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Compte-Rendu - 1607614109 compte rendu CM 04 decembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1607614109 compte rendu CM 04 decembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Marne
Arrondissement
de
REIMS
Commune
de
PROSNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
Commune
de
Prosnes
SEANCE
DU
04
DECEMBRE
2020
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2020
Date
d'affichage
: 10
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
décembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
2020/2026,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Francis
MUNIER,
Maire.
Présents
:AUBERT
Rémy,
DESPIC
Cédric,
DROUET
Françoise,
FLEURY
Jean-Marie,
GABRELLE
Ludovic,
KESENNE
Baptiste,
MOUGNEAU
Lionel,
MUNIER
Francis,
NOURISSIER
Fabrice,
PICARD
Sabrina
Absente
excusée
: L'HUILLIER
Sylvie
Secrétaires
: Mesdames
PICARD
Sabrina
et
DROUET
Françoise.
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour:
- _
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
2020_38
- Délibération
rectificative
du
prix
de
vente
du
terrain
"Mériot"
lot
n°3
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241-1,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L 3211-14,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Vente
du
lot
n°3
sur
la
parcelle
Mériot,
situé
Rue
de
Montoison
à Prosnes.
Ce
bien
est
proposé
au
prix
de
120
€
le
m2
selon
la
délibération
du
04
juin
2019
pour
une
superficie
de
584
m2.
Maître
QUINART
est
en
charge
de
la vente
de
ce
terrain.
Lors
de
la
signature
du
compromis
de
vente
pour
Monsieur
Anthony
DITTE,
Monsieur
le
Maire
s'aperçoit
que
le
montant
global
du
terrain
ne
correspond
pas
au
prix
initial.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page
1 sur
7 Effectivement,
le
Notaire
en
accord
avec
l’ancien
Maire,
Philippe
SOTER,
ont
décidé
de
revoir
à
la
baisse
le
prix
de
vente
du
terrain
sachant
qu’un
partie
est
non
constructible
soit
61
750
euros
pour
une
superficie
de
584
m2.
De
plus,
le
Notaire
souligne
qu'à
défaut
de
retenir
cette
valeur,
le
terrain
aurait
été
pratiquement
invendable,
car
non
seulement
plus
onéreux
quant
au
prix
mais
également
quant
à
sa
viabilisation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
prix
de
vente
qui
revient
à
105.74
€
le
m2. Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
Conseillers
Suirages
Non
FSSSES
exprimés
Pour
Contre
Abstention
articivänt
p
avec
pouvoir
P
P
10
0
6
1
3
0
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
vente
de
ce
lot
n°3
au
prix
de
61
750
€
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
y
compris
l’acte
authentique
de
vente.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2020_21
pour
le
lot 3.
La
parcelle
n°2
ayant
quant
à
elle
été
vendue
plus
chère,
sera
modifiée
et
rapportée
au
prix
initial
de
120
€
le
m2.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
rectifier
le
prix
auprès
de
Maître
QUINART.
2020_39
- Délibération
intégration
des
charges
du
logement
communal
5
Grande
Rue
à
partir
du
1° janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
quant
à
l'intégration
de
la
taxe
d’ordures
ménagères
au
loyer
de
Monsieur
et
Madame
FLEURY-COMBEL
comme
suit
à
compter
du 1° janvier
2021.
La
taxe
d’ordures
ménagères
étant
de
26
euros
à l’année.
Le
montant
du
loyer
mensuel
au 1° janvier
2021
sera
de
682.17
€.
A
compter
du
1°”
mars
2021,
la
commune
procédera
à
la
révision
du
loyer
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
en
vigueur.
Après
délibération
et vote
à mains
levées
Conseillers
Su
ICE?
:
Non
7
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
5e
présents
:
participant
pouvoir
10
0
10
0
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page 2
sur
7 Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'intégration
des
charges
à
compter
du
1”
janvier
2021
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. Pour
rappel,
les taxes
d’ordures
ménagères
sont
réglées
actuellement
par
la Commune.
2020_40
- Délibération
intégration
des
charges
du
logement
communal
2
Rue
de
Montoison
à partir
du 1° janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
quant
à
l'intégration
de
la
taxe
d’ordures
ménagères
et
du
contrat
d'entretien
de
la
chaudière
au
loyer
de
Madame
COLOMBERON
comme
suit à compter
du
1° janvier
2021.
La
taxe
d’ordures
ménagères
étant
de
66
€
par
an
et
le
contrat
d'entretien
de
la chaudière
étant
de
145
€
par
an.
Le
montant
du
loyer
mensuel
au
1° janvier
2021
sera
de
937.58
€.
A
compter
du
1”
mai
2021,
la
commune
procédera
à
la
révision
du
loyer
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
en
vigueur.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées
:
Suffrages
Fr.
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
à RE
t
P
pouvoir
p
P
10
0
10
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'intégration
des
charges
à
compter
du
1”
janvier
2021
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. Pour
rappel,
les
taxes
d’ordures
ménagères
sont
réglées
actuellement
par
la
Commune.
2020 _41
- Délibération
pour
fixer
le
prix
du
loyer
de
la
maison
"LECOMTE"
19
Rue
de
Montoison Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
la
maison
communale
seront
achevés
au
31
décembre
2020.
La
maison
pourra
être
louée
dès
le 1° janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
:
De
fixer
le
loyer
en
y
incluant
la taxe
d’ordures
ménagères
-
De
fixer
le dépôt
de
garantie
qui
ne
peut
excéder
un
mois
de
loyer
Après
délibération
et vote
à mains
levées
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page
3 sur
7 j
Suffrages
cles
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
FN
{
P
pouvoir
p
P
10
0
10
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
-
De
fixer
le
loyer
mensuel
à
753
€
(sept
cent
cinquante-trois
euros)
payable
à
terme
échu
et
révisable
chaque
année
au
1°
janvier
(Taxe
d’ordures
ménagères
37
€
par
an).
-
De
fixer
le
dépôt
de
garantie
à
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
qui
correspond
au
montant
du
loyer
hors
taxe
d’ordures
ménagères.
-
_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
location
de
la
maison
communal
au
19
Rue
de
Montoison.
Toute
personne
intéressée
par
ce
logement
est
priée
de
se
faire
connaitre
auprès
de
la
Mairie
en
sachant
qu’un
habitant
de
Prosnes
s’est
déjà
proposé
pour
cette
location.
2020_42
- Délibération
création
de
poste
"Employé
communal"
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prosnes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
83-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales,
et
notamment
son
article
34
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
de
2ème
classe.
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE Article
1
:de
créer,
à
compter
du
1°
avril
2021,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
de
2éme
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h30.
Article
2
:L'emploi
d’Adjoint
Technique
de
26me
classe
relève
du
grade
d’Adjoint
technique
et
sera
contractuel
de
droit
public.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page
4
sur
7 Article
3
: Le
contrat
sera
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
au
1°
avril.
Article
4 :
les
heures
de
l’Adjoint
Technique
seront
lissées
sur
l’année
civile
avec
un
planning
prévisionnel. Article
5:
le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sous
demande
de
l'autorité
compétente
c’est-à-dire
le
Maire,
à
effectuer
des
heures
complémentaires.
Article
6
:L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
celles
d’agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
publics.
Article
7
: aucun
diplôme,
ni
expériences
professionnelles
ne
sont
exigés.
Article
8
: L'indice
de
rémunération
de
l’agent
sera
de
353
brut.
Article
9
:Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
2021,
chapitre
012
«
charges
de
personnel
et
frais
assimilés). Après
délibération
et vote
à mains
levées
;
Suffrages
A
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
UE
{
D)
pouvoir
PI
p
10
0
10
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
:
-
A
la
création
de
l’emploi
permanent
-
Au
recrutement
d’un
agent
après
avoir
pris
toutes
les
mesures
de
publicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Marne.
[ 2020_43
- Délibération
décision
modificative
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
à
des
ajustements
comptables.
‘
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d'opter
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page
5
sur
7 -
Prendre
au
chapitre
011
«charges
à
caractère
général»
compte
6228
«divers»
la
somme
de
100
€
au
profit
du
chapitre
014
«atténuations
de
produits»
compte
739211
«attributions
de
compensations».
Au
chapitre
011
: compte
6228
—
100
€
Au
chapitre
014
: compte
739211
+
100
€
Après
délibération
et vote
à mains
levées
:
Suffrages
SORSIerS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
su
présents
pouvoir
participant
10
0
10
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ce
virement
de
crédits.
Questions
diverses
e
Terrains
«
Mériot
»
Le
terrain
jouxtant
la
parcelle
de
Monsieur
et
Madame
RIGOT
rue
de
la
Bascule,
n'étant
pas
valable
au
cadastre,
un
bornage
sera
effectué
prochainement
et
une
proposition
d'achat
leur
sera
proposée. e
Estimation
maisons
«
Mériot
»
et
«
Hauguel
»
Maison
«
Mériot
»:
suite
à
la
visite
de
Madame
COLOMBERON
concernant
quelques
désagréments
rencontrés
dans
le
logement.
Monsieur
le
Maire
informera
le
locataire
que
le
logement
a
été
loué
dans
l’état
où
il se
trouve
et
donc
que
certains
éventuels
désagréments
listés
restent
à
la
charge
du
locataire
et
non
du
propriétaire.
Par
contre
les
détecteurs
de
fumée
ont
déjà
été
achetés
par
la commune
et ont
été
installés.
La
commune
procédera
à
sa
charge
à
quelques
réparations
paraissant
indispensables
:
électricité
et
coffrage
des
toilettes
qui
seront
prochainement
effectués.
La
clôture
béton
entre
la
grange
et
la
maison
«
Mériot
» va
être
réalisée
à
partir
du
mercredi
09
décembre
2020.
Maison
« Hauguel
» :
pour
information,
elle
est
estimée
en
l’état
actuel
à 160
000
€
mais
des
travaux
de
rénovation
sont
estimés
à
250
000
€.
e
Terrains
«
Fiorano
»
Les
2
terrains
sont
vendus.
Le
sentier
le
long
de
la
rivière
n'étant
pas
en
alignement,
Monsieur
Fiorano
et
Monsieur
Le
Maire
ont
procédé
à
la
remise
à
niveau
de
celui-ci
selon
un
commun
accord.
Un
bornage
sera
fait
prochainement.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
04
DECEMBRE
2020
- Page
6 sur
7 e
Avancement
des
travaux
«
Lecomte
» et
« Mériot
»
Sur
la
propriété
«
Lecomte
»,
les
travaux
suivants
ont
été
réalisés
: assainissement,
terrasse
et
pose
des
grilles.
Le
garage
est
livré
semaine
50
et
le
plan
de
travail
de
la
cuisine
posé
incessamment.
e
Projet
travaux
salle
des
fêtes
De
nouveaux
plans
sont
établis.
Le
chiffrage
est
en
attente.
e
Plantations
d’arbres,
entrée
de
Prosnes
A
l'entrée
du
village,
le
long
de
chez
Monsieur
Jacquesson
rue
de
Montoison.
Un
devis
a
été
établit
pour
une
haie
d’arbustes,
des
fruitiers
et
une
jachère
fleurie.
La
plantation
des
8
arbres
fruitiers
est
déjà
effectuée.
Les
autres
plantations
seront
budgétisés
en
2021.
e
Devis
rideaux
Le
conseil
municipal
précédent
avait
demandé
un
devis
pour
des
rideaux
dans
la
salle
de
l’ancienne
garderie
et
la
salle
du
conseil
pour
un
montant
de
8
892.60
€ TTC.
Le
conseil
municipal
actuel
a
demandé
un
nouveau
devis.
Une
entreprise
de
Suippes
a
proposé
quant
à
elle
un
devis
d’un
montant
de
5
212,06
€ TTC.
e
Colis
des
ainés
Ils sont
arrivés
et
vont
être
distribués
par
les
conseillers
le
week-end
prochain.
e
Distribution
des
sapins
Retour
favorable
: 101
réponses
positives
soit
55%
des
foyers.
4
de
plus
pour
les
entrées
de
Prosnes.
e
Manifestation
du
19
et
20
décembre
2020
et
spectacle
de
Noël
Etant
donné
la
situation
sanitaire,
le
conseil
ne
souhaite
pas
prendre
de
risques
cette
année.
Le
vin
chaud
et
le spectacle
de
Noël
pour
les
enfants
sont
annulés.
e
Voisins
vigilants
:
Le
Conseil
Municipal
réfléchit
sur
cette
proposition
et
tiendra
informé
les
habitants
sur
son
évolution. Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 23h40.
Fait
à
PROSNES, le
jour,
mois
et
an
susdits