Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2026 15 budget assainissement 2026 ouverture c
Compte-Rendu - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT
Déliberation - 2026 01 04 Ouverture credits investissements 2026
Conseil Municipal - DCM2025 109 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Déliberation - 2025 23 Ouverture des credits dinvestissement 2026
Déliberation - DEL 5 OUVERTURE DE CREDITS DINVESTISSEMENT 2027
Conseil Municipal - DCM2025 108 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Conseil Municipal - DCM2025 106 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Conseil Municipal - DCM2025 107 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Déliberation - del 2026 68 bp lotissement 2026 vote du budget ave
Déliberation - del 2026 14 budget communal 2026 ouverture credits dinvestissement
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 14 budget communal 2026 ouverture credits dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 11 Votants: 12 Procurations : 1 Absents : 3
Date de convocation : 17 février 2026
Date d’affichage : 17 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois février à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN, Sabine THOMAS
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Alain DELMAS
Objet : Budget communal 2026
Ouverture des crédits d’investissement
Délibération n° 2026-14
Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 1 882 610.55 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 200 000 € (<25% x 1 882 610.55 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
2131 — opération 2501 (Hôtel de Ville) — Constructions bâtiments publics : 20 000 € 2131 — opération 2503 (Ecole du Roc nantais) - Constructions bâtiments publics : 50 000 € 2132 — opération 2502 (Ancienne école des Liquisses) — Constructions bâtiments privés : 15 000 € 2152 — opération 2508 (Adressage) — [Installations de voirie : 1 000 € 2152 — opération 2512 (Voirie) — Installations de voirie : 15 000 €
2131 — Constructions bâtiments publics : 10 000 €
2132 — Constructions bâtiments privés : 5 000 €
2135 — Installations générales, agencements, aménagements de construction : 30 000 € 2138 — Autres constructions : 14 000 €
2152 — Installations de voirie : 20 000 €
2158 — Autres installations, matériel et outillages techniques : 15 000 € 2183 - Matériel informatique : 5 000 €
Soit un total de 200 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter l’ouverture des crédits d’investissement ;
- D’autoriser les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération adoptée à 10 voix pour et 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 23 février 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
\
2 & FEV. 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : ................,...., sise
PUBS 18€ cnememmnmmmenNNENrEenenennere POUTINE) ss
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr