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Conseil Municipal - cm decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
07 décembre 2020
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 15
& Dont procuration: 0
&Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2020.042
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le_AS\S2122S
ID : 051-215101494-20201211-20200042-DE
Extrait du registre des délibératio
++ ds do LORCEX
COMMUNE DE COMPERTRIX
UN + LPC +
L’an deux mille vingt, le onze décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle des fêtes Daniel
BOITEUX Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal
LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT. Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant.
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Dominique POMMIER
Vu que le budget est voté au chapitre,
La décision modificative n° 1 est annulée et remplacée comme suit.
Considérant que le budget a prévu des titres et mandats annulés pour des sommes
conséquentes pour répondre au transfert de la compétence eau.
Considérant que des écritures d'ordre sont nécessaires à la sortie d’inventaire de la tondeuse
obsolète et ayant fait l’objet d’une reprise lors de l’achat de la nouvelle,
Sachant que ces écritures peuvent se faire sans modifier le volume global du budget mais en
précédant à des réductions de certains chapitres pour abonder d’autres.
Objet: Suite à des écritures bloquantes pour la trésorerie, il est proposé d’annuler et remplacer la
délibération n°2020.024 du 02 octobre dernier par l'écriture suivante et supprimant les
Décision modificative écritures relatives à la sortie d’inventaire de la tondeuse.
n°3. Les modifications en cours d’année comme les élections et l'accroissement du nombre
d’enfants ont généré des mouvements de personnels et donc augmenté le montant des
cotisations.
Après entendu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT, le conseil municipal décide de procéder
aux écritures modificatives comme suit :
Type
d’écritures | Sections chapitres | Articles | Objet Montant
Dépenses … | Fonctionnement | 012 6218 | Autre personnel extérieur -5 500.00€
Dépenses … | Fonctionnement | 65 6541 | Créances admises en non-valeur 4 400.00 €
Dépenses … | Fonctionnement | 65 6542 | Créances éteintes 800.00 €
Dépenses Fonctionnement | 65 6531 Indemnités des élus 1 500.00€
Dépenses | Fonctionnement | 65 6534 | Cotisations sociales 4 000.00€
Dépenses | Fonctionnement | 67 673 | Titres annulés sur exercices antérieurs | -5 200.00 €
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération : Le 19n > ÿ
reçue en préfecture le :. À | lo 2oto
“publiée ou notifiée le LÀ AS 1
Fait à COMPERTRIX, le/1 1 déc: @
Extrait certifié conforf Fa
M. Pascal LEFORF,
Maire.
lo
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# / // CT */ Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
,15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
07 décembre 2020
Nombre de délégués :
& En exercice: 15
& Présents : 15
& Votants : 15
& Dont procuration: 0
&Pour : 15
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2020.040
Objet:
Contribution au plan
de relance en chèque
« achetezachalons »
destinés aux agents
communaux
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération: à Ado
reçue en préfecture le :. A (LOS
*publiée ou notifiée le 1911]
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le ALLO
ID : 051-215101494-20201211-20200040-DE
Extrait du registre des délibératio
Lo te À ee se
COMMUNE DE COMPERTRIX
L’an deux mille vingt, le onze décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle des fêtes Daniel BOITEUX Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal
LEFORT, Maire. »
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER. :
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Laurent BUAT.
Pour faire face à la nouvelle période de confinement, à l’approche des fêtes de fin d’année,
la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre en place un dispositif intitulé « chèque de relance » qui permettrait de relancer la consommation en
améliorant le pouvoir d'achat des habitants de son territoire. Ce dispositif s'apparente à celui des chèques cadeaux ou des bons d’achats traditionnels.
La majoration des chèques au profit des particuliers est financée par la Communauté
d'agglomération. Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération s'engage à contribuer à hauteur de 200 000 €, pour atteindre un volume financier de chèques équivalent à un montant
maximum en valeur faciale de 1 000 000 €. La commune ne peut pas disposer de cette
valorisation mais elle souhaite prendre à sa charge les 25% comme étant sa contribution àla
relance.
Par ailleurs, elle souhaite soutenir socialement les agents communaux durant cette période
difficile sachant qu’un grand nombre d’entre eux a connu des peines et douleurs cette année.
(Décès d’un collègue, d’un proche, séparation ou maladie...
Le Maire propose donc d'offrir exceptionnellement cette année, à l’occasion de Noël des
chèques de relance « achetezachalons.fr » à tous les agents communaux en position d'activité au 1“ décembre. La commune prendra en compte la situation sociale, économique et familiale
de chacun.
Le montant individuel maximum par la commune sera fixé de 125 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
° D'offrir à chaque agent des chèques de relance « achetezachalons.fr » d’un montant maximum de 125€.
+ Indique que des crédits sont prévus au chapitre 011- article 65 888 pour un montant maximum de 1 875 € pour 15 agents.
+ De contribuer à la relance de l’économie du territoire de l’agglomération en favorisant l’achat local.
Fait à COMPERTRIX, le 17 TT 29
7 Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
07 décembre 2020
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
&æ Votants : 15
& Dont procuration: 0
&Pour : 15
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2020.041
Obiet :
Soutien à l’'AFM
Téléthon par une
promesse
institutionnelle de dons
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente > ©)
*reçue en préfecture le : ALLO 1 2
*publiée ou notifiée le Fr D,
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le AS1D 21222
ID : 051-215101494-20201211-20200041-DE
Extrait du registre des délibératio
COMMUNE DE COMPERTRIX
LC LR
L’an deux mille vingt, le onze décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle des fêtes Daniel BOITEUX Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique
POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS: Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Laurent BUAT.
Depuis de nombreuses années, la commune de Compertrix soutient l’action de l’AFM
Téléthon. La nouvelle période de confinement n’a pas permis à la commune de réaliser des
animations au profit du Téléthon.
Cependant la commune souhaite engager une promesse institutionnelle de dons au profit du
Téléthon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
e De faire un don d’un montant de 500 € au profit du Téléthon en promesse
institutionnelle et indique que le versement se fera en début d’année 2021.
Fait à COMPERTRIX, le 11 décembre 2020
Extrait certifié conforme
M. Pascal LEFORT,
Maire.