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Déliberation - 1630917707 20210906105345587
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Français
e
Département
de
la
Marne
Arrondissement
de
Reims
Commune
de
Prosnes
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
Date
de
la
convocation
: 05
août
2021
Date
d'affichage
: 06
septembre
2021
Commune
de
Prosnes
SEANCE
DU
27
AOÛT
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
août
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
2020/2026,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Francis
MUNIER,
Maire.
Présents
: AUBERT
Rémy,
DROUET
Françoise,
FLEURY
Jean-Marie,
GABRELLE
Ludovic,
L'HUILLIER
Sylvie,
MOUGNEAU
Lionel,
MUNIER
Francis,
NOU
RISSIER
Fabrice
Représentés
: DESPIC
Cédric
par
NOURISSIER
Fabrice,
KESENNE
Baptiste
par
DROUET
Françoise,
PICARD
Sabrina
par
GABRELLE
Ludovic
Secrétaires
: Messieurs
FLEURY
Jean-Marie
et
GABRELLE
Ludovic.
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et approuvé
à
la
majorité.
La
séance
est
ouverte.
(2021_17
- Délibération
remboursement
de
frais
Monsieur
MUNIER
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
à
l'Entreprise
«
FOUSSIER
» afin
d’y
faire
des
achats
pour
la
commune
pour
un
montant
de
100.01
euros.
Les
deux
factures
ont
été
présentées
(profil
alu
et
loqueteau
de
tables).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
ce
remboursement
Conseiller.
Suffrages
exprimés
û
A
é
ne
uffrag
P
;
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
8
3
10
0
0
1
2021_18
- Délibération
vente
de
la
parcelle
F 1669
de
Madame
HAUGUEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Prosnes
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°1669
située
dans
la
zone
urbanisable
à l’angle
de
la
Rue
de
la
Bascule
et
la
Rue
Nouvelle.
Cette
parcelle
constructible
provient
du
legs
de
Madame
HAUGUEL.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
27
AOÛT
2021
- Page
1 sur
3 Celle-ci
a
été
estimée
à
120
€/m2
pour
une
surface
de
720
m2.
Lors
de
la
délibération
du
19
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a voté
majoritairement
pour
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle.
Une
offre
de
prix
a été
faite
au
prix
de
92
500
€
incluant
les
frais
d'agence
à la charge
du
vendeur.
Il en
résulte
un
prix
net
vendeur
de
86
500
€ soit
120.14
€ / m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
refuse
cette
offre.
Conseillers présents
Suffrages
exprimés)
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
8
3
0
0
2021_19
- Délibération
vente
de
l'ensemble
immoblier
(maison
et
bar)
de
Madame
HAUGUEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Prosnes
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°355
située
au
06
Grande
Rue
d’une
superficie
de
595
m2
comprenant
:
-
Une
maison
d’habitation
avec
au
rez-de-chaussée
une
pièce
anciennement
à usage
de
bar,
une
entrée,
une
cuisine
et
trois
pièces.
A
l'étage,
un
dégagement,
un
débarras
et quatre
pièces.
Cave,
remise et
jardin.
Ce
bien
provient
du
legs
de
Madame
HAUGUEL.
Lors
de
la
délibération
du
19
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a voté
majoritairement
pour
la
mise
en
vente
de
cet
ensemble
immobilier
(maison
et
bar).
Ce
bien
a
été
estimé
150
000
€ net
vendeur.
Une
offre
d’achat
a été
faite
pour
la somme
de
160
000
€
incluant
les frais
d'agence
à la charge
du
vendeur.
Il'en
résulte
un
prix
net
vendeur
de
151
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
refuse
cette
offre.
Conseillers présents
Suffrages
exprimés]
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
8
3
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
27
AOÛT
2021 -
Page
2
sur
3 En
fin
de
séance
un
courrier
a été
remis
par
Madame
Françoise
DROUET
sur
les
délibérations
18
et
19
de
la
séance
du
27
août
2021,
stipulé
ci-dessous
:
«
DELIBERATION
18
et
19
NON 5
membres
du
conseil
municipal
sur
11
ont
effectué
un
recours
au
tribunal
administratif.
Monsieur
Le
Préfet
a également
été
informé
de
cette
situation.
Nous
invitons
ainsi
monsieur
Le
Maire
à mettre
en
attente
le devenir
du
legs
de
madame
Hauguel
ainsi
que
les ventes
de
ces
biens
immobiliers
et
mobiliers.
»
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
21h25.
Fait
à
PROSNES, le
jour,
mois
et
an
susdits
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
27
AOÛT
2021
- Page
3
sur
3