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Conseil Municipal - del014 2024 renouvellement de la convention assistance retraite cnracl propose par le cig idf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
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Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Droits de l'homme,
..”
U
REÇU
EN
PREFECTURE
u
m
le
18/84/2624
Application
ai
se
Etequite
» LT
J
En
1
L 44 _DE-195—: 21950026 1- 2024
04
nt
DEL
14: 2024
nm MH =
ASNIÈRES-SUR-OISE
HN
.
L'An
deux
mille vingt-quatre,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
nu
Et
le quatre
avril
à 20h00,
"Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mars
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
MW
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
H
M
w
uw
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
w
mx LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
u
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
L
, Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
"
" Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
MW
Thierry
BOLLER
et Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Wu
« Absents
excusés
: M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à M.
Eric THERRY
et M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
. à M. Philippe MARCOT.
m
mæ Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN.
W
m
_
|
DÉLIBÉRATION
N°014/9.1
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
“
“|
ASSISTANCE
RETRAITE
CNRACL
PROPOSÉ
PAR
LE
CENTRE
“|
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
#
|
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
EH
Um
mu
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
#
U
\/u
la décision
du
Maire
en
date
du
6
avril
2021
de
signer
avec
le CIG
une
convention
d'assistance
"pour
l'établissement
des
dossiers
de
retraite
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
|
Collectivités
Locales
(CNRACL)
pour
une
durée
de
3
ans;
#
Vu
la proposition
du
CIG
de
renouveler
la convention
assistance
retraite
CNRACL
pour
une
période
m
m
de
trois
ans
;
®
M
Vu
la
convention
du
CIG
—
conditions
financières
et
résiliation
- et
notamment
l'article
7
stipulant
" que
s'agissant
d'un
service
facultatif,
le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à
une
participation
|
financière
s'élevant
pour
2024
à 46,50€
par
heure
de
travail
pour
la commune
d’Asnières-sur-Oise,
» appartenant
à la catégorie
des
collectivités
affiliées
de
1 001
à 5 000
habitants ;
NH
4m
uw
«
Considérant
la
nécessité
et
l'importance
de
cette
intervention
qui
portera
sur
la
réalisation
des
«
dossiers
CNRACL
suivants :
-
Le
dossier
de
demande
d'avis
préalable
CNRACL,
-
Le
dossier
de
demande
de
retraite,
mom
-
Le
droit
à
l'information
: envoi
des
données
dématérialisées
permettant
l'établissement
des
CR
Relevés
Individuels
de
Situation
(RIS)
et
des
Estimations
Indicatives
Globales
(ElG)
devant
mm
être
transmise
à
la
CNRACL,
-
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à 1 lrcantec
(RTB),
-
La
demande
de
régularisation
de
services.
# æ
mn Le
service
assistance
retraite
du
CIG
peut
également
proposer
son
aide
sur
les
dossiers
suivants
:
-
Des
études
sur
les
départs
à
la
retraite
avec
estimations
de
pension
CNRACL,
-
Le
déplacement
éventuel
d'un
agent
du
service
pour
un
dossier
très
complexe,
-
Un
appui
technique.
un
M
Im
M
I
Hi
nm
M
w
wLes
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ot"
°
m
1
Les
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entrepiise
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EN
PREFECTURE
1
B
le
19/64/2894
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4
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Agphcanion
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43 DE-UNRE-LGE
AUGE 1-2 dé
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té
2
À
_——
Décide
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
assistance
retraite
CNRACL
du
CIG
de
la
a
eu
grande
couronne
de
la
région
Ile-de-France.
R
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint,
à
signer
ladite
convention
« Assistance
retraite
CNRACL
»
qui
#6
sera
en
annexe. Le
Maire,
La
secrétaire,
#
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FH
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Mod,
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- 04/22
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