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Conseil Municipal - 2024 13 Délib renouvellement convention CNRACL du CIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 13 Délib renouvellement convention CNRACL du CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20240327-2024-1 3-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/13
Objet :
Renouvellement
de
la
convention
«
assistance
retraite
CNRACL
»
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.I.G.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
courrier
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-De-
France
(C.I.G.)
en
date
du
13
décembre
2023
;
VU
le projet
de
convention
proposée
par
le C.I.G. ;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
reçue
le
11
février
2021
pour
le
service
assistance
retraite
CNRACL
a expiré
le
10
février
2024 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
compte
tenu
de
la technicité
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
GS1-21
6102449-20240327-2024-13-DE)]
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
gar
le préfet :
48/04/2024
Publication
: 28/03/2074
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'assistance
à l'établissement
des
dossiers
retraite
CNRACL
proposée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la Région
Ile-De-France
(C.[.G.).
DIT
que
cette
convention
prend
effet
à compter
du
11
février
2024.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention,
pour
une
durée
de
3 ans,
et tout
document
s’y
rapportant.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024
Pour
extrait
conforme
e Maire, alérie
MICK
RIVES