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Déliberation - Acquisition de Detecteurs de CO2
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de Detecteurs de CO2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
Acquisition de detecteurs
de CO2
du 22 mars 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 mars 2022
Date d'affichage :
15 mars 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, THOMAS Frank, TASTAVIN Corinne,
VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA
Virginie, VAN RELL Laurence.
Absents et excusés : CLAMENS Lydie.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus et pour la sécurité de tous, il est nécessaire d'acquérir des détecteurs de CO2.
Elle informe le conseil municipal que conformément à l'article 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget 2022, il est possible de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal:
-décide d'acquérir cet équipement auprès de la société MAXIBURO pour un montant de 553.69 € HT soit 664.43€ TTC.
-décide d'inscrire les crédits correspondants au budget prévisionnel
2022 au compte 2188 (Autres immobilisations corporelles)
Le Conseil Municipal, demande à Mme le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'attribution des subventions
correspondantes. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mars 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 25
mars 2022.
Publié ou notifié le 25 mars 2022.