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Déliberation - Organisation dun séjour de vacances à la montagne
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Organisation dun séjour de vacances à la montagne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Délibération n° 19 Conseil Municipal du 13 mars 2017
Service Jeunesse Domaine de compétence :
8.2 - Aides sociales
17 ans
Objet : Organisation d'un séjour de vacances à la montagne pour les jeunes de 14 à
Rapporteur : Mme Kathy HANQUEZ
des familles
Synthèse de la délibération : Définition du tarif applicable selon les ressources
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
dispositions de l'article L2121-29 du CGCT relatif aux compétences du conseil
municipal pour le règlement des affaires de la commune.
Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 du Code de l'action sociale et
des familles fixant qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Considérant
Que la Caisse des Allocations Familiales du Pas de Calais est un partenaire privilégié dans les actions d'éducation jeunesse, notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé depuis plusieurs années.
Que la Caisse des Allocations Familiales du pas de calais et la CNAF subventionnent les séjours de vacances d'autant plus lorsque la participation des familles est faible.
Que les séjours de vacances amènent les jeunes à se détacher du quotidien et de leur quartier tout en prenant des initiatives et de se révéler au sein du groupe
Que l'adolescence est une période de construction de l'intime où se manifeste des besoins de liberté, de confiance et de responsabilité.
Que le séjour se déroulera du 5 du 18 Août 2017 dans le village de Morillon dans le département de la Haute Savoie pour 15 jeunes de 14 à 17 ans pour la pratique d'activités d'eaux vives en milieu montagnard.
Que le coût du séjour sans les charges salariales s'élèvent à 850 € par enfant.
Que les tarifs applicables seront de 160€ pour les Etaplois non imposables, 170€ pour les Etaplois Imposables et 850€ pour les familles extérieures. Que sur la base du tarif le plus bas, la participation de la commune s'élèvera à 147 € par enfant, déduction faite des subventions et la participation des familles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'autoriser M. Le Maire à signer la convention avec l'association < Découverte-Montagne-Jeunesse (DMJ) pour la prestation du séjour.
2) De valider les tarifs du séjour de vacances
3) D'inscrire les dépenses au BP 2017 sous l'article 6042
La délibération est adoptée par 32 voix pour.