendre conscience des actes qu’il a commis ou auxquels il a participé. Dans nos premiers échanges, les lycées Val de Seine et le collège Claude Bernard ont fait part de leur intérêt pour construire un partenariat avec la Ville. Des échanges se poursuivent avec les collèges Edouard Branly et Jean Texcier. Deux conventions seront donc signées avec les lycées Val de Seine et le collège Claude Bernard.

M. le Maire cède la parole à Mme Corinne MAILLET :

« C’est une action supplémentaire à déclencher dans notre boite à outils ciblée sur la prévention auprès des jeunes, tout comme le conseil des droits et des devoirs des familles. Associer les partenaires, personnaliser le suivi des enfants en difficulté, tisser des liens étroits avec les parents : toutes ces actions vont nous permettre d’agir avant que les situations ne soient trop graves et les cas désespérés. C’est cet enjeu qu’il nous faut relever aujourd’hui. Cela demande du travail, du sérieux et pas de la démagogie. »

M. le Maire cède la parole à Mme Eve FROGER :

« Je dois dire que dans l’ensemble, nous sommes plutôt favorables à cette délibération. Les mesures de prévention et les réponses dites « douces » sont évidemment préférables la plupart du temps lorsque nous sommes confrontés à des adolescents, là, collèges et lycées. Nous voterons donc en faveur de cette délibération mais je me permets tout de même d’émettre un petit bémol : il est indiqué que le système d’alternative à la sanction, donc l’exclusion bien souvent, s’applique après un fait ou une succession de faits graves. Or, je pense que ce type de dispositif est adapté après la commission d’un fait grave (d’un vol, d’une dégradation…) mais en cas de succession de faits graves, cette réponse me semble inadaptée et la fermeté serait de rigueur. Mais évidemment le tout avec un dialogue avec le collégien ou le lycéen bien sûr. Nous pensons que cela va dans le bon sens, notamment dans un contexte de multiplication de la violence par les plus jeunes. Ici, nous sommes confrontés à des jeunes donc la réponse par la prévention parait néanmoins la réponse doit être aussi proportionnée, d’où le petit bémol que nous soulevions. Je vous remercie. »

M. le Maire répond :

« Merci à vous. Alors je précise qu’avec la délibération qui est proposée ici, la Ville se met à disposition des établissements scolaires pour accueillir les mesures alternatives dont il est question. Et le propos que vous venez de tenir, s’adresse en réalité aux établissements eux-mêmes, parce que ce sont les établissements qui vont déterminer les réponses et les sanctions. Et si l’établissement considère que la mesure de responsabilisation n’est pas adaptée, c’est l’établissement qui décidera de quelle sanction il prononce. La mesure de responsabilisation est un outil dans un panel de possibilités qui sont ouvertes aux établissements. Mais bien sûr, je le précise pour la clarté de nos échanges, ce n’est pas la Ville qui décide des sanctions avec ce dispositif-là. C’est toujours l’établissement qui a la main sur ses propres élèves, et nous ne faisons qu’offrir une possibilité de plus dans le panel à disposition des établissements, Je pense qu’il était important de le préciser après votre intervention. Merci à vous. »6/21

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

DELIBERATIONS

COMPTES DE GESTION 2020 : VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES

Adopté à l’unanimité

L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ont été reprises par le receveur municipal. Les Comptes de Gestion sont conformes aux Comptes Administratifs qui suivent.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES

Adopté à la majorité absolue (31 votes pour ; 3 votes contre ; 0 absentions). M. le Maire n’a pas pris part au vote et la Présidence de la séance a été assurée par M. Roland MARUT.

Le Conseil Municipal réuni, délibérant sur le Compte Administratif pour l’exercice 2020 dont voici quelques éléments :

1) Budget Principal :

-Résultat brut comptable au 31/12/2020 : 6 058 101,66 € -Résultat net comptable au 31/12/2020 : 6 058 101,66 €

2) Budget annexe du Clos du Père Jules :

-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 1 016 991,55 € -Résultat de l’exercice 2020 : 1 419 438,08 € -Résultat de clôture : 1 419 438,08 € -Résultat Net : 1 419 438,08 €

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2021 : VILLE ET LOTISSEMENT DU « CLOS DU PERE JULES »

Adopté à la majorité absolue (32 votes pour ; 3 votes contre ; 0 absentions) 1) Budget Ville :

Il s’équilibre à 3 011 354,79 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 8 324 263,12 € en recettes et dépenses d’investissement.

2) Budget du Clos du Père Jules :

Le total de la section fonctionnement est 1 135 553,35 € et de 283 884,73 € pour la section d’investissement.

TARIFICATION JUSTE

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du projet visant à définir une politique tarifaire plus juste, reflétant la situation personnelle de chaque famille, il est proposé de définir de nouvelles modalités de tarification pour les services municipaux suivants : restauration scolaire, accueil ludo éducatif, centres de loisirs périscolaires et extra scolaires, Espace Jeunesse. Dorénavant, le quotient familial de la CAF sera repris comme base. Comme cela est déjà pratiqué pour la petite enfance, il est proposé de calculer les tarifs selon un taux d’effort (quotient multiplicateur). Les tarifs de la restauration, du ludoéducatif, des centres de loisirs seront donc déclinés sous la forme : Tarif = QF x taux d’effort. Par conséquent, de nouveaux tarifs seront mis en place pour ces services.7/21

M. le Maire cède la parole à Mme Carol DUBOIS :

« Cette délibération nous permet de mettre en place une tarification la plus juste possible en individualisant par le Quotient familial un taux d’effort propre à chaque famille, en fonction de ses ressources. La gratuité de cantine n’est pas remise en cause, elle permet de donner une aide ponctuelle aux familles en difficulté qui ont un Quotient familial inférieur à 500.

Je tiens à souligner le travail des services de la Ville et du CCAS sur cette mesure qui rend notre ville encore plus solidaire et citoyenne. »

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

PROPRIETE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE 40 RUE ALFRED DE MUSSET – SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL ENTRE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES Aux Cygnes ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

L’équipe municipale a souhaité valoriser la diversité des modes de garde et offrir aux familles un choix plus large pour accueillir leurs jeunes enfants. La Ville est propriétaire d’un logement de fonction, situé 40 rue Alfred de Musset, dans l’enceinte de l’école primaire Roger Salengro. Mesdames HOUSSAYE, TRUJILLO et GOMIS ont fait part à la Ville de leur recherche de locaux pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Un accord est intervenu entre les parties pour la location de ce logement, sa transformation en MAM et la signature d’un bail professionnel.

M. le Maire cède la parole à Mme Cécilia d’ASTORG :

« La signature de ce bail concrétisera deux de nos promesses du Livre des projets : donner plus de place à la parentalité et expérimenter les MAM.

Cette création nous permet donc à la fois d’encourager les initiatives innovantes de nos assistantes maternelles en les aidant à proposer ces nouvelles formules d'accueil et à exercer différemment leur métier et d’offrir aux familles une offre plus large de modes de garde sur la ville. Tout le monde est gagnant, surtout les enfants. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME D’ASTORG

DELIBERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'UNITE D'INTERVENTION DEVELOPPEMENTALE PRECOCE DU CHU DE ROUEN

Adopté à l’unanimité

Valoriser la diversité des modes de garde passe aussi par un travail pour diversifier les publics et permettre aux enfants présentant des troubles d’être accueillis en structure collective. L’accueil d’un enfant de moins de trois ans présentant des troubles du comportement nécessite cependant la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé issu d’une collaboration entre l’Unité d’Intervention Développementale Précoce (UNIDEP), la famille et la crèche. Par conséquent, une convention est signée avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen qui précise les rôles et missions du programme d’intervention de l’UNIDEP.8/21

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

QUEVILLY ETUDES SECONDAIRES REGLEMENT D'ATTRIBUTION Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly grâce au dispositif QUEVILLY ETUDES SECONDAIRES afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année scolaire 2021-2022, les barèmes de l’année 2020-2021 sont conservés.

QUEVILLY ETUDES SUPERIEURES REGLEMENT D'ATTRIBUTION Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 le dispositif Quevilly Etudes Supérieures permettant ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu’ils en soient empêchés par des problèmes financiers. Pour l’année universitaire 2021-2022, les barèmes de l’année 2020-2021 sont conservés.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNIS CITÉ

Adopté à l’unanimité

L’association Unis-Cité a pour objet d’animer et de développer le Service Civique comme forme d’engagement des jeunes. Elle propose à des jeunes de toutes origines sociales, culturelles et de tous niveaux d’études, de mener en équipe pendant une période de huit mois, des projets d’intérêt général, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration de leur projet d'avenir et une ouverture sur la citoyenneté. Constatant le besoin de sortir les personnes âgées de l’isolement, de favoriser le lien intergénérationnel mais aussi valoriser la mémoire de la génération qu’elles représentent, la Ville de Grand Quevilly et Unis-Cité Normandie ont décidé de conclure un partenariat qui verra des volontaires intervenir auprès des habitants de la Ville de Grand Quevilly, sous forme de visites aux seniors de la commune, et le cas échéant leur proposer des animations collectives. Une équipe de volontaires d’Unis-Cité Normandie mettra sa curiosité et son énergie au service des bénéficiaires du CCAS et de la Ville de Grand Quevilly. Afin de mettre en œuvre ce dispositif, une convention est signée avec l’association Unis-Cité.

DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL

DELIBERATION

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À JUST MUTUELLE Dont acte

En lien avec le CCAS, la Ville a souhaité faciliter l’accès à une mutuelle de bon rapport qualité-prix pour tous les Grand Quevillais. Une étude a porté sur différentes mutuelles ; l’accent a été mis sur les tarifs accordés aux différents âges de la vie et à la prise en charge du taux de remboursement. Cette mutuelle pourra être souscrite par les habitants de la Ville de Grand Quevilly, les salariés dont les entreprises ont leur siège social dans la Ville mais également les agents territoriaux ne bénéficiant pas de participation financière de la collectivité pour leur couverture santé, les demandeurs d’emploi, les commerçants, les professions libérales.

Des locaux de la Ville seront mis à disposition moyennant le règlement d’une redevance annuelle de 300 €. Une convention sera signée avec JUST MUTUELLE en9/21

septembre 2021.

M. le Maire cède la parole à Mme Carole ARSENE :

« C’est une réponse durable aux difficultés de la vie que peuvent rencontrer nos concitoyens. Dans le cadre de mon travail, je côtoie ces gens au quotidien et je peux vous affirmer que cet accès facilité à une mutuelle de bon rapport qualité prix grâce au CCAS va leur simplifier la vie.

Les actions de prévention-santé et de sport santé qui seront mises en place de façon concomitante vont résolument contribuer à leur bien-être durable dans notre ville. »

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

ACCUEIL D'APPRENTIS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Adopté à l’unanimité

Depuis le début du mandat, la Ville a enrichi son offre d’accueil et a mis en place plusieurs dispositifs en faveur de l’insertion des jeunes. La volonté de la collectivité est de permettre à des jeunes de compléter leur cursus dans les services municipaux mais aussi de reconnaitre le niveau d’expertise des agents par la transmission de leurs savoirs. Il est rappelé que l’apprentissage est une formation qui permet d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d’une entreprise ou d’une administration en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. Pour la rentrée scolaire 2021/2022, 5 apprentis poursuivront leur 2ème année de formation et 6 nouveaux apprentis seront accueillis.

DOSSIER PRESENTE PAR MME BERENGER

DELIBERATION

CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du plan de relance, l’inclusion numérique est une des priorités de l’Etat. C’est également une volonté de la Ville de Grand-Quevilly d’être facilitatrice d’inclusion numérique et d’accompagner ses habitants pour réaliser plus facilement leurs démarches administratives. Le 10 mars dernier, la Ville avait procédé à son inscription sur la plateforme Conseiller Numérique France Services. Le 20 mai, la Ville a été informée "qu'après délibération du comité national de sélection, s'appuyant sur l'avis de la préfecture", Grand-Quevilly était éligible à l'accueil d'un conseiller numérique.

Conformément à ce dispositif national, un emploi de conseiller numérique non permanent de catégorie est créé.

DOSSIER PRESENTE PAT MME FERON

DELIBERATION

CREATION DU DISPOSITIF QUEVILLY LOISIRS

Adopté à l’unanimité

La crise sanitaire affecte l’ensemble des secteurs et particulièrement celui du monde associatif. A ce jour, une perte majeure de 27% d’adhérents frappe les associations quevillaises. Pour encourager la reprise des activités, un nouveau dispositif appelé « Quevilly Loisirs » est créé. Il sera applicable dès septembre 2021, avec pour objectif d’être reconduit chaque année. « Quevilly Loisirs » est à destination de l’ensemble des Grand-quevillais et leur permettra d’obtenir :

- Une aide municipale de 10 € sur toute adhésion à une association de la Ville,10/21

- Une entrée gratuite à la piscine municipale,

- Un tarif préférentiel sur la programmation du théâtre Charles Dullin, - Un accompagnement spécifique pour les 6/17 ans, sous condition de ressources, « Quevilly Loisirs Plus » (anciennement RPJ),

- Un accès privilégié à des informations et invitations concernant la vie culturelle, sportive et les loisirs à Grand-Quevilly.

Intervention de M. François TORRETON :

« Vous connaissez tous mon implication dans le secteur associatif et je souhaite souligner la pertinence du lancement du Quevilly Loisirs aujourd’hui. C’était certes une promesse de notre livre des projets mais, chers collègues, nous avons su la créer et la mettre en œuvre au moment où nos associations en ont le plus besoin pour relancer leur structure et retisser le lien social lourdement éprouvé par la période de confinement.

Je ne doute pas que cela permettra aussi à de habitants de devenir de nouveaux adhérents et de trouver leurs loisirs. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF QUEVILLY LOISIRS PLUS Adopté à l’unanimité

Au travers de son dispositif Quevilly Loisirs « QL », la Ville accompagne et encourage la pratique associative des quevillais. « Quevilly Loisirs Plus » en est la déclinaison pour les jeunes de 6 à 17 ans dont le QF est inférieur à 500 €. En effet, la Ville était historiquement inscrite dans une politique volontariste auprès de ce public par le Contrat Partenaires Jeunes qui, par délibération du 20 septembre 2019, avait été maintenu malgré le désengagement financier de la CAF de Seine Maritime. En 2020/2021, 106 jeunes ont bénéficié de cette aide. Les modalités de financement de l’équipement restent inchangées.

DOSSIER PRESENTE PAR MME QUINIO

DELIBERATION

NOUVELLE CATEGORIE DE TARIFICATION DU THEATRE CHARLES DULLIN Adopté à l’unanimité

Chaque année le délégataire du théâtre, l’Expansion Artistique, propose sa grille tarifaire de la saison à venir. L’analyse des achats des spectateurs a permis d’identifier un manque entre le « pass’découverte », qui permet de choisir 4 spectacles ayant la mention « découverte » et le « pass’passion » qui s’applique à partir de l’achat de 7 spectacles. Une nouvelle catégorie de tarif est créée cette saison, le « pass 5 spectacles » qui s’appliquera à plusieurs types de personnes : - Les spectateurs ayant acheté 5 spectacles dans la saison,

- Les habitants de Grand-Quevilly sur présentation d’un justificatif de domicile dès la première place achetée.

Cette nouvelle catégorie permet d’inscrire le théâtre au sein du dispositif « Quevilly Loisirs ».11/21

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

NOUVELLE CATEGORIE TARIFICATION PISCINE

Adopté à l’unanimité

Annuellement, le délégataire de la piscine municipale est tenu de proposer une grille tarifaire pour l’année à venir. Avec la création du dispositif « Quevilly loisirs », la Ville a souhaité que la piscine s’inscrive dans une démarche de soutien à la pratique sportive. Cette année, le délégataire propose :

- De maintenir les tarifs actuels pour une deuxième année consécutive. - D’ajouter un tarif de location de la salle polyvalente

- D’inclure une tarification spécifique au dispositif « Quevilly Loisirs ». - D’inclure une tarification spécifique pour l’été quevillais.

DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON

DELIBERATION

EXPLOITATION ET GESTION DU THEATRE CHARLES DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY – CHOIX DU MODE DE GESTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AUTORISATION DE LANCEMENT

Adopté à l’unanimité

Le contrat d’affermage qui lie la Ville à l’association « Expansion Artistique » pour la gestion du Théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy a été renouvelé le 1er juillet 2017, pour une durée de cinq ans et arrive à échéance le 30 juin 2022. La CCSPL a été consultée sur ce sujet le 16 juin 2021 et a émis un avis favorable sur la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence en vue de la délégation de la gestion du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy. Il est donc nécessaire de relancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de délégation de service public (DSP) à compter du 1er juillet 2022. Par conséquent, le Conseil Municipal approuve le principe de délégation de service public et autorise la mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la Commande Publique.

DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFRANCOIS ET TAHER

DELIBERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE ET LA ROULOTTE SCARABEE

Adopté à l’unanimité

La Municipalité s’est engagée à rendre l’offre culturelle mobile selon des modalités éco-responsables et à délocaliser la culture dans tous les quartiers. Afin de réaliser cette action, la Médiathèque propose de s’associer avec la Roulotte scarabée, membre de la SCOP276 (Société Coopérative de Production). Une convention est donc signée entre la Ville et la Roulotte Scarabée, pour la mise à disposition d’une roulotte unique et originale, le Char-en-son, pour les années 2021, 2022 et 2023.12/21

DOSSIER PRESENTE PAR MME BENZERROUK

DELIBERATION

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A L'ASSOCIATION CODEGAZ POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU QUARTIER NOSY KELY A MORONDAVA

Adopté à l’unanimité

Grand-Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Par solidarité avec ses habitants, qui vivent, pour beaucoup, dans une grande pauvreté et sont confrontés à de multiples difficultés, la Ville de Grand-Quevilly leur vient régulièrement en aide. Depuis 11 ans, celle-ci prend la forme d’un programme de rénovation et de reconstruction d’établissements scolaires. Dans la continuité de ce programme, il est proposé de procéder à la construction de deux grandes salles de classe de l’école primaire publique. Le projet sera co-financé par des donateurs privés, le comité d’entreprises de EDF Engie et Codégaz. La Ville participe également au financement de ce projet à hauteur de 20 000 €.

DOSSIERS PRESENTES PAR LE MAIRE

COMMUNICATION

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

195 décisions ont été prises au cours de la période du 28 février 2021 au 26 mai 2021, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, avenants aux marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière…).

DELIBERATION

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Direction de la Restauration municipale et de l’entretien :

- Nomination statutaire de trois agents cuisinier de restauration ; sept agents polyvalents de restauration à temps complet ; un chauffeur.

- Renouvellement du contrat pour une durée d’un an pour deux agents d’entretien à temps complet.

- Création d’un emploi d’agent cuisinier de restauration et de deux emplois d’agent de propreté et d’hygiène pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021.

- Passage d’un poste à temps complet pour un emploi d’agent de propreté et d’hygiène en CDI.

-Direction de la Communication et des Relations Extérieures : Transformation d’un emploi de chargé(e) de communication pour une durée de 2 ans et renouvellement d’un chargé(e) de communication pour un CDI.

-Direction des systèmes d’information : Suite à une réussite à l’examen professionnel, un agent technique est nommé agent de maitrise.

-Cabinet du Maire : Création du poste de chef de cabinet comme l’autorise la strate de la commune.13/21

-Direction des services à la Population

Jeunesse et Temps de l’enfant :

- Nomination statutaire d’un animateur en poste à temps complet.

- Renouvellement de contrat pour une durée de 16 mois pour trois animateurs polyvalents en poste dont un à l’espace jeunesse.

- Contrat d’un an pour un emploi d’animateur à temps complet.

- Création d’un emploi d’animateur.

Maison des arts : Renouvellement des contrats des deux chargées de médiation culturelle pour une durée de deux ans.

Médiathèque : Renouvellement du contrat du responsable adjoint pour une durée de trois ans.

Affaires scolaires :

- Renouvellement de contrat pour une durée d’un an pour une ATSEM à temps complet.

- 2 nominations statutaires pour 2 agents ATSEM à temps complet en poste. Petite Enfance :

- Transformation d’un emploi d’assistante éducative à temps non complet (75%) en un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet et contrat d’un an. - Renouvellement de contrat pour une durée d’un an pour une assistante éducative à temps non complet (75%).

- Un contrat d’un an pour 2 auxiliaires de puériculture à temps complet (ou candidatures statutaires).

- Renouvellement du contrat pour 3 ans de 3 emplois d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

- Renouvellement d’un an pour un agent d’entretien.

- Nomination de deux auxiliaires de puériculture au poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe suite à la réussite au concours.

-Direction des Services Techniques

Sécurité civile : Création d’un emploi d’animateur Sécurité civile confié à un agent titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe, suite à une mobilité interne. Service Maintenance, Energie, Sécurité :

- Création d’un emploi de technicien travaux neufs et aménagements d’un Travaux, Etudes, Projets pourvu par voie statutaire ou par voie contractuelle. - Evolution d’un poste de technicien Energie en responsable du service maintenance, énergie et sécurité pour répondre au besoin du service. Service Interventions, Régies Bâtiments et Espaces Verts

- Renouvellement d’un an pour un emploi d’agent de maintenance à temps complet, de 6 mois pour un autre agent de maintenance.

- Nomination statutaire sur le grade d’adjoint technique au poste de jardinier d’une agente recrutée via le dispositif des contrats d’avenir.

Service Accueil proximité propreté :

- Création d’un emploi d’assistant administratif par mutation externe. - Création d’un emploi de chauffeur de balayeuse pour un contrat d’un an. - Nomination statutaire d’un agent de propreté.

Service relation aux fournisseurs : Suite à un désistement, contrat d’un an pour un emploi d’assistant marchés publics

Service urbanisme réglementaire et opérationnel : Renouvellement du contrat de la Technicienne des commissions communales de sécurité et d’accessibilité pour 1814/21

mois.

-Direction des ressources humaines et des relations sociales : Création d’un emploi de gestionnaire carrières/paye

DOSSIER PRESENTE PAR MME DECAUX-TOUGARD

DELIBERATION

PLAN DE FORMATION 2021

Adopté à l’unanimité

La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale précise, dans son article 7, que les Communes doivent proposer à leurs agents un plan de formation. Ce plan qui recense les formations collectives et individuelles, vise, d’une part, à permettre aux agents d’exercer avec une meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions de service et, d’autre part, à favoriser le développement des compétences des agents et la définition de leur projet professionnel. Le plan de formation 2021 de la Ville et du CCAS s’articule autour des 7 axes de développement suivants : Axe 1 : Renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Axe 2 : Accueil du public et prise en compte de sa diversité ; Axe 3 : Développement des projets de services ; Axe 4 : Développement des compétences métiers ; Axe 5 : Prévention et sécurité au travail ; Axe 6 : Déroulement de carrière et évolution professionnelle ; Axe 7 : Les formations internes.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TERNATI

DELIBERATION

FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

Adopté à l’unanimité

La formation préalable au maniement des bâtons de défense est dispensée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). En revanche, il revient aux communes d’assurer la mise en place d’une formation continue. Aucun organisme ne dispense actuellement cette formation. Dès lors, la Ville aura recours, sous forme de vacation, à un agent exerçant les fonctions de policier municipal et disposant des titres et compétences requis pour assurer la formation au maniement des bâtons de défense.

DOSSIER PRESENTE PAR M. COLLEATTE

DELIBERATION

PROLONGATION DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES Adopté à l’unanimité

En 2018, après concertation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, le Conseil Municipal avait sollicité une dérogation pour un retour à la semaine de quatre jours. Conformément à l’article D.521-12 du code de l’éducation, l’Inspecteur académique des services départementaux de l’Education Nationale a accordé cette dérogation sur les propositions d’organisation du temps scolaire pour une durée de trois ans. Après recueil des avis des conseils d’écoles, cette dérogation est prolongée à compter de la rentrée 2021. Enfin, les travaux engagés sur l’école Charles Perrault nécessitent le déménagement temporaire de l’école vers le site du Village Scolaire. Afin d’organiser le temps de restauration, les horaires de l’école Perrault seront modifiées sur le temps du midi.15/21

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - CREATION D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Adopté à l’unanimité

La Ville a entrepris des travaux de restructuration de l’école maternelle Charles Perrault. Afin d’accompagner au mieux l’équipe enseignante et les parents d’élève, il a été décidé, en accord avec les services de l’éducation nationale, d’associer la Directrice de l’école au pilotage des opérations de déménagement avant travaux. L’intervention de la Directrice a débuté au mois de septembre 2020 et prendra fin avec le déménagement prévu au mois de juillet 2021 pour un volume horaire global de 100 heures. Afin de permettre la rémunération des heures réalisées par la Directrice, au- delà de son temps de travail, une activité accessoire est créée. La rémunération correspondante sera de 30 euros bruts par heure d’intervention.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRAND QUEVILLY

Adopté à l’unanimité

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées, conformément aux articles L123.4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles. La loi confère au CCAS un statut d’établissement autonome. Cela signifie que le CCAS possède son organe délibérant, son budget et son personnel. Toutefois ces établissements sont liés très étroitement dans la mesure où le Président du CCAS est de droit le Maire de la Ville et la moitié des membres de son conseil d’administration sont des élus issus du conseil municipal. Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Grand Quevilly s’engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise. Pour lui permettre d’assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d’équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux. Une convention cadre est établie entre la Ville et le CCAS pour la durée du mandat, elle pourra faire l’objet d’avenants.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

RESILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL MADAME VINCENT - BAR DE L’EGLISE – AUTORISATION D’ENGAGER UNE PROCEDURE TRANSACTIONNELLE Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la résiliation du bail commercial liant la Commune avec la locataire Madame Hélène VINCENT (exploitant sous l’enseigne Bar de l’église), il est nécessaire de délibérer pour permettre de régulariser un protocole transactionnel. La Commune de Grand-Quevilly est propriétaire d’un local à usage commercial situé 159 rue de la République et occupé par Madame VINCENT, au titre d’un renouvellement de bail régularisé le 1er juin 2011. Ce bail est arrivé à expiration le 1er juin 2020 et a fait l’objet d’un congé sans offre de renouvellement et avec paiement d’une indemnité d’éviction par acte délivré par Maître Bardou, huissier de justice à Rouen en date du16/21

30 mars 2021. L’offre de 50 000 € a été acceptée par Madame VINCENT moyennant l’attribution en location à son profit d’un logement situé 62 rue Robert Legros. Le protocole transactionnel sera donc régularisé avec Mme VINCENT en ce sens.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATION

COP 21 LOCALE - PLAN DE DEPLACEMENTS D'ADMINISTRATION - OBJECTIFS MUNICIPAUX

Adopté à l’unanimité

Une convention a été signée avec la Métropole et ses partenaires (Transports en commun de l’Agglomération Rouennaise et Elbeuvienne) en mars 2020. Dans ce cadre, la Municipalité propose un Plan de Déplacements d’Administration en cohérence avec les objectifs métropolitains (réduction des Gaz à effet de serre, des particules fines sur son territoire, et promotion des modes de déplacements doux).

COMMUNICATION

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SUIVI DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - PRESENTATION DES TRAVAUX 2020 Dont acte

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est chargée notamment d’examiner les rapports annuels des délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, et le rapport établi par le co-contractant d’un contrat de partenariat. Le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. En 2020, la Commission s’est réunie une fois pour examiner les rapports annuels 2019 des délégataires de la piscine et du théâtre. Elle a émis un avis favorable à leur propos.

DELIBERATION

ALIENATION DE VEHICULES APPARTENANT A LA VILLE – VENTE DE LA REMORQUE PODIUM A LA SOCIETE FASTE

Adopté à l’unanimité

La Ville est depuis de nombreuses années propriétaire d’une remorque podium faisant partie de ses biens mobiliers. Cette remorque podium n’est pas ou peu utilisée, et représente un coût de fonctionnement important pour son entretien et ses réparations. La Société Faste, spécialiste de la scène mobile, rachète à la Ville ce matériel pour un montant de 10 000 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. PREPOLESKI

DELIBERATION

INSTALLATION D’UN NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE PUBLIC AVENUE GEORGES BRAQUE – CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ENTRE ENEDIS ET LA VILLE

Adopté à l’unanimité

Afin de développer et renforcer le réseau public de distribution de l’électricité, ENEDIS17/21

doit procéder à la création d’un nouveau poste de transformation du courant électrique avenue Georges Braque. Il est prévu d’installer ce nouvel équipement sur une fraction d’environ 25 m² de l’unité foncière cadastrée BD 146, d’une superficie totale de 56 458 m² appartenant à la Ville. L’occupation du terrain a pour objet l’installation du poste de transformation et de tous ses accessoires de raccordement au réseau. Une convention de mise à disposition du terrain est signée avec ENEDIS.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux enjeux d’accueil des structures, aux demandes des familles et d’uniformiser les règlements existants, un règlement unique sera applicable à l’ensemble des structures jeunesses (Centre de Loisirs Léo Lagrange Les Tout-petits, maternel, élémentaire, la structure intermédiaire le « Pass’Age » et l’Espace Jeunesse) et des séjours qui en dépendent.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE

COMMUNICATION

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2020 Dont acte

En 2020, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la DSU et a reçu à ce titre 2 794 904 €. Les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs.

Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles :

- convention entre le Service Orientation Formation Insertion de la Ville (SOFI) et Pôle Emploi

- animation d’une commission des impayés, en partenariat avec la société QUEVILLY HABITAT,

- poursuite des clauses d’insertion dans les marchés publics de la),

- accueil d’une permanence du conciliateur de justice.

Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes :

- versement d’une subvention à l’Ecole de Musique Associative (436 362, - tarifs aidés pour les personnes ayant des revenus modestes concernant la restauration scolaire et les activités de loisirs,

- fonctionnement du Point Information Jeunesse,

- accès à tous les publics aux nouvelles technologies et notamment accueil et actions de formation à la Médiathèque,

- dispositif Quevilly Etudes Supérieures (cinq étudiants ont eu une aide

complémentaire pour un stage à l’étranger),

- dispositif Quevilly Etudes Secondaires,

- contrat partenaires jeunes,

- accompagnement scolaire (CLAS) pour 199 enfants,

- équipement de 7 classes en ENI (Ecran numérique interactif) dans le cadre d’un programme pluriannuel. 2 écoles maternelles ont été dotées de 16 tablettes Androïd et d’un vidéoprojecteur chacune.18/21

Actions liées à la Santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps : - réalisation de travaux pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

- versement de subventions à des associations caritatives, paramédicales, d’insertion et d’assistance,

- versement d’une subvention à la Maison médicale de garde,

- prévention des conduites à risques,

- accompagnement scolaire,

- camps et chantiers jeunes avec l’association APRE (prévention),

- journée « Santé vous bien » s’est déroulée en visioconférence compte tenu des contraintes sanitaires avec le soutien de plusieurs associations locales,

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- subvention de 1 739 235 € versée au C.C.A.S.

- actions en faveur des personnes âgées : télérelation, aides à domicile, - convention avec l’Agence Nationale Chèque Vacances,

- participation au réseau gérontologique du Rouvray

- animation d’ateliers de prévention (Mémoire, nutrition),

- phoning aux seniors durant la crise sanitaire,

- conventionnement avec l’Union Départementale des Associations Familiales, - versement d’allocations aux demandeurs d’emplois (17 110 €), d’aides à la formation et de différents secours (eau, EDF, assurance habitation, santé, loyers… : 61 633 €), - soutien aux associations (Restos du cœur : 2 000 €, Secours populaire : 2 000 €,

DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ETEINTES Adopté à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est définitive dans le cas de créances éteintes. Elle résulte d’une décision juridique extérieure qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. En conséquence, le Conseil Municipal a constaté les propositions du Receveur Municipal : - Restauration scolaire ......................................................................... 1 402,71 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 28,45 € - Centre de loisirs ................................................................................... 489,60 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 10,60 €

DOSSIER PRESENTE PAR M. LANOE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR

Adopté à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas de créances admises en non-valeur. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En conséquence, le Conseil Municipal a constaté les propositions du19/21

Receveur Municipal :

- Restauration scolaire ............................................................................ 486,15 € - Centre de loisirs ................................................................................... 218,00 € - Crèche .................................................................................................. 182,14 € - Loyer ........................................................................................................ 0,01 €

DOSSIER PRESENTE PAR M. JACQUES

DELIBERATION

SOCIETE QUEVILLY HABITAT – OCTROI D’UNE SUBVENTION IMMEUBLE « LES GLYCINES »

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville à hauteur de 108 000 € pour son opération de rénovation des halls d’entrées de l’immeuble « Les Glycines », situé rue du Docteur Laennec à Grand-Quevilly. Une subvention de 108 000 € est donc versée à la Société Quevilly Habitat au titre de l’opération précitée.

M. le Maire cède la parole à M. GRYSZATA :

« Est-ce que vous pouvez informer le Conseil Municipal si le mandat d’administrateur actionnaire de catégorie 4 de M. Roland MARUT a été renouvelé ?

M. le Maire reprend la parole :

« Je ne suis pas sûr de comprendre votre question, et je ne vois surtout pas trop l’objet, le rapport avec la délibération, peut-être pourriez-vous préciser votre question ? »

M. GRYSZATA :

« Je ne sais pas si je me trompe mais dans le Paris Normandie, il était indiqué qu’il y avait un conseil d’administration qui s’est tenu hier le 29 juin 2021. »

M. le Maire :

« Donc vous voulez savoir qui est Président de la Société Quevilly Habitat ? »

M. GRYSZATA :

« Alors, il y avait deux questions : la proposition du renouvellement du mandat de M. Roland MARUT, donc si cela a été reconduit ?

Et la deuxième question, concerne la nomination d’un nouvel administrateur, donc actionnaire de la catégorie 4. »

M. le Maire :

« Attendez M. GRYSZATA, ici nous sommes au Conseil Municipal, nous ne sommes pas là pour commenter les travaux qui se déroulent dans le cadre du Conseil d’Administration d’une Société de droit privé qui s’appelle Quevilly Habitat. Pour être très clair, s’agissant d’un élu municipal qui est là, M. Roland MARUT est aujourd’hui le Président Directeur Général de la Société Quevilly Habitat. Ce n’est pas un scoop, et je vous confirme qu’il a été renouvelé dans cette fonction il y a quelques jours. Pour le reste, je vous renvoie aux travaux du Conseil d’Administration de la Société Quevilly20/21

Habitat et par ailleurs, des autres collectivités qui sont actionnaires de cette société qui sont effectivement amenées à désigner des administrateurs à ce titre. Voilà ce que je peux vous dire ce soir. Je vous rappelle que l’objet de la délibération est l’octroi d’une subvention pour la rénovation d’un immeuble et je suis contraint en tant que Maire, présidant ici nos échanges, de vous renvoyer à l’objet de la délibération. On n’a pas à s’éloigner autant du sujet. »

M. GRYSZATA :

« Il était tout de même important de savoir si un nouveau Président avait été nommé à la Présidence de Quevilly Habitat, c’est tout. »

M. le Maire :

« M. GRYSZATA, vous avez choisi d’évoquer ce sujet et encore une fois, il n’y a pas de scoop, de nouveauté et il n’y a pas d’opacité particulière. Simplement je vous dis que cela n’est pas le sujet de la délibération. Vous savez par ailleurs, pour l’avoir déjà pratiqué, que si vous avez des questions orales à soumettre sur un sujet de votre choix, vous pouvez le faire à tout moment, il faut à partir de là, préparer ces questions orales en amont. Là vous m’interpellez sur un sujet qui n’est pas celui de la délibération, ce n’est pas grave, je vous réponds et vous avez l’information que vous cherchiez à obtenir mais pour le reste je vous dis faisons la part des choses. Si vous avez des observations sur la délibération, elles sont bienvenues mais elles doivent porter sur la délibération. Alors est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération à proprement parler ? »

M. GRYSZTATA :

« Non. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET

DELIBERATION

CESSION D’UNE ACTION DE LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. ROULY respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat.

Conformément à l’article 48 de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine, la Ville de Grand Quevilly, détentrice de la majorité du capital de la S.A. Quevilly Habitat, est l’actionnaire de référence, de catégorie 1 de ladite société. La Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 précise que les Métropoles sont actionnaires des S.A. d’HLM dans la deuxième catégorie d’actionnaires, lorsqu’elles possèdent des logements sur leur territoire. L’entrée de la Métropole Rouen Normandie au capital de la société Quevilly Habitat passe par l’acquisition d’une action au prix symbolique de 10 centimes d’euros auprès de l’actionnaire de référence. Le Conseil Municipal autorise donc la vente d’une action de ladite société, détenue par la Ville, à la Métropole Rouen Normandie au prix de 10 centimes d’euros.

M. le Maire reprend la parole :

« Alors je ne sais pas si cela est également une réponse à une de vos questions de tout à l’heure mais pour être clair la Métropole est représentée désormais au Conseil d’Administration de la Société Quevilly Habitat et plus précisément, elle le sera par le Maire de Bois-Guillaume, M. Théo PEREZ, par ailleurs co-président de la commission21/21

des finances de la Métropole Rouen Normandie. Voilà le sens de cette délibération. »

DOSSIER PRESENTE PAR MME VORANGER

DELIBERATION

FIXATION DE LA TARIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Adopté à l’unanimité

Cette taxe est assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle vise à réguler le développement des dispositifs publicitaires et à lutter contre la pollution visuelle afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie. Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tarification de cette taxe. Afin que cette taxe ne porte pas atteinte au petit commerce, la Ville a décidé d’instaurer :

-l’exonération pour : les pré-enseignes, les dispositifs publicitaires dépendants des concessions municipales d’affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux, les enseignes inférieures ou égales à 12 m².

-la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m².

La contribution des entreprise redevables sera maintenue aux niveaux de 2020 et 2021, et ce malgré un contexte budgétaire contraint.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU STADE DE GRAND- QUEVILLY ET AU TENNIS CLUB DE GRAND-QUEVILLY

Adopté à l’unanimité

La Ville met à disposition des associations des équipements municipaux. Certaines des dépenses sur ces équipements restent à la charge de l’association. Afin de faire face aux imprévus rencontrés dernièrement par le Stade de Grand-Quevilly et le Tennis Club de Grand-Quevilly, deux subventions exceptionnelles sont versées à ces deux associations : une subvention de 1 947 € au Tennis Club de Grand-Quevilly et une autre de 100 € au Stade de Grand Quevilly.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 21h15.

Inès BENZERROUK

Secrétaire de séance