Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 439 4 Rue du Long Filet Int et Aut de stati
Arrêté - Arrete 331 13 rue du Long Filet Int et aut de Stat
Arrêté - Arrêté 331 13 rue du Long Filet Int et aut de
Arrêté - Arrete 171 1 Rue du Long Filet Aut de travaux Int
Arrêté - Arrêté 171 1 Rue du Long Filet Aut de travaux
Arrêté - Arrete 531 1 Rue du long Filet Occup du dom public
Arrêté - Arrete 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de station
Arrêté - Arrêté 288 Rue du Long Filet VEOLIA Int de s
Arrêté - Arrete 15 1 rue du long filet occup du domaine pub
Arrêté - Arrêté 335 3 Rue Odent Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 439 4 Rue du Long Filet Int et Aut de stationnement 01 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 439 4 Rue du Long Filet Int et Aut de stationnement 01 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
M. on | | Feuillet 2024/ Q43
SUIS N'OSE IE NERTE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLIST/2024/ 4 33 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Li . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
. VU le Code de la Route, Le mardi 01 octobre 2024,
De o9hoo à 16h00, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise SARL DEBARRAS PICARDIE, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, au droit du
4 Rue du Long Filet.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 4 Rue du Long Filet, le mardi o1 octobre 2024 de 09h00 à 16h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise SARL DEBARRAS PICARDIE, au
droit du 4 Rue du Long Filet, le mardi 01 octobre 2024 de 09h00 à 16h00. |
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 96 SEP.
20%
Pouf le Maire,
t par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4è"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : Ë 6 SEP. 2024
Et notifié à l'intéressé le : 7 6 SEP. 2074