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DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h45, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 30 novembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 30 novembre 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie-BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean- Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Corinne TANGE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Jacques GAUBOUR donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Patrice ROBIN, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Sarah BÉHAGUE.

Secrétaire de séance : Michel MANSOUX.

N°2023/112 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE

CIG GRANDE COURONNE DE VERSAILLES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le projet de convention d’assistance retraite du CIG Grande Couronne de Versailles ci-joint, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023,

Considérant que l’année 2024 sera marquée par le départ à la retraite d’agents de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ; que dans ce contexte, il convient de bénéficier de compétences complémentaires au service des ressources humaines afin de suivre le processus tout en respectant les délais et les textes en vigueur,

Considérant qu’il convient de se rapprocher des services proposés par le service des retraites du CIG Grande Couronne de Versailles et de conclure avec celui-ci une convention d’assistance,

Pour les collectivités et établissements de plus de 20 000 habitants, le tarif horaire s’élève à 56 euros pour l’année 2023, et sera porté à 59 euros en 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’assistance retraite proposée par le CIG Grande Couronne de Versailles,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer celle-ci,

DIT que le CIG Grande Couronne pourra, dans le cas où la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France en ferait la demande, prendre en charge les dossiers suivants :

- La validation des services de non-titulaire,

- Le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC,

- Le dossier de demande d’avis préalable CNRACL,

- Des études sur les départs à la retraite avec estimations de pension CNRACL,- La demande de régularisation de services,

- Le dossier de demande de retraite,

- Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées permettant l’établissement des relevés

individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG) devant être transmises à la

CNRACL.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget général.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin