Déliberation - 25092009 ODJ24

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Déliberation - 25092009 ODJ24 Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard

DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA

DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon

POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile

AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine

BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,

Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine

CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-

Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme

GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain

LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,

Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne

NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,

Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-

Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 24

MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS

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MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005, insérant l’article L.2122-21-1. au Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :

I - La réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - L’achat de services

I – La réalisation de travaux

Travaux d’eau et d’assainissement RUE DE SERBIE

Il s’agit de passer un marché pour réaliser une partie du programme des travaux annuels d’eau et d’assainissement, décidée par la Municipalité. En l’occurrence ces travaux concernent le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement de la rue de Serbie (y compris avec des antennes dans les rues annexes).

Le coût global de l’opération est estimé à 420 000 € HT, réparti comme suit à hauteur de 195 000 € HT sur l’imputation 231.532 du budget ASSAINISSEMENT et de 225 000 € HT sur l’imputation 231.531 du budget EAU.

La réalisation des travaux est prévue du premier au troisième trimestre 2010.

Appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Définition de la nature et de l’étendue du marché :

Lot unique

Eau potable : réalisation de conduites d’eau de diamètre 150 mm fonte et branchements sur la rue de Serbie. Assainissement : réalisation de réseaux unitaires de diamètre 300 mm à 500 mm et branchements sur le même secteur.

2) Equipements sportifs de Trémonteix – Terrain de football en gazon synthétique

Il s’agit du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation en 3 lots séparés des travaux de création d’un terrain de football avec revêtement en gazon synthétique à l’emplacement du terrain existant en stabilisé, mais après construction d’un bassin d’orage sur l’emprise du terrain.

La réalisation des travaux s’effectuera dès l’achèvement du bassin d’orage afin d’immobiliser le terrain le moins longtemps possible et de le mettre à disposition des utilisateurs dès la rentrée de septembre 2010.

Le coût global de l’opération est estimé à 450 000 € HT, dont 100 000 € TTC sont inscrits au budget 2009 sur l’imputation : nature : 2312- fonction 412 – opération n°2004 126.La réalisation des travaux est prévue durant le premier semestre 2010.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Définition de la nature et de l’étendue du marché :

Le traitement des abords qui seront réalisés dans le cadre de la ZAC de Trémonteix sont exclus de la présente consultation.

Marché attribué en 3 lots séparés

Objet de chaque lot :

Lot n°1 : Terrassements, enrobés et revêtement en gazon synthétique

Lot n°2: Serrurerie

Lot n°3 : Eclairage

Travaux d’eau et d’assainissement RUE DE NOHANENT

Il s’agit de passer un marché pour réaliser une partie du programme des travaux annuels d’eau et d’assainissement, décidée par la Municipalité. En l’occurrence ces travaux concernent le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement de la rue de Nohanent (du chemin des Gravouses à l’avenue du Limousin).

Le coût global de l’opération est estimé à 975 000 € HT, réparti comme suit à hauteur de 750 000 € HT sur l’imputation 231.532 du budget ASSAINISSEMENT et de 225 000 € HT sur l’imputation 231.531 du budget EAU.

La réalisation des travaux est prévue du premier au troisième trimestre 2010.

Appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Définition de la nature et de l’étendue du marché :

Lot unique

Eau potable : réalisation de conduites d’eau de diamètres 100 à 300 mm fonte et branchements. Assainissement : réalisation de réseaux unitaires et pluviaux de diamètre 300 mm à 800 mm et branchements sur le même secteur.

4) Modernisation de six chaufferies de Groupes Scolaires

A ce jour, sur un parc total d’environ 200 chaudières, près d’une soixantaine ont plus de 30 ans. La modernisation de ces équipements permet de répondre aux objectifs suivants : cohérence de l’efficacité énergétique après les opérations d’isolation (combles, menuiseries) ; mise en conformité réglementaire (sécurité des ERP) ;

renouvellement d’équipements vieillissants qui nécessitent de nombreuses interventions du service DPB-MEX.

La première phase de cette modernisation concerne les sites cités ci-dessous qui représentent près de 15 % des consommations de gaz naturel de la collectivité :

GS Jean Zay ;Maternelle Paul Bert ;

GS Chanteranne ;

GS Jean Macé ;

GS Nestor Perret ;

GS Edgard Quinet

L’objectif est de conclure un marché par chaufferie pour conduire les travaux durant les mois de juin, juillet et août 2010 afin de rendre opérationnel ces nouveaux équipements dès la rentrée 2010.

Le coût global de cette opération est estimé à 386 700 € HT qui sont inscrits à hauteur de 462 000 € TTC sur l’imputation 23-020.9-2313.1-2207-742.

Le début des travaux est envisagé à la suite de la période de chauffage, dès le mois de juin 2010, pour une durée comprise entre 2 et 3 mois pour chaque chaufferie. Les travaux se feraient en parallèle sur chaque établissement.

Marché de travaux passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché attribué en 6 lots séparés.

Définition de la nature et de l’étendue de chaque lot :

Objet de chaque lot :

Lot 1 : Modernisation de la chaufferie du GS Jean ZAY ;

Lot 2 : Modernisation de la chaufferie de la Maternelle Paul BERT ;

Lot 3 : Modernisation de la chaufferie du GS Chanteranne ;

Lot 4 : Modernisation de la chaufferie du GS Jean MACE ;

Lot 5 : Modernisation de la chaufferie du GS Nestor PERRET ;

Lot 6 : Modernisation de la chaufferie du GS Edgar QUINET.

Enveloppe financière du ou des marchés à conclure :

Lot 1 : Modernisation de la chaufferie du GS Jean ZAY : 94 500 € TTC

Lot 2 : Modernisation de la chaufferie de la Maternelle Paul BERT : 57 500 € TTC Lot 3 : Modernisation de la chaufferie du GS Chanteranne : 65 000 € TTC Lot 4 : Modernisation de la chaufferie du GS Jean MACE 100 500 € TTC Lot 5 : Modernisation de la chaufferie du GS Nestor PERRET : 70 000 € TTC Lot 6 : Modernisation de la chaufferie du GS Edgar QUINET : 75 000 € TTC

5) Construction de quais de transferts de déchets – Dépôt Direction de l’Espace Public « Georges

Pompidou »

Il s’agit du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation en 3 lots séparés des travaux de construction des quais de transfert des déchets des services municipaux (D.E.P. en particulier) à implanter au dépôt de voirie du boulevard G. Pompidou.

Ce projet a été établi en concertation avec les services concernés pour le remplacement de l’équipement vétuste et dangereux qui existait au dépôt de La Charme.

Le coût global de l’opération est estimé à 370 000 € HT dont 309 000 € TTC sont inscrits au budget 2009 sur l’imputation 2313-1 / fonction 813 / opération n° 1814. Le reste des crédits sera demandé au budget primitif 2010. L’exécution des travaux est prévue pour le premier semestre 2010.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Marché de travaux attribué en trois lots séparés.

Objet de chaque lot :Lot n°1 : Gros oeuvre- béton armé

Lot n°2: VRD - enrobés

Lot n°3 : Serrurerie

II – L’achat de fournitures

1) Achat de mobilier urbain : barrières, potelets métalliques, bornes et bancs

Les services municipaux, à savoir la Direction de l’Espace Public , la Direction de l’Aménagement des Etudes d’Urbanismes et d’autres sont amenés à acheter des barrières et des potelets métalliques des bornes en fonte et des bancs pour l’ensemble des travaux ou prestations en régie qu’ils doivent réaliser. Le marché actuel pour ce type d’achat est arrivé à échéance en juillet 2009

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins , il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum, d’un an reconductible une, deux et trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés

L’estimation annuelle de cette dépense est de 303 000 €HT dont les crédits sont répartis sur les imputations suivantes :

Imputation : 21-822.1-2158-OP1153-570 Montant 30 000.00 € TTC

11-822.1-60633 -570 Montant 120 000.00 € TTC

23-822.1-2315.12 - 537 Montant 134 400.00 € TTC

Imputations sur les aménagements urbains neufs Montant 73 000 € TTC.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, en 3 lots séparés, pour une durée de un an, renouvelable une, deux et trois fois.

Définition et étendues des lots :

Lot n° 1

Nature des prestations :

BARRIERES ET POTELETS METALLIQUES

valeur mini annuelle 40 000.00 € HT

valeur maxi annuelle 160 000.00 € HT

Lot n° 2

Nature des prestations :

BANCS ET BORNES EN FONTE

valeur mini annuelle 40 000.00 € HT

valeur maxi annuelle 160 000.00 € HT

Lot n° 3

Nature des prestations :

BANCS

valeur mini annuelle 20 000.00 € HT

valeur maxi annuelle 80 000.00 € HTIII – L’achat de services

1) Mission de maîtrise d’œuvre- Vérification et réhabilitation de la passerelle d’Allagnat

Suite à une inspection détaillée de la passerelle d’Allagnat, le laboratoire régional des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand préconise un recalcul de la structure et une réhabilitation. La mission de maîtrise d’œuvre consistera à proposer au maître d’ouvrage un projet de rénovation de la passerelle d’Allagnat en fonction des résultats des calculs préliminaires.

Le coût de cette opération est estimé à 20 903 € HT. Les crédits correspondants sont inscrits à hauteur de 25 000 € TTC sur l’imputation 20-822.1-2031-161-570. L’étude est prévue pour le quatrième trimestre de 2009. Marché de service de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Lot unique

2) Entretien Maintenance des installations climatisation

Certains bâtiments municipaux sont équipés d’installations de climatisation, soit pour apporter du confort aux utilisateurs, soit pour garantir des conditions de fonctionnement corrects aux installations techniques des bâtiments. Ces installations doivent faire l’objet d’un entretien régulier, et être dépannées en cas de problèmes techniques. De plus, la réglementation sur les gaz à effet de serre limite fortement la manipulation de ces produits, ce qui nous oblige à faire appel à un prestataire agréé pour toute intervention sur les fluides frigorigènes mis en œuvre dans les installations de climatisation.

Il s’agit de lancer une procédure pour contractualiser avec un prestataire externe la réalisation des opérations de maintenance obligatoires et des dépannages, pour l’ensemble du parc d’installations de climatisation de la ville. Pour la durée globale du marché, soit 4 ans, le coût est estimé à 160 000 €HT. Le budget annuel de cette opération est inscrit à hauteur de 18 000 € TTC sur les imputations 00 011 0209 6156 574 775 et 00 011 0209 61522 621 775.

Marché de service passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, en un lot unique, pour une durée de un an, renouvelable une, deux et trois fois.

Etendue du marché

Valeur mini annuelle 10 000.00 € HT

Valeur maxi annuelle 40 000.00 € HT

3) Transports de jeunes

Il s’agit de lancer un appel d’offres ouvert pour renouveler les marchés de transports scolaires et de jeunes sur la commune, mais aussi sur la région et le territoire national.L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi commander les prestations qui sont définis au bordereau des prix du marché.

L’estimation totale de cette dépense, sur quatre ans pour l’ensemble des lots est de 1 756 000 € HT (montants mini total : 780 000 € HT et montant maxi total : 2 960 000 € HT)

dont les crédits sont répartis annuellement sur les imputations suivantes :

Imputation : 011 42 6247 801 DAJL

011 251 6247 082 DVSPE

011 213 6247 082

011 4143 6247 DSL

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, en 7 lots séparés, pour une durée de un an, renouvelable une, deux ou trois fois.

Définition et étendues des lots :

Lot n° 1 : Transports des élèves des écoles primaires pour restauration scolaire Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport des élèves depuis les écoles primaires vers les différents centres de restauration scolaire

Valeur mini annuelle 25 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 100 000 .€ H.T.

Lot n° 2 : Transports des élèves des écoles primaires vers les activités sportives Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport des élèves depuis les écoles primaires vers les différents relais d’activités sportives (piscines, patinoires…)

Valeur mini annuelle 30 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 120 000 € H.T.

Lot n° 3 : Transports des élèves des écoles primaires sur la Commune

Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer les transports divers d’enfants sur la Commune à l’occasion de manifestations diverses culturelles ou sportives ou autres

Valeur mini annuelle : 10 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle : 70 000 € H.T.

Lot n° 4 : Transports régionaux des enfants

Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport divers d’enfants à l’échelle régionale à l’occasion de manifestations diverses culturelles ou sportives ou autres

Valeur mini annuelle 80 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 240 000 € H.T.Lot n° 5 : Transports nationaux des enfants

Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport divers d’enfants à l’échelle nationale à l’occasion de manifestations diverses culturelles ou sportives ou autres

Valeur mini annuelle 30 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 90 000 € H.T.

Lot n° 6 : Transports pour l’Ecole Municipale des Sports

Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport en période scolaire des enfants inscrits à l’Ecole Municipale des Sports Valeur mini annuelle 10 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 60 000 € H.T.

Lot n° 7 : Transports de jeunes vers les centres multisports

Nature des prestations :

Il s’agit d’assurer le transport en période extra scolaire des enfants inscrits en centres multisports et lors des manifestations diverses.

Valeur mini annuelle 10 000 € H.T.

Valeur maxi annuelle 60 000 € H.T.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues et éventuellement les marchés à intervenir dans le cadre d’une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux.MARCHES PUBLICS–

ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :

I - Réalisation de travaux

Travaux d’extension et de réfection de la Halte-garderie Saint Jacques

Procédure adaptée pour la passation d’un marché ordinaire en lots séparés conclus en application de l’article 28 du CMP.

La CAO, lors de sa séance du lundi 14 septembre 2009, a proposé de retenir les offres suivantes, et le Pouvoir Adjudicateur a décidé de suivre ces avis.

Lot n°1 – Maçonnerie-Démolition

ARVERNOISE DE CONSTRUCTION

10 rue de l’Industrie

63170 AUBIERE

pour un montant de 92 820, 65 € HT

Lot n°2 - Etanchéité

SNEI

Rue Pierre Boulanger

63370 LEMPDES

Pour un montant de 9 201,94 € HT

Lot n°3 – Menuiseries extérieures PVC et métalliques

Entreprise TAILLANDIER

Le Pouget

63114 AUTHEZAT

Pour un montant de 19 880, 00 € HT

Lot n°4 – Plâtrerie-peinture –faux-plafonds

Entreprise CHARTRON

Zac La Pardieu –9 rue Joseph Desaymard

63100 CLERMONT -FERRAND

Pour un montant de 29 382, 27 € HT

Lot n°5 – Sols collés

Entreprise AUVERGNE FINITION PEINTURE

333 boulevard Etienne Clémentel

63100 CLERMONT -FERRAND

Pour un montant de 5 456, 30 € HTLot n°6– Sols scellés

Entreprise CRH

63800 PERIGNAT SUR ALLIER

Pour un montant de 5 822, 88 € HT

Lot n°7– Menuiseries intérieures bois

Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la CAO, donné lors de sa réunion du 14 septembre 2009, a déclaré le présent lot infructueux (Le montant de l’unique offre était largement supérieur à l’estimation). Il a décidé de relancer une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée.

Lot n°8 : Chauffage-ventilation –plomberie sanitaires

Entreprise BLANCHET

46 rue Joseph Desaymard

63000 CLERMONT -FERRAND

Pour un montant de 40 720, 00 € HT

Lot n°9 : Electricité –courants faibles

Entreprise L.B.E.

2 impasse Bel Air

63340 CHARBONNIER LES MINES

Pour un montant de 18 034, 00 € HT

II – L’achat de fournitures

Fourniture de postes informatiques

Appel d’offres ouvert- Marché à bons de commandes d’une durée de un an reconductible une fois. Montant minimum annuel : 80 000 € HT

Montant maximum annuel : 320 000 € HT

La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 14 septembre 2009, a retenu l’entreprise suivante : Marché n°09-286

ABICOM

10 Allée Pierre Fermat

63170 AUBIERE

Fourniture et pose de matériel de péage sur voirie

Appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande d’une durée de quatre ans.

La CAO, lors de sa séance du lundi 6 juillet 2009, a décidé de d’attribuer le marché au groupement d’entreprises suivant :

Marché n°09-236

Groupement solidaire IEM SARL/IEM SA

Mandataire du groupement : IEM SARL (Ingénierie Electronique et Monétique) – Immeuble Europa 2 – Site d’Archamps – 74160 ARCHAMPS

Pour un montant minimum de 105 000,00 € HT et maximum de 420 000,00 € HT pour 4 ans avec un montant résultant de la simulation de : 141 761,00 € HT.III – L’achat de services

Choix d’une agence de communication pour la définition et l’accompagnement de diverses actions de démocratie de proximité

Appel d’offres ouvert

Marché à bon de commande d’une durée de un an, reconductible une, deux ou trois fois Montant annuel mini : 50 000 €HT

Montant annuel maxi : 200 000 €HT

Estimation du service : 120 000 € HT

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 septembre 2009, a retenu l’entreprise suivante : Marché 09-287

CAMPANA ELEB

27, rue de la Rochefoucauld

75009 PARIS

Pour un montant estimatif de 69 805 € HT

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues.MARCHES PUBLICS – AVENANTS

La poursuite de l’exécution de certains marchés nécessite la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville.

I - Réalisation de travaux

1) Avenant n° 1 au marché n° 09-090PA pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau de chaleur de la Gauthière

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Gauthière, les travaux de dévoiement du réseau de chaleur sont actuellement en cours.

La société DALKIA est titulaire du marché n° 09-090PA pour un montant global de 237 729,00 € HT.

Parallèlement à cette opération, une consultation est en cours pour le renouvellement de la Délégation de Service Public, celle-ci devrait prendre effet au 1er juillet 2010.

Afin de coordonner les travaux de dévoiement actuel avec le développement du réseau de chaleur dans le cadre de la future DSP, notamment par le raccordement du Collège-Lycée de la Charme (rue de la Charme), une antenne est prévue en attente en vue de ce raccordement.

Par ailleurs, la rénovation de la rue de la Charme est prévue début 2010 afin de livrer un domaine public cohérent avec la mise en service du centre commercial.

Cependant, la traversée de la rue de la Charme est aujourd’hui impossible par rapport au marché initialement prévu. En effet, une conduite unitaire d’assainissement de gros diamètre n’est pas à l’altimétrie escomptée. Ainsi, il est techniquement possible de procéder à l’évitement de cette conduite en la longeant d’une part et par la création de coudes de dérivation d’autre part. Cela nécessite la réalisation de travaux pour un montant de 32 737,84 € HT.

De plus, la modification du tracé du réseau rue la Grande Combaude s’est avérée nécessaire et entraîne des travaux supplémentaires pour un montant de 5 665,50 € HT.

L’ensemble de ces modifications nécessite la passation d’un avenant n° 1 au marché et la prolongation du délai global d’exécution de 3 semaines; le montant global de cet avenant s’élève à 38 403,34 € HT, soit 16,15 % du montant initial du marché.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 01er octobre 2009

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Alain BARDOT,