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Déliberation - ACQUISITION D UNE
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUISITION D UNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR PREFECTURE
082-218201051-20161206-20161207 _02-DE
Reçu le 07/12/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
ACQUISITION D'UNE
TONDEUSE
AUTOPORTÉE
du 06 décembre 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
25 novembre 2016
Date d'affichage :
25 novembre 2016
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude; BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry;
PROUET Bernadette; COSTES Annie; ESTANOVE Philippe;
LONGAGNE Paul; GULINO Sandra; THAU Nathalie; VAN RELL
Laurence; BOVO Francis; LANTOURNE Jean-Jacques .
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse
est hors d'usage.
Après mise en concurrence de plusieurs fournisseurs, et
démonstrations sur le terrain, le Conseil Municipal décide :
- d'acquérir auprès des Etablissements Pôle Vert- Caminel à
Montauban, une tondeuse ISEKI SF 310, selon devis détaillé comme suit :
* Prix net : 14 500,00 € HT, soit 17 400,00 € TTC
* Reprise tondeuse ISEKI SF 230 II au prix de 2 500 € TTC
* Remise commerciale de 950,00 € TTC.
Coût total = 13 950,00 € TTC
Fait et délibéré en Mairie, les, jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures. AR PREFECTURE
082-218201051-20161206-20161207 _02-DE
Reçu le 07/12/2016
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 07 décembre 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 07 décembre
2016.
Publié ou notifié le 07 décembre 2016.