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Arrêté - Arrete 15 1 rue du long filet occup du domaine public aut de stat du 08 01 au 22 01 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h54 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 1 rue du long filet occup du domaine public aut de stat du 08 01 au 22 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2026/AS
:
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2026/
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Autorisation
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
jeudi
08
Janvier
2026
VU
le
Code
de
la
Route,
Au
jeudi
22
Janvier
2026,
VU
la décision
190
du
13 juin
2024
portant
révision
sur
Prolongation
de
l’arrêté
:
les
tarifs
communaux
à
partir
du
1°
janvier
2025,
SL/ST/2025/464
;
.
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
SL/ST/2025/531
4
rénovation,
il est
nécessaire
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
d'autoriser
le
stationnement,
au
droit
du
1 Rue
du
Long
Filet.
ARRETONS
Article
1:
L'occupation
du
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
effectuant
les
travaux,
au
droit
du
1 Rue
du
Long
Filet,
du
jeudi
08
Janvier
2026
au
jeudi
22
janvier
2026.
Article
2 :
l'est
rappelé
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.85e/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.65€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.85e/m’/jour
au-delà.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
D 8
JAN
2076
Le
Maire,
Pour le
Maire,
Et
par Délégati
Daniel GUEDRA 4"-Adjoint
au Maire
7
fé
Publié sur le site de la Collectivitéle:
D 8
JAN
2976
Et notifié à l'intéressé le :
D 8
JAN
7076