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Procès Verbal - bn782zcf7yzv52m
Procès Verbal - lwubg62yp3t497m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - lwubg62yp3t497m)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
O es Côtes d'Arey
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MAI
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
mai
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 25
avril
2024
Présents:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Bernadette
DUTOUR,
Dominique
CHESNEAU,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Ciprian
BERMUDEZ,
Karine
FERRAND,
Fabien
COLLEVILLE,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER,
Olivia
CARGIET.
| PRÉSENTS
__:
19
| POUVOIRS
__ :
0
| VOTANTS
:
19
|
|
ORDRE
DU JOUR
|
Approbation
du procès-verbal
du 28/03/2024
I-
VIE
DES
ASSEMBLEES
1.
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2.
Modification
de
la
constitution
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
II - INTERCOMMUNALITE
1.
TE38
— traaux
sur
réseaux
d’éclairage
public
— La
Serve
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
L2122-
22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°2024-004
Avenant
au
contrat
n°
752
d’entretien
d’alarme
Signature
l’avenant
au
contrat
n°
752
d’entretien
d’alarme
pour
le
restaurant
scolaire
et
périscolaire
proposé
par
la
société
AM
Sécurité
—
4
route
de
Recru
à Ampuis
—
pour
un
montant
annuel
de
70.75
€
HR,
soit
84.90
€
TTC
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
durée
d
1
an
reconductible
par
tacite
reconduction.
Pour
information,
le
montant
annuel
du
contrat
est
de
155
€HT,
soit
186
€
TTC
pour
la
même
durée.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
le
1%
Adjoint,
Jean
Pierre
CAILLOT,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Puis,
conformément
à l’ordre
du jour,
le conseil
municipal
a pris
les
décisions
suivantes :
|
APPROBATION DU PROCES-VERBAL,
DU CONSEIL MUNICIPAL DU28/03/2024
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024
a été
adopté
à l’unanimité. e
|
VIE DES ASSEMBLEES
DELIBERATION
N°2024/021
: Election
des
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
; Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants
; Vu
la
délibération
n°2024/003
portant
élection
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
qui
est
abrogée
; CONSIDERANT :
-Que
le
Conseil
d'Administration
comprend,
en
nombre
égal,
sept
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
sept
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
- Que
suite
à la démission
d’un
administrateur
et
à l’absence
d’autre
candidat
sur
la
liste
des
élus
présentée
au
moment
de
la
désignation
des
administrateurs
du
C.C.A.S.
par
le
Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.,
- Que
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par Monsieur
le Maire.
Conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
sont
administrés
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
outre
Monsieur
le
le Maire,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
Monsieur
le Maire.
À
la
suite
de
sa
démission
de
son
mandat
d’Adjointe,
de
conseillère
municipale
et
de
son
mandat
d’administratrice
du
C.C.AS.,
il
convient
de
remplacer
Madame
Laurence
OULED
ABDALLAH
comme
représentante
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Aux
termes
de
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
lorsqu'un
administrateur
élu
démissionne,
il est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
qui
suivait
sur
la
liste
des
candidats
présentée
au
moment
de
la
désignation
des
administrateurs
du
C.C.A.S.
par
le
Conseil
Municipal,
ou
à défaut,
sur
les
listes
suivantes
par
ordre
décroissant
du
nombre
de
voix
obtenues.
Au
cas
où
il n’y
aurait
plus
de
candidat
suivant
sur
la ou
les
listes
présentées,
il convient
alors
de
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus.
Une
seule
liste
de
sept
noms
avait
été
présentée
lors
de
l’élection
des
administrateurs
du
C.C.A.S.
du
30
novembre
2023.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus
du
C.C.A.S.
pour
la
durée
du
mandat
municipal
restante.
Cette
élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
listes
de
candidats
pouvant
être
incomplètes.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
les
membres
sont
élus
au
scrutin
secret. L’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
toutefois
que
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l’élection
des
sept
membres
administrateurs
selon
les
modalités
ci-dessus
rappelées.
Le
Débat
Pas
de
questions. «
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
e
De
nommer
les
membres
suivants,
comme
le
prévoit
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1.
Bernadette
DUTOUR
Laurence
MÜLLER
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Karine
FERRAND
Anne
TREYNET
Ciprian
BERMUDEZ
FHASËSDR
e
Monsieur
Ciprian
BERMUDEZ,
membre
nommé
par
Monsieur
le Maire
au
CA
du
CCAS,
étant
devenu
conseiller
municipal,
il
ne
peut
plus
être
membre
nommé.
Il
conviendra
donc
que
Monsieur
le
Maire
nomme
un
nouveau
membre. NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Ciprian
BERMUDEZ
D nt pe pe le 1e 154 154 |De pe De] 54 154 1e le 24154154 | 5<
TOTAL
DELIBERATION N°2024/022
: Modification de la constitution de la commission
de
contrôle
des listes!
électorales Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19
précisant
que
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit
être
instituée
par
arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
Madame
Bernadette
DUTOUR,
membre
de
cette
commission,
a
été
élue
4ème
Adjointe
avec
une
délégation
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire,
les
Adjoints
et les
conseillers
avec
délégation
ne
peuvent
pas
siéger
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
Liste
majoritaire
Liste
minoritaire
Bernadette
DUTOUR
Karine
FERRAND
Anne
TREYNET
Fabien
COLLEVILLE,
représentant
du
Préfet
Laurence
MÜLLER <
Suite
à
l’impossibilité
de
siéger
de
Madame
Bernadette
DUTOUR,
il
convient
de
nommer
un
membre
titulaire
de
la
commission
pris
dans
l’ordre
de
la liste
du
tableau
des
élus.
Il
indique
que
la
conseillère
municipale
dans
l’ordre
de
la
liste
est
Madame
Catherine
VIGNON.
Il
propose
donc
de
la
nommer
membre
titulaire
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Il rappelle
également
que
le premier
titulaire
de
la liste
majoritaire
doit
convoquer
la commission.
Il est possible
de
désigner
des
suppléants.
Il demande
à l’assemblée
son
avis
et si des
conseillers
municipaux
sont
intéressés.
Le
Débat
Pas
de
questions.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
ERP,
DECIDE
:
e
de
proposer
à Monsieur
le Préfet
la
liste
suivante
:
Liste
majoritaire
Liste
minoritaire
Anne
TREYNET
Karine
FERRAND
Laurence
MÜLLER
Fabien
COLLEVILLE,
représentant
du
Préfet
Catherine
VIGNON NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Ciprian
BERMUDEZ
DllD nee 15e De |De De 15e De |D De |5<
TOTAL Æ
E
INTERCOMMUNALITE
|
DELIBERATION
N°2024/023
:Travaux
sur
réseau
d'éclairage
public
—
La
Serve
ï
;
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’Energie
;
Vu
les
statuts
du
TE38
;
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
plan
de
financement
a
été
établi
par
le
TE38
pour
les
travaux
d’éclairage
public
sur
le
secteur
de
La
Serve.
Collectivité
:Commune
de
LES
COTES
D’AREY
Affaire
n°
23-003-131
—
EP-Secteur
La
Serve
Après
étude,
le
plan
de
financement
définitif
est
le
suivant
:
Prix
de revient
TTC
de
l’opération
95
633.00
€
Montant
total
de
financements
externes
35
293.00
€
Participation
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
TE38
3
415.00
€
Contribution
de
l’opération
56
924.00
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte :
e
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
e
de
la contribution
correspondante
à TE38,
e
de
lobligation
d’engager
le
montant
total
de
la
contribution
(frais
de
maîtrise
d’ouvrage
et
contribution
aux
investissements)
au
budget
2025
de
la collectivité.
Le
Débat
Madame
Karine
FERRAND
demande
pourquoi
sont
retenus
les
tarifs
2024
pour
un
budget
2025.
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme,
des
voiries
et
des
réseaux,
lui
répond
que
nous
avons
l’obligation
de
le voter
maintenant
pour
que
le TE38
le budgète
pour
2025.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
prendre
acte :
—
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
de
l’opération
et
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
—
de
la
contribution
correspondante
à TE38,
-
de
lobligation
d’engager
le
montant
total
de
la
contribution
(frais
de
maîtrise
d’ouvrage
et
contribution
aux
investissements)
au
budget
2025
de
la
collectivité,
Prix
de
revient
TTC
de
l’opération
95
633.00
€
Montant
total
de
financements
externes
35
293.00
€
Participation
: frais
TE38
et contribution
aux
3
415.00
€
investissement
56
924.00
€
Soit
60
340.00
€ «
NOMS-PRENOMS
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Bernadette
DUTOUR
Dominique
CHESNEAU
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
Ciprian
BERMUDEZ
TOTAL
Din nee Del Dé De 24 De | 24 De | 24 De | 24 De 24 De 2e D
C
QUESTIONS
DIVERSES
=
Madame
Karine
FERRAND
demande
quel
est
le coût
de
la maintenance
du
système
de
vidéoprotection
?
Après
vérification,
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme,
des
voiries
et
des
réseaux
confirme
que
le montant
annuel
prévu
dans
le marché
de
travaux
est
de
2 226.68
€.
La
séance
est
levée
à 21h.
Monsieur
le
1%
Adjoint,
secrétaire
de
séance
Jean
Pierre
CAILLOT
Monsieur
le
MAIRE
\
. Christfan BOREL
CAS.
ww
N
«