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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-132
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2023-09-01-00022 - Décision signature des documents du greffe (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2023-09-01-00022
Décision signature des documents du greffe
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-09-01-00022 - Décision signature des documents du greffe 3 LA GREFFIERE EN CHEF
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 226-6 ;
Vu l’accord du Président du tribunal administratif en date du 1° mars 2023 ;
Vu l'arrêté de nomination de Madame Anne BLANCHON en date du 1°" septembre 2023 ;
Vu l’arrêté du 1° mars 2023 portant délégation de signature à des agents affectés au greffe ;
Article 2: Délégation est donnée à compter du 1° septembre 2023 à Madame Guylaine JOURDAN-VIALLARD,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l'outre-mer, chargée des fonctions de greffier
et à Madame Marie-Véronique DÉLAGE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-
mer, chargée des fonctions de greffier, à l’effet de signer :
- tous les actes relatifs aux communications effectuées par le greffe dans le cadre de la
procédure d'instruction des dossiers ;
- les communications par la voie administrative ;
- les notifications et ampliations des jugements.
Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Guylaine JOURDAN-VIALLARD et de
Madame Marie-Véronique DELAGE, la délégation consentie à l’article 2 est donnée à Madame isabelle FADERNE,
adjoint administratif principal de 1€ classe de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Guylaine JOURDAN-VIALLARD, Marie-Véronique DELAGE et
Isabelle FADERNE et sera publié au recueil des actes administratifs des départements de la Haute-Vienne, de la
Corrèze, de la Creuse et de l'Indre.
Fait à Limoges, le 1° septembre 2023
-S 46410
La Greffière en chef
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Anne BLANCHON
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-09-01-00022 - Décision signature des documents du greffe 4